Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 23 septembre 2016

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, JAOUAD Marie-Christine, MM. GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme SCHWARTZ Estelle a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à Mme JAOUAD Marie-Christine. Mme GRASSWILL Geneviève a donné procuration à M. POSSELT Henri

M. DRUI Philippe avec excuses.

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La séance débute à 20 heures 00.

Le compte rendu de la réunion du 26 août 2016 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Claude GANGLOFF est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

098-2016 Demande de l’école élémentaire : Le maire rappelle la délibération du 26 août 2016 ainsi que les compléments techniques apportés par M. Nicolas SAUVEGET et les précisions fournies par la directrice de l’école élémentaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide l’acquisition de 2 paires d’enceintes à relier aux vidéoprojecteurs pour un montant de 231 € T.T.C.

099-2016 Demande de location salle AJLC pour loto – classe CP/CE1 : Le maire fait lecture de la correspondance de la directrice de l’école élémentaire du 06 septembre 2016 relative à un loto prévu le 17 mars 2017. Le maire rappelle que plusieurs demandes de ce type ont déjà été traitées par le conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’accorder la location de la salle A.J.L.C pour la manifestation en question au tarif forfaitaire de 40 €, hors frais de nettoyage.

100-2016 Subvention collège 2015/2016 : Le maire rappelle la délibération du 23 janvier 2015 et fait lecture des correspondances de Mme HARTER, Principale du collège en date du 31 mai 2016 et 06 septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de verser une subvention de 1.200 € (48 élèves à 25 €/élève) pour l’année 2015/2016 au collège Jean-Baptiste Eblé avant la fin d’année. Cette subvention est versée :

* pour les voyages et sorties pédagogiques organisés par le collège et pour le financement des parts des accompagnateurs lors des voyages

* au titre des opérations de gestion.

101-2016 Détermination des prix du concours des Maisons Fleuries 2016 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la valeur des récompenses du concours communal « Maisons Fleuries 2016 » :

Hors concours : 30 € (1er et 2 ème selon le classement de 2015) 1 er & 2 ème Prix : 45 €

3 ème au 5 éme Prix : 35 €

6 ème au 10 éme Prix : 25 €

Suivants : 20 €

Les récompenses seront données sous forme de bons d'achat à faire valoir dans les commerces ayant donné leur accord. Les crédits nécessaires seront imputés au compte C / 6232. Un diplôme personnalisé ainsi qu’une photo de chaque maison seront remis à chaque participant.Le conseil municipal décide de fixer la remise des récompenses au dimanche 16 octobre 2016 à l'A.J.L.C, en présence des lauréats, du jury et des membres du conseil municipal. La commission Culture et Sports est chargée de l'organisation de cette manifestation.

La réception en l’honneur des nouveaux habitants de 2016 ainsi que des nouveaux nés se déroulera également le 16 octobre 2016 à partir de 16h 30 à la salle AJLC.

102-2016 Prévisions des coupes forestières 2017 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte l’état de prévisions des coupes 2017 de l’O.N.F pour un volume de 509 m3 de coupes à façonner et de 579 stères soit un volume total de 915 m3. La recette totale brute estimée est de 36.481 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide également les coupes de vente sur pied d’un volume total de 144 m3 pour une recette nette estimée à 3.942 €.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

103-2016 Remboursements de caution : Le maire précise les conclusions de l’état des lieux de sortie effectué en date du 29 août 2016 en la présence de Mme Marie-Josée DRUI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le remboursement des cautions suivantes :

° 350 € pour la location de Mme DRUI Marie-Josée, née FELT.

° 150 € pour la location de M. Arsène DRUI.

104-2016 Acceptation de caution locative : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la caution versée en numéraire d’un montant de 370 € pour la location de Monsieur Jean-Claude HILPERT du logement B situé à l‘étage de l’immeuble communal sis 2, rue de l’Etang.

M. Philippe DRUI arrive à 20h 50.

105-2016 Détermination des tarifs des activités de garderie – activités périscolaires : Le maire informe le conseil municipal des grandes lignes du démarrage de l’activité garderie et des activités périscolaires. Il précise que les tarifs horaires ainsi que les tarifs de repas et du goûter sont à déterminer par le conseil municipal pour être ensuite transmis aux familles lors du recouvrement des frais mensuels correspondants. Ce recouvrement se fera le mois N+1 pour le mois N via le Trésor public et après l’établissement d’un titre de recette établis par la commune.

Mme Valérie VANDAELE, adjointe, présente les différents tarifs appliqués dans les accueils périscolaires avoisinants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, définit les tarifs applicables du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 comme suit :

Barême CAF Tarif horaire Tarif repas Tarif goûter Tarif journée

Tranche 1 0,40 € 4,25 € 0,40 € 6,75 €

Tranche 2 0,60 € 4,25 € 0,40 € 7,80 €

Tranche 3 0,80 € 4,25 € 0,40 € 8,85 €

Tranche 4 1,00 € 4,25 € 0,40 € 9,90 € Tranche 5 1,20 € 4,25 € 0,40 € 10,95 €

Le tarif du repas est également applicable aux adultes qui souhaitent prendre des repas.

106-2016 Droit de raccordement à la station de traitement de Remering les Puttelange : Le maire rappelle les délibérations du conseil municipal en date du 19 août 2005 et du 22 février 2013. Il fait lecture de la demande du maire de Rémering les Puttelange en date du 14 septembre 2016 quant au constat récent de l’existence d’un raccordement au réseau d’assainissement de la commune de Remering les Puttelange, pour un terrain non bâti situé sur le ban communal de Saint-Jean Rohrbach.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, donne une suite favorable à la demande et instaure également la participation pour le financement de l’assainissement collectif d’un montant de 2.000, pour tout terrain non bâti, raccordé sur le réseau existant de la commune de Rémering les Puttelange.

Ainsi, le propriétaire de la parcelle concernée, cadastrée section 37 parcelle n° 69, M. HORNEC Sami demeurant 17, avenue du Mont Noël 44390 SAFFRE, devra s’acquitter du montant de 2.000 € défini. Un titre de recette sera établi par la commune de Saint-Jean Rohrbach pour ce recouvrement. Ce montant sera ensuite reversé à la commune de Rémering les Puttelange après recouvrement certifié par le Trésor public et conformément aux termes de la convention liant les 2 communes.

107-2016 Participation aux frais téléphoniques 2016 pour ALERT 57 : Le maire précise le détail des charges de téléphonie pour la période de janvier 2016 à fin août 2016 à la charge de l’association ALERT 57. Ce détail sera également communiqué à ALERT 57. Il précise également qu’ALERT 57 a soldé l’ensemble de ses loyers et remboursement de frais à la trésorerie de Puttelange aux Lacs en date du 02 juin 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide les montants totaux des frais téléphoniques à recouvrer auprès de l’association ALERT 57 comme suit:

° 282,40 € pour frais téléphonique de janvier 2016 à juin 2016.

° 86,96 € pour frais téléphonique de juillet à août 2016.

108-2016 Honoraires d’avocats – T.A Requête de Mme Marie-Claire KLEIN au T.A : Le maire informe le conseil municipal de la proposition d’honoraires du cabinet d’avocats M & R Avocats sis 29, avenue des Vosges 67000 STRASBOURG dans le cadre de la requête formulée par Mme Marie-Claire KLEIN auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les honoraires émis par le cabinet d’avocats M & R Avocats 29, avenue des Vosges à 67000 STRASBOURG pour représenter et défendre les intérêts de la commune d’un montant de 1.200 € H.T soit 1.440 € T.T.C.

L’assureur de la commune, La CIADE, a pour sa part déjà validé la prise en charge des honoraires.

109-2016 Remboursement d’assurance : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque de 2.452,44 € émis par APRIL Entreprise relatif au remboursement d’indemnités journalières.

110-2016 Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention de 593,23 € à l’association Scrap en Scène pour le remboursement des frais mis en œuvre pour l’acquisition d’un équipement de maintien en température des repas dans le cadre des activités périscolaires et de divers autres dépenses. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, Mme Valérie VANDAELE ne participant pas au vote.

Une subvention de 87,85 € est également versée à l’association Scrap en Scène pour le remboursement de filtres de climatisation achetés sur internet. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, Mme Valérie VANDAELE ne participant pas au vote.

111-2016 Avenants OREADE-BRECHE et [In Situ] pour la transformation du P.O.S en P.L.U : Le maire informe le conseil municipal son entretien avec les responsables du cabinet OREADE- BRECHE et du cabinet [In Situ] en date du 05 septembre 2016 eu égard aux missions initiales confiées. Il précise que les études menées en 2010-2012 avant la faillite du cabinet RED de Strasbourg ne sont plus d’actualité et il convient de ce fait de les reprendre en tenant compte des contraintes en cours.

Les missions nécessaires au bon déroulement de la révision du P.O.S et sa transformation en P.L.U ont été revues et complétées. Les montants correspondants à ces missions sont les suivants : pour le cabinet OREADE-BRECHE :

° 7.000 € H.T pour le volet environnemental – reprise et finition

° 4.750 € H.T pour l’évaluation environnemental (option si celle-ci était nécessaire) ° 400 € H.T par réunion supplémentaire.pour le cabinet [In Situ] : la proposition d’avenant sera vue lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte cet avenant et charge le maire de l’enclenchement des études nécessaires via OREADE-BRECHE.

112-2016 Ramassage des ordures ménagères pour les gens du voyage au Domerberg : Le maire informe le conseil municipal de son intervention auprès des gens du voyage stationnés sur un terrain privé près du quartier du Domerberg ainsi que sa demande auprès de VEOLIA Environnement et la CCAL pour procéder à 2 enlèvements d’un bac de 750 litres non triés multiflux. La prestation se monte à 320 € H.T soit 400 € T.TC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend à sa charge cette somme et décide de recouvrir auprès des gens du voyage une somme forfaitaire de 160 € selon les discussions antérieures qui ont eu lieu avec le maire et l’accord donné par les gens du voyage.

La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents. Un ramassage hebdomadaire tri multiflux sera dorénavant prévu à compter du 1er septembre 2016.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Embauche de Mme Catherine GROSBOIS puis de Mme Marie GULDNER pour les activités garderie/périscolaire sur la base d’un contrat aidé CUI-CAE de 25 heures hebdomadaires.

Remboursement de la ligne de trésorerie de 250.000 € à la CCM pour la fin du mois de septembre. Conséquences sur les autres montants dus par la commune.

Envoi des dossiers pour les médailles d’honneur communales, départementales et régionales ainsi que la demande d’adjoint honoraire.

Réponse négative du Préfet pour la demande de subvention travaux mairie.

Informations aux Habitants du 19 septembre 2016.

Enquêtes INSEE sur la formation des adultes et sur la consommation et le budget des ménages.

Devis PFIRSCH pour les protège-radiateurs.

Demande de Mme Nathalie KRATZ, directrice de l’école élémentaire, pour une subvention de la commune eu égard à un séjour « classe de mer » à CAYEUX-SUR-MER (Somme) du 15 au 19 mai 2017 pour 16 élèves de la classe de CP-CE1. Coût par élève : 413 €. Pas de subvention possible du Conseil départemental. Ce point sera vi lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Participation aux frais d’entretien des chaudières à prendre en compte par les locataires lors du prochain décompte de frais 2016.

Réunion portant sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la communauté de communes de L’Albe et des Lacs – 1ère partie du territoire – le mercredi 19 octobre 2016 à 18heures en mairie de Holving. Réunion publique prévue en novembre 2016.

Relevé d’information de la tournée de contrôle des points d’eau incendie en date du 11 août 2016.

Projet de voirie 2017 pour le SIERS : néant.

Questionnaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale sur la mission d’assistance sociale du personnel.

Demande de stationnement pour camion OUTIROR le dimanche 15 janvier 2017 de 15h à 18h.

Demande de versement de solde de subvention assainissement pour le lot dégrilleur : 966 € à recevoir. Délai non défini. Premiers décomptes des animations pour les jeunes. Décompte définitif sera vu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Opération brioches de l’amitié le samedi 08 octobre 2016 par l’association des Arboriculteurs.

Réunion avec l’Inspecteur de circonscription Saint-Avold Est et la commune de Hilsprich pour analyser différents scénarios d’association entre commune pour les prochaines années. Ce point fera l’objet de discussion avec les Directrices d’école et le conseil d’école avant décision finale du conseil municipal.

Point sur la vente des terrains de l’AFAFAF – Actions à engager par le Président auprès de Maître PAX.

La séance est levée à 22 heures 00. Publié le 27 septembre 2016.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis