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Compte-Rendu - CR du CM du 25.03.22
Conseil Municipal - CM 2009 03 31
Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Lignerolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 03 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal
Réunion du 31 mars 2009 à 20h00 en mairie
Convocation en date du 23 mars 2009
L’an deux mil neuf, le trente et un mars, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.
Présents :
Mmes BUVAT Carole, COLAZZO Ginette, REGERAT Sophie, COSTA Chantale, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle.
MM. AUBERT Jean Pierre, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel, AMOSSÉ Bernard, GUICHON Jacky,
Pouvoirs : Mme GIBARD Myriam pour Mme COSTA Chantale
Mme REGERAT Sophie pour Mme MARAIS Michelle
Secrétaire de séance : Michelle MARAIS
Modification du dernier conseil municipal.
Monsieur PENTHIER souhaite apporter une modification sur le débat concernant le vote des taux des taxes locale. Il précise qu'il est pour une "augmentation modérée" des taux.
Compte de gestion 2008 du budget Commune
Madame le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie Municipale de Montluçon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune. Madame le Maire précise que le receveur a transmis au conseil municipal de la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en donne obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré,
les membres du conseil par :
voix pour : 15
voix contre : 0
abstention : 0
- adoptent le compte de gestion du receveur pour l ’exercice 2008 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Compte de gestion 2008 du budget Assainissement
Madame le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2008 du budget assainissement a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie Municipale de Montluçon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget Assainissement de la commune. Madame le Maire précise que le receveur a transmis au conseil municipal de la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en donne obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré,
les membres du conseil par :
voix pour : 15
voix contre : 0 abstention : 0
- adoptent le compte de gestion du receveur pour l ’exercice 2008 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Compte administratif du budget Commune 2008
Madame le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget principal de la commune pour l’exercice 2008. Madame le Maire quitte ensuite la salle. Les membres siégeant sous la présidence de Monsieur Amossé, conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
Après en avoir délibéré,
les membres par :
voix pour : 14
voix contre : 0
abstention : 0
- adoptent le compte administratif de l’exercice 2008 arrêté comme suit :
section de fonctionnement : section d’investissement : résultat 2007 : + 82 686.22 euros + 53 767.55 euros résultat 2008 : + 24 089.20 euros - 43 476.22 euros Résultat cumulé : + 106 775.42 euros. + 10 291.33 euros
Compte administratif du budget Assainissement 2008
Madame le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget Assainissement de la commune pour l’exercice 2007. Madame le Maire quitte ensuite la salle. Les membres siégeant sous la présidence de Monsieur Amossé, conformément à l’article L2121-14 du CGCT,
Après en avoir délibéré,
les membres par :
voix pour : 14
voix contre : 0
abstention : 0
- adoptent le compte administratif de l’exercice 2008 arrêté comme suit :
section d’exploitation : section d’investissement : résultat 2007 : + 1 446.49 euros - 21 885.09 euros résultat 2008 : + 5 269.49 euros + 24 065.61 euros Résultat cumulé : + 6 715.98 euros. + 2 180.52 euros
Affectation des résultats pour le Budget Commune 2009
Après avoir pris connaissance des résultats de clôture de l’exercice 2008 en section de fonctionnement et d’investissement
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal par :
voix pour : 15
voix contre : 0
abstention : 0
- adopte les affectations suivantes :
FONCTIONNEMENT
1 - Résultat reporté 2007 82 686.22 2 - Résultat de l’exercice 2008 24 089.20 3 - Situation nette au 31/12/08 106 775.42
INVESTISSEMENT 4 - Résultat reporté 2007 + 53 767.55 5 - Résultat de l’exercice 2008 - 43 476.22 6 - Situation nette au 31/12/08
( à reporter ligne 001 du budget investissement 2009 en dépense ou recette) + 10 291.33
7 - Restes à réaliser Dépense 2008 40 935 8 - Restes à réaliser Recette 2008 0 9 - Solde des restes à réaliser - 40 935
10 - Résultat d’investissement après incorporation
des restes à réaliser ( Somme ligne 6 et 9) - 30 643.67
AFFECTATION du résultat de fonctionnement (ligne 3)
à réaliser par l’émission d’un titre au compte 1068
11 - Obligatoire : pour le montant du déficit d’investissement constaté ( ligne 10 dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)
30 644
12 - Facultatif : affectation à la section d’investissement au-delà du déficit figurant ligne 10 (dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)
13 - Total du titre au compte 1068 (ligne 11 et 12) 30 644
14 - Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du budget de l’exercice 2009 affectation au compte 1068 déduite (ligne 3 - ligne 13) 76 131.75
Affectation des résultats d'assainissement pour le budget Commune 2009 Après avoir pris connaissance des résultats de clôture de l’exercice 2008 en section d’exploitation et d’investissement
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal par :
voix pour : 15
voix contre : 0
abstention : 0
- adopte les affectations suivantes :
EXPLOITATION
1 - Résultat reporté 2007 + 1 446.49 2 - Résultat de l’exercice 2008 + 5 269.49 3 - Situation nette au 31/12/08 + 6715.98
INVESTISSEMENT
4 - Résultat reporté 2007 - 21 885.09 5 - Résultat de l’exercice 2008 + 24 065.61 6 - Situation nette au 31/12/08
( à reporter ligne 001 du budget investissement 2009 en dépense ou recette) + 2 180.52
7 - Restes à réaliser Dépense 2008 0 8 - Restes à réaliser Recette 2008 0 9 - Solde des restes à réaliser 0
10 - Résultat d’investissement après incorporation
des restes à réaliser ( Somme ligne 6 et 9)
+ 2 180.52 AFFECTATION du résultat de fonctionnement (ligne 3)
à réaliser par l’émission d’un titre au compte 1068
11 - Obligatoire : pour le montant du déficit d’investissement constaté ( ligne 10 dans la limite de l’excédent d’exploitation subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11) 0 12 - Facultatif : affectation à la section d’investissement au-delà du déficit figurant ligne 10 (dans la limite de l’excédent d’exploitation subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)
13 - Total du titre au compte 1068 (ligne 11 et 12) 0
14 - Résultat d’exploitation à reporter ligne 002 du budget de l’exercice 2009 affectation au compte 1068 déduite (ligne 3 - ligne 13) 6 715.98
Vote du Budget de la Commune pour 2009
Madame le Maire propose les équilibre simplifiés suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 : Charges générale 104 650 70 : Produits des services 10 680 012 : Charge de personnel 136 465 73 : Impôts et taxes 154 490 65 : Charges gestion courante 66 212 74 : Dotations et participations 132 856 66 : Charges financières 14 500 75 : Produits gestion courante 4 000 67 : Charges exceptionnelles 7 916 TOTAL 302 026 022 : Dépenses imprévues 3 000
TOTAL 332 743 002 : Excédent de
fonctionnement exercice 2008 76 131
023 : Virement section d’investiss 52 130 002 Exc. Assainis. 2008 6 716 TOTAL : 384 873 TOTAL 384 873
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
1068 reprise BP Assainis. 2 181 021 : Virement section fonction. 52 130 16 : Emprunts et dettes 26 000 1068 : Réserve pour RàR 30 644 FCTVA 11 734
Restes à réaliser 2008 :
001 : Reprise excédent BP
Commune 2008
10 291
Mat. agricole 700 001 : reprise Exc. BP Assaini 2 180 Aménag. Ext CACS (r. inc.) 17 265 Maison des Assos. :
Voirie 8 165 Subv. Parlementaire 10 000 Bâtiment 14 805 Conseil général 42 504 TOTAL 69 116 Conseil régional 33 600 Programmes 2009 : DGE 22 400 Maison des associations 175 000 Subv. Diverses 926 Mat. agricole 2 400 Emprunt 60 000 Mare Communale 2 400
Ateliers municipaux 14 000
Voirie 6 076
CCAB 7 417
TOTAL 276 409 TOTAL 276 409 Besoin en bâtiment (en euros)
- Hotte : 1 500
- Rideaux mairie : 1 900
- Chaudière mairie : 8 800
- Enseigne mairie : 1 350
- Ateliers municipaux : 14 000
- Mare : 2 400
Voirie :
- Panneaux : 891
- PVR rte du Clos : 1 200
- PVR rte des Ecoles : 8 900
- PVR Chemin de la Buse : 3 250
Equipements :
- Bétonnière + Balayeuse : 3 110
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal par :
voix pour : 15
voix contre : 0
abstention : 0
- accepte le budget prévisionnel tel qu’il est proposé en annexe..
Madame le Maire apporte quelques précisions sur
• les dépenses de fonctionnement :
Les frais d'affranchissement ont diminué (2 312 euros en 2007 et 1 745 euros en 2008)du fait de l'envoi par internet d'un bon nombre de documents.
Suite au transfert de la compétence SDIS à la CAM, la cotisation attribuée au SDIS (service de secours) ne figure plus dans le budget communal (environ 8 850 euros par an). Une dépense de 3.5 % de la masse salariale est désormais inscrite dans le budget pour l'adhésion de la commune au COS de Montluçon.
Le budget du CCAS recevra une subvention de 2 700 euros (2 482 euros en 2008). • les recettes de fonctionnement
Les recettes provenant des services de restauration scolaire et centre d'accueil sont revues à la baisse suite à une fréquentation moindre.
La CAF participe au service d'accueil périscolaire à hauteur de 8 000 euros (pour 2008). La taxe sur les terrains devenus constructibles suite à leur classement en zone constructible a permis l'encaissement de 14 750 euros en 2007, 5 320 euros en 2008.
• Les investissements
Les travaux de l'ancienne Ecole du Haut sont financés à hauteur de 75% par des subventions. Un bilan plus détaillé sera présenté à la fin du chantier.
Il est proposé, quant à l'achat d'une balayeuse, de prêter cet équipement à d'autres collectivités en échange d'autres prêts de matériel. Cet investissement servira entre autre, à l'entretien des routes dans le cadre du CCAB (Contre d'aménagement de bourg). De plus, il serait intéressant que les communes de la CAM puissent éditer un inventaire du gros matériel qui pourrait être mis à disposition des autres communes
Le CSA (Conservatoire des Sites de l'Allier) réalisera d'importants travaux de réhabilitation de la mare communale Route de la Mothe : vidange, inventaire, installation de panneaux pédagogiques.
Afin de concentrer, au plus près des lieux d'interventions, le matériel nécessaire au personnel communal, une annexe des ateliers municipaux sera réalisée dans l'ancien préau de l'école du Haut. Un projet pour 2010 d'un abri pour le tracteur de la commune à proximité de ce site est en cours de réflexion. Madame le Maire remercie Mlle Maillary pour la présentation claire et précise du compte administratif de la commune et du budget prévisionnel.
Emprunt de 60 000 euros
Madame le Maire indique la nécessité d'emprunter 60 000 euros pour maintenir un niveau d'investissement correct.
Elle propose de retenir l'offre de la BPMC :
• montant du prêt : 60 000 euros
• taux d'intérêt : 4 .48 %
• nombre d'échéances : 20 ans
• périodicité : 1 annuelle
• frais de dossier : 0 euros
• date de versement des fonds : 1er avril 2009
• date de la première échéance : 01/01/2010
• échéance prêt à annuité avancée : 4 555.22 euros
• taux apparent : 4 .3561 %
• coût total du crédit : 91 104.37 euros
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal par :
voix pour : 15
voix contre : 0
abstention : 0
- autorise Mme le Maire à signer l'offre de prêt de la BPMC au conditions énoncées ci-dessus.
Application du dispositif du Plan de relance de l'économie relatif au FCTVA Madame le Maire indique qu'en application des dispositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l'article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisé en 2008.
Vu le CGCT et notamment son article L 1615-6
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L 1615-6 du CGCT permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de Préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal par :
voix pour : 15
voix contre : 0
abstention : 0
- prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, et 2007, soit 195 358 euros (courrier de Monsieur le Sous-Préfet du 6 mars 2009).
- Décide d'inscrire au budget de la commune de Lignerolles 248 228 euros de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 27 % par rapport au montant référence déterminée par les services de l'Etat. - Autorise le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune de Lignerolles d'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Informations
• Moulin Mercier : La Communauté d'Agglomération Montluçonnaise va proposer le projet de consolidation des vestiges du Moulin Mercier au SMAT (Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique). Ce projet devrait aboutir. Monsieur Jacques Simonnet, conseiller municipal, pourrait piloter un groupe de travail autour de la réhabilitation du moulin en association avec Monsieur Georges Grenouillat qui a fait un excellent travail de recensements et de recherches.
• Exposition : le Conseil Général met à disposition des écoles et des communes, une exposition intitulée "24H Eco, chaque geste compte" sur le développement durable. Une demande pour accueillir cette exposition est en cours.
• Abris bus : en plus de l'abris bus du Bourg, le village de Mont sera doté en 2010 de cet équipement de la CAM.
Fin de la séance : 22h