Compte-Rendu - CRCM 14092021

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Compte-Rendu - CRCM 14092021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 14092021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1)

2)

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 à 18h30 Salle des mariages de Sorède COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et un, le Mardi 14 Septembre 2021 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCAT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, BRIAND Brigitte, PENEAU Xavier, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Bettina BAUER, Benjamin CRISTINI, Marina PUJOL, Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Jean-Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES.

Absent avec procuration : Delphine COVILI donne pouvoir à Julien DAMONTE

M. Hervé CADENE arrive avant le vote de la question 3

Mme MESTRES est désignée secrétaire de séance.

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal. L'assemblée, à l'unanimité, approuve le compte rendu.

Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes telles que présentées par M. le Maire 21.41 : contrat de fourniture de décoration de Noël, avec la société DECOLUM, au prix de 3 222.30 €HT soit 3 866.76 €TTC

21.42 : marché avec la SARL ELECTRONIC CONNECT SYSTEM pour la fourniture et la pose de détecteur d'ouverture et de goulotte pour l'alarme à la Salle des Fêtes au prix de 425.40 €HT soit 510.48 €TTC

21.43 : convention, avec la SARL APRICO relative à la fourniture de de trois « bornes de propreté sur pied » dédiées à l'hygiène canine, pour un montant de 2 873.75€HT soit 3 448.50 € TTC 21.44 : marché de travaux avec la SAS CAMAR relatif au désamiantage et à la démolition d'une maison communale, sise rue de la Gabarre, pour un prix de 23 350€HT soit 28 020€ TTC 27.45: marché de travaux avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour l'extension du réseau d'eau potable à la rue du Moulin Cassanyes, pour un prix de 8 111.20€HT soit 9 733.44€ TTC

21.46 : marché de travaux avec la SARL SOL FRERES pour le nettoyage du barrage de la Rasclose à la Vallée Heureuse, pour un prix de 17 955€HT soit 21 546€ TTC 21.47 : marché de prestations avec GEOPOIE le relevé topographique de la cour de l'école élémentaire, parcelle cadastrée Al 108, pour un prix de 1350€ HT soit 1506.60 TTC 21.48: marché avec la SAS ZENITH ANTENNES pour la fourniture d'un réseau de radiocommunication pour la police municipale, pour un prix de 7 061€ HT soit 8 473.20 TTC 21.49 : marché de prestations avec GEOPOLE pour la réalisation de plans et de documents d'arpentage portant sur les parcelles cadastrées section AE n°80.82.83.56.87.88.89, sises impasse de la Coscolleda, en vue de leur rétrocession en voirie

21.50: avenant n°1 au marché de travaux avec l'entreprise TRAVAUX PUBLICS CATALANS pour

l'aménagement d'une aire multimodale aux abords du complexe sportif communautaire, tel que

présenté par M. le Maire.

21.51: marché avec la SASU GINGER CEBTP pour une étude géotechnique de type G2 AVP concernant le projet d'implantation d'un hangar pastoral à SOREDE, pour un prix de 2 150 €HT soit 2 580 €TTC. Ce hangar est une demande du groupement pastoral. 21.52: avenant n°1 au marché de prestations avec la société ARTELIA pour réaliser une étude supplémentaire sur le barrage de la Rasclose, pour un prix de 970 €HT. Cette étude se substitue à l'option proposée initialement d'une valeur de 970€HT

21.54 : contracter auprès de ia Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé de deux lignes du Prêt d'un montant total de 156 000 € [cent cinquante-six mille euros) pour la piste cyclable et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1 : Mobi-Prêt

Montant : 133 225.50 euros

Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 12 mois

Durée d'amortissement : 20 ansPériodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0.66 7%

Amortissement : Déduit (échéances constantes)

Typologie Gissler: 1A

Commission d'instruction : 0,06 % {6 points de base) du montani du prêt Ligne du Prêt 2 : Mobi-Prêt

Montant : 22 774.50 euros

Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 60 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 7% Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0,06 % {6 points de base) du montant du prêt 21.55 : contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé de deux lignes du Prêt d'un montant total de 186 000€ {cent quatre-vingt-six mille euros) pour le cheminement piéton et cyclable rue de la Gabarre et dont les caractéristiques financières sont les suivantes Ligne du Prêt 1 : Mobi-Prêt

Montant : 103 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 12 mois

Durée d'amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0.66%

Amortissement : Déduit {échéances constantes)

Typologie Gissler : TA

Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt Ligne du Prêt 2 : Mobi-Prêt

Montant : 83 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 60 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index: Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit

Typologie Gissler: 1 A

Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt 21.56 : contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé de deux lignes du Prêt d'un montant total de 232 000€ {deux cent trente-deux mille euros) pour l'aire multimodale et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1 : Mobi-Prêt

Montant : 156 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 12 mois

Durée d'amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0.66 7%

Amortissement : Déduit (échéances constantes)

Typologie Gissler : 1 A

Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base} du montant du prêt Ligne du Prêt 2 : Mobi-Prêt

Montant : 76 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 60 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit

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Typologie Gissier : 1 A

Commission d'instruction : 0,06 % {6 points de base) du montant du prêt A la demande de M. MATS, il est précisé qu'il n'y a pas de clause buttoir prévue pour les prêts à taux variable.

Précisions demandées sur l'indice GISSEER :

Cet indice indique la classification des emprunts du risque le plus faible (1A) au risque le plus élevé {SE). Les emprunts sont classifiés selon une liste dite « Gissler x. Cette classification note selon un double critère :

- l'indice sous-jacent servant au calcul de la formule du taux d'intérêt (classement de 1, risque faible, à 5, risque élevé)

- la structure de la formule de calcul (classement de À, risque faible, à E. risque élevé). La commune a retenu une offre classifiée 1A donc avec le risque le plus faible. Ci-dessous la grille de classification des risques :

Tableaux des risques

Indices sous-[acents Structures

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable où

inversement. Echange de taux structuré contre

taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap} ou encadré

1 Indices zone euro ÂÀ

ne (tunnel) Lo Indices inflation française on

2 inflation zone euro ou écart entre B Barrière simple. Pas d'effet de levier ces indices L__ : . . Fi Ecarts d'indices zone euro € Option d'échange (swaption)

4 Une D Multiplicateur jusqu’à 3 : multiplicateur jusqu'à

hors zone euro 3 capé

5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5

21.57 : marché de travaux à bons de commande n°19 avec le groupement d'entreprises TRAVAUX

PUBLICS CATALANS et l'entreprise SOL Frères, pour des travaux de sécurisation d'une portion de la route de Palau Del Vidre vers le passage à gué, pour un prix de 1 679.44 € HT soit 2015.33 €TTC.

21.58: marché à bons de commande n°1, avec la société REXEL pour la fourniture de petits équipements en éclairage public pour les entrées de ville et la Gabarre pour un montant de 7 828.41 € HT soit 9 394.09 € TTC

21.59 : marché à bons de commande n°1 avec la société RAGNI pour la fourniture de luminaires routiers et de style 4 faces, notamment pour les entrées de ville et la Gabarre, pour un montant global de 54 235 € HT soit 65 082 € TTC. M. le Maire récapitule l'opération changement d'éclairage public largement financée par le FEÉDER et la région. Mme PERIOT demande le nombre de luminaires concernés.

Désignation des déléqués à la Commission de délégation de service public (CDSP) M. le Maire expose au Conseil que l'article L1411-5 du CGCT prévoit la constitution d'une commission à l'occasion de la mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public. Cette commission, dite commission de délégation des services publics, est chargée d'analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. AU vu de l'avis de la commission, le Maire organise ensuite librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 8124-1 du Code de la commande publique. Enfin le Maire saisit le Conseil Municipal du choix de l'entreprise auquel il a procédé. Le Maire lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat. Tout projet d'avenant à un contrat de concession entraînant Une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.

I y a donc lieu d'élire cette commission de délégation de service public, qui seraît constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l'ensemble des contrats de concession.

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Les articles L.1411-5 {Il}, D.1411-3 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d'élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de moins de 3.500 habitants.

Ainsi, la commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer le contrat de concession, ou son représentant, président, et par trois membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus ägé des candidais susceptibles d'être proclamés élus. Enfin, siègent à la commission, avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Leurs observations sont consignées au procès- verbal. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Par ailleurs, en application de l'article L.2121-21 du C.G.C.T. les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire.

Préalablement à l'élection des membres de la commission de D.S.P.. M. le Maire indique avoir consulté Mme PERIOT tête de liste de la minorité qui a proposé des conseillers.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver les listes ainsi déposées à savoir : Liste majoritaire : Membres titulaires : Mireille MESTRES et Xavier PENEAU. Membres suppléants ; Anne Marie BRUNIE et Hervé CADENE,

Liste minoritaire : Membres titulaires Yvette PERIOT : Membre suppiéant : Jean Louis MATS. M. le Maire propose au Conseil de décider à l'unanimité si l'élection de la commission se fera à main levée.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 1411-5 {il}, D.1411-4 et D.1411-5,

VU Le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants. CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission permanente de délégation de service public,

- Que cetie commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

- Que lé Conseil Municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes avant de procéder à l'élection des membres de cette commission,

- Qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire, - QU'il convient de procéder à l'élection des membres élus de la commission de délégation de service public,

— Approuve le principe de constituer une commission permanente pour l'ensemble des contrats de concession et ce, pour la durée du mandat municipal,

- Fixe les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public comme présenté par M. le Maire.

-Décide à l'unanimité que l'élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée,

— Désigne pour l'y représenter, les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants suivants :

Membres titulaires : Mireille MESTRES, Xavier PENEAU, Yvette PERIOT

Membres suppléants : Anne Marie BRUNIE, Hervé CADENE, Jean Louis MATS.

Groupement de commandes relatif à la délégation de service public pour la fourrière automobile

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°21.01 du 26/01/2021 a été approuvée une convention constitutive du groupement entre les communes d'Ortaffa, Laroque

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des Albères et de Saint André et qui confie à la commune de Sorède la passation de ia délégation pour le compte des autres communes-membres et l'autorisant à prendre les décisions qui découleraient de ce dossier. Il rappelle que par décision n°21.22 du 15/04/2021, suite à l'avis des représentants des communes membres, a été désigné comme délégataire le garage GRILLON. M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture lui demande de régulariser la procédure en créant Une commission de délégation de service public et en la consultant pour ce dossier. En effet depuis l'entrée du code de la commande publique le 1/04/2019 les délégations de service public sont comprises dans les contrats de concession {article L1121-3 du code de la commande publique). La commission de délégation de service public intervient donc en cas de passation de contrat de délégation de service public ef des contrats de concessions art L1410-3 CGCT. M. le Maire indique avoir informé les autres communes qui souhaitent que ce soit la CDSP de Sorède qui intervienne dans le groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Prend acte de l'intention de M. le Maire d'abroger la décision n°21.22 du 15 avrii 2021 en mandatant le Garage GRILLON comme délégataire du service fourrière automobile, - Dit que la CDSP nouvellement créée sera saisie pour donner son avis sur les offres reçues, le Conseil Municipal aura à se prononcer d'ici deux mois.

Convention de partenariat Fresques pour la mise en esthétique du poste de transformation à la Salle des fêtes - SYDEEL66 et ENEDIS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention de fresques à passer avec le SYDEEL

66 et ENEDIS relative à la mise en esthétique du poste de transformation à la Salle des Fêtes. Il s'agit de lutter contre les déprédations, dans la politique d'amélioration du cadre de vie, en réhabilitant ce transformateur. Le SYDEEL 66 et ENEDIS s'engagent chacun à participer à hauteur de 500 € maximum pour un projet supérieur à 1 500 € HT, et à 33% du montant HT des dépenses pour un projet dont le montant serait inférieur à 1 500 €HT. L'action doit être faite en 2021. M. le Maire précise que 5 communes bénéficieront de cette aide cette année. A la demande de Mme PERIOT, M. le Maire demande à Mme MESTRES, en charge de l'embellissement et du cadre de vie, de réunir rapidement une commission, en soumettant des propositions d'artistes.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité — Approuve la convention avec le SYDEEL 66 et ENEDIS telle que présentée par M. le Maire - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de la commune, - Autorise M. le Maire à la signer.

Convention de contrôle des hydrants avec la CCACVI

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la convention, avec la

Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris (CCACVI), portant sur le contrôle

annuel du fonctionnement des poteaux incendie, au titre de l'année 2021 et des années suivantes.

La CCACVI propose un contrôle annuel de 13.32 € HT par hydrant.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

— Approuve la convention telle que présentée par M. le Maire

— Aulorise M. le Maire à la signer.

Avenant n°1 à la convention de transfert d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l'eurovélo8

M. le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par le Département d'avenant à la convention du 24 janvier 2017 fixant les modalités de transfert de mañirise d'ouvrage et de

domanialité de l'EuroVélo8. Cet avenant conclu entre le Département des P-O, la commune de

Saint André, la CCACVI et la commune de Sorède inclut la communauté de communes Albères Côte Vermeille Ilibéris (CCACVI) en qualité de partie à la convention et précise la répartition de

charge d'entretien comme suit :

° __ Parla CCACVI: portions de l'Hinéraire situées hors agglomération

° _ Parla Commune de Sorède : routes départementales en agglomération et voies

communales en agglomération.

Page 5 sur 10Mme MARESCASSIER demande à saisir la CCACVI pour qu'elle organise une cohérence entre les

communes concernées pour l'entretien et l'équipement de la voie verte, tout au long de son

parcours.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Approuve l'avenant n°1 à la convention de transfert d'ouvrage et de modalités ultérieures de

gestion de l'eurovélo8 tel que présenté par M. le Maire,

- Autorise M. le Maire à signer la convention.

8) Cession parcelle AË205 rue de la côte Vermeille

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la demande de M. et Mme BOURGOIN,

propriétaires de la parcelle AE204, d'acheter la parcelle communale cadastrée AE 205, d'une

superficie de 36m?, appartenant à la commune et qui de fait est déjà intégrée dans leur propriété.

Il précise « le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d'intérêt privé ». Dès

lors il est interdit aux collectivités de céder, à des particuliers, un bien à l'euro symbolique.

L'estimation des domaines est de 1000 €. Il a convenu avec les demandeurs de céder cette portion

de parcelle pour un prix de 700 €.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu l'avis du service des domaines,

- Approuve la cession, à M. et Mme BOURGOIN, de la parcelle communale AË205, d'une superficie

de 36m°, pour un prix de 700 €

- AUtorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

9) Cession d'une portion de parcelle Al102 rue de l'église

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la demande de M. et Mme COURCAMBECXK, propriétaire de la parcelle A1102, d'acquérir une portion de la parcelle encastrée dans l'église, sis

place de l'église.

M. CADENE souhaite que l'on préempte le bien. M. le Maire indique que pour l'heure aucune DIA

n'a été adressée en mairie et que cette cession est un préalable à la mise en vente du bien parles

propriétaires. Mme BRUNIE et M. GASCHT confirment qu'il s'agit d'une régularisation.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu l'avis du service des domaines,

- Approuve la cession, à M. et Mme COURCAMBECK, d'une portion de la parcelle AI 102 encastrée

dans l'église de Sorède, pour un prix de 100€

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

10)Cession d'une portion de la parcelle communale contiquë à la parcelle Al 94 rue de

l'église

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°21-54 du let juin 2021 le

déclassement de l'escalier qui mène à la propriété de M. et Mme COURCAMBECK a été approuvé.

Pour faire suite à cette délibération et après avis du service des domaines Le Conseil Municipal, le Maire enfendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu l'avis du service des domaines,

- Approuve la cession, à M et Mme COURCAMBECXK, d'une portion de 10m? servant d'emprise à

l'escalier pour Un prix de 50€.

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

11) Conventions d'occupation précaire bureaux au-dessus de La Poste, rue de la caserne Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mmes VALENTY et LADET, psychothérapeutes pour louer des bureaux dans les locaux communaux au-dessus de La Poste, rue

de la caserne. Chacune aura un bureau privatif et Un autre servant de salle d'attente commune.

Par ailleurs, il convient de mettre à jour la convention à titre gratuit avec l'association Joseph Sauvy.

Les travaux préalables seront menés par les services techniques.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Page 6 sur 19- Approuve la convention d'occupation précaire avec Mme Cordlie VALENTY, concernant le

bureau 4, d'une superficie de 11 m?, et le bureau 3 de 10.5m° servant de salle d'attente commune,

sis rue de la caserne, pour un loyer de 150 € par mois, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2021.

- Approuve la convention d'occupation précaire avec Mme Catherine LADET, concernant le

bureau 3, d'une superficie de 10 m2, et le bureau 3 de 10.5m?° servant de salle d'attente commune sis rue de la caserne, pour un loyer de 150 € par mois, pour une durée d'un an à compter du 1e'

octobre 2021.

- Approuve la convention d'occupation précaire avec l'association Joseph SAUVY, concernant

les bureaux 1 et 2 à titre gratuit.

- Autorise M. le Maire à signer lesdites conventions.

12})Subvention à Mme PERIOT dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'OPAH de droit commun mulfisites, sur le

territoire de la CCACVI, permet d'octroyer des aides aux particuliers sous deux formes :

- Un accompagnement par un bureau d'études spécialisé, de l'incitation à la réalisation des travaux

- Une aide financière.

Afin d'en définir les modalités d'attribution, un règlement a été mis en place. Il a pour objectif de

fixer les conditions de recevabilité des dossiers, les modes de calculs des aides ainsi que les

modalités d'attributions. Conformément au règlement applicable, pour chaque dossier, la subvention est validée par les financeurs après avis du comité de pilotage technique et réservée,

pour une durée de 3 ans à compter de la date d'un accord écrit adressé aux propriétaires. Le

paiement de la subvention s'effectue après vérification du parfait achèvement des travaux par le

bureau d'études URBANIS en charge de l'OPAH, et délivrance par ce même bureau de la fiche de visite de conformité de fin de chantier.

À ce jour une demande doit être étudiée par l'assemblée suite à la commission de pilotage et

d'attribution des aides du 20 juillet 2021. Il s'agit de la demande de réservation de subvention avant

travaux présentée par Mme PERIOT, propriétaire bailleurs d'un immeuble situé 2 rue de la Gabarre

à Sorède pour des travaux de petite LHI [lutte contre l'habitat indigne) pour la réhabilitation de 4

studios, pour Un montant total de 46 581 € TTC et pour lesquels une subvention d'un montant de 7000 € pourrait être réservée.

Une campagne d'information, tant de la part la CCACVI que de celle de la Commune est déjà

faite, et sera poursuivie.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Mme PERIOT quitte la salle, lors du débat et du voie

VU ia loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT]) et notamment les articles L-5211-1, L5211- 9 et15216-14,

VU la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat [OPAH) de la

communauté de communes Albères, Côte Vermeille, liibéris n° OééPROO16, signée le 23 janvier

2020,

VU l'avenant n°1 à ladite convention ayant pour objet, la prise en compte du nouveau barème de

subvention du Conseil Départemental, pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration de

l'habitat, l'apport de certaines précisions au contenu de la convention, ainsi que l'intégration de nouvelles aides d'Action Logement,

VU le règlement d'attribution fixant les modalités d'attribution des aides octroyées par la Commune

dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH] intercommunale,

VU les crédits inscrits au budget de la Commune pour l'exercice 2021, CONSIDERANT l'avis favorable du bureau d'études URBANIS,

Considérant la validation de l'aide en commission de pilotage et d'attribution des aides réunie le

20 juillet 2021, concernant le dossier de Mme PERIOT

Page 7 sur 10- Réserve une subvention d'un montant de 7 000€ à Mme PERIOT propriétaire bailleur de 4 studios,

situées 2 rue de la Gabarre, à Sorède, en vue de réaliser des travaux de petite LHI ei ce dans le cadre de la mise en œuvre de l'OPAH.

- Autorise M. le Maire à signer tout document et actes utiles en la matière

- Dit que les crédits sont prévus sur le budget de l'exercice en cours.

13)Convention de partenariat 2021-2022 avec les écoles - OCCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du soutien financier de la commune aux projets menés par les écoles pour l'année 2021/2022, tels qu'ils ont été examinés par la commission communale des écoles. Il rappelle les effectifs à l'école maternelle (77 enfants répartis dans 4 classes) et à l'école élémentaire [167 élèves répartis dans 7 classes). Il propose de financer les projets scolaires proposés et qu'il précise à hauteur de 6 280 € pour l'école maternelle et 13 645 € pour l'école élémentaire.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu l'avis favorable de la commission des écoles du 6 Septembre 2021

- Approuve les conventions de partenariat avec l'école maternelle et l'école élémentaire pour l'année scolaire 2021/2022 telles qu'annexées à la présente ;

- Indique que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;

- Autorise M. le Maire à signer lesdites conventions.

14) Convention avec l'association du Club de Foot pour vide-greniers Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention entre la commune et avec l'association Football Club Albères Argelès portant sur l'organisation du vide-greniers à Sorède pour les années 2018/2019/2020. Il rappelle que l'association place les exposants durant le vide-greniers communal. La commune en contrepartie reverse à l'association, sous forme de subvention, 2€ par mètre linéaire occupé. Il indique qu'il convient de renouveler cette convention pour l'année 2021. En 2021, la commune a encaissé 1461€ au total pour 99 stands et a reversé 974 € à l'association qui profite aussi des bénéfices de la buvette. Le vide-greniers s'est très bien déroulé avec beaucoup de monde.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Approuve la convention de partenariat relative au bon déroulement du vide-greniers à Sorède avec l'association FCAA telle que présentée.

- Autorise M. le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

15)Paricipation financière de la commune au SIS pour les années 2020-2021 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation envoyée par le Syndicat Scolaire Intercommunal {SIS) auquel appartient la commune de Sorède. Il précise que le SIS a émis, cette même année, le titre de 2020 pour une participation de 20 552.77 € et de 2021

pour Une participation de 20 045.76 € avec une participation complémentaire de 1111.32 € Mme PERIOT souhaite avoir plus d'informations : quelles communes sont concernées ? quel est l'objet du syndicat ?

M. le Maire indique que la commune participe à 6.23 € par habitant. Il précise par ailleurs qu'il faudra être attentif au coût du repas pour les parents et les communes concernant le projet de cantine intercommunale en cours de réflexion.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Approuve le montant de participation au SIS pour les années 2020 et 2021 d'un montant de 41 709.85 €

- Dit que les crédits correspondants sont ouverts à l'article 65548 du Budget Primitif de la Commune 2021

- Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

16) Subvention association Plaisirs Manuels à Sorède

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention adressée par

l'association « Plaisirs manuels à Sorède », pour un montant de 200 €. Il rappelle que la commune lui a versé 150 € en 2020 et 100 € en 2019 et 2018.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Page 8 sur 10- Approuve le versement d'une subvention de 100 € au profit de l'association « Plaisirs manuels de Sorède 1.

- Dit que les crédits seront inscrits à l'article 65748 :

- Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

17) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 M. le Maire expose au Conseil Municipal la proposition du Trésor Public de modifier la nomenclature budgétaire et comptable de la commune, en adoptant à compter du 1* janvier 2022 la nomenclature MS7, qui est la plus récente.

Le référentiel MS57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes}. Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions. Ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi, notamment, en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans

la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exciusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel}, En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par

l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la ville, Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 7/09/2021

Considérant que la Ville de Sorède s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Considérant qu'une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au ler janvier 2024,

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2022

en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptabie M14 de la commune de SOREDE,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

18) Décision modificative n°2 au budget primitif de la commune 2021 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'approuver une décision modificative n°2 au Budget primitif 2021 de la Commune en dépenses de la section d'investissement afin d'ajouter des crédits pour des éiudes sur le barrage et Une étude géotechnique pour l'implantation d'un hangar pour le groupement pastoral. Le montant de ces crédits sera compensé par la réduction des crédits inscrits en acquisition de véhicules. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 7 Septembre 2021 - Approuve la décision modificative n°2 du Budget Primitif principal 2021 qui s'équilibre dépenses et recettes d'investissement à + 0€ comme suit :

2182 902 Acquisition de véhicule : -14 100,00 €

2031 934 Restauration patrimoine bâti: +11 500,00 €

2313 216 Travaux bâtiments communaux : + 2 600,00 €

19) Avis du comité de déplacement

M. le Maire rappelle que le comité de déplacement, composé de 10 Sorédiens et 10 conseillers

municipaux, s'est réuni depuis le 4/11/2020 pour faire un état des lieux des disfonctionnement de la

circulation, surtout piétonne et cyclable, mais aussi de la sécurité, sur Sorède. Pour ce faire, le

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service SIG de la CCACVI a expérimenté sur un logiciel de signalement. Les 25 points à traiter le plus rapidement ont été vus lors de la séance du 27/07/2021. Certains sont déjà résolus où en

passent de l'être. D'autres sont plus difficiles et demandent des démarches complémentaires. Rue du Pont : tracé de la ligne continue à venir

ND d'Ultrera : le miroir sera installé, la police renforcera son contrôle et on écrira un STOP plus gros

Rue de la Vendée, Rue des Fabriques, rue Saint Jacques, route de Laroque : extension de la zone de rencontre rues de la Vendée, des Fabriques, de la route de Laroque devant le parking, de la

rue Saint Jacques jusqu'à la rue de la Sardane. La commune fera un marquage au sol et mettra

une signalisation supplémentaire pour sensibiliser davantage les usagers de ces voies.

Rue de la Coscolleda : les services techniques aménageront une poche de stationnement.

Rue du Campet : après information des riverains, sera mis en place un sens unique.

Intersection rue des Fabriques, de la gabarre : la police fera élaguer les arbres, et contrôlera au

stop. La commune fera appel à un spécialiste pour l'aménagement de ces intersections.

Rue du Canigou, rue des Pradets : il faudra prendre un peu sur la propriété pour élargir l'intersection et la sécuriser.

Points réglés ou en cours de règlement : intersection rue des Prades, route de Laroque : rien à faire.

Passage à gué : passage protégé en cours de réalisation. La rue de la Coscolleda sera refaite. La

route d'Argeles : pas de suites données immédiatement au revêtement trottoirs.

Questions diverses

Personnels:

Intégration de Mme Valérie POPU au service urbanisme et d'un volontaire dans le cadre d'un service civique au service de la cantine.

Compte Rendu de la réunion des délégués de quartier du 13.09.2021 :

Malgré une réunion sur le hameau de Lavail en maî dernier, durant laquelle quasi tous les habitants

étaient présents, certains ne veulent pas de l'antenne téléphonie SFR. M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'une zone blanche, et donc d'une antenne est obligatoire, il y aura les 4 opérateurs. Il

indique, avec M. PENEAU que la fibre qu'ils attendent risque de ne pas leur apporter toutes les

solutions. Par ailleurs, ils sont satisfaits de la présence de l'Agent de Surveillance de la Voie Publique {ASVP] durant l'été.

Calendrier

Commission de travaux et école sur extension de l'école élémentaire et de la cantine : 21.09.2021 à 18h en mairie

Cantine intercommunale: réunion le 6.10.2021 entre les maires des communes de Laroque des Albères, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines.

Travaux

Mme PERIOT demande l'inscription d'un emplacement réservé pour aménager la voie rue de la Coscolleda pour la piste cyclable. M. CADENE répond que cela n'est pas nécessaire car la

commune a acquis une portion de parcelle appartenant à Mme BRUGAT. Marchés - commerces :

M GUIMEZANES souhaîiterait que soit fait un bilan par rapport au marché du dimanche et une

réunion. Mme BRUNIE accepte de faire une commission des commerçants et animations. M. GARY,

correspondant local de L'indépendant diffusera l'information dans le journal.

M. le Maire confirme que la redevance d'occupation des terrasses commerciales est suspendue

durant toute la période d'urgence sanitaire. Elle sera appliquée à la fin de la période d'urgence.

Le forum des associations et des nouveaux arrivants a réuni beaucoup de monde.

SanE este à 20h05

Affiché le Septembre 2021

Le Maire, _

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