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Déliberation - albussac reunion 20160415
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune d'Albussac.
Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20160415)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
15 avril 2016
SÉANCE DU 15 AVRIL 2016 _______________
L’an deux mil seize, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RAOUL Raymond, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : Quatorze.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2016.
PRÉSENTS : Raymond RAOUL, Marie-Claudine SALESSE, Sébastien MEILHAC, Jean-Paul PEYROUX, Nathalie ROUGE, Janine POUJADE, Sabrina LACHAUD, Stéphane TAILLARDAS, David TURCAN, Luc GARDARIN, Dominique BASSALER.
ABSENTS : Eugénie BOURDET-GENDRE, Michel FARGES, Jean-Michel FAURE, excusés.
Monsieur Sébastien MEILHAC a été élu secrétaire.
o-O-o
Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire du projet de compte-rendu de la séance du 22 mars 2016 a été expédié aux conseillers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 22 mars 2016.
Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - Assainissement collectif,
- Délégués titulaires et suppléants – SICRA d’Argentat.
Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.
o-O-o
N°2016/35
Objet : Clôture du budget
du C.C.A.S. d’Albussac.
Monsieur le Maire rappelle la décision 2015/85 prise en séance du 26 octobre 2015 concernant la clôture du budget du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) d’Albussac à la date du 31 décembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale d’Albussac à la date du 31 décembre 2015,
décide l’intégration des résultats de ce dernier au budget principal de la façon suivante :
Dissolution budget (source) : 207 CCAS Albussac
Intégration budget (cible) : 206 Albussac
Balances de sortie Résultats cumulés à reprendre au budget cible année 2016 Budget source
Résultats de clôture
année 2015
Budget cible
Résultats de clôture
année 2015
SI SI - 99.958,74 € SI - 99.958,74 € 001 - 99.958,74 € SF 171,68 € SF 198.005,27 € SF 198.176,95 € 002 122.468,22 € Rar Dep 25.691,00 €
Rar Rec 14.568,00 €
1068 111.081,74 €
charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.
o-O-o
N°2016/36
Objet : Taux d’imposition des
taxes directes locales pour 2016.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal « l’état de notification des taux d’imposition de 2016 des taxes directes locales », état n°1259 COM(1). Il propose un coefficient de variation proportionnelle de 1,000000. 15 avril 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe le montant du produit fiscal « attendu » pour 2016 à la somme de 197.918 €, - fixe le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000,
- confirme les taux d’imposition des taxes directes locales, à savoir :
taxe d’habitation : 9,88%
taxe foncière (bâti) : 15,13%
taxe foncière (non bâti) : 100,34%
- charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.
o-O-o
N°2016/37
Objet : Demandes de subvention 2016.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2016 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2015 et budget 2016). Il propose d’attribuer les montants suivants :
ADAPEIC Brive 15,00
Assoc. des Paralysés de France 20,00
FAL 20,00
Ligue contre le cancer 20,00
ODCV 20,00
Bleuet de France ONAC 50,00
Prévention Routière 25,00
Assoc. Française sclérosés en plaque 20,00
Rugby SPAUR Argentat 60,00
Fil des Aidants 30,00
Œuvre pupilles orphelins sapeurs-pompiers 40,00
ADIL 50,00
Assoc. Départementale PEP 20,00
Donneurs de sang bénévoles 20,00
Collectif associations albussacoises 200,00
USFV 500,00
Assoc Familles Rurales Albussac 180,00
Comice Agricole Argentat 220,00
Amis de la BDP 30,00
Banque Alimentaire 30,00
Assoc. Les Amis de la Franche Valeine 510,00
A la question de Mme Sabrina Lachaud concernant les différences de montant attribué aux associations albussacoises, M. le Maire indique que leurs besoins et leur nombre d’adhérents sont différents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N°2016/38
Objet : Budget primitif 2016 –
Budget Principal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2016 concernant le Budget principal. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit : 15 avril 2016
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
692.199,00 605.104,00
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 87.095,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 692.199,00 692.199,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
116.087,00 227.169,00
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 25.691,00 14.568,00 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
99.959,00
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 241.737,00 241.737,00
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Aux questions de M. Luc Gardarin sur la réalisation du feu d’artifice et des illuminations de Noël, M. le Maire indique que ces derniers seront, à priori, effectués en 2016, à condition qu’aucun imprévu ne vienne perturber la prévision budgétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2016 du budget principal.
o-O-o
N°2016/39
Objet : Budget primitif 2016 –
Service de l’eau
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2016 concernant le Budget du service de l’eau. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
172.781,00 81.210,00
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 91.571,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 172.781,00 172.781,00 15 avril 2016
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
132.181,00 62.454,00
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
69.727,00
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 132.181,00 132.181,00
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2016 du service de l’eau.
o-O-o
N°2016/40
Objet : Budget primitif 2016 –
Service de l’assainissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2016 concernant le Budget du service de l’assainissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
58.090,00 29.993,00
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 28.097,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 58.090,00 58.090,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
58.270,00 12.341,00
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 5.292,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
51.221,00
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 63.562,00 63.562,00
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2016 du service de l’assainissement.
o-O-o 15 avril 2016
N°2016/41
Objet : Budget primitif 2016 –
Budget du Lotissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2016 concernant le Budget du Lotissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
183.856,00 183.856,00
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 183.856,00 183.856,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
135.675,00 161.434,00
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
25.759,00
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 161.434,00 161.434,00
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2016 du budget du Lotissement.
o-O-o
N°2016/42
Objet : Recrutement d’un agent saisonnier.
Le conseil municipal,
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa,
considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour l’entretien du fleurissement et le nettoyage des lieux publics durant la période estivale,
sur le rapport de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,
décide
Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 8 semaines allant du lundi 4 juillet au vendredi 26 août 2016 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier pour une durée hebdomadaire de 16 heures ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 (indice majoré 316) ; Les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. 15 avril 2016
Le maire
o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
o informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
o-O-o
N°2016/43
Objet : Recrutement d’un agent saisonnier.
Le conseil municipal,
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa,
considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour l’entretien et le nettoyage de la nouvelle salle polyvalente durant la période de démarrage,
sur le rapport de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,
décide
Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 2 mois allant du 2 mai 2016 au 30 juin 2016 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier pour une durée hebdomadaire de 4 heures ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 ;
Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le maire
o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
o informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
o-O-o
N°2016/44
Objet : Assainissement collectif - Facturation.
Monsieur le Maire détaille les décisions prises en séances des 26 mars 1999 et 14 juin 2001 concernant la facturation de l’assainissement collectif. Il rappelle qu’en application du décret n°67-945 du 24 octobre 1967 relatif à l’institution, au recouvrement et à l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, le Conseil Municipal peut, dans le cas où le captage privé concerne les besoins domestiques, calculer un forfait en fonction du nombre de personnes vivant au foyer de l’utilisateur (sachant que le forfait de consommation annuelle par personne est fixé en fonction de la consommation moyenne des habitants de la commune et doit être compris entre 15 et 40 m3). Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme Gonçalves Marinho qui souhaite une révision du forfait actuellement fixé à 34 m3 par personne et par an : après vérification de la moyenne annuelle sur la consommation 2015 de 64 familles albussacoises, le chiffre exact s’élève à 33,39 m3/habitant/an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o confirme le forfait de consommation annuelle fixé à 34 m3/personne/an pour les captages privés concernant les besoins domestiques, 15 avril 2016
o charge le Maire de suggérer à M. et Mme Gonçalves Marinho la pose d’un compteur sur leur installation privée, afin de permettre un calcul précis du volume d’eaux usées rejetées dans le réseau d’assainissement collectif,
o charge le Maire de signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.
o-O-o
N°2016/45
Objet : Election des délégués au SICRA d’Argentat.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211.8 ;
Vu les statuts du SICRA fixant le nombre et la répartition des sièges soit :
Commune dont la population est comprise entre 500 et 1000 habitants : 3 délégués disposant de 1 voix chacun,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal à l’exception des agents employés par le syndicat » pour représenter la commune au sein du SICRA.
Ont été élus à bulletin secret pour représenter la commune d’ALBUSSAC :
TITULAIRES :
Madame SALESSE Marie-Claudine
née le 27.08.1961
Ceaux 19150 Lagarde Enval
Madame LACHAUD Sabrina
née le 23.10.1978
Bernicou 19380 Albussac
courriel : sabrinalachaud@orange.fr
Monsieur TAILLARDAS Stéphane
né le 21.05.1975
Malmaury 19380 Albussac
courriel : celinestephanna@orange.fr
SUPPLÉANTS :
Monsieur RAOUL Raymond
né le 07.01.1935
Laumond 19380 Albussac
Madame BOURDET Eugénie
née le 02.05.1982
Bernicou 19380 Albussac
courriel : eugenie_bourdet@yahoo.fr
Madame ROUGE Nathalie
née le 05.01.1971
Malbuisson 19380 Albussac
courriel : rnathalie154@gmail.com
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2014/10 du 4 avril 2014 ayant même objet.
o-O-o
Objet : Questions diverses.
Monsieur le Maire résume la dernière entrevue réunissant les maires, les services du SDIS et les pompiers concernant l’avenir du Centre de Secours d’Argentat (réhabilitation de l’existant ou construction nouvelle) : aucune décision n’est prise pour l’instant. Il indique également qu’une visite sur place du terrain envisagé pour le projet de construction, a été effectuée. Monsieur Sébastien Meilhac donne des informations sur le projet de Maison de Santé à Argentat : il rappelle qu’au minimum 2 médecins doivent signer l’engagement d’installation dans les futurs locaux pour que le projet se poursuive.
o-O-o
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
o-O-o
Le Maire : Le Secrétaire :
Les Conseillers :