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Arrêté - 23 AT 0279
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0279)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
AMBOISE 4— Arrêté temporaire n° 23 - AT - OT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un marché de Noël rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/12/2023
au 18/12/2023 PLACE MICHEL DEBRE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/12/2023 à 08h00 jusqu'au 18/12/2023 à 18hh, le stationnement des véhicules est interdit PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Le 15/12/2023, de 10h00 à 20h00, la circulation des véhicules est interdite PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
Le 16/12/2023, de 10h00 à 21h00, la circulation des véhicules est interdite PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4
Le 17/12/2023, de 10h00 à 19h00, la circulation des véhicules est interdite PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 6
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Amboise, le 07 novembre 2023
Adjoint au Maire délégué ES,
mie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse Wwww.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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