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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26092025 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
MAIRIE DE
SANSSAC L'EGLISE
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Du 26 septembre 2025
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, MAZOYER Gérard, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, FOURNET-
FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusées : Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame JAMMES Sandrine qui a donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame GIRAUD Corinne.
Absents : Madame DURAND Claudine, Monsieur GUILHOT Stéphane
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/DGS
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 20h30.
Il est ensuite procédé à l’examen de l’affaire inscrite à l’ordre du jour.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU 25 JUILLET 2025
Après présentation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2025, le conseil municipal l’approuve.
Pour: 11
AUTORISATION DE RETROCESSION IMMEDIATE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT ROUTE DE SAINT-REMY À LA COMMUNE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération 2025-10 du 28 février 2025 par laquelle le conseil municipal a accepté la rétrocession de la voirie seulement après la dernière vente de parcelle du lotissement et le parfait achèvement des travaux de voirie du lotissement.
1 Cependant, le lotisseur et le notaire Maître FAURE demandent que la voirie soit immédiatement
reprise par la mairie.
Après délibération, le conseil municipal accepte que la voirie du lotissement c’est-à-dire la rue de la Bolène et la rue des Vellaves soient immédiatement reprise par la commune.
A ce jour sur 17 lots, 3 sont achetés.
Pour :11
QUESTIONS DIVERSES :
-__ Modification du délai de commencement des travaux d'aménagement de la place et réunion avec les riverains de la place
Début de travaux reporté à mi-novembre 2025 avec une fin de travaux à mi-février 2026. Difficultés de la part de Colas.
Les toilettes en cours d’achat.
Raccordement entre eau et électricité : BEMO s’en occupe, éclairage via le SEMEV / boucle du centre bourg pour passage en LED.
Réunion avec les riverains le 9 oct à 19h30.
- Chantier voirie à Vourzac et enfouissement et voirie pour demande DETR 2026 Devis en cours pour enfouissement et réactualisation pour voirie. 1% devis Colas 75Kk€ (+5%) Les travaux de Coyac ont commencé. Attention : les riverains n’ont pas été prévenus ! (sauf via
panneau pocket). Voir l’entreprise pour un arrêté.
- Bâche de la Région
Bâche de 3x3 m pour mise à dispo des associations au besoin.
-__ Modification des contrats d'électricité
Au 1% janvier 2026, 3 fournisseurs : EDF, Engie et Total direct énergie.
- Windows 11
Les PC mairie sont compatibles, Joseph va vérifier ceux de l’école.
- Fin de la procédure de la mise à disposition des biens communaux.
- Fin de l’opération cimetière
Travaux faits par Rémy, herbe semée par les employés communaux.
La séance s’est levée à 22h30
Sanssac l’église, le 15 octobre 2025
La secrétaire de séance,
Ses
LL ,