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Arrêté - 23 AT 0291 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0291)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, Arrêté temporaire n° 23% _ pr ©LSA

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 20/11/2023 émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT qu'une fête foraine de Noël rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/12/2023 au 07/01/2024 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 17/12/2023 à 08h00 jusqu'au 07/01/2024 au départ des forains, le stationnement des véhicules est interdit parking Max Ernst et parking GIC-GIC chemin de l'abattoir et les 3 premiers emplacements de car à côté du pigeonnier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4

Interdiction de stationnement à tout autre véhicule sur les places réservées au pétitionnaire. Le non- respect des dispositions précisées dans cet alinéa sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route.

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an CORNUAULT “et-Lo

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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