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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D19
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
du 8 avril 2025
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit avril à 20 heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
En
exercice
:
11
s'est réuni en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Présents
:
8
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents
:
2
Présents
: : Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Votants
:
8
TEYPAZ,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
27/03/2025
Excusés
: Marie-José
LIGOUZAT,
Absent
: Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-Loup
MARTIN.
A été élu secrétaire
de
séance
: Dominique
TEYPAZ
Délibération
n° 2025-D19 - Travaux
de sécurisation
et de stabilisation
de la route communale
du
Village et du
chemin
rural du
Sauzier
- Demande
de subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre du
FDEC
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
sécurisation
et de
stabilisation
doivent
être
réaliser sur
la route communale
du Village,
au droit de la cassure
du Chef-lieu
ainsi que sur le chemin
rural du Sauzier.
Ces travaux sont
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
ainsi
que
pour
éviter
des
dégradations
supplémentaires
des
infrastructures, Ces
travaux
sont
inscrits
dans
le programme
de
voirie
de
la commune
et selon
une
première
évaluation,
le coût
des
travaux
s'élèverait
à 55
000
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter l’aide financière
du
Département
de
la Savoie
au
titre du
FDEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(8 voix pour)
:
>.
Approuve
l'opération
de travaux
de
sécurisation
et de
stabilisation
de
la route
communale
du
Village
et du
chemin
rural du
Sauzier
>
Sollicite
l'aide
financière
du
département
de
la
Savoie
la
plus
élevée
possible,
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes
(FDEC)
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire.
>
Approuve
le plan
de financement
prévisionnel
suivant :
o
Subvention
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes
(FDEC)
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire
: les
plus
élevées
possibles
o
Financement
communal
pour
le solde
: par autofinancement
ou
par emprunt.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les dossiers
de demandes
de
subventions
et à signer toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
l'opération.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-21
7300888-20250408-2025-D19-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 11/04/2025