Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - A6 DFAG 25 09 06 Budget annexe du Port de plaisanc
Déliberation - A6 DFAG 25 12 06 Budget annexe du Port de plaisanc
Déliberation - DF 24 12 03 Budget annexe du Port de plaisance – D
Déliberation - A2 DFAG 26 09 02 Budget principal – Decision modif
unknown - A3 DFAG 26 02 02 annexe
unknown - A5 DFAG 26 02 03 annexe
Déliberation - DE 20 11 06 Budget Port de plaisance decision modi
Déliberation - DF 23 12 05 Budget annexe Port de plaisance – Deci
Déliberation - 10 nov.2016 03 Budget Port de plaisance – Decision
unknown - A5 DFAG 25 09 05 Budget annexe Port de plaisance d
Déliberation - A3 DFAG 26 09 03 Budget annexe Port de plaisance – Decision modificative n°1 – Annee 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - A3 DFAG 26 09 03 Budget annexe Port de plaisance – Decision modificative n°1 – Annee 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DOUARN=N=Z ID : 029-212900468-20260917-DFAG 26 09_03-DE
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
” Ville de | Kër Publié le SL
pd
Département du Finistère
Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
Le 17 septembre de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le
11 septembre 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne
POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - M. THIVET - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARÉ - M. CADIC - M. LE GALL - M. HÉMERY - M. GARNIER - Mme BOUBECHICHE - Mme VIGOUROUX-BUREL - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - Mme PENCALET - Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. JAOUEN - M, OLIVIER - Mme GONIDEC.
Nombre de Conseillers représentés : 6
Mme GUILCHER donne procuration à Mme LAOUÉNAN LE LEC - Mme AMALRIC donne procuration à Mme DOARË - M. PHILIPPE donne procuration à M. LE MOIGNE - M. ARROUËS donne procuration à
M. GUILLEMOT - M. PINEAU donne procuration à Mme GONIDEC - Mme QUENTEL donne procuration à
Mme LE QUEMENER -
Mme LAOUEËENAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DFAG-26-09-03
E Budget annexe « Port de plaisance » - Décision modificative n°1 — Année 2026 |
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 ;
Vu les délibérations n° DF-26-02-03 en date du 26 février 2026 et n° DFAG-26-05-06 en date du 28
mai 2026 portant respectivement approbation du budget primitif 2026 et budget supplémentaire du
budget annexe « Port de plaisance » ;
Considérant que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les
autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des recettes nouvelles, soit pour
supprimer des crédits antérieurement votés ;
Considérant la volonté de la Ville de Douarnenez de poursuivre sa politique d'amélioration des
indicateurs de pilotage comptable par une mise à jour annuelle de l'actif du budget en ajustant
notamment les crédits budgétaires alloués aux écritures d'opérations d'ordres, à savoir + 27 500 € aux
dotations aux amortissements ;
Considérant qu'il y lieu de regrouper les frais d'études correspondants à la protection cathodique des
pieux dans une même fiche d'inventaire pour un montant de 14 700 €, par l'inscription de nouveaux
crédits en section d'investissement, au chapitre 041 (dépenses et recettes) ;
24/09/2026 Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le SLOF
ID : 029-212900468-20260917-DFAG_26_09_03-DE
Considérant que l'ensemble de ces écritures sont retranscrites dans le tableau ci-dessous :
ARTICLE LIBELLÉ MONTANT ARTICLE [ LIBELLÉ MONTANT
023 - Virement à la section d'investissement . 27 600,00
023]Virement à la section d'investissement - 27 500,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 500,00
681 i[Dotations aux amortissements 27 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE | LIBELLÉ MONTANT ARTICLE LIBELLÉ MONTANT
021 - Virement de la section de fonctionnement = 27 600,00
21[Virement de la section de fonctionnement - 27 500,00
041 - Opérations patrimoniales 14 700,00 041 - Opérations patrimoniales 14 700,00
213[Installations à caractère spécifique 14 700,00 2031|Frais d'études 14 700,00
040 - Opérations d'ordres (subventions) 27 500,00
28153/Amortissements Installations à caractère spécifique 27 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 700,00 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 14 700,00
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la décision
modificative n° 1.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du
9 septembre 2026.
APPROUVE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire,
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur sa proposition,
la décision modificative n° 1 du budget annexe « Port de plaisance » et les
écritures correspondantes.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
(Pour : 25 — Abst. : 8)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Jocelyne POITEVIN
Maire
Françoise LAOUÉNAN LE LEC
Secrétaire de séance