Déliberation - 53369d

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Déliberation - 53369d Document publié le Jeudi 14 août 2014 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Déliberation - 53369d)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 14 août 2014

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, M. JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, JAOUAD Marie-Christine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. SAUVEGET Nicolas a donné procuration à M. JACQUIN André.

Mme GRASSWILL Geneviève a donné procuration à M. LEONARD Vincent. Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie.

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La séance débute à 19h 00. Le compte rendu de la réunion du 18 juillet 2014 est accepté à l’unanimité des Conseillers présents.

Madame SCHWARTZ Estelle est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des Conseillers présents.

102-2014 Autorisations spéciales : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, accepte les modifications budgétaires suivantes :

* compte 2184 - opération n° 3 : + 1.500 €

* compte 2315 - opération n° 3: - 1.500 €.

103-2014 Choix de la société pour pose de clôture : Le Maire rappelle les différentes démarches entreprises dans cette affaire et notamment la délibération du 18 juillet 2014. Il présente les différents devis sollicités

* SCHERTZ Grillages: . 4.116,80 € H.T + 448,80 € H.T

* Aménagements paysagers : 9.713,00 € H.T + 1.320,00 € H.T

* WERKLE - Paysages : 10.050,00 € H.T + 2.875,00 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, retient la proposition de la société SCHERTZ Grillages pour un montant total de 4.565,60 € H.T soit 5.478,72 € T.T.C. Le Maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et à faire démarrer les travaux au plus tôt.

104-2014 Récompenses pour les nouveaux diplômés : Le Maire informe le Conseil municipal de revoir les récompenses pour les nouveaux diplômés. Il propose de remettre à chaque nouveau diplômé qui assistera à la réception organisée par la commune un bon d’achat, valable auprès de la librairie CONFLUENCE de Sarreguemines, selon le barème défini comme suit :

Brevet des collèges : 15 €

CAP – BEP : 20 €

Bac – Bac Pro : 30 €

DEUG : 40 €

Licence – maîtrise, ...: 50 €

DEA – DESS – Master,… : 60 €

Doctorat, …. : 70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, accepte la proposition du Maire qui sera mise en œuvre dès la prochaine réception des nouveaux diplômés prévue le 22 août 2014.

105-2014 Demande d’un locataire : Le Maire présente au Conseil municipal la demande d’un locataire relative à la pose d’une rampe d’escalier. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité desConseillers présents, donne un accord de principe à la demande et charge le Maire de procéder à un chiffrage de l’opération au préalable.

106-2014 Choix du transporteur pour le déplacement à Sotzweiler: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, retient la proposition de la société SOTRAM d’un montant de 519,00 € T.T.C pour le transport à Sotzweiler en date du dimanche 12 octobre 2014 dans le cadre du jumelage entre les 2 communes

107-2014 Subvention au Club de Cyclotourisme : Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 12 juin 2014. Il précise ses différentes discussions avec les responsables du Club Cyclotourisme ainsi qu’avec son Président qui confirme qu’il n’y a pas eu d’autres demandes de subvention sollicitées pour l’acquisition des maillots dont la dépense correspondante s’élève à 2.357,23 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, décide d’accorder une subvention au Club Cyclotourisme de Saint-Jean Rohrbach d’un montant de 707,17 € correspondant à 30 % de la dépense totale.

108-2014 Subventions aux Arboriculteurs : Le Maire rappelle au Conseil municipal l’historique de ce dossier ainsi que les interventions effectuées lors de l’AG des Arboriculteurs en début d’année, lors d’une réunion du comité des Arboriculteurs en date du 07 avril 2014 et enfin l’information faite lors de la réunion du Conseil municipal en date du 29 avril 2014.

Les travaux de désamiantage et de remplacement du toit du local des Arboriculteurs ont été réalisés. La dépense totale s’élève à 6.381,72 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents moins une voix, décide d’accorder une subvention de 3.190,86 € correspondant à 50 % du montant de la dépense totale. M. Henri POSSELT ne participe pas au vote.

Une subvention de 50 € est également versée aux Arboriculteurs en vue du remboursement des frais d’acquisition de 2 cartes téléphoniques. La délibération est prise à l’unanimité des Conseillers présents moins une voix. M. Henri POSSELT ne participe pas au vote.

109-2014 Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe: Le Maire rappelle l’évolution des différents postes créés par le Conseil municipal depuis les 15 dernières années. Il explicite les différentes simulations possibles en tenant compte des besoins nécessaires et des ressources horaires disponibles.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, d’éventuels remplacements à l’école maternelle, de la mise en service de l’immeuble sis 18 rue Nationale comprenant 4 logements séniors et une salle commune, et de la mise en place d’activité de nettoyage à la salle A.J.L.C après location de particuliers, il convient de renforcer les effectifs du service technique pour pouvoir faire fasse aux nouvelles tâches à venir.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 17,50/35ème pour remplir les différentes tâches ci-dessus désignées, à compter du 1er septembre 2014.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel font les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme du CAP Petite-Enfance. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, indice brut 330, indice majoré 316.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

Décide, à l’unanimité des Conseillers présents :

° d’adopter la proposition du Maire,

° de modifier ainsi le tableau des emplois,

° d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire est chargé du recrutement de ce poste.

110-2014 Désignation d’un délégué titulaire au SIERS : Le Maire informe le Conseil municipal de la démission pour motifs personnels de Mme Sandra WIESEN en qualité de déléguée titulaire au SIERS. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, désigne M. Vincent LEONARD nouveau délégué titulaire au SIERS.

111-2014 Désignation d’un conseiller municipal - déléguée titulaire - à la C.C.A.L : Le Maire informe le Conseil municipal de la démission pour motifs personnels de Mme Sandra WIESEN en qualité de déléguée titulaire à la communauté de communes de l’Albe et des Lacs (C.C.AL).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, désigne Mme Valérie VANDAELE nouvelle déléguée titulaire à la C.C.A.L.

Divers et communication : Une information est donnée au Conseil municipal sur les points suivants :

Remerciements de la Directrice de l’école élémentaire pour l’achat d’un second vidéoprojecteur.

Détermination des tarifs de nettoyage de la salle à l’issue de location de particuliers. Point à traiter lors du prochain conseil municipal.

Information sur la manifestation canine prévue les 09 et 10 mai 2015 Trophée Grand Est avec comme commune retenue : SAINT-JEAN ROHRBACH.

Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux Présidents d’EPCI. Position du Maire et suites à donner à la CCAL.

Travaux aux écoles – Liste des travaux prévus et délais d’intervention.

Discussions en cours sur la possibilité d’acquisition de terrains près de la forêt de l’Unterholz pour plantation de sapins.

Informations aux habitants pour le renforcement de la conduite d’eau par le SIERS et les aménagements des usoirs dans le cadre de l’aménagement de la rue St-Jean et de la rue de l’Etang. Réunions à prévoir début septembre.

Information de la Trésorerie d’Albestroff sur le blocage de paiement pour participation frais scolaires.

Information de M & R Avocats qu’il n’y a pas eu de recours au Conseil d’Etat dans l’affaire de Mme Marie-Claire KLEIN / Commune de Saint-Jean Rohrbach. Le dossier est par conséquent clos.

Réponse du Président de l’Amicale des Maires de l’Arrondissement de Sarreguemines : cotisation de 0, 30 € par habitant.

Réponse négative du Conseil Général pour une éventuelle desserte des quartiers du Domerberg et des Rives du Lac.

Information de la cessation de fonction de Mme Gisèle PRINTZ comme Sénatrice de la Moselle à compter du 31 août 2014. Entrée en vigueur de l’entretien professionnel et suppression de la notation à compter du 1er janvier 2015. DCM à prévoir lors d’une prochaine réunion.

Instauration d’un droit de timbre de 25 € en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement à compter du 1er septembre 2014.

Réunion d’information des élus – Enquête de recensement de la population 2015.

Invitation à Sotzweiler pour le 15/08/2014 par le Corps des Sapeurs-pompiers.

Absence du maire du 23 au 31 août 2014. Suppléance faite à M. Vincent LEONARD, 1er Adjoint.

Commission Hygiène et Sécurité : prévoir analyse des demandes d’installation de foyers lumineux supplémentaires.

Problématique du nouveau revêtement routier sur la RD 674. Suite à donner par le Maire. Réponse de l’UTR St-Avold en date du 06/08/2014.

Embauche de Mme Bernadette HILPERT à compter du 1er septembre 2014 en qualité de contrat aidé à 20 h par semaine.

La séance est levée à 20 heures 10.

Publié le 20 août 2014.

Le Maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis