Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 19 juin 2019

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille M. POSSELT Henri a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

M. DRUI Philippe avec excuses.

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La séance débute à 20 heures 00. Le compte rendu de la réunion du 24 mai 2019 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Vincent LEONARD est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Une minute de silence est observée en mémoire

° de Madame Marie Hélène DE MERCY, doyenne de la commune ;

° de Monsieur Joseph JUNG, bénévole de la commune ;

° de Monsieur Paul FETIQUE, conseiller municipal de 1956 à 1977, titulaire de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale - échelon argent et bénévole de la commune et du conseil de fabrique.

Des condoléances sont adressées à Mme Geneviève GRASSWILL et à la famille GRASSWILL suite au décès de Mme Hortense GRASSWILL, ainsi qu’aux autres familles concernées par la disparition d’un être cher.

Le maire précise que le conseil municipal des enfants s’est réuni à 18h 30 pour la communication des décisions prises eu égard aux différentes propositions émises ainsi que pour l’organisation du 14 Juillet 2019.

Le maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : D.P.U.

Le conseil municipal accepte l’inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

070-2019 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles bâties cadastrées :

° section 37 parcelle n° 300 « Rue du Domerberg » de 9,07 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

071-2019 Recomposition de l’organe délibérant de la C.A.SC pour le renouvellement général des conseils municipaux en 2020 : Le conseil municipal, sur le rapport du maire,

Vu l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le nombre de sièges et leur répartition entre les communes membres peuvent être fixés, soit par application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, soit par accord local dans les conditions fixées, pour les communautés d’agglomération, au I de l’article précité,

Considérant que le nombre de sièges issu du dispositif de droit commun s’élève à 70 pour l’assemblée de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,Considérant que, par accord local validé pour l’entrée en vigueur de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences au 1er janvier 2017, le nombre de sièges a été établi à 80,

Considérant que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI,

Considérant que l’équilibre de cette composition se révèle satisfaisant,

Considérant que l’accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres,

Considérant la nécessité de procéder à la recomposition de l’assemblée communautaire dans la perspective du renouvellement des conseils municipaux de 2020,

Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires par un accord local,

Considérant qu’en l’absence d’accord local, le Préfet retient la composition issue du droit commun,

Considérant qu’en cas d’accord local, le Préfet valide la recomposition du conseil communautaire par un arrêté pris avant le 31 octobre 2019 pour une entrée en vigueur en mars 2020,

Considérant la population municipale authentifiée au 01 janvier 2019 de 991 habitants,

Considérant la délibération n°2019-05-23-01-1 du Conseil communautaire en date du 23 mai 2019,

Décide

De proposer à Monsieur le Préfet de la Moselle d’arrêter, en vue de la recomposition du conseil communautaire issue du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, le nombre de 80 sièges selon la répartition entre communes, proposée dans le tableau ci-après :

Communes Répartition des sièges au conseil communautaire

Sarreguemines 22

Sarralbe 5

Grosbliederstroff 4

Woustviller 3

Puttelange-aux-Lacs 3

Hambach 3

Rouhling 2

Willerwald 2

Rémelfing 2

Neufgrange 2

Hundling 2

Sarreinsming 2

Holving 2

Rémering-lès-Puttelange 2

Wiesviller 1

Bliesbruck 1

Saint-Jean-Rohrbach 1

Loupershouse 1

Lixing-lès-Rouhling 1

Hilsprich 1

Le Val-de-Guéblange 1Kalhausen 1

Zetting 1

Wittring 1

Ippling 1

Woelfling-lès-Sarreguemines 1

Grundviller 1

Siltzheim 1

Blies-Guersviller 1

Blies-Ébersing 1

Frauenberg 1

Ernestviller 1

Guebenhouse 1

Kappelkinger 1

Richeling 1

Nelling 1

Kirviller 1

Hazembourg 1

TOTAL 80

D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

Mme Estelle SCHWARTZ arrive à 20h18.

072-2019 Création de poste d’adjoint technique à 30 heures hebdomadaires : Le maire précise au conseil municipal son entretien avec M. Steven HEHN et une déléguée de Pôle emploi en date du 14 juin 2019. Il précise les modalités du poste d’adjoint technique à créer afin d’assurer le bon fonctionnement du service eu égard à plusieurs critères existants.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique paritaire.

Le centre de gestion a été informé de la vacance de poste sous le numéro V1743/2019.

Le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe C1, à temps non complet de 30/35ème, selon l’indice brut 348, indice majoré 326.

L’emploi débutera à compter du 1er juillet 2019.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière technique. La personne recrutée sera vu au préalable par le médecin agréé ou le médecin du travail afin de s’assurer de la compatibilité de la personne recrutée à l’emploi proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;

Décide

° d’adopter la proposition du maire pour la création d’un emploi d’adjoint technique à 30 h hebdomadaires, ° de modifier le tableau des emplois,

° d’inscrire au budget les crédits correspondants.073-2019 Organisation du 14 Juillet 2019 : Le maire précise au conseil municipal les grandes lignes du 14 Juillet 2019 avec le dépôt d’une gerbe par le C.M.E au monument aux Morts puis la remise des dictionnaires aux jeunes de CM2 et le vin d’honneur offert par la commune.

Le conseil municipal prend acte de cette organisation et valide les dépenses afférentes à cette manifestation. La commission Culture et Sports et chargée de l’organisation générale de la manifestation.

074-2019 Remboursement E.D.F : Après en délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 1,89 € en guise de remboursement EDF.

075-2019 Convention de partenariat : Département – Académie de NANCY-METZ - commune : Le maire rappelle l’historique de ce dossier ainsi que son intervention au cours du conseil d’école du 14 juin 2019.

Il expose au conseil municipal que dans le prolongement de la loi n° 2013-595 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, le Département de la Moselle est soucieux de réduire les inégalités et de favoriser la réussite de tous les jeunes mosellans. Le Département souhaite œuvrer pour une continuité pédagogique optimale entre l’école et le collège afin de garantir la réussite de l’apprentissage des compétences du socle commun du 3ème cycle scolaire.

Ainsi, en concertation avec les autorités académiques, le Département propose d’initier un dispositif numérique visant à accompagner par l’innovation numérique les démarches pédagogiques des enseignants.

Ce dispositif, baptisé « Moselle-Ecole du socle » a pour objectifs principaux d’assurer un suivi individualisé des élèves, de permettre l’accès de tous à des ressources numériques sécurisées et enfin de faciliter les liens avec les familles.

Ce projet concerne, pour la phase d’évaluation, le collège Jean-Baptiste EBLE de PUTTELANGE-AUX-LACS et les communes, dont relèvent les écoles qui lui sont rattachées.

Dans ce cadre, il est proposé à notre commune de signer la convention de partenariat entre le département, l’Autorité Académique et les communes relevant de la grappe scolaire rattachée au collège de PUTTELANGE- AUX-LACS, pour le développement du numérique pédagogique relatif au 3ème cycle pédagogique et au continuum écoles/collèges.

Ladite convention annexée au présent rapport a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de ce dispositif d’innovation numérique, et plus particulièrement les obligations de chaque partie et la gouvernance du projet. Ainsi, la convention prévoit la mise à disposition, à titre temporaire et gracieux par le Département de la Moselle, des équipements suivants :

- une solution de projection et d’interactivité collective dans les classes du cycle 3 identique à celle déployée dans les collèges mosellans,

- un dispositif interactif individuel par école permettant un travail personnalisé et interactif avec un dispositif mentionné supra,

- un dispositif multimédia immersif permettant la communication et l’interactivité entre classes et entre établissements de la grappe et, potentiellement, de faciliter la liaison famille/collège via l’école dans la perspective d’entrée en 6ème des enfants,

- la mise en œuvre d’un Espace Numérique de Travail permettant le partage d’information et les échanges au sein des entités constituant le 3ème cycle scolaire (CM1, CM2 et 6ème).

Ceci étant exposé, le maire demande au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat et de l’autoriser à la signer au nom de la commune.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Nicolas SAUVEGET est désigné comme délégué de la collectivité pour la mise en œuvre de ce projet au sein de l’école.Toutefois, une demande expresse de pouvoir conserver les différents équipements mis à disposition via les termes de la convention, à l’issue de la période des 4 années de test, soit gracieusement, soit via l’acquisition à un tarif préférentiel, sera exprimée par le maire auprès du Président du Conseil Départemental de la Moselle.

076-2019 Demande de remboursement de location salle A.J.L.C : Le maire fait lecture de la correspondance de Mme Elif KAYA en date du 06 juin 2019 relative à la demande d’annulation de sa réservation du 15 juin 2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des conseillers présents, accepte le motif de l’annulation de la réservation selon cas de force majeur.

Un remboursement de 381,30 € sera effectué via le trésor public pour le compte de Mme Elif KAYA eu égard aux montants engagés pour la réservation de la salle.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

 Prolongation de l’enquête publique au 02 juillet 2019.

 Campagne de stérilisation des chats – prolongation de la campagne jusqu’au 30 septembre 2019 inclus avec une Information aux habitants pour le calendrier complémentaire.

 Réception des nouveaux diplômés : vendredi 30 août 2019 à partir de 17 heures en mairie.

 Acquisition de matériels de sécurité par des personnes privées – modalités prévues avec le conseil de fabrique. Vérification des encaissements durant l’année 2010 via l’association des Arboriculteurs à faire au préalable.

 Assemblée générale des Amis du Pays d’Albe le samedi 22 juin à 15 heures à la Maison des Têtes à SARRALBE.

 Présentation de l’organisation des Sapeurs-Pompiers de la Moselle le 05 juillet à 10 h à la 3ème compagnie d’incendie et de secours pour le territoire de SARREGUEMINES-BITCHE.

 Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2019 à 19 heures.

 Retour Jumelage Sotzweiler le 25 août 2019 : Programme de la journée y compris traiteur et menu à définir.

 Problème de tri des sacs multiflux au niveau de la salle A.J.L.C. Solution à mettre en œuvre ?

La séance est levée à 20 heures 45.

Publié le 24 juin 2019.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis