Procès Verbal - PV CM 28112025 compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - ODJ CM 28112025 compressed

Procès Verbal - PV CM 20032026 compressed

Procès Verbal - PV CM 01042026 compressed

Procès Verbal - PV CM 30012026 compressed

Procès Verbal - PV CM 31102025 compressed

Procès Verbal - PV CM 27032026 compressed

Procès Verbal - PV CM 15122025 compressed

Procès Verbal - PV CM 26092025 compressed

Procès Verbal - PV CM 27022026 compressed

Déliberation - 026 2022 Deliberation Sanssac Compressed

Procès Verbal - PV CM 28112025 compressed Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Sanssac-l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28112025 compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire, DEPARTEMENT Le 14/11/2025

DE LA HAUTE-LOIRE

Monsieur le maire de SANSSAC L'EGLISE

DE

SANSSAC L'EGLISE

43320

Tél. 04.71.08.64.43

e-mail : mairie.sanssac@orange.fr

Réunion du conseil municipal du vendredi 28 novembre 2025 à 20 h 30

L'ordre du jour sera le suivant :

- Adoption du procès-verbal des décisions du 31 octobre 2025

- Délégation de service public pour la bibliothèque

- Approbation du rapport de la direction de l’eau et de l’assainissement

- Approbation du rapport de la SPL

- Mandatement des factures d'investissement dans l’attente du budget 2026 -

Participation aux frais classe ULIS

- Participation à la complémentaire santé

- Achat des parcelles AA 200,210,211 au bourg

Informations diverses :

- Avancement des travaux de la place

Questions diverses :

Excusé : Corinne GIRAUD qui a donné procuration à Cyrille JACQUES

Florence FELGINE qui donne procuration à Emmanuelle CHACORNAC

Joseph BOYER qui donne procuration Marie-Claude DELMAS

Absent :

Désignation du secrétaire de séance : Marjolaine FOURNET-FAYARD1

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU 31 OCTOBRE 2025 (présenté par Jean-Yves)

Décision :

Pour : 12 abstention : contre : 1

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA BIBLIOTHEQUE (présentée par Jean-Yves)

La commune est détentrice de la compétence « bibliothèque ».

C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle a signé une convention avec le Département pour qu’elle s’appuie sur lui pour développer cette prestation à la population.

Maintenant il s’agit de déléguer cette compétence à l'association des « amis de la bibliothèque » pour que ce soit elle qui gère avec ses bénévoles.

En effet, comme toutes les petites communes, nous n’avons pas le personnel pour cette activité.

Auparavant, l'association s’occupait de la bibliothèque mais de façon totalement séparée. A l’avenir, avec cette délégation explicite, l'association bénéficiera de l’appui de la commune et du Département de façon claire et responsable.

Marie-Claude ne participe pas au vote car elle est la Co-présidente de ladite association

Décision :

Pour: 12 abstention : contre :

APPROBATION DU RAPPORT DE LA DIRECTION

DE L’EAU ET DE L’ASSAINISS ENT

(présenté par Jean-Yves)

Comme chaque année, Monsieur le maire doit vous présenter le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l’eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif Celui-ci doit être approuvé par le conseil avant le 31 décembre 2025.

Le document a été transmis en mairie, il est à la disposition des personnes qui souhaitent le consulter.

Synthèse :

Service de l’eau potable

53 314 abonnés répartis sur 72 communes

7792 921 m3 mis en distribution

Rendement global sur l’ensemble du périmètre : 78,6 %

55 km de réseaux renouvelés sur les 5 dernières années (2020-2024) soit un taux moyen de renouvellement de 0,59 % en 2024

Service de l’assainissement collectif

44 213 abonnés répartis sur 72 communes

3 216 790 m3 de volumes assujettis

197 systèmes de traitement des eaux usées

5 stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 2 000 EH2

& 972 tonnes de matières sèches (TMS) de boues évacuées sur l’ensemble des STEP [ 22 km de réseaux d’eaux usées renouvelés sur les 5 dernières années (2020-2024) soit un taux moyen de renouvellement de 0,29 % en 2024

Service de assainissement non collectif

9 000 installations individuelles de traitement des eaux domestiques

O Taux de conformité de 67,3 %

Le prix de l’eau et son évolution

Décomposition d’une facture type (eau potable et assainissement collectif) sur la base des consommations de 120 m/an (référence INSEE), selon les tarifs en vigueur au ler janvier 2025 :

Service public de production et de distribution d'eau potable

2023 2024 2025

Part 196,32 208,16 218,00

communautaire

Part délégataire 17,24 0,00 0,00

Part Agence de l'Eau

32,91 34,56 48,96

TVA (6,5 %) 13,56 13,35 14,68

Total eau potable (€ TTC) 2,35

Total eau potable (€ TTC/m*)

260,03 256,07 281,64 2,17 2,137

Service public d'assainissement collectif

2023 2024 2025

Part 119,99 121,39 239,14

communautaire

Part délégataire 108,55 116,29 0,00

Part Agence de l'Eau

19,2 19,20 10,08

TVA (10 %) 24,773 25,69 24,92

Total 272,51 282,58 274,10 2,27 2,36 assainissement (€ TTC)

Total

assainissement (€ TTC/m°) 2,28

Le prix total de l’eau et de l’assainissement au ler janvier 2025 est de 4,63 ETTC/m° en moyenne. Les calculs ont été effectués à partir d'une moyenne pondérée par le nombre d'usagers pour les parts fixes (EHT/an) et d'une moyenne pondérée par le volume facturé pour les parts proportionnelles (EHT/m).

Les principaux travaux réalisés en 2024

Au cours de l’année 2024, plusieurs opérations significatives ont été engagées ou menées à terme dans le domaine de l’eau potable et de l'assainissement :

- Réhabilitation de la station d'épuration de Chadrac

La poursuite du programme de réhabilitation de la station d'épuration de Chadrac s’est traduite par l'exécution de travaux importants destinés à améliorer le rendement épuratoire et la fiabilité de l'ouvrage.- Diagnostics d’assainissement en cours

Un diagnostic global des systèmes d'assainissement collectif est en cours sur 34 communes. Ces études visent à identifier les dysfonctionnements éventuels, à hiérarchiser les besoins et à programmer les interventions futures.

- Lancement de nouvelles campagnes de diagnostic

Le diagnostic d’assainissement a été lancé sur 38 communes de l’ex-SEAVR, marquant une nouvelle étape dans la mise à niveau et la planification des équipements.

- Achèvement de diagnostics ciblés

Les diagnostics d'assainissement menés sur les communes d’Arsac et Coubon ainsi que sur le regroupement Lavoûte/Beaulieu/Rosière sont arrivés à leur terme, permettant de disposer désormais de préconisations opérationnelles.

- Reprises de réseaux d’eau potable et/ou d'assainissement

Plusieurs chantiers de renouvellement ou de réhabilitation de réseaux d’eau et d'assainissement ont été entrepris afin d'améliorer la qualité du service et de réduire les pertes en réseau

Nous sur la commune nous avons 4 petites stations d’épuration collectives.

Les investissements de manière générale sont plus sur l’apport en eau potable avec un réseau vieillissant.

Décision :

Pour : 13 abstention : contre :

APPROBATION DU RAPPORT DE LA SPL

(présenté par Jean-Yves)

Au 31 décembre 2024, le capital social s'élève à 238 000 €, il reste échangé par rapport à 2023.

Il est constitué de 1 400 actions d’une valeur nominale de 170 €. 2 nouveaux contrats ont été signés en 2024 par la SPL et le Puy : 1 mandat d’études pour la requalification du quartier

Jean-Solvain et 1 contrat d'AMO pour un appel à promoteurs pour ce même quartier.

Le rapport est à votre disposition en mairie si vous voulez le consulter.

Décision :

Pour : 13 abstention : contre :

MANDATEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT

DANS L'ATTENTE DU BUDGET 2026

(présentée par Jeannine)

Comme chaque année. je vous demande l'autorisation de mandater les factures d'investissement dans l'attente du vote du budget 2026 et ce dans la limite du quart des investissements prévus en 2025 et hors état des restes à réaliser :4

BP 2025 reports dm base pour 1/4

2024 fongibilité 2026 proposé

des crédits pour 2026

Opération non affectée 81 147.00 € 12 758.00 68 389.00 € | 17 097.25 €

Électrification 204 €

27 autres immobilisation 32 845.18 € 32 845.18 € 8211.30€

financières

Opération matériel 0021 63 210.00 € 13 228.20 49 981.80 € | 12 495.45 €

€

Opération terrain 0022 1 500.00 € 1 500.00 € 375.00 €

Opération bâtiment 0023 30 000.00 € 30 000.00 € 7 500.00 €

Opération voirie 0024 64 000.00 € 10 000.00€ 74 000.00 € | 18 500.00 €

Opération aménagement bourg 62019738 | 34072.75 586 124.63 | 146 531.16

0051 È € € €

Opération étude faisab mairie 0052 | 34 430.00 € 12 430.00 22 000.00 € 5 500.00 €

€

Opération cimetière 0053 20 000.00 € -10 000.00 | 10 000.00 € | 2 500.00 € €

Décision :

Pour : 13 abstention : contre :

PARTICIPATION AUX FRAIS CLAS:

(présentée par Jeannine)

Comme chaque année, les communes ayant des classes d'intégration scolaire, nous iés sur notre commune et scolarisés en demandent une participation pour les enfants domici Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS où CLIS) pour l’année 2025-2026.

A ce jour, nous ne connaissons pas les montants des participations de la commune.

C’est une dépense obligatoire car nous n'avons pas d'école spécialisée sur la commune. L'année dernière nous n’en avions pas. Cette année nous avons un enfant, c’est donc Vals qui nous demande de participer.

Décision :

Pour : 13 abstention : contre :PARTICIPATION EXCEPTIONNNELLE POUR CLASSE

TRANSPLANTEE (présentée par Emmanuelle)

Du 26 au 27 mars 2026 du CP au CE2 38 élèves vont participer à un séjour aux Estables en séjour culturel et sportif.

La directrice sollicite une subvention de 20 € par enfant et 23 élèves de notre commune sont

concernés.

Emmanuelle précise que nous avions participé il y a 3 ans pour un autre séjour et nous avions accepté, Pas de raison de notre coté de ne pas le faire cette année. L'APE participe aussi sur

ce projet.

Décision :

Pour : 13 abstention : contre :

PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

{présentée par Jeannine)

À compter du ler janvier 2026, les collectivités ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs agents et de participer financièrement à la cotisation (avec un minimum fixé à 15 € bruts mensuels par agent). L'adhésion pour l'agent est facultative pour l'instant.

2 modalit

Labellisation :

L'agent qui le souhaite choisit un contrat individuel labellisé avec la mutuelle de son choix. L'employeur verse la participation financière sur fourniture de l'attestation de labellisation.

Convention de participation :

Un contrat collectif mis en place par l'Employeur

L'employeur verse la participation aux agents adhérents à cette convention

Convention de participation spécifique à employeur

L'Employeur met au point sa propre convention, mène une consultation spécifique pour retenir un opérateur.

Il gère ensuite directement la relation avec l'opérateur

Une convention de participation mutualisée au niveau du CDG

Centre de Gestion

Elle fait l’objet d’un suivi régulier à tout niveau (ex. : technique, conformité, gestion, ….)

Pour aider les collectivités à remplir cette obligation. après avoir lancé une procédure de mise en concurrence, le CDG43 a conclu une convention de participation avec la mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage qui peut être proposée aux agents.

J'ai envoyé à chaque agent le détail des garanties et les tarifs proposés par Alternative courtage.Chez nous 7 agents ne sont pas intéressés. 3 serait intéressés.

Alternative courtage qui travaille avec mutuelle Entrain par le contre de gestion. Cette convention est pour 6 ans, ouvertes aux retraités mais pas idéale pour les CDD puisqu'il n°y a pas de continuité quand le CDD s'arrête.

Stéphane fait remarquer que la Labélisation est peut-être plus intéressante. Cependant Jeannine nous explique que peu sont labélisées.

Ce qui est dérangeant c’est que si on part sur la convention de participation, seul trois des agents auraient une participation de 15€ Brut.

Du coup Emmanuelle demande si nous on ne peut pas prendre une délibération pour verser 15€ Brut à tous les agents pour être équitable.

Le conseil décide d’adhérer au contrat collectif tel que retenu par le centre de gestion.

Le conseil décide de compenser les adhésions autres à une complémentaire santé par une contribution de 15€ BRUT par mois et par agent, dans le cadre des possibilités légales.

Décision :

Pour : 13 abstention : contre :ACHAT DES PARCELLES AA 200,210,211 AU BOURG

(présenté par Jean-Yves)

129

Je vous propose que la commune de SANSSAC L'EGLISE se porte acquéreur d'un bâtiment de centre-ville pour y eréer de l'espace publie pour une part et y aménager deux appartements d'autre part. Il s'agit des locaux occupés pour partie par l'ancien bar et pour partie inoccupé. Ce projet rentre totalement dans les perspectives de l'aménagement du centre bourg et sa dynamisation, comme du développement du locatif sur notre commune.

J'ai fait évaluer cet ensemble par les services de France-Domaine, bien que n'y soyons pas soumis. L'appréciation de ce service est de 60 000€

L'agent immobilier en charge des intérêts de l'actuelle propriétaire vendeuse nous propose un achat à 65 000€ répartis ainsi : 60 000 € pour la valeur de l'immeuble et 5 000 € de commission.

Jean-Yves trouve que la commission de 5000€ est trop élevée il a donc saisi la préfecture mais qui n’a pas répondu.

L'ensemble reste dans les tolérances de la proposition de France Domaine.

De notre côté. nous souhaiterions garder la maitrise de notre projet et ne pas voir l'immeuble partir ad libitum sur un marché incertain et des propriétaires immaîtrisés. J'ajoute que cette acquisition se ferait sans avoir besoin de recourir à un emprunt, puisqu'il sera couvert par lavente de notre ancienne mairie.

Une demande est de savoir quand est ce que ça se ferait ? J'Y contact l’agent immobilier demain pour lui dire que s’est ok et il reviendra vers lui derrière.

De notre coté la vente de la mairie nous permettrait d’acheter comptant mais cependant comme le stipule Emmanuelle, l'argent n’est jamais fléché.

Le bail de Mickaël court jusqu’en octobre 2026, on ne peut donc rien faire avant. Et il faut lui laisser le temps à lui de faire les travaux en face.

JY nous explique que les crédits pour le bail locatif sont de nouveau possible au PA.

Pour : 13 abstention : contre :

Dans les infos diverses

AVANCEMENT DE LA PLACE

Cela n’avance pas vite. Pas de soucis sur le chantier type rupture de câble etc.

La difficulté actuelle c’est qu’ils sont prêts à poser les pavés mais

pavés. Ces derniers arrivent en janvier.

ils n’ont pas les

Ils proposent donc d'organiser le chantier différemment en effectuant en premier les taches secondaires le temps que les pavés arrivent. Par exemple l'impasse des Framboisiers.

Ils préparent les trous pour les arbres.

Il va donc falloir changer les arrêtés municipaux de stationnement etc.

JY a commencé à faire le tour et donc prévenir les habitants.

QUESTIONS DIVERSES

Marie-Claude :

- Au dernier conseil municipal elle avait abordé les barrières autour des poubelles de Vourzac qui ne sont toujours pas reposées correctement, Elle a vu Maxime qui lui a dit que Gilles avait dit que ce n’était pas la peine. Que fait-on ? Vincent explique que si, ils sont allés voir cette semaine. Ils vont les reprendre. et faire un socle en béton. - Elle a reçu un coup de tel de la part d’ Angélique COSTE pour savoir si elle pouvait faire une réunion dans la salle qu’utilise la bibliothèque. De base Marie-Claude lui a dit oui, mais elle est gênée de prendre une telle décision alors que la salle n'appartient pas à la bibliothèque mais à la Mairie. Du coup question : est ce que les associations peuvent utiliser la salle du conseil pour leur réunion ?Emmanuelle stipule que si on laisse l’accès il y a accès au reste de la maire et donc a des documents confidentiels etc. Elle propose donc pourquoi pas mais avec un représentant du conseil ou pendant les heures d’ouverture de la mairie. Pour Marie-Claude la mairie est publique et que donc elle ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas leur prêter la salle du conseil de la mairie. D'autant qu’il y a possibilité d’avoir un accès via l’extérieur en fermant la partie qui communique avec la Mairie.

- Cet après midi JY a été à Altis Médicale pour remettre en route le défibrillateur qui est en face de « Au petit marché ». Quand on passe devant un défibrillateur, il doit clignoter si ce n’est pas le cas il faut le signaler car dysfonctionnel. Nous allons donc recevoir un devis pour la maintenance. Précision de JY, pour la suite il a vu avec Mickaël, Le défibrillateur restera sur son mur, d’autant plus qu’il est connu dans le village qu’il est à cette place.

Gérard :

- Ia passé le matin avec DESAUTEL pour les extincteurs. Le mec qui a fait le contrôle a eu la bonne idée de regarder les blocs lumineux pour les sorties de secours. Les batteries sont nazes. Idem pour les alertes incendies, suite à l'exercice qu'il y a eu à l’école on se

rend compte qu'une alarme ne s'entend pas à un endroit. Il faudrait regarder il doit y avoir un problème de batterie sur une. Le reste et même de la cantine, l’alarme s'entend bien. Donc Gérard a demandé à DESAUTEL s'il existe un contrat de maintenance qui engloberait les sorties de secours le système incendie etc.

Pour la salle socioculturelle, les devis ont été demandés pour réparer ou changer les rideaux qui ne fonctionnent pas.

Sandrine :

- En bas de la rue de Chamblas, on m'a demandé si possible de poser un panneau pour interdire les camions car apparemment en journée ils montent par Chamblas pour couper (certainement en suivant leur GPS).

Emmanuelle :

- Les décorations de Noël devraient être installées ce mardi. Les décos de l’année dernière

ne seront pas installées (les rennes, la boites aux lettres ete) suite aux incivilités de l’année dernière. On voulait les mettre à la base sur le toit terrasse mais pas possible car rien pour les fixer donc trop dangereux si coup de vent ete. A voir si on met la boîte aux

lettres du père Noël.

Du coup l’éclairage publie sera étendu jusqu'à 22h30/23h.

Jean-Yves :

- Madame AMBERT avait planté un arbre de la liberté qui a finit par mourir. Du coup elle demande si possible d'en mettre un sur la place. Ou alors proposition d'un arbre monument/symbole. Mais pour ce dernier il faudrait un dessin quelque chose pour donner vie au projet.

Levée de séance à 22h56

P, At tuW ave de. Rance

ŒoURNET - FAYARD Kamÿrlatne