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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15122025 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne et JAMMES Sandrine.
Excusée : Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Madame JAMMES Sandrine
Participait à la réunion Mme ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/DGS
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire, BERAUD Jean-Yves, ouvre la séance à 20h30. Il est ensuite procédé à l’examen de l’affaire inscrite à l’ordre du jour.
I - ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 28/11/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal du 28/11/2025 à l’unanimité. 13 Voix pour
II - RETRAIT DE LA DELIBERATION SUFI LES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Sur la délibération 2025-43 concernant les modifications des statuts de la communauté d'agglomération,
Mme JAMMES était notée excusée et avait donné procuration à M. BOYER. Lors du vote, M. BOYER ayant
voté contre, il a été décidé qu'elle était contre aussi. Sur Ie PV du 31/10/2025 rédigé par Mme CHACORNAC,
elle a été notée présente, avec un vote contre.
Cependant, suite aux remarques de Mme JAMMES qui considère qu'elle n'aurait pas dû prendre position sur cette question, vu qu'elle est employée à la communauté d'agglomération, Monsieur le Maire propose le retrait de cette délibération 2025-43.
Après en avoir délibéré, le conseil a statué sur le retrait de la délibération 2025-43Pour : 13
III - DELIBERATION SUR LE REPOSITIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Suite au retrait de la délibération 2025 43 concernant les modifications des statuts de Ia communauté
d'agglomération, Monsieur le maire demande au conseil de se repositionner sur la question des modifications
des statuts concernant
- Petite enfance, avec la nécessité de tenir compte de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
emploi, qui précise notamment le périmètre et la répartition des compétences entre communes et EPCI et
créé le service public de la petite enfance (SPPE) ;
- Cohésion sociale et territoriale, en l’occurrence de la gestion de la ludothèque à Brives-Charensac
- Enseignement supérieur, avec l'inscription du soutien au self de l'IUT Mme JAMMES étant employée de Ia communauté d'agglomération préfère sortir de la salle et ne pas participer
au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil n'étant pas favorable à la partie concernant l'inscription du soutien au self de
l'IUT a statué sur les modifications des statuts de la communauté d'agglomération.
CONTRE : Gérard MAZOYER, Claudine DURAND, Joseph BOYER, Stéphane GUILHOT et Marie-Claude DELMAS
ABSTENTION : Jean-Yves BERAUD, Vincent COSME, Corinne GIRAUD, Florence FELGINES, Cyrille JACQUES, Marjolaine
FOURNET-FAYARD et Emmanuelle CHACORNAC
IV - RETRAIT DE LA DELIBERATION 202S-40 du 31/10/2025 AUTORISANT L'ACHAT D'UN TRACTEUR
Le maire rappelle la délibération 2025-40 concernant l'achat d'un nouveau tracteur et du montant de la reprise.
Le conseil municipal avait accepté l'achat d'un tracteur d'occasion New Holland de chez GONNIN DURIS d'un
montant de 38 000 € HT soit 45 600 C TTC et avait donné son accord pour la reprise de l'ancien tracteur Lamborghini
pour un montant de 9 600 € net. Cependant, l'entreprise mentionne sur la facture un prix de 8000 € HT et une TVA
de 1600 €. La commune n'étant pas assujettie à la TVA, elle ne peut donc pas y figurer.
De ce fait, le maire demande au conseil le retrait de la délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a statué : 13 voix POUR
V — DELIBERATION POUR MODIFICATION DU MONTANT DE LA REPRISE DU TRACTEUR
Suite au retrait de la délibération 2025-40 comme mentionné dans la délibération du point précédent, Monsieur
le maire demande de valider l'achat du tracteur pour un montant de 45 600 € et de fixer le montant de la reprise à
8000 € HT au lieu de 9600 €. Cette nouvelle délibération remplacera la délibération 2025-40.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a statué : 13 voix POUR
VI - DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TRAVAUX DE VOIRIE A VOURZAC
La date de dépôt de la demande DETR 2026 est fixée au 31/12/2025.
Fin 2024, la demande de subvention devait concerner la voirie de Vourzac ; mais après réflexion et un travail de la
commission urbaine, ce projet avait été décalé à 2026 afin de permettre d'étudier en parallèle l'enfouissement
des réseaux. Si à ce jour, nous n’avons pas encore de prix concernant ce point, nous avons, en revanche, reçu 3
devis concernant la réfection de la voirie.
BROC : 63 095 € HT soit 75 174 € TTC
COLAS : 74 509 € HT soit 89 410 € TTC
SDRTP : 84 935 € HT soit t01 922 € TTC
Après analyse rapide des devis reçus et au vu des différences techniques minimes, Iors de la réunion des
adjoints il a été décidé de retenir l'entreprise COLAS pour le montant de la demande DETR.
Stéphane GUILHOT fait remarquer que la décision aurait dû être prise par la commission des travaux. Le délai
de réception des devis étant un peu trop proche de la date de dépôt de la demande de DETR, il s'agit
seulement d'avoir un montant et un devis pour la demande de subvention. Bien que Ia réflexion de M.
GUILHOT soit tout à fait pertinente et que dans l'absolu, il eut effectivement été préférable que la décision
vienne de la commission des travaux, afin de pouvoir déposer le dossier dans les temps, monsieur le maire
demande au conseil municipal de d'autoriser à déposer la demande de DETR sur la base du devis de
l’entreprise COLAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a statué
Contre : Stéphane GUILHOT — Abstention : Corinne GIRAUD - Pour : 11 VII - COMPLEMENT A L'AUTORISATION DE DE LA VENTE DE LA PARCELLE AA66
Suite à la délibération 2025 32 du 25 juillet 2025, la notaire Me Justine LECLERE-AUDRAS réclame que cette
délibération soit complétée avec les termes suivants : « le conseil municipal autorise la vente de la parcelle
AA66 au profit de M. SOARES DE CARVALHO avec facilité de substitution pour un prix de 120 000 € aux
conditions suspensives d'obtention d'un ou plusieurs prêts et d'obtention des autorisations d'urbanisme
suivantes : déclaration préalable de travaux et/ou permis de construire avec changement de destination. »
Après en avoir délibéré, le conseil valide ce complément à la majorité des voix.
Abstention : Stéphane GUILHOT - Pour : 12
VIII - ECHANGE DE PARCELLES AVEC MME REDER
Suite au courrier de M. REDER Guillaume par lequel il souhaite régulariser d'anciens accords verbaux
concernant les parcelles AA78 (34m²) et AA63 (10 m²) et de les fixer par écrit, Monsieur le maire propose au
conseil municipal que la commune réalise l'échange de ces parcelles au vu des petites surfaces,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a statué : 13 voix POUR
INFORMATIONS DIVERSES :
- Avancement des travaux de la place
La société STPP ayant eu des soucis de réception des pavés, les travaux ont démarré dans les rues adjacentes.
L'emplacement de la plateforme des toilettes est prêt tout comme les profils du côté de la boulangerie et de la
maison de M. et Mme COSTE. Le chantier suit, il s‘arrête en fin de semaine pour les congés de Noël et les
travaux reprendront en début d'année. Ils remettront en service le parking de l'autre côté pendant cette
période. Désormais, les pavés viendraient de France et plus du Portugal. Mme PAROUCHEVA vient mercredi
17/12 à 12h00 sur le chantier. Les travaux devraient être achevés fin février 2026
- Participation à la mutuelle santé
Le dossier a bien avancé. II n'est pas utile de prendre une modification de la délibération du 28/11/2025. II
s'agit de la mutuelle Entrain. Après échanges avec le centre de gestion 43, il apparaît que selon la loi L827-6 du
code des collectivités locales, la participation des collectivités ne peut s'adresser qu'aux agents territoriaux qui
adhèrent à la mutuelle collective. Concernant la prévoyance, une adhésion est également proposée et de la
même façon la subvention ne peut être versée qu'à ceux qui adhèrent à la mutuelle Entrain.
Jeannine ALBARET indique que, dans le cadre de la fongibilité des crédits et avec l'accord du maire, pour
financer la différence d’achat du tracteur elle a pris 1000 € sur la ligne budgétaire « aménagement de la place »
pour les virer à la ligne « investissement matériel ». La séance est levée à 22H05
La secrétaire de séance,
Emmanuelle CHACORNAC
Jea RAUD