Conseil Municipal - CM 2009 02 06

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Conseil Municipal - CM 2009 02 06 Document publié le Vendredi 6 février 2009 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 02 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Jeunesse, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 6 février 2009 à 19h30 en mairie

Convocation en date du 29 janvier 2009

L’an deux mille neuf, le six février, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes COLAZZO Ginette, GIBARD Myriam, SCHURCH Mireille, MM. AUBERT Jean Pierre, GUICHON Jacky, PENTHIER Thierry, PEROCHE Daniel, SIMONNET Jacques, TINDILLERE Alain

Pouvoirs : REGERAT Sophie pour PENTHIER Thierry

MARAIS Eric pour AUBERT Jean-Pierre

AMOSSé Bernard pour SCHURCH Mireille

COSTAL Chantale pour GUICHON Jacky

MARAIS Michèle pour COLAZZO Ginette

Absente : BUVAT Carole

Secrétaire de séance : AUBERT Jean-Pierre

Attribution des marchés aux entreprises pour les travaux de la Maison des associations Suite aux réunions de la Commission d'appel d'offre des 15 janvier 2009 et 5 février 2009, les travaux relatifs à la transformation de l'ancienne école du Haut en Maison des associations sont confiés à :

Lot Marché Estimation

HT

Entreprises Montant HT Montant

TTC

1 Gros œuvre - VRD 44 000 SARL Gesneste 45 619.76 54 561.23

2 Couverture zinguerie 6 000 SARL Nailler 4 331.43 5 180.39

3 Menuiserie PVC et acier 18 000 Miroiterie de la

Loue

13 484 16 126.86

4 Menuiserie bois et

serrurerie

7 000 Bougerol 6 162.63 7 370.51

5 Plâtrerie - peinture - faux

plafonds

21 000 Vezzosi 18 207.33 21 775.97

6 Carrelage - faïence 8 500 Zanelli 6 248.59 7 473.31

7 Plomberie - Sanitaire 6 000 Montmarault

energie

7 940.64 9 497.01

8 Electricité - courants forts

et faibles

14 000 Pampaloni 17 030.45 20 368.42

S/TOTAL 124 500 119 024.83 142 353.70 Imprévu2% 2 380.50 2847.07

Hono. Archi

10.27%

12 223.85 14 619.72

Mission archi.

Exe 1.53%

1 821.08 2 178.01

Socotec contrôle 3 000 3 588

Socotec SPS 1 435.20 1716.50

TOTAL 139 885.46 167 303.01

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0Abstention : 0

- autorise Madame le Maire à signer les marchés ci dessus avec les entreprises retenues par la CAO.

Monsieur Guichon indique que le transfert des associations de l'Ecole du Haut vers d'autres sites de la commune s'est bien passé. Les agents du Service Technique Communal ont commencé la démolition intérieure des cloisons et plafonds ainsi que l'évacuation des gravas. Il rappelle le planning suivant :

- jusqu'à la fin février : démolition

- mars : signature des ordres de service avec les entreprises

- délais de 6 mois pour la réalisation des travaux

- réception des travaux en septembre

Monsieur Guichon indique que la réalisation du bar dans la salle de réunion de la Maison des Associations est en suspend car son prix est trop élevé, entre 3 000 et 5 000 euros. Monsieur Penthier propose de récupérer le bar de la Salle Louis Tripier, de le "relooker" et l'installer dans la Maison des Associations.

Madame le Maire donne le détail des subventions obtenues pour la réalisation de ce projet : - Conseil Général : 33 604 euros

- Conseil Régional : 33 600 euros

- DGE : 22 400 euros

- Réserve parlementaire : 10 000 euros

Soit un total de : 99 604 euros pour une dépense totale HT de 139 885.46 euros soit 71.20 %

Elle indique que la part qui revient à la commune s'élève donc à 67 699.01 euros( Si on ajoute la TVA) et souhaite avoir recours à l'emprunt afin de ne pas mobiliser toutes les ressources de la commune sur ce projet au détriment d'autres investissements tels que la voirie. Elle rappelle que les investissements en matière de voirie ont toujours été inscrits au budget et réalisés. L'ensemble des routes de la commune sont dans un état satisfaisant mais il reste quelques voies très dégradées telles que La rue de la Bascule, la Route du Clos et la Route des Agrôles. Monsieur Aubert est en charge de ce dossier.

Monsieur Aubert fait un point sur les voies communales : il a réalisé le tour des voies en mauvais état et méritant réfection en compagnie de Monsieur Vilatte de la DDE de Montluçon. Le constat est simple : Toute voie communale reprise à minimum, sur une largeur d’au maximum 3,50m, coûtera à la collectivité environ 100 euros par mètre linéaire repris. Une étude pour la route des Agrôles donne 60 000 euros pour 620 mètres de voie reprise.

Sur un plan plus général, Monsieur GUICHON considère anormal que les communes paient la TVA sur les investissements alors que l'Etat rembourse cette TVA (à hauteur de 15%) deux ans plus tard. Madame le Maire indique que l'augmentation réelle de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera de 0.8 % pour 2009 bien que l'Etat annonce une augmentation de 2% mais en tenant compte de la TVA perçue par les collectivités. Elle s'exprime au sujet de la suppression de la Taxe Professionnelle dès 2010, ressource principale pour les EPCI, et notamment la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise. Cette taxe sur les entreprises permet la réalisation d'importants investissements publics (écoles, transports ….).Afin de ne pas pénaliser l’emploi, les entreprises sont exonérées sur la part salariale.

Elle souligne que la Plan de Relance du chef de l'Etat, concentré sur un volume important d'investissements pour 2009, ne fait que reprendre les projets des Collectivités Territoriales. Ces derniers pèsent pour 75% des investissements d’un territoire.

Nouveaux tarifs CACS pour jours fériés

Madame le Maire indique que lorsqu'un jour férié est un jour de semaine, le prix de la location du CACS est fixé au tarif "Semaine". Il s’agit donc de modifier la rédaction.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal parVoix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Fixe les locations du CACS des jours fériés en tarif Week-end.

Choix du livre pour les CM2

Madame Colazzo indique que la Commission Communale des Affaires Scolaires et Sociales a décidé d'offrir aux enfants du CM2 partant au collège un ouvrage sur l'environnement "Le grand livre pour sauver la planète".

Informations

• Matériel informatique : 2 ordinateurs donnés par le Conseil général (réformés des Collèges) ont été mis en place, l'un au CRI pour les collégiens qui souhaitent avoir accès à leur dossier scolaire par internet (consultation gratuite) et l'autre dans la classe de Mme Blond. • Ecole : les serrures de l'école ont été changées suite au vol de l'ordinateur portable du directeur et du camescope.

• Chalet : une vitre a été cassée : Madame le Maire rappelle que les volets du chalet doivent être fermés lorsqu'il n'est plus occupé par les associations et le chauffage éteint. • Point tri : une réflexion est en cours pour l'installation d'un point tri plus important à la fourche de la Route des Agrôles.

• Bulletin Municipal : la maquette est prête et sera donnée la semaine prochaine à la reproduction.

• Petite enfance : une réunion organisée par le Conseil Général aura lieu à Cosne d'Allier, mercredi 11 février sur les besoins en matière de petite enfance. Monsieur Eric Marais représentera la commune.

• La Bascule : Monsieur Péroche étudie actuellement un réaménagement paysager de l'espace autour de la Bascule à l'entrée du Bourg.

Fin de la séance : 20h45.