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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Exploration spatiale,
P'lsneouviie COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
16
janvier
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/015
Date
de
la
convocation
: 09
janvier
2025
Conseillers
en
exercice
:
24
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés
: Sophie
PAIN
procuration
à
Brigitte
MOREL,
Alexis
LEON,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC
procuration
à
Eric
MAUR,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: AUTORISATION
LANCEMENT
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
-
MODULAIRE
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
MARIAGES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'une
salle
des
mariages
et
du
Conseil
Municipal
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
Vu
-
l'accès
difficile
et
non
sécurisé
à
la
salle
actuelle
en
mairie
principale,
Vu
-
la
commission
finances
du
17
décembre
2024,
Madame
la
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
afin
de
pouvoir
réaliser
une
salle
modulaire
dans
la cour
de
l'annexe
mairie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
21
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE,
-__
d'approuver
le
lancement
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
les travaux
nécessaires,
-__
d'autoriser
Madame
la Maire
à demander
les subventions
correspondantes
auprès
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
-__
d'inscrire
cette
dépense-au
Budget
Primitif
2025.
Her
REIN
Pour
copie
conforme,
\
F
es Ÿa
Maire,
}
jrn
À | {Sylvie
LAROCHE
Le
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal
Pierre-Alain
HIRSCH
Transmis
en
Préfecture
:
10
mars
2025
Affichage :
10
mars
2025
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