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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D31
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D50
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
9 décembre
2025
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq,
le neuf décembre
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice
: 11
convoqué,
s’est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Christian
Présents:
6
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents:
4
Présents
:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Votants :
7
Thierry TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
Excusés
: Laëtitia SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS
02/12/2025
Absents:
Marie-José
LIGOUZAT,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Jérémie
MONGELLAZ A été élu secrétaire de séance
: Dominique
TEYPAZ
Délibération n° 2025-D50
- Prise en charge
des
dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif
de 2026 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1,
relatif à l'exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
le budget
primitif 2025,
et les crédits votés
par chapitre
;
Vu
la nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
public
au 1er
janvier
2026 ;
Considérant
que
le budget
primitif 2026
ne
sera
adopté
qu'au
cours
du
premier
trimestre
;
Considérant
que
certaines
dépenses
d'investissement
doivent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dès
le début
de
l'exercice
2026 ;
Considérant
que
les montants
ouverts
ne
peuvent
excéder
25
%
des
crédits
votés
au
titre du
budget
primitif 2025,
pour
chaque
chapitre
concerné ;
Ilest donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir autoriser
le maire
à engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
.
Paso:
ne LIL
Crédits
Montant
Chapitre |
N°
Opération
Libellé
Compte
BP+DM
2025
Limite
25
%
ouvert
20
Non
affecté
|
Frais
études
202
12714.74€
3178.69€|
3000.00€
20
120
Dégâts
/ intempéries
2023
203
15
000.00
€
3750.00€|
3000.00€
nn
[2041512
12006
204 |
Non affecté
Ses
a
ME
229 000 €
57 250 €
(OPAC)
20422
45
000
€
21
Non
affecté
| Matériel
et outillage technique
2157
23 000.00
€
5750.00€|
5750.00€
21
101
Voirie
communale
2151
113
374.24
€
28
343.56
€|
28
000.00
€
21
101
Voirie communale
2152
41
000.00 €
10 250.00€|
10 000.00 €
21
102
Bâtiment
communaux
2135
26
000.00
€
6 500.00€|
6 500.00
€
21
120
Dégâits
/ intempéries
2023
2151
121
000.00
€
30
250.00€|
30
000.00
€
TOTAL
581
088.98
€|
145
272.25€ |
143
250.00
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-20251
209-2025-D50-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 15/12/2025] Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
:
>
Autorise
le mandatement
des
dépenses
d'investissement
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget de 2025,
et ce, avant
le vote du
budget
primitif 2026.
Ainsi délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-20251
209-2025-D50-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 15/12/2025]