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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 11 DM2024 18 Ligne de tresorerie CA Languedoc)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE noz0z4lLg
CONVENTION DE LIGNE DE LIGNE DE TRESORERIE
AVEC LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-22 elL.2I22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n"D2024-19, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2512-5 6",
Considérant le décalage de trésorerie lié à l'encaissement des subventions et à la mise en place du prêt bancaire finançant le nouveau groupe scolaire,
Considérant l'offre du Crédit Agricole du Languedoc n"213400880 du 5 juin2024 qui répond parfaitement
aux besoins de la Commune,
DECIDE
RÉPUBLIQU E FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
i'-1
Ville de
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
***********:t **
ARTICLE 1
De conclure avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, sis Avenue de Montpellieret -
MAURIN -34977 LATTES Cedex, une convention de ligne de trésorerie (offre n'213400880)d'un montant de
1 000 000 d'euros.
Cette ligne de trésorerie aura une durée d'l- an.
Taux variable pré-fixé, indexé sur I'EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur
la base de l'index de M)
Plus marge de L,5OYo, soit à titre indicatif sur index de Mai 2024 à 3,82% un taux de :5,32%.
lntérêts payables à Terme Echu : mensuellement
Règlement des intérêts débiteurs : mensuellement
Frais de dossier :0,25%ô du montant de la ligne de trésorerie
ARTICTE 2
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le LtlO6l2O24