Conseil Municipal - CM 2007 02 02

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Conseil Municipal - CM 2007 02 02 Document publié le Vendredi 2 février 2007 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2007 02 02)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 2 février 2007 - 20h00 - en mairie

Convocation du 23 janvier 2007

L’an deux mil sept, le deux février, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes : COLAZZO, RIBIERE, SCHURCH, BUVAT à compter de 20h15 Mrs : AMOSSE, AUBERT, BICHARD, MARAIS, PENTHIER

Pouvoirs : Mme DUCOULT à G. RIBIERE

Mme GUICHON pour Mme SCHURCH

Mme TOBI pour M. MARAIS

Absents : Mmes GUICHON , TOBI

Mr JULIENNE

Secrétaire : JP AUBERT

Rétrocession d’une parcelle de terrain à Mont

Madame le Maire revient sur le problème évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 22-11-2006. Les parcelles ZA 206 et ZA 207 créées par un document d’arpentage du 18/05/99 suite au remembrement ont été attribuées à la commune de Lignerolles par erreur. Cette erreur a été constatée en conseil municipal du 22/12/1978 avec le rapport de Monsieur BERGES, Géomètre. Monsieur Théallier ayant prouvé que la parcelle ZA 206 lui appartenait s’est vu rétrocédé cette parcelle par délibération du conseil le 04/04/2000. Monsieur Rouffet quant à lui, ayant prouvé que la parcelle ZA 207 lui appartenait, il s’agit de lui rétrocéder cette parcelle et de régler ainsi l’erreur du cadastre. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- décide de rétrocéder la parcelle ZA 207 à Monsieur Rouffet Gérard.

- Dit que Maître Triniol, Notaire à Montluçon sera chargé de rédiger l’acte de rétrocession. Les frais de notaire et d’arpentage seront à la charge de la commune.

Proposition de terrain appartenant à la commune pour construction d’une maison de retraite.

Madame le Maire évoque le profond déficit structurel dans le domaine des maisons de retraite en particulier médicalisées, sur la région de Montluçon. Elle propose au vote des élus, (en conformité avec le PLU de la commune, où était acté une destination future de ce type pour la parcelle de terrain ZK 28 (25 982 m2), allée des Mignottes), la mise à disposition des compétences adéquates, du terrain ZK 28 en question pour la réalisation d’une structure d’accueil médicalisée, pour personnes âgées . elle précise que ce terrain est viabilisé. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :2

- dit que la parcelle communale ZK 28 est destinée en priorité pour accueillir une maison de retraite médicalisée.

Convention ATESAT (Assistance Technique Etat pour Solidarité et Aménagement du Territoire) avec la DDE

Bernard Amossé, 1er Adjoint, précise l’objet de cette convention portant sur le recours aux compétences avérées, en matière de conseil et de supervision de travaux, des agents de la DDE . Notre commune répondant aux critères d’éligibilité et figurant sur la liste établie par l’arrêté préfectoral du 20/09/2006, Madame le Maire souligne que le coût de cette prestation s’élève à 205,88 €uros l’an , et propose au vote la signature de cette convention. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- autorise Mme le Maire à signer la convention ATESAT ci annexée

Contrat d’Avenir

Après avoir rappelé le départ de son poste d’accueil à la Mairie de Mme GUEGBELET, Madame le Maire propose aux élus l’embauche d’une personne en contrat d’avenir répondant aux critères de recrutement.

Madame le Maire rappelle l’intérêt financier de ce type de contrat pour une commune, coût mensuel pendant les 6 premiers mois : 58,34 €, les 6 mois suivants 145,85 €, les 12 mois suivants 291,70 €.

20 personnes entrant dans les critères de recrutement, ont répondu à l’offre proposée. Deux candidates ont passé des tests pour l’attribution du poste. L’une d’entre elle a été retenue et pourra bénéficier du Contrat Avenir si adoption du projet par les élus.

Mr Aubert rappelle sa réticence à ce type d’emploi précaire.

Après débat dans lequel seront évoqués par le Maire et les Adjoints, les bonnes « mises à l’étrier » de la quasi totalité des précédents titulaires de contrats de ce type, qui ont pratiquement tous trouvé à s’insérer dans la vie professionnelle.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- autorise Mme le Maire à signer une convention avec l’ANPE pour l’embauche en contrat avenir d’une personne à compter du 15 février et pour 2 ans.

Prime de fin d’année 2006 pour les agents communaux

En avant-propos, le Conseil Municipal adhère unanimement à la satisfaction exprimée par Mme le Maire et Bernard Amossé, pour l’action des agents pendant la récente période de neige. Il est souligné la participation active et bénévole de 4 agriculteurs de la Commune au dégagement des voies.

Un comparatif est lancé avec les collectivités voisines qui toutes ont attribué une prime de fin d’année a leurs agents.

Il est proposé par Madame le Maire d’attribuer une enveloppe de 702.50 au titre de cette prime répartie au prorata temporis des heures de travail hebdomadaires effectuées par chacun des agents. La base de calcul est de 175 €uros pour 35h/semaine.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par3

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- vote une enveloppe globale de 702.50 euros à répartir entre les 7 agents en fonction de leurs heures de travail.

Indemnité du Receveur Trésorerie Municipale

Madame le Maire donne lecture au conseil d’un courrier de M Michel, nouveau Trésorier de Montluçon Principale depuis le 1-3-2006, qui assure le suivi de réalisation des budgets de la commune, demandant le vote par les élus de son indemnité annuelle, calculée sur les mêmes bases que celle attribuée à ses prédécesseurs.

Montant : 239,28 € et 47,86 € à Mme Bastin son prédécesseur.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- décide d’attribuer la somme de 239.28 euros à Monsieur MICHEl et 47.86 euros à Mme BASTIN

Contrats assurance Groupama

Après examen des différents aspects des contrats proposés, Soumission au vote du Conseil Municipal de l’accord de reconduction des contrats d’assurance couvrant Personnel, bâtiments et matériel communal.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- autorise Mme le Maire à renouveler les contrats d’assurance avec GROUPAMA à savoir : assurance du personnel du 01/01/07 au 31/12/10 et assurance Villasur à partir du 21/11/06 renouvelable d’année en année.

Acceptation remboursement pour sinistre

Suite à la casse accidentelle d’une vitre de fenêtre du CACS, la compagnie d’assurance Groupama propose la prise en charge totale du montant du sinistre, soit 523, 85 Euros.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- accepte le remboursement de 523.85 euros.

Subvention pour le voyage scolaire de l’école de la Commune.

Eric Marais, membre du conseil d’école de Lignerolles, expose brièvement ce voyage séjour de mer : ce voyage est prévu dans la semaine débutant le 11 juin 2007, près de La Rochelle, lieu-dit «la Granderie ». 37 Elèves participeront à ce séjour, 4 n’y participeront pas. Ce voyage s’effectuera en Bus.

Après examen du budget propre à cette manifestation particulière organisée par l’Ecole établi par le Directeur, Madame le Maire propose, hors les subventions annuelles4

habituelles, l’attribution d’une subvention exceptionnelle « voyage scolaire 2007 » de 700 €uros,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- vote une subvention de 1400 euros et une subvention exceptionnelle de 700 euros (totale de la participation communale : 2100 euros)

Demande extension plage horaire d’ouverture de la garderie.

Rappel des horaires : Matin 7h20 -> 8h50

Soir 16h30 -> 18h00

Mme le Maire indique qu’une demande a été effectuée par 8 Parents d’Elèves de l’école de Lignerolles. Ils demandent un allongement de la période du soir, avec fin à 18h30. Madame le Maire fait état des pratiques et tarifs proposés dans les communes avoisinantes, les communes de Quinssaines et Prémilhat, proposent à leurs populations une plage d’ouverture semblable à celle souhaitée par une partie des parents de Lignerolles. Il est noté au passage un tarif de 2 à + de 4 fois supérieur à celui voulu et appliqué par la municipalité de Lignerolles.

Madame le Maire propose qu’il soit institué un tarif spécifique de 0,50 € pour la ½ heure supplémentaire au prix de la garderie, pour les familles laissant un enfant après 18h00. L’ouverture de la garderie « étendue » se ferait après les vacances de février, une note en ce sens sera diffusée auprès des Parents.

Eric Marais se pose la question de la fréquentation effective de la garderie pendant ce nouveau créneau.

Madame le Maire propose l’examen de l’évolution de la situation lors du prochain conseil.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Vois contre :

Abstention :

- indique q’une tolérance jusqu’à 18h30 sera proposée à partir de la rentrée de février 2007.

- dit que pour les enfants présents entre 18h et 18h30, le prix de la journée sera majorée de 0.50 centimes.

Débat d’orientation budgétaire

Un projet succinct de budget 2007 établi par le Maire ses adjoints, est distribué aux membres du conseil municipal présents, pour analyse et commentaires. Il est à noter un programme budgétaire investissement 2007 minimum, à hauteur de 69000 € environ et sous réserve des résultats du compte du Trésorier (Investissements pour nouveaux programmes). 41000 € serviront pour la réalisation des voiries du secteur des Mignottes. L’achat d’un tracteur est également prévu pour l’année 2007.

Le budget définitif sera examiné et arrêté lors des prochains conseils.5

Questions diverses

Soirée du 3e Age

Remerciements chaleureux à G Ribière et G Colazzo, pour l’organisation au CACS, du repas et de l’après-midi pour le 3e age, la formule proposée cette année a eu des échos très favorables et méritera certainement d’être re-proposée l’an prochain.

Réveillon du 31 Décembre 2006

Mêmes remarques à D. Bichard et Th Penthier principaux organisateurs, pour l’organisation sans faille, et la maîtrise de réalisation de ce réveillon, qui a pu accueillir sans encombre 130 personnes pour un super dîner dansant au CACS.

Problèmes de chauffage au CACS

D. Bichard fait état de l’intervention de l’Entreprise Aéroservice, installatrice su système de chauffage, qui aurait trouvé l’origine de la panne. Les travaux ont été réalisés, les essais semblent concluants au 2-2-07, un courrier a été adressé a Aéroservice pour laisser une trace de l’incident.

Aménagements complémentaires salle du CACS

Th Penthier confirme avoir demandé un devis pour :

- faïence du devant de scène (Zanelli) pour 631.39 euros TTC

-Achat de 3 tables hautes, consommation debout, à proximité du bar pour 60 euros environ la table.

-Frigo derrière le bar

-Equipement du CACS d’une sono adéquate, mobile avec possible micro volant pour 792 euro TTC

Quelques remarques concernant les teintes du carrelage à retenir de la part de membres du conseil.

Bulletin Municipal

D. Bichard présente la maquette quasi-définitive du bulletin municipal 2006, 24 pages, la 4e de couverture restant vierge, pas assez de publicités, il est décidé de la garnir de photos en pêle-mêle.

Avant tirage définitif, relecture et corrections éventuelles.

Inauguration des nouvelles tribunes du stade

Mme. Schurch revient sur cette cérémonie, elle remercie le Président du district de l’allier de football, ainsi queles membres du conseil qui avaient pu faire le déplacement. Elle souligne l’esprit de cette Entreprise réalisée en étroite collaboration entre membres de l’USLL artisans formidables de la construction, et la commune de Lignerolles, sans oublier la grande émotion qui a entouré cette inauguration.

Contribution de la Commune de Lignerolles au fonctionnement du Foyer des Coupances

G. Ribière lit le compte rendu de la dernière réunion au foyer des Coupances, au cours de laquelle a été déterminé le montant de la subvention demandée à la Commune pour le fonctionnement du Foyer en 2007 : 1667 €uros.

La séance est levée à 22h40