Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2023

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents: M. FETIQUE Cyrille, M. LEONARD Vincent, M. SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-

Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mme DRUI Anne, M. WILSIUS Régis.

Absents : M. DRUI Daniel a donné procuration à M. SCHWARTZ Pierre. Mmes KOCH Claudine ROHR Sophie et MM. CONRAD Alexandre, DRUI Philippe avec excuses.

La séance débute à 19 heures 00. Le compte rendu de la réunion du 19 juin 2023 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame DRUI Anne est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

072-2023 Concours de dessins — Prix : Le maire donne le classement du concours de dessins des classes de l‘école élémentaire réalisé pour la fête du village des 24-25 et 26 juin 2023. ° Classe de CP : | |

1% prix : Mlle Lyana PERRIA - 2°" prix : Melle Olivia LEONARD -— 3% prix : Mlle Zeynep CUBUKCU.

° Classe de CE1/CE2 : ‘ | 1* prix: Mlle Léana JAOUAD - 2% prix: Melle Lise GRATZ — 3° prix: M. Romain KORKMAZ- SCHWARTZ.

° Classe de CM1/CM2 : ‘ ‘

1% prix : M. Baptiste QUIRIN -— 2% prix : M. Gauthier STROH — 3% prix : Mile Daphné VASSEUR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des conseillers présents, fixe les montants des récompenses, sous forme de bons d’achat auprès de la librairie CONFLUENCES de SARREGUEMINES, à 20 € pour les 1° prix,

15 € pour les 2°" prix,

10 € pour les 3°" prix.

Un prix supplémentaire de 15 € est attribué à Mile Loann PENHOET en classe de CEI.

073-2023 Récompenses pour les nouveaux diplômés : Le maire propose au conseil municipal de maintenir les récompenses pour les nouveaux diplômés, définies depuis l’année 2014. Chaque nouveau diplômé inscrit auprès de la commune recevra un bon d’achat, valable auprès de la librairie CONFLUENCE de Sarreguemines, selon le barème défini comme suit :

Brevet des collèges : 157€

CAP -BEP : 20 €

Bac — Bac Pro: 30 €

BTS/DUT : 40 €

Licence : 50 €

DEA - DESS - Master, 60€

Doctorat, ..….: 70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition du maire pour l’année 2023. Les bons d’achat seront valables jusqu’au 1° septembre 2024.

Une réception sera organisée à cette occasion le vendredi 25 août 2023 à 17 h en mairie.

074-2023 Restitution de caution locative : Le maire rappelle l’historique de cette location et fait état de Pétat des lieux de sortie en date du 06 juillet 2023 avec Mme Laura KLEIN.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents décide de rembourser la caution initiale d’un montant de 365,00 € à Mme Laura KLEIN.

075-2023 Vente d’une parcelle communale : Le maire informe le conseil municipal de ses différents contacts avec les futurs acquéreurs de parcelles communales suite à la réception des différents arpentages réalisés par géomètre, dans le cadre de plusieurs régularisations foncières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la vente de la parcelle communale suivante :

° section 16 parcelle n° 369 de 1,10 are pré à M. Raymond VERKOUCKE pour un montant de 1.100 € l’are soit 1.210 € ; parcelle non constructible selon règlement du P.L.U.

Les frais notariés pour l’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment les actes de vente.

Le maire rappelle les actions mises en œuvre via le géomètre ainsi que ses différents entretiens avec le futur acheteur pour l’acceptation de la prise en compte des frais d’arpentage et d’inscription au Livre Foncier pour un montant global de 900 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, sollicite le remboursement de ces frais via l’émission d’un titre de recette d’un montant de 900 € T.T.C auprès de M. Raymond VERKOUCKE, domicilié 49, rue Nationale à 57510 SAINT-JEAN ROHRBACH.

076-2023 Modalité de location de parcelles communales au syndicat des arboriculteurs : Le maire précise au conseil municipal les démarches entreprises dans ce dossier et notamment la réunion en date du O1 juin 2023 avec le comité du syndicat des arboriculteurs ainsi que la transmission au président de la convention de mise à disposition gracieuse d’équipements communaux.

Cette convention précise notamment au point 7. que si celle-ci n’est pas signée à l’issue d’une période de 30 jours après la tenue de l’A.G elle devient caduque, ce qui entraîne de facto que le syndicat ne pourra alors plus prétendre à une mise à disposition gratuite des différents équipements communaux dont il avait la jouissance jusqu’à présent (terrains communaux rue des Fleurs, salle AJLC et tarif réduit pour un loto).

Le maire précise son bref entretien avec le président M. Gérard WILSIUS en date du samedi 08 juillet vers 11 h devant son domicile. La réponse apportée par le président, en présence d’une tierce personne, était qu’il ne signera pas cette convention.

Compte tenu de cette réponse, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en application la clause 7. prévue dans la convention et fixe le montant de la location annuelle des 2 terrains communaux, cadastrés section 43 parcelle 14 (verger sur une partie du dit terrain) et section 35 parcelle 131, à un montant forfaitaire de 50 € pour l’année 2023. Ce montant sera susceptible d’évolution d’année en année. Un titre de recette sera établi au cours du 3° trimestre 2023 via le SGC de SARREGUEMINES lors de l'émission des titres de recettes des baux ruraux de 2023.

Tous les membres du comité seront également destinataires de la présente délibération pour leur parfaite information, tel que cela a déjà été mis en œuvre lors de la réunion du comité du syndicat des arboriculteurs en date du 1° juin 2023.

077-2023 Désignation d’un référent déontologique de l’élu communal : Le maire donne les grandes lignes de la correspondance du CDG 57 en date du 19 juin 2023. Il précise les différentes modalités offertes aux collectivités quant à la désignation d’un référent déontologique des élus soit via les propositions des personnalités du CDG 57 soit via d’en désigner une autre et/ou de prévoir leur propre procédure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la proposition du maire de retenir par ses soins une personnalité dans la liste proposée par le CDG 57. L'identité du référent sera communiqué par la suite au conseil municipal.

078-2023 Devis de travaux de fauchage : Le maire précise les différents travaux de fauchage prévus par l’entreprise CLEMENT Travaux ruraux et débroussaillage pour l’année 2023, selon un devis du 19 juin 2023 pour un montant de 1.391,17 € H.T soit 1.669,40 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce devis.079-2023 Devis de réparation du tracteur KUBOTA : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le devis de réparation du tracteur KUBOTA des Ets RUDOLPH de 67430 DIEMERINGEN d’un montant de 2.375,55 € H.T soit 2.850,66 € T.T.C et charge le maire d’enclencher les travaux au plus tôt.

080-2023 Devis de réparation des 2 colonnes extérieures de la salle AJLC : Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de faire réparer les 2 colonnes de la salle AJLC situées à l’extérieure de l’entrée principale. Il précise le devis de l’entreprise IDEAL CREPIS à hauteur de 3.800 € HT soit 4.180 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce devis d’un

montant de 3.800,00 € HT soit 4.180,00 € T.T.C et charge le maire d’enclencher les travaux au plus tôt.

081-2023 Etat de prévision des coupes 2024 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les états de prévisions de coupe pour l’année 2023/2024 de 282 m° de bois feu pour une recette nette estimée à 2.824 €, ainsi que B.O : 106 m° et B.I : 199 m° soit au total 305 m° pour une recette brute escomptée de 19.664 €.

082-2023 Demande de subvention DETR 2024 - Isolation intérieure de l’école élémentaire : Le maire informe le conseil municipal de ses contacts avec la directrice de l’école élémentaire quant à la possibilité, dans le cadre de la sobriété énergétique, d’isoler thermique par l’intérieur 4 salles de classe de l’école élémentaire. Une isolation par l’extérieure supprimerait tout l’aspect visuel du bâtiment en question. Le maire propose ainsi au conseil municipal de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2024 pour l'isolation intérieure de l’école élémentaire.

Le projet est estimé dans sa globalité à 23.000,00 HT soit 24.265,02 € T.T.C.

Le début des travaux est prévu au plus tôt au cours des vacances scolaires d’été en 2024, après accord de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, sollicite une subvention à hauteur de 40%, auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 soit une aide de 9.200 €.

Le conseil municipal :

e accepte le projet s'élevant à 24.265,02 € T.T.C

e adopte le plan de financement proposé.

e sollicite une subvention DETR 2024 à hauteur de 40%.

e s'engage à inscrire chaque année à son budget les sommes nécessaires à l'entretien des bâtiments subventionnés.

e autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.

083-2023 Convention ENEDIS : Le maire fait part de ses différents entretiens avec ENEDIS quant au futur raccordement d’une installation de panneaux photovoltaïque sise Grand rue. Il explicite le tracé retenu ainsi que les tenants et aboutissants relatifs à la traversée de la voirie devant le nouveau transformateur installé dernièrement lors de l’aménagement partiel de la Grand rue. Il précise également la demande d’ENEDIS pour la convention pour le poste de transformation qui sera installé sur une propriété communale sise section 04 parcelle n° 203.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte cette convention et autorise le maire à la signer.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

° Remerciement de la Famille LEONARD suite au décès de Mme Marie LEONARD), doyenne.

° Intervention du maire eu égard au non respect de la réglementation du P.L.U (stockage de divers matériaux à ciel ouvert en zone UA dont notamment une quantité importante de rabotage de revêtement routier pouvant contenir des produits bitumineux) ; intervention eu égard à un passage en force d’un attelage agricole sur des terrains privés de la commune non ouverts à la circulation ; interventions diverses pour un élagage de haies débordant sur les trottoirs ; demandes de régularisation pour diverses constructions sans autorisation préalable.° Demandes de médailles d’honneur communales, départementales et régionales : les 5 dossiers d’élus ont été traités par la Préfecture de la Moselle et les diplômes obtenus. Répartition des différentes préparations des discours relatifs aux récipiendaires par les conseillers municipaux présents.

° Bilan de la fête de la Saint-Jean des 24-25 et 26 juin 2023.

° Pas de remboursement de capital décès de M. Fabien VILHEM par l’assureur de la commune RELYENS.

° M. Nicolas SAUVEGET soulève la problématique des amorces de chemins suite aux travaux de réfection de la RD 674. Un courrier sera adressé à l’U.T.T SARREGUEMINES-BITCHE à cet effet.

° Prochaine réunion du CM : entre le 25 et le 31 août 2023.

La séance est levée à 20 heures 45.

Publié le 24 juillet 2023.

Le maire

Cyrille FETIQUE