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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27022026 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
1
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
DE
SANSSAC L'EGLISE
43320
Tél. 04.71.08.64.43 e-
mail : mairie.sanssac@orange.fr
Compte Rendu réunion du conseil municipal du vendredi 27 février 2026 à 20 h
L'ordre du jour était le suivant :
• Adoption du procès-verbal des décisions du 30 janvier 2026
• Rachat de la parcelle AA84 à l'EPF
• Avenant au marché aménagement de la place lot I
• Avenant au marché aménagement de la place lot 2
Informations diverses
Questions diverses
Excusé : Florence FELGINE qui donne procuration à Jean-Yves BERAUD
Absent : Stéphane GUILHOT
Désignation du secrétaire de séance : Marjolaine FOURNET-FAYARD 2
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU 30 JANVIER 2026 (présenté par Jean-Yves)
Décision :
Pour : 12 abstention : 0 contre : 0
RACHAT DE LA PARCELLE AA84 A L'EPF
(présenté par Jean-Yves)
A noté que depuis début février, panne du système de l’état, le CFU du coup n’est toujours pas passé. Il aurait dû être présenté ce soir mais vu qu’il ne peut être validé par la trésorerie, ce n’est pas possible.
Cette parcelle est la parcelle basse de la place. C’est sur cette dernière que se trouveront : le parking de l’église, les WC ainsi que de la végétation.
L'Etablissement public a acquis pour le compte de la commune la parcelle cadastrée AA 84 de 332 m2 , afin de préparer l'aménagement du bourg.
Je vous propose aujourd'hui de racheter ce bien afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors tva s'élève à 103 808,76 €.
Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 800,67 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2026.
La tva sur prix total est égale à 20 921,89 € (dont 160,13 € sur les frais de portage) soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 125 531,32 €.
La collectivité aura réglé à l'EPF Auvergne 58 217,67 € au titre des participations (2025 incluse).
Le restant dû est de 67 313,65 € TTC.
Sur ce montant s'ajoutent 865,44 € de frais d'étalement ainsi que 173,09 € de tva, soit un total dû de 68 352,18 € TTC.
Ce solde sera remboursé par échéance, soit
Année Tva surca ital Frais Tva sur frais Total
2026 11 144,50 20 761,76 € 800,67 € 160,13 37 867,06 3
2027 11 311,67 0,00 € 430,58 € 86,12 11 828,37
2028 11 481,34 0,00 € 289,19 € 57,84 11 828,37
2029 11 653,58 0,00 € 145,67 € 29,13 11 828,38
45 591,09 20 761,75 € 1666,11€ 333,22 68 352,18
Il vous est demandé aujourd'hui
- d'accepter le rachat par acte administratif de l'immeuble cadastré AA 84
- d'accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- d’autoriser Le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure, - de désigner le premier adjoint, comme signataire de l'acte.
Décision :
Pour : 12 abstention : 0 contre : 0
AVENANT AU MARCHE AMENAGEMENT DE LA PLACE LOT 1
(présenté par Jean-Yves)
Dans le cadre du projet de l'aménagement du bourg, il a été décidé par délibération du conseil municipal du 28 août 2025 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du lot no I Voirie, Réseaux, Divers au Groupement COLAS France /STPP pour un montant de 349 060,26 € HT soit 418 872,31 € TTC.
Tranche Ferme = 236 200,940 HT soit =283 441,130 € TTC
Tranche Optionnelle I = 55 263,820 HT soit 66 316,58 € TTC Tranche
Optionnelle 2 4 751,500 HT soit 5 701,80 € TTC
Tranche Optionnelle 3 = 26 515,780 HT soit 31 818,94 € TTC
Tranche Optionnelle 4 = 26 328,220 HT soit 31 593,86 € TTC
Le présent avenant no I a pour objet d'augmenter le montant du marché de travaux du Groupement Colas France / STPP du Velay,
Cette augmentation de la masse des travaux est due à l'extension de l'emprise du chantier, Cette extension concerne le segment Sud de la rue du docteur Louis Martin situé entre la place de l'église et la rue Centrale, Cette extension d'aménagement sera traitée selon les mêmes principes appliqués sur la portion Nord de la rue,
Soit, la création d'un caniveau central en trois rangs de pavés de pierre naturelles pour une largeur totale de 45 cm,
- Le décaissement, la reprise de la structure de chaussée existante de part et d'autre du caniveau,
- L'application d'un béton bitumineux basaltique dosé à 150kg/m2
- La collecte des eaux des eaux pluviales avec rejet sur les réseaux existants aux abords de l'extension, 4
- La pose de chaînage de pavés de pierre 15x15x15 servant à délimiter l'espace circulé des parties privatives,
Cet aménagement pourra être agrémenté par de la végétation là où l'espace le permet.
Les travaux nécessaires à cette extension nécessitent la création d'un seul prix nouveaux, à savoir : PN5 — Fourniture et pose de bordure type T2 50,00€ HT le mètre linéaire,
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public Montant de l'avenant :
• Taux de la TVA : 20 %
• Montant HT : 16 534,48 €
• Montant TTC: 19 841,38 €
• % d'écart introduit par l'avenant : 4,73685
Nouveau montant du marché public :
• Taux de la TVA : 20 %
• Montant HT : 365 594,74 €
• Montant TTC : 438 713,69 €
Sur la base de ces éléments, il vous est demandé :
• d'approuver les conditions fixées par l'avenant no I de 16 534,48 € HT portant ainsi le montant du marché de travaux du lot no I — Voirie Réseaux Divers à 365 594,74 € HT soit 438 713,69 € TTC.
• D’autoriser la signature et de le notifier au groupement COLAS France/STPP du Velay l'avenant no I au marché de travaux du lot no I — Voirie Réseaux Divers
Décision :
Pour : 12 abstention : 0 contre : 0
AVENANT AU MARCHE AMENAGEMENT DE LA PLACE LOT 2
(présenté par Jean-Yves)
Dans le cadre du projet de l'aménagement du bourg, il a été décidé par délibération du conseil municipal du 28 août 2025 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du lot no2 espaces mobilier à BEE PAYSAGE pour un montant de 100 865,38 € HT soit 121 038,46 € TTC.
Montant par tranches :
Tranche Ferme = 85 376,45€ HT - TVA = 17 075,29 -TTC = 102 451,74€
Tranche Optionnelle 1 = 5 696,86€ HT- TVA = 1 139,37- TTC = 6 836,23€
Tranche Optionnelle 2 = 1 293,80€ HT- TVA = 258,76 TTC = 1 552,56€
Tranche Optionnelle 3 = 6 656,81€ HT- TVA = 1 331,36 TTC = 7 988,17€
Tranche Optionnelle 4 = 1 841,46€ HT-TVA = 368,29 = TTC = 2 209,75€
Le présent avenant no I a pour objet d'augmenter le montant du marché de travaux du titulaire BEE PAYSAGE, 5
Cette augmentation de la masse des travaux est due à une modification des revêtements à réaliser,
Cela concerne une portion d'impasse jouxtant la Rue du Docteur Louis Martin,
-Le projet initial prévoyait une allée centrale de 1,50m de largeur en béton désactivé (Travaux à charge du lot l) et des espaces verts plantés de part et d'autre jusqu'en pied de façade,
-La modification du projet objet de l'avenant consiste à substituer l'allée centrale en béton désactivé et les espaces verts attenants par la mise en place de dalle alvéolaire en béton avec enherbement,
La surface concernée est de 18m2, les travaux détaillés dans l'annexe I du présent avenant sont les suivants :
1. Fourniture et mise en place d'un mélange terre pierre sous dalles béton pour stationnements enherbés sur 20 cm de profondeur : 4m3 à 73,00€ 292,00€ HT 2. Mise en place des stationnements en dalles alvéolaires @25cm engazonnés y compris le lit de pose :18m 2 à 71,00€ = 1 278,00€ HT
3. Remplissage des joints de dalles béton sur places de stationnements avec un mélange de terre végétale, engrais et semence pour gazon :18m 2 à 12,76€ = 229,68€ HT
4. Fourniture et mise en place de protection des troncs par nette en bambou : 5 Unités à 11,95€ = 59,75€ HT
TOTAL HT = 1859,43€
TVA 20 0/0 = 371 ,89€
TOTAL TTC = 2 231,32€
Montant de l'avenant :
Montant HT : 1 859,43 € soit Montant TTC : 2 231,32€ Écart
introduit par l'avenant : 1,84347%
Nouveau montant du marché public (TVA= 20%):
Montant HT : 121 038 46 € soit Montant TTC : 123 269
78€
Sur la base de ces éléments, il vous est demandé :
- d'approuver les conditions fixées par l'avenant no2 de 1 859,43 € HT portant ainsi le montant du marché de travaux du lot n02 — Espaces verts mobiliers à 121 038,46 € HT soit 123 269,78 € TTC.
- d’ autoriser la signature et le notifier à BEE PAYSAGE l'avenant 1102 au marché de travaux du lot no2 — Espaces verts/Mobilier
Décision :
Pour : 12 abstention : 0 contre : 0 6
INFORMATIONS DIVERSES :
- Retard de la livraison de chantier de la place : environ 3 semaines
- La vente de l’ancienne mairie avance.
Levée de séance 20h46
Secrétaire de Séance : Marjolaine FOURNET-FAYARD