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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Objet de la délibération
N° 21
Bien intercommunaux :
Validation du compte
rendu de la réunion
intercommunale
Rougegoutte/Vescemont
à la Mairie de
Vescemont le 24 février
2025 :
+ pour l’église, le
cimetière, le monument
aux Morts pour l’année
2024
+ pour la répartition des
charges du RPI pour
2024
+ pour les projets de
travaux en 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
RAR ARR RE
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS -— Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle les contenus des échanges entre les 2 Communes de Rougegoutte et de Vescemont lors de la réunion intercommunale du lundi 24 février 2025.
Au terme de ces documents ci-annexés, tous les élus ont pris acte de ces échanges et ont approuvé à l'unanimité ces répartitions financières :
+ pour les biens intercommunaux sus nommés : un titre de 1.995,26 € sera émis par la Commune de Rougegoutte ;
+ pour la répartition des charges du RPI pour 2024 : un titre de 4.653,76 € sera émis par la Commune de Rougegoutte ;
D'autre part, la détermination de la clé de répartition pour les charges scolaires a été adoptée pour 2025 ainsi que les projets de travaux 2025.
Le Conseil Municipal de Rougegoutte, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide l'ensemble du document de synthèse rédigé après la réunion à la Mairie de Vescemont. Le compte rendu de cette réunion intercommunale de Rougegoutte/Vescemont est joint à la présenté délibération. Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, s et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Mäiré,
Guy MIGLO