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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
À République Française - Départerr ae Aime-la-Plagne PAYS D'ART ET D'HISTOIRE Arrondissement d'Albertville Commune d’Aime-la-Plagne Conseil Municipal du 25 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal d’Aime- la-Plagne, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Maironi-Gonthier, Maire. Conseillers en exercice : 29 Présents : 20 Votants : 25 Présents : Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Hervé Chenu - Jean-Sylvain Costerg - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Guy Ducognon - Camille Dutilly - Michel Genettaz Isabelle Gostoli De Lima - Anne Le Mouëllic - Muriel Limonta Verthier - Corine Maironi-Gonthier Rose Paviet - Laetitia Rigonnet - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Pascal Valentin - Amélie Viallet D Excusés : Laurent Desbrini - Marie Latapie (pouvoir à Hervé Chenu) - Marie Martinod (pouvoir Corine Maironi-Gonthier) - André Pellicier (pouvoir à Georges Bouty) - Robert Traissard (pouvoir Jacques Duc) - Xavier Urbain (pouvoir à Anne Le Mouëllic) D Absents : Franck Chenal - Charley Mingeon - Marie-Pierre Rebrassé Secrétaire de séance : Anthony Destaing Date de convocation : 19 juillet 2024 Date de publication : 05 août 2024 Délibération n°2024-080 — Modification du tableau des effectifs - suppression et création de poste Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Vu le tableau des effectifs, Madame le Maire explique qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Elle expose à l'assemblée que les besoins des services scolaires et administratifs nécessitent d'ajuster les emplois afin, d’une part, de procéder aux recrutements nécessaires au maintien de l'effectif et d'autre part d'ajuster l’amplitude du service pour répondre à la demande croissante des usagers. Par ailleurs, elle informe les membres de l’assemblée délibérante que quatre agents communaux peuvent prétendre à leur nomination dans le cadre d'emplois supérieur par la voie de la promotion interne. Elle propose donc d'apporter la modification suivante au tableau des effectifs : EMPLOIS SUPPRIMES EMPLOIS CREES Durée É | Pre Motif modification Grade Effectif | hebodmadaire Grade Effectif | hebdomadaire de service de service Adjoint administratif principal de 2ème 1 35h Adjoint administratif 1 35h classe Modification de grade pour recrutement sur poste vacant Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240725-DEL2024-080-DE Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réception préfecture : 05/08/2024 —— Création de poste suîte redimensionnement Adjoint d'animation 1 25,12h < à service scolaire ATSEM principal de lère ATSEM principal de lère 1 24,15h 1 24,69h classe classe besoins du service Redimensionnement du poste en raison des Postes existants, modification de grade suite Adjoint technique 2 35h Agents de maîtrise 2 35h promotion interne principal de lere classe Adjoint administratif Poste existant, modification de grade suite . 1 35h Rédacteur 1 35h principal de ère classe promotion interne . Poste existant, modification de grade suite Agent de maîtrise 1 35h Technicien 1 35h . promotion interne Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - _ Décide de modifier le tableau des emplois permanents de la commune ainsi que proposé ; -__ Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités administratives nécessaires à la nomination des agents sur les nouveaux postes créés ; - Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.