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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 05 007 Ressources Humaines Creation d un poste d auxiliaire de puericulture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 05 007 Ressources Humaines Creation d un poste d auxiliaire de puericulture)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 S° L 5
Publié le 12/06/2025 "
{D : 007-200039808-20250527-2025_05_007-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 27 mai 2025
Convocation du 20 mai 2025
N° 2025_05_007
Objet : Ressources Humaines — Création d’un poste d’Auxiliaire Puériculture Territorial
Le 27 mai 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VAGNAS,
salle de séminaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, , Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, , Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, , Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE Absents : Gérard MARRON, Max DIVOL
Pouvoirs : Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à
Guy CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Nadège ISSARTEL
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés : 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente aux ressources humaines explique aux conseillers qu’un agent a réussi le concours d’auxiliaire puériculture (catégorie B). Elle occupait jusque-là les fonctions d’auxiliaire puériculture sur un poste d’adjoint d'animation (catégorie C).
ll convient de procéder à la création d’un poste d’auxiliaire puériculture, catégorie B à temps complet.
Le conseil communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs existant,
Décide de créer un poste d’auxiliaire puériculture territorial à temps complet à compter du 1° juin 2025
Acte la modification du RIFSEEP
Dit que le poste peut être pourvu par des contractuels si nécessaire,
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds
déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
La Secrétaire de séance
Nadège ISSARTEL