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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21 OCT 2021)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Transports,
Conseil Municipal du Jeudi 21 Octobre 2021 à 18h30
47 Espace Culturel Jean Gabin © Compte-rendu des délibérations e
Mairie
Délibérations soumises Version #1
de Montgenèvre à l'approbation des
Conseillers Municipaux
Nombre de membres en exercice : 11
Présents 7 ë Guy HERMITTE _ Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY _- Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK — Youri FERRERO - Steven HEUZE -— Christian MALBERTI — Vincent VOIRON -— Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (4) Roger ROUAUD; Françoise MILLE SCHAACK; Ludovic TRIPONEL; Youri FERRERO
Pouvoir (4): Roger ROUAUD à Guy HERMITTE, Françoise MILLE SCHAACK à Annie SCHWEY, Ludovic TRIPONEL à Christian MALBERTI, Youri FERRERO à Vincent VOIRON ;
Secrétaire de séance : Mme Annie SCHWEY est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Maire procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Présentation des décisions du Maire
Les décisions sont approuvées à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Examen de l’ordre du jour
En préalable à la séance, le Maire sollicite le Conseil Municipal concernant le retrait de deux délibérations :
La délibération n°1 concernant le périscolaire et la mise en œuvre d’une étude dirigée (modalités-tarifs- fonctionnement), remplacée par une garderie (délibération n°2) faisant office d'étude surveillée si besoin. la délibération n°9 concernant le vote des tarifs de secours sur pistes (aérien et SDIS, faute de données et de conventions reçues), remplacée par une note d’information ci-après indiquant qu’à réception de ces données et en cas d'urgence un conseil municipal pourra être réuni sur ce point uniquement :
Soucieux de préparer au mieux la prochaine saison hivernale, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de secours proposés par la Régie Autonome des Remontées Mécaniques, lors de sa séance du 13 septembre 2021.
Certains tarifs étaient manquants, et devaient être approuvés lors de notre séance d’aujourd'hui. En l'absence des tarifs et de modèles de convention fournis pour :
- SDIS 05;
-__ SAF (Secours Aérien Français) ;
- HDF (Hélicoptères de France),
la délibération a dû être retirée. Afin de ne pas handicaper le bon fonctionnement du domaine skiable, il est proposé de voter ces tarifs et conventions dès réception, en convoquant un Conseil Municipal extraordinaire, au plus tôt ou en urgence.
La réussite de la prochaine saison hivernale est primordiale pour la santé économique de la Station et pour la reprise de ses investissements. Et comme d'habitude, la commune répondra présent.
Enfin, le Maire sollicite le conseil municipal concernant l’ajout de 3 délibérations : la délibérationn°14 concernant l'acquisition d'un lot de stationnement à la copropriété Chamoisière pour installer des Dispositifs Semi Enterrés, la délibération n°15 concernant Clôt Enjaime et un premier avenant concernant une étude environnementale, enfin la délibération n°16 concernant une demande de subvention pour des projets proposés par la crèche.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces modifications.
1-Périscolaire : vote de tarifs pour une étude dirigée
RETIREE
2- Extension des horaires de la garderie avec étude surveillée
Mme Michèle GLAIVE MOREAU présente que les horaires de la garderie pour les enfants scolarisés à Montgenèvre sont actuellement les suivants :
8h30-8h50 et 16h30 -17h30.
A ce jour, la garderie est proposée gratuitement par la Mairie.
Ces horaires ne correspondent plus, pour beaucoup, au rythme professionnel et de vie des parents, et à l'évolution sociétale (deux parents qui travaillent).
Les parents sont demandeurs d’une extension des horaires.
Les nouveaux horaires seront les suivants :
8h-8h50 (un créneau) et 16h30-18h (un créneau), 4 jours par semaine, du lundi au vendredi, soit une amplitude horaire journalière supplémentaire d’une heure.
La garderie sera payante à raison de 2€ par séance.
Un personnel de la mairie-ATSEM- agent petite enfance- assurera cette permanence.
Tout créneau commencé est du.
Au-delà de 18h, et donc hors délai des horaires en vigueur, tout quart d'heure supplémentaire sera facturé 2€.
La Régie de recettes sera celle du périscolaire.
L'extension des horaires contribue à l'attractivité de Montgenèvre et répond à un besoin des parents. Sur invitation du Maire le Conseil municipal est invité à délibérer et approuver :
l'extension des horaires de la garderie,
-les tarifs par créneau : 2€ de 8h à 8h50 et 2€ de 16h30 à 18h00, -le tarif de 2€ par quart d'heure de dépassement.
Les nouveaux horaires seront applicable au 1° janvier 2022.
Une évaluation de la nouvelle mesure aura lieu entre les parents, la mairie et les personnels du périscolaire à l’orée des vacances d'hiver.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. 3- Demande d’acquisition de la Parcelle F339 située aux Alberts
Mme Annie SCHWEY présente que Mme Edwige FERRIER est propriétaire d’un terrain au centre duquel existe une parcelle d'une superficie de 4 m2 qui appartient à la mairie et au sein de laquelle avait été installé un transformateur électrique qui à ce jour n'existe plus.
Afin de reconstituer sa parcelle et la rendre uniforme, non morcelée par un ilot central Mme Edwige Ferrier souhaite acquérir le bout manquant.
La parcelle étant constructible, Il est proposé au Conseil Municipal de vendre les 4 m2 au prix de 247,67 €/m? soit 990.68 €.
Les frais de notaire seront à charge de l'acquéreur.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4- Demande de renouvellement de la Convention d'occupation temporaire du domaine public et
redevance pour le restaurant du camping des Alberts hiver 2021-2022
M Vincent VOIRON présente que des locaux commerciaux du restaurant et de ses surfaces attenantes
sont proposés chaque année au camping des Alberts en été et en hiver.
M. Edmond MAXIMIN ayant renouvelé sa candidature pour l'hiver 2021-2022. Il est proposé au Conseil
Municipal de fixer, comme l’année dernière, à 2100 € le tarif de la mise à disposition du restaurant du
camping et du local épicerie (sachant qu'il ne saurait servir de cave ou de réduit à tout faire).
A cette suite, il convient d'autoriser le Maire à signer la convention pour la saison hivernale 2021/2022
avec le gestionnaire pour une redevance équivalente à 2100 € ;
Ce tarif inclut le local épicerie.
Ce tarif inclut la mise à disposition de la licence IV.
Cette convention pour la saison hivernale 2021/2022 sera signée sous réserve que le gestionnaire ait
payé ses loyers exigibles et toutes autres charges découlant de son exploitation.
Il devra veiller au respect des consignes sanitaires en vigueur ;
Le paiement de la redevance d'occupation se fera en 3 versements de 700 € en janvier 2022, 700 € en février 2022 et 700 € en avril 2022. Le restaurant sera mis à disposition à compter du 10 novembre 2021, jusqu'à la fin des vacances scolaires de printemps.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
5- Signature d’une convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'équipement pour la recharge de véhicules électriques avec le Syme 05
M. le Maire, Guy HERMITTE, rappelle que la commune a signé, le 30 mai 2018, une convention d'occupation du domaine public avec le Syme 05 pour l'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au sein de la station services gérée par Briancondis.
Aujourd'hui, Easy Charge, filiale de VINCI dédiée à la mobilité électrique, et le Fonds de Modernisation
Ecologique des Transports (FMET) géré par DEMETER, regroupés au sein de la société SPBRI, ont
été attributaires en mars 2020 du contrat de délégation de service public du réseau de bornes de
recharge électrique eborn. Regroupant onze syndicats d'énergie du sud-est de la France, dont le SYMEO05 en charge des Hautes-
Alpes, le réseau eborn a été conçu pour accompagner le déploiement de l'écomobilité des territoires en
proposant un système unique de recharge électrique sur l'ensemble de ces onze départements.
Dans ce contexte, chaque borne présente sur le territoire de la Commune devra être associée à une
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP). Cette dernière fera l'objet :
e Pour les bornes existantes, d'un remplacement systématique par un nouveau document signé par la Commune (Personne Publique) et le Bénéficiaire (SPBR1)
e Pour les nouvelles bornes, de la création d'un nouveau document signé par la Commune
(personne Publique) et le Bénéficiaire (SPBR1)
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec la société Easy Charge SPBR1 et tous les documents afférents à la bonne réalisation de ce projet.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
6 — Signature d’une convention 2021-2024 avec Escale Ludo représenté par M Ludovic SCALA concernant l’exploitation des tennis et la mise à disposition d’un local et d’un emplacement et autre disposition pour son exploitation été-hiver
M Steven HEUZE expose que depuis 2019, la Mairie et M Ludovic SCALA sont liés par une convention pour l'exploitation des tennis et la mise à disposition d’un local, d'un an renouvelable et dénonçable chaque année.
L'été 2020, M Scala a diversifié son activité en développant une activité autour de stages multi activités, et « inscape game » à l’attention des jeunes 6-16 ans, dont un certain nombre de la commune, activité poursuivie l'été 2021
Pour cela M Ludovic SCALA a également demandé l'autorisation d’implanter une puis deux yourtes.
L'hiver 2020-2021 M Scala a testé une activité hivernale de location de matériel et de partenariat avec les acteurs autour des activités nordiques, en utilisant le local mis à disposition l'été et payant les charges hivernales d'électricité. Pour cette période il était convenu de faire le bilan à l'issue de la saison d'hiver
La réponse étant positive, et la convention précédente devant être renouvelée, il convient d’en rebâtir une nouvelle sur de nouvelles bases.
Ainsi en été les modalités d’activité et d'exploitation seront les suivantes :
-exploitation des terrains de tennis,
-Stage multi-activités et animations diverses.
Ces activités nécessitent la mise à disposition du local situé dans le bloc central et d’un chalet pour stocker des affaires ainsi que l'implantation de 2 yourtes ;
Le prestataire met en service une navette.
En cas de mauvais temps, et pour la sécurité des enfants, le souhait de pouvoir utiliser la salle de la
cure.
Celle-ci lui sera louée sur demande, dans les conditions de location définie par délibération du 15 Octobre 2020, à savoir le tarif occasionnel de 10€ de l'heure (pour mémoire), à chaque fois qu'il le demandera et sous réserve de disponibilité ; En hiver son activité nécessite uniquement la mise à disposition du local, avec possibilité d'exposition de matériel en extérieur et d'accueil des clients ;
Il est proposé d'appliquer le montant de redevance suivant : 3000 € annuels, charges comprises.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer une convention avec le prestataire
Escale Ludo, d'un an renouvelable deux fois.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
7 — Demande de renouvellement d'autorisation temporaire pour l'emplacement et exploitation d’un commerce ambulant (Le Montana) pour l’année 2021-2022
Mme Alexandra JANION présente que M Rémi COLMAIRE souhaite renouveler sa demande d'implantation et d'exploitation d'un commerce ambulant, « le Montana » à côté de la patinoire. pour la
saison d’hiver 2021-2022, sous le même modèle que l'hiver 2020-2021 (abri tente)
L'autorisation d'emplacement et d'exploitation a déjà été attribuée pour les deux saisons d'hiver précédentes ainsi que la saison d'été 2020.
L'emplacement pour la saison d'hiver 2020/2021 a été titré à hauteur de 1800€, (diminution de 50 % du
tarif de la saison précédente, cette proposition intervenant dans le cadre d’un soutien appuyé aux jeunes du pays qui souhaitent travailler sur place) et une autorisation d'installer une tente de réception à l'avant du food-truck.
Sachant que M COLMAIRE souhaite bénéficier d’une convention annuelle lui permettant d'exploiter hiver
et été et éventuellement aux vacances d'intersaison, il est proposé, afin d’harmoniser les différentes redevances afférentes aux commerces ambulants, une redevance annuelle à hauteur de 4000 €, les charges de fonctionnement (déneigement assurance ..) étant à la charge de l'exploitant.
Il est demandé au gérant du Commerce ambulant le Montana de veiller à mettre en adéquation la licence
d'exploitation et le type de restauration proposé, pour rédiger la Convention.
En termes de sécurité, l'exploitant devra aussi veiller au bon arrimage de la tente d'accueil et au déneigement régulier de son toit pour prévenir tout risque d’effondrement lors de fortes chutes de neige.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le maire à signer une convention d'autorisation d’occupation
temporaire d’un an à compter du 1° décembre 2021, avec M COLMAIRE, gérant du Montana, pour un montant de 4000 €.
A l'issue de cette période un bilan sera effectué permettant, en cas de demande de renouvellement,
d'ajuster les prestations.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
8- Convention occupation temporaire du domaine public par l’implantation yourte pour la saison
2021-2022
Mme Michèle GLAIVE MOREAU présente que comme chaque hiver, APEAK représentée par ses
gérants MM Charles, installe une yourte à destination de ses clients sur un terrain communal, sis dans le bois de Sestrières, pour y développer une activité pédagogique complémentaire à leur activité hivernale, autour du respect de l’environnement.
Dans le cadre de cette installation, qui accueillera du public, la société doit remplir toutes les
obligations prévues par la loi et notamment faire parvenir au Maire un mois avant l'ouverture au public :
-faire parvenir au maire le type d'activité, le plan d'aménagement intérieur, -un descriptif des installations techniques,
-une attestation de bon montage établie par la personne responsable du montage.
Il convient de fixer un tarif permettant cette occupation à titre temporaire.
En 2019-2020 la redevance était de 1500€. Pour l’année 2021-2022 Il est proposé de la maintenir à
l'identique soit 1500 € pour la saison hivernale.
En 2020-2021 : il n’y a pas eu d'installation
MM. CHARLES devront veiller à l'application des règles en vigueur pour ce type d'installation (chapiteaux,
tentes, …) en fonction de la superficie de la yourte. L'attestation n'exonère en aucun cas le propriétaire
et l'exploitant de leurs responsabilités.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser le maire
à signer une convention avec MM CHARLES, gérants de la société APEAK pour la saison d'hiver 2021-
2022.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
9- Vote des tarifs de secours sur piste avec Hélicoptère de France pour la saison 2021-2022
RETIREE
10- Concession de la patinoire
M Youri FERRERO indique que M Cedric DEBON et la commune ont signé une convention pour l'exploitation de la patinoire suite à la DSP.
Dans cette convention il était prévu que les services techniques fassent la glace dans un premier temps
pour venir ensuite en appui à Cedric Debon dans un deuxième temps jusqu'à l'ouverture. Or la
personne en charge de la glace aux services techniques ne se sentant plus capable d'assurer une telle
charge en raison de son âge et sans relève immédiate possible (besoin de technicité pour fabriquer la
glace), il est proposé que M Debon assure seul la production de la glace, avec un éventuel soutien sous
son égide si besoin.
Décision : Cédric DEBON a la responsabilité de la glace. Durant l'avant saison, il officiera 4 à 5 jours par semaine (lundi-jeudi-vendredi-samedi-dimanche).
En avant saison, entre le 15 novembre 2021 et le 15 décembre 2021, un agent des services techniques assurera les mardi et les mercredi la production de la glace.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
11- Election des membres de la commission d’appel d’offre mixte
Le Maire Guy HERMITTE expose que dans le cadre du lancement de marchés nécessaires au
fonctionnement de la commune, la commune peut être appelée à en mutualiser avec la Régie des
remontées mécaniques.
Lors de l'ouverture des plis des représentants des deux structures doivent siéger à la commission et il
est proposé d'en élire trois, soit deux titulaires et un suppléant pour la commune, qui soient distincts de
ses représentants déjà élus pour siéger au conseil d'administration de la Régie des remontées
mécaniques. Il est proposé au Conseil Municipal
-de créer cette commission mixte d'appel d'offre,
- d'élire :
-comme titulaires : Michèle Glaive Moreau, 2°" adjointe. Mme Annie SCHWEY, 3 è" adjointe
-comme suppléante : Mme Françoise MILLE SCHAACK, conseillère déléguée.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
12- Information : déplacement du Maire à la Convention Annuelle des maires de la Région Sud le
22 octobre 2021, à Marseille et au Salon des Maires et des collectivités locales à Paris du 16 au
18 Novembre 2021
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que la Convention annuelle des Maires de la Région SUD se
tiendra à Marseille le 22 octobre et le Salon des Maires et des Collectivités Locales se déroulera à Paris-
Expo, Porte de Versailles, les 16,17 et 18 novembre 2021.
Le Maire a fait connaître son intention de participer à ces manifestations, si les conditions sanitaires liées
à la crise du Covid-19 permettent effectivement leur bonne tenue.
En application de l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc porté à la
connaissance du Conseil Municipal les déplacements cités ci-dessus.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
13- Périscolaire -recrutement de deux vacataires pour la mise en place d’une étude dirigée en 2022.
RETIREE
14- Achat du lot de stationnement n°580 à M. Laroche
Le Maire, Guy HERMITTE expose que suite à l'enlèvement des colonnes d'accueil de déchets à la
Chamoisière, il a été convenu de les remplacer par des dispositifs semi enterrés.
Dans ce contexte, et après plusieurs réunions de travail entre le syndic de copropriété, le conseil syndical
et la Commune, il a été proposé l'acquisition du lot n°580 appartenant à M. Laroche moyennant un prix
de 3 000 €.
La commune paiera les frais de copropriétés d'un montant annuel d'environ 35 €, dans l'attente du
Document d’arpentage.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à réaliser cette transaction et à confier la rédaction
de l'acte à Maître Audiffred, Notaire à Briançon.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. Ersen e V080=-85 94990 see
15 — Avenant n°1 marché d’étude environnementale MDP consulting
Mme Annie SCHWEY rappelle que la Commission d'Appel d'Offre, lors de sa réunion du 16 mars 2021,a
décidé de retenir l'offre de l'entreprise MDP Consulting pour l'étude environnementale du CIlôt Enjaime.
La première étude faunistique mérite une étude complémentaire qui pourraient être suivi d’autres études
à tiroir.
Dans ce contexte, il est proposé de faire un avenant numéro 1 au marché de l'étude environnementale
pour autoriser le maire à signer le devis d'étude complémentaire d'un montant de 3300€ et les éventuelles
autres études « à tiroir » découlant de la précédente.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
16 — Crèche Demande de subvention dans le cadre d’un appel à projet DREETS-PACA-1000
premiers jours de l’enfant et plan ambition enfance égalité 2021
Mme Michèle GLAIVE MOREAU informe que la phase de lancement du plan Ambition Enfance Égalité,
l'une des déclinaisons de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022,
a permis de soutenir 14 projets de formation des professionnels de la petite enfance et d'initier de
nouvelles dynamiques sur les territoires.
Le plan 2021 permet d’amplifier le déploiement et vise la formation des professionnels de la petite
enfance afin de prévenir et lutter contre la reproduction des inégalités dès le plus jeune âge. Ainsi des
projets relatifs à la formation des professionnels, personnels d'établissement et de direction, sont
financés, permettant de pallier une offre absente du territoire régional.
Il vise notamment à renforcer la formation continue sur 7 thématiques :
- Le langage,
- L'art et la culture L'alimentation et la relation avec la nature
-L’accueil occasionnel
-La prévention des stéréotypes
-L’accueil des parents
-Le numérique
L'appel à projet des 1000 premiers jours de l'enfant a quant à lui pour but de développer et soutenir des
actions innovantes en faveur des 1000 premiers jours permettant de réduire les inégalités sociales et de
santé parmi les futurs parents et les jeunes enfants.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de postuler sur trois projets suivants :
— (1) « Une animation découverte mini-paysans (spéciale crèche) à la petite ferme des Regains à Villar saint Pancrace » (prestation 80€ + mise à disposition de la navette
communale et d'un agent pour la conduire 300€) »
— (1) « Un spectacle QUI VOILA ? (Petit théâtre d'images et d'histoires en chant-son- de
Briançon sur site à la crèche-200€) » ;
— (2) «Une Analyse de pratique sur site par ALPAJE (association de Liaison pour l'avenir du jeune enfant- de Gap sur site à la crèche- 12 séances sur 2 ans — 2 700€) ». Il est à
souligner que cette formation d'analyse des pratiques devient obligatoire par Décret du
01/09/2021, et est à mettre en place avant le 31/08/2022.
Le service en charge des demandes DREETS-PACA encourage les zones rurales comme
Montgenèvre, où de plus, il y a peu de demandes. C’est une opportunité unique d’être accompagné, et
aussi pour d'autres projets dans un futur proche, en faisant connaître le service petite Enfance de la
Commune de Montgenèvre.
Les crédits seront inscrits au budget.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire :
-à répondre aux appels à projet « (1) plan ambition enfance égalité 2021 » et « (2) 1000 premiers jours
2021 » pour des projets d'éveil culturel et artistique et de formation du personnel en crèche, d’un
montant total de 3280 €,
-à demander toute subvention au taux le plus haut et à fournir et signer tous les documents nécessaires
demandés,
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
La séance est levée, il est 19h50.
La prochaine réunion de travail est fixée au vendredi 19 Novembre 2021 à 18h30, à l'Espace Jean Gabin.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 22 Novembre 2021 à 18h30, à l'Espace Jean Gabin.
Le Maire,
Guy HERMITTE
| tu