Conseil Municipal - CM 2008 06 06

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Conseil Municipal - CM 2008 06 06 Document publié le Vendredi 6 juin 2008 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 06 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 6 juin 2008 à 20h00 en mairie

Convocation en date du 29 mai 2008

L’an deux mil huit, le six juin, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes BUVAT Carole, COLAZZO Ginette, REGERAT Sophie, COSTA Chantale, GIBARD Myriam, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle.

MM. AUBERT Jean Pierre, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel, GUICHON Jacky,

Pouvoirs : M. AMOSSé Bernard pour GUICHON Jacky

Absent : SIMONNET Jacques

Secrétaire de séance : Eric MARAIS

Représentant à l'Office du Tourisme

Madame le Maire rappelle que le Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme de Montluçon est composé de 5 élus de la ville de Montluçon et un élu par commune de la communauté d'agglomération Montluçonnaise. Mme le maire propose la candidature de Mme Michelle MARAIS .Celle-ci travaillera en collaboration avec Mr Amossé qui siège à la commission « tourisme » de la Communauté d’agglomération.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- nomme Michelle MARAIS, représentante de la Commune de Lignerolles au CA de l'Office du Tourisme de Montluçon.

Madame le Maire indique à Michelle MARAIS que la Commission Ecologie Urbaine/ Développement Durable de la communauté d'agglomération dont elle est Vice-Présidente, a réalisé une Via Ferrata qui reste à développer. En effet, il serait intéressant que l'Office du Tourisme puisse mettre à disposition du public le matériel nécessaire à la pratique de l'escalade sur la Via Ferrata. Elle indique également que le projet de consolidation des vestiges du Moulin Mercier sera piloté par la Commission Tourisme de la CAM. Il sera proposé comme projet communautaire à inscrire dans les statuts du SMAT

Représentant à l'ADTA

Madame le Maire indique que suite aux élections municipales, l'Assemblée Générale de l'ATDA doit être renouvelée. Le conseil doit nommer une représentant de la commune. Elle rappelle que l'ATDA apporte son soutien technique et logistique pour l'application du logiciel de comptabilité.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- nomme Jean-Pierre AUBERT, représentant de la commune de Lignerolles à l'ATDA.Convention d'adhésion aux missions facultatives traditionnelles du Centre de Gestion

Madame le Maire indique que le Centre de Gestion procède à la régularisation des conventions d'adhésion aux missions facultatives traditionnelles du Centre de Gestion (sans augmentation des cotisations). Elle rappelle que le Centre de Gestion apporte son soutien aux collectivités en matière d'assistance statutaire, conseil lors de conflits élus-agents, et conseils juridiques, aide au recrutement ….

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- autorise Mme le Maire à signer la convention du Centre de Gestion.

Modification des attributions du 1er et 2ème adjoint.

Monsieur Aubert informe les membres du conseil qu'il éprouve quelques difficultés à assumer le volume des attributions de son poste de 2ème adjoint. Il souhaiterait que la gestion des nouveaux réseaux ( électricité - eau - téléphone) ainsi qu'une partie de l'urbanisme (nouvelles réglementations) soit dévolue à Monsieur Guichon, 1er adjoint. Madame le Maire souligne qu'en raison de la dernière modification des règles d'urbanisme, la charge de travail dévolue aux communes s'est considérablement accrue. Monsieur Guichon accepte de prendre en charge la gestions des nouveaux réseaux et l'application des nouvelles règles d'urbanisme sur la commune.

L’application des nouvelles règles d’urbanisme, l’instruction des permis de construire, le calcul de la PVR seront de la responsabilité du bureau municipal avec l’appui du pôle urbanisme de la DDE.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décide d'attribuer les missions suivantes :

• GUICHON Jacky, 1er adjoint en charge des bâtiments communaux, relations avec les associations, gestions des nouveaux réseaux (eaux, électricité, assainissements, télécommunications) et application des règles d'urbanisme.

• AUBERT Jean-Pierre, 2ème adjoint en charge de la gestion des réseaux existants (voirie, eaux, électricité, assainissement, télécommunication), signalisation, espaces verts, application du PLU.

• COLAZZO Ginette, 3ème adjoint, en charge de la solidarité, des affaires scolaires, sociales et culturelles.

• PENTHIER Thierry, 4ème adjoint, en charge de la communication (Bulletin municipal, Nouvelles communales, relations avec la presse, radio, cérémonies …)

Rapport d'assainissement 2007

Madame le Maire présente les réseaux actuels d'assainissement. Un réseau ancien de type unitaire (eaux usées et eaux pluviales) débute au niveau du 7 rue du Forgeron, se poursuit rue des Gorges du Cher et se jette dans la lagune. Un autre réseau, de type séparatif (eaux usées), démarre Rue de la Bascule, place des Droits de l'Homme, Chemins des Mignottes, Allée des Mignottes, rue du Château d'eau et traversant des parcelles privées, rejoint la lagune. Un autre réseau séparatif (le dernier réalisé) débute au 5 rue du Forgeron, se poursuit rue des Perches, Place de l'église et rejoint celui du secteur des Mignottes. Madame le Maire indique également qu'une participation pour le raccordement à l'égout (PRE) a été mise en place en 2005. Cette PRE est fixée à 800 euros par branchement Lors d'une nouvelle construction, les travaux sur la voie publique pour le raccordement au réseausont exécutés par la commune et remboursés intégralement par le particulier. Elle rappelle que le montant de la redevance pour l'année 2007 était de 0.98 euros/m3 d'eau consommé. Après lecture du rapport,

Les membres du Conseil municipal prennent acte.

Monsieur Guichon indique que le rapport d'épandage réalisé en 2007, préconise l'installation d'un débit-mètre sur la lagune. Le montant d'un tel achat s'élevant aux environs de 15 000 euros, il est préférable d’attendre d’autant que la lagune est sous-alimentée par rapport à ce qui était prévu initialement en « équivalent-habitant ». Il voudrait également que la population soit sensibilisée à l'entretien des assainissements non collectifs (ANC) et souhaiterait organiser des réunions d'informations. Il apparaît nécessaire d'indiquer qu'un ANC doit être vidangé tous les 2 ans et au-delà, promouvoir l'utilisation de produits moins corrosifs pour la nature (liquides vaisselle, lessives …). Monsieur Aubert souligne l'importance de changer les habitudes des particuliers raccordés au réseau public car la lagune se dégrade plus vite avec des rejets d'eaux contenant par exemple de la Javel. Madame le Maire indique que le SPANC du SIVOM d'Huriel est en charge du contrôle des ANC. Elle demande également que le SIVOM communique à la mairie les conseils techniques envoyés aux particuliers lors d'une déclaration d'ANC. Concernant le réseau public, elle indique également que le budget d'assainissement qui retrouve une capacité d'emprunt, pourrait financer la fin du réseau dans le Bourg et prévoir un assainissement collectif dans le village de Mont.

CEL 2008.

Michelle Marais, coordonnatrice du CEL, informe les membres du conseil que les actions 2008, dans le cadre du CEL 2007, pérennise les actions 2007.

Les enfants sont curieux et aiment découvrir, imaginer, créer pour s'ouvrir au monde qui les entoure. La commune de Lignerolles souhaite poursuivre son action et permettre à tous ces jeunes d'accéder aux connaissances et à la culture, en mettant à leur disposition tout le matériel nécessaire à leur épanouissement et leur apprentissage (ordinateur, appareil numérique, médiathèque) mais également en organisant diverses manifestations et animations (stage de canoë …). Toutes ces activités ont un objectif commun : offrir à chaque jeune le choix et la possibilité de se découvrir, d'appréhender leur monde autour d'activités aussi bien ludiques qu'intellectuelles.

Michelle Marais indique que l'Amicale Laïque propose 2 fiches actions, l'une pour des cours de danse et gym et l'autre pour l'atelier d'art plastique. La Mairie pilotera également deux actions : le stage de canoë kayac (les 7 et 8 juillet à Lavault Ste Anne) et un stage photo- numérique).

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- adopte le projet du CEL 2008 tel qu'il est énoncé.

Règlement du restaurant scolaire.

Madame le Maire indique que le système des pré-inscriptions, tel qu'il est organisé par le règlement intérieur du restaurant scolaire ne fonctionne pas de façon satisfaisante. En effet, des enfants se présentent au restaurant sans y être préalablement inscrits par les parents. Le nombre de repas n'étant pas suffisant, il n'est pas rare de devoir diminuer les parts des autres enfants inscrits. De plus, pour des raisons de responsabilité, il est tout à fait inconcevable de prendre en charge des enfants non-inscrits à un service communal. Elle propose, suite à la réunion du 6 mai avec les parents d'élève, d'organiser les inscriptions par le biais d'un carton d'inscription signé par les parents à remettre au service de restauration 15 jours avant la prise des repas.Monsieur Marais informe les membres du conseil que des parents des enfants de l'école primaire sont tout à fait opposés aux modifications du règlement intérieur. Ils demandent que les inscriptions se fassent comme à Lavault Ste Anne, c'est à dire la veille pour le lendemain. Madame le Maire indique qu'il est possible d'inscrire les enfants la veille pour le lendemain à condition de faire appel à un prestataire de service (type Sogirest). Actuellement, les repas sont préparés par un agent, qui fait les courses une fois par semaine, pour confectionner les repas, d'où la nécessité d'inscrire à l'avance les enfants. Madame le Maire précise que ce règlement sera applicable dès la rentrée scolaire prochaine. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu'il est annexé.

Règlement intérieur du Centre d'accueil Périscolaire

Madame le Maire indique que les difficultés pour prévoir le nombre d'enfants accueillis dans le Centre d'accueil sont identiques à celles du restaurant scolaire. En effet, trop d'enfants viennent au Centre d'Accueil sans avoir été préalablement inscrits par leurs parents. Elle propose de modifier le règlement intérieur, indiquant entre autre que les enfants non- inscrits ne seront pas acceptés. Ce règlement s'appliquera dès la rentrée 2008. Un courrier expliquant ces nouvelles modalités sera adressé à chaque famille. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- adopte le règlement intérieur du Centre d'Accueil tel qu'il est annexé.

Eclairage Public - Commande de travaux

Monsieur Aubert indique qu'il est nécessaire de poser un foyer lumineux au 26 route du Petit Cougour et un autre Place de Mont. Le SIEGA, qui réalisera les travaux, demande à la commune 299 euros par foyer.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte l'installation de deux foyers lumineux au Petit Cougour et à Mont pour une participation de 299 euros par foyer.

Demande de subvention provenant des amendes de police

Monsieur Aubert, présente un devis de la DDE pour l'achat de panneaux de signalisation à mettre en place sur la commune.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte le devis de 3 310 euros HT pour l'achat de panneaux de signalisation - autorise Mme le Maire à solliciter une subvention après du Conseil GénéralDemande de subvention pour l'aménagement d'une plaine de jeux Monsieur Guichon propose un devis de l’entreprise Caillot pour l'installation de l’éclairage d'une plaine de jeux, à côté du stade actuel pour 2298.66 euros HT, ainsi qu'un devis pour l'achat de 3 bancs et d'un panneau informatif pour 1 500 euros HT afin de compléter l’organisation de cette plaine de jeux ouverte à tous les jeunes de la commune. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte les devis présentés

- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général

Demande de DGE pour la réhabilitation de l'ancienne école Jules Ferry en maison des associations

Mme le Maire indique que le montant estimatif des travaux est évalué à 112 013.33 euros HT. Elle précise qu’en cas d’obtention des subventions (à hauteur de 80%), ce programme peut être réalisé sur les deux prochains exercices comptables.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Mme le Maire à solliciter auprès de la Sous-Préfecture la Dotation Globale d'Equipement.

Fermeture du service Urbanisme de la commune.

Suite aux nouvelles dispositions introduites par les récentes règles d'urbanisme (applicables au 1er octobre 2007), le service administratif ne pourra procéder aux instructions dans les délais exigés par la loi, des demandes d'urbanisme lors des congés du secrétaire de Mairie en août. C'est pourquoi, Madame le Maire propose de fermer le service Urbanisme de la commune du 4 au 31 août 2008.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

- Décide de fermer le service Urbanisme de la mairie du 4 au 31 août 2008

- Indique qu'aucune demande d'urbanisme (CU, PC, DP, PA, PD, …) ne sera acceptée en mairie durant cette période.

Une note sera adressée en ce sens aux Notaires de Montluçon.

Voirie du lotissement de la JAL Immobilier

Madame le Maire annonce que les VRD du lotissement des Mignottes de la JAL Immobilier sont terminés. Le certificat de conformité a été délivré le 30 mai 2008. La voirie interne va être rétrocédée à la commune. Il s'agit de la voie partant du Chemin des Mignottes, traversant le lotissement et débouchant sur la Rue du Château d'eau. Madame le Maire propose de donner un nom à cette future voie communale. Elle propose Rue de la Croix Rapin, nom du lieu-dit tout proche.

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal par :

Voix pour : 14

Voix contre : 0abstention : 0

- Nomme la voie principale du lotissement des Mignottes "rue de la Croix Rapin" - Numéros attribuéS :

• Lot 1 : 2 rue de la Croix Rapin

• Lot 2 : 6 chemin des Mignottes

• Lot 3 : 4 rue de la Croix Rapin

• Lot 4 : 6 rue de la Croix Rapin

• Lot 5 : 8 rue de la Croix Rapin

• Lot 6 : 2 rue du Château d'Eau

• Lot 7 : 9 rue de la Croix Rapin

• Lot 8 : 7 rue de la Croix Rapin

• Lot 9 : 5 rue de la Croix Rapin

• Lot 10 : 3 rue de la Croix Rapin

• Lot 11 : 1 rue de la Croix Rapin

• Lot 12 : 8 chemin des Mignottes

• Lot 13 : 10 chemin des Mignottes

Informations

- Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 27 juin à 19 heures

- 40 personnes se sont inscrites pour la matinée consacrée au nettoyage des chemins et rues de la commune (du 07/06/08), dans le cadre de la semaine de l’environnement. Cette matinée a été préparée par la commission communication. Les associations qui ont répondu favorablement sont remerciées pour leur participation.

- 10 octobre 2008 : réception pour les nouveaux habitants

- Les prochaines Nouvelles Communales devraient être distribuées fin juin. - Monsieur Aubert souhaiterait faire un appel aux bénévoles pour restaurer les lavoirs et les fontaines de la commune qui représentent le petit patrimoine communal. - Le concert organisé au CACS par le conservatoire de Montluçon jeudi 29 mai a rassemblé 70 personnes environ. Monsieur Aubert souhaiterait que d'autres actions menées par le Conservatoire puissent avoir lieu sur la commune.

Questions diverses

- Madame Gibard demande si la municipalité organise des festivités pour le 14 juillet. • la commune a acheté le feu d'artifice, il sera tiré par un agent de la commune le 13 juillet au soir

• Une demande d'autorisation sera effectuée auprès de Gilles NORE, qui exploite le terrain à côté du CACS et qui est nécessaire pour tirer le feu d'artifice en toute sécurité.

• Les associations volontaires de la commune se chargeront des festivités annexes (retraite aux flambeaux, bal, buvettes, restauration ….)

- Madame Gibard demande les raisons qui font que les espaces publics de la commune ne sont pas toujours très bien entretenus.

• les services techniques de la commune comptent un agent à temps plein et un autre à mi-temps

• ces agents sont sous la responsabilité de Monsieur Aubert, 2ème adjoint qui organise le mieux possible avec les moyens humains, matériels, les conditions climatiques et les imprévus, les charges de travail du service.

• Le problème de l’éloignement des ateliers municipaux est un handicap pour une optimisation du travail. Une réflexion est d’ailleurs en cours pour installer un atelier de travail dans le bourg.

- Madame Colazzo demande s'il est possible d'avoir un ralentisseur Route de la Mothe. • une demande sera faite auprès de l'UTT

- Mme Michèle Marais représentera la commune au prochain conseil d’école.