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Compte-Rendu - 12 DEC 19
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 DEC 19)
Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 décembre 2019 à 20h30
Etaient présents : FAMY Roger, FORTIN Séverine GAROT Marie-Françoise, GUITON Jacques, JOLY Martine, NYGREN Dominique, RABUT Corinne, VUILLARD Jean-Thomas.
Absents : BOUREILLE Patrick, BOIVIN David, BON Bernard, CHAUX Jean-Michel, PACAUD Christelle
Secrétaire de séance : Fortin Séverine
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Les membres du conseil municipal adoptent :
-Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 14/11/2019
Vidéo protection
L’adjudante-cheffe ROUX Christelle et l’adjudant-chef ROGER sont venus à la mairie afin de discuter de la mise en place d’une vidéo surveillance sur la commune. L’adjudante cheffe ROUX Christelle doit nous faire parvenir un diagnostic de sureté.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR) et amendes de police
Le conseil municipal étudie l'estimation prévisionnelle avant-projet de R2S CONCEPT concernant l'aménagement de la place de la Mairie avec prévision d'installation d'un système de vidéo protection dont le coût estimatif s'élève à la somme de 302220€.
Après en avoir délibéré, il décide de solliciter l'attribution d'une subvention pour la réalisation de ce projet dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR) et dans le cadre des amendes de police et arrête le plan de financement suivant :
Subvention Etat DETR : 40% sur le montant HT ce qui fait 120 888€
Amendes de police : 12000€
et charge le Maire de déposer les dossiers de demandes de subvention.
Règlement du cimetière
Demander à NEOCIM de nous transmettre par word (actuellement en PDF, impossible de modifier) le règlement du cimetière afin d’en apporter les modifications évoquées par Mme NYGREN.
Convention d'acceptation des déchets dans les déchetteries du SICED BRESSE NORD pour les professionnels du territoire du SICED.
Le conseil municipal autorise M le Maire à signer la convention d'acceptation des déchets dans les déchetteries du SICED BRESSE NORD pour les professionnels du territoire du SICED.
Rapport 2018 du SYDESL
Le Maire donne lecture du rapport 2018 du SYDESL au conseil municipal qui n'émet aucune observation.
Enfouissement du réseau Télécom BTS poste EGLISE (rue du Petit Pays) Monsieur le Maire fait part aux élus de l’étude réalisée par le SYDESL relatif à l’enfouissement des réseaux de télécommunications (opérations spécifiques environnement) Rue du Petit Pays, référencé sous le dossier 093085_RDP
BTS Poste EGLISE ( rue du Petit Pays).
Le coût estimatif des travaux s’élève à 14 856 €uros T.T.C.
La Commune peut prétendre à une subvention de 50 % RODP Télécom, d’où une participation communale estimative
de 7428,00 €uros T.T.C.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de faire réaliser les travaux d’enfouissement du réseau Télécom (opérations spécifiques environnement) Rue du Petit Pays par le SYDESL, pour une quote-part communale estimative de7 428,00 €uros T.T.C. (subvention déduite) et indique que cette participation communale sera inscrite au B.P. Commune exercice 2020 au compte 2041582 section d’investissement et sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.
Intégration de points de livraison d'électricité au groupement de commandes pour l'achat d'énergies coordonné par le SIEEN
La commune de La Chapelle-Saint-Sauveur avait décidé d'adhérer à ce groupement de commande par délibération du Conseil Municipal du 18/09/2014 et d'y intégrer uniquement ses points de livraison de gaz naturel. Aujourd'hui, afin de faire face dans les meilleures conditions à l'échéance prochaine des contrats d'électricité de la collectivité, il semble opportun de les intégrer au groupement de commandes coordonné par le SIEEEN.
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose d'intégrer l'ensemble des contrats listés en annexe à la présente délibération au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés.
DEVIS SONO salle des fêtes
Un devis de doc music d’un montant de 986.75€ ht pour le remplacement de la sono de la salle des fêtes a été signé. C’est M GUIGUE JEAN-MARC qui se chargera de son installation le 13/12/2019.
Demande de subvention
L’école publique de Pierre-de-Bresse nous a fait parvenir un courrier de demande de subvention pour deux enfants de la commune scolarisés en classe ULIS pour un voyage scolaire à PEAUGRES. Ce point est ajourné. Demander le tarif par enfant au directeur de l’école.
Modalités d’attribution de cadeaux par la commune : bénéficiaires, montant et Evènements
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’attribution de cadeaux aux habitants de la commune à l’occasion d’une naissance.
DECIDE que ces cadeaux seront attribués sous forme de bon d’achat d’un montant maximum de 50 euros,
Adhésion clévacances 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à CLEVACANCES pour la promotion du gîte de la Malatière et du gîte du Presbytère pour l'année 2020.
Le montant pour l’année 2020 s’élève à 391 € pour les deux gîtes
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité
ACCEPTE d'adhérer auprès de CLEVACANCES pour la promotion du gîte de la Malatière et du gîte du Presbytère pour l'année 2020.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à cet abonnement pour 2020.
Informations diverses
M le Maire informe le conseil municipal avoir été sollicité par une entreprise de la commune qui souhaite s’agrandir.
Se renseigner sur les modalités d’adhésion aux chèques vacances pour les gîtes de la commune. Le YETO LE BOIBIEN demande l’utilisation de la salle de motricité pour leur exposition du 04/05 avril 2020. Il convient de demander l’avis des maîtresses.
Les vœux du maire sont le 11/01/2020 à 18h30 à la salle des fêtes
Le repas de conseil est prévu le 07/02/2020
La prochaine réunion de conseil prévue le 16/01/2020