Compte-Rendu - compte rendu 9 septembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 9 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,

COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 SEPTEMBRE 2021 À 18 H30

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et un, le 09 septembre à 18 h30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX

dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,

Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, ALLAIN Gilles, LE

BRIAND Fabienne, GUILLOU Loïc, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CONAN

Amélie, CEILLIER-VERDEIL Christine, CASTERAN Maryline.

Présent en visioconférence : JEZEQUEL Yves

Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pouvoir à Mme LE COQ Annyvonne ; HERVO

Claudine ayant donné pouvoir à PARANTHOËN Henri, le Maire.

Secrétaire de séance : MENOU Laurent

Date d’envoi de la Convocation : le 03 septembre 2021

Date de l'affichage : 03 septembre 2021

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures. M. le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

L'assemblée peut valablement délibérer.

M. le Maire précise qu'il a contacté les services de la Sous-Préfecture de Lannion pour savoir s’il était

possible de participer par visioconférence à un conseil municipal. Dans le cadre de la loi n°2021-689

du 31 mai 2021, les réunions de l'organe délibérant peuvent se dérouler en visioconférence ou à par

défaut par audioconférence jusqu’au 30 septembre 2021.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose M. Laurent MENOU comme secrétaire de séance.

Ÿ Les membres du conseil municipal valident à l'unanimité cette proposition.

2. APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021

M. le Maire met au vote le compte rendu du 08 Juillet 2021 :

Contre : 0 abstention : 0 Pour : 15

3. INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire présente les décisions prises entre les deux conseils municipaux.

> Décision n°42 - CONVENTION SERVITUDE ENEDIS — ACTES NOTARIES : Par décision en date

du 17 juin dernier, nous avons signé une convention de servitude concernant une ligne

électrique souterraine de 20 000 volts sur la parcelle C 2286 située 12 rue de Traou an Dour.

C'est une régularisation. La convention avait été signée en 2015 sans délibération, ni décision

du Maire.

> Décision n°43 — PORT: MARQUAGE EMPLACEMENT CAR: suite à l'attribution d’un

emplacement pour le car du Passeur du Trieux sur le port, il était nécessaire de faire un

marquage au sol. Un devis a été demandé et accepté, à l’entreprise MDO MARQUAGE DE

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 1/13L'OUEST, pour un montant de 425.32 € HT soit 510.38 € TTC. Cette entreprise doit également

faire le marquage pour les services de sécurité sur le port.

> Décision n°44 — ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE : TRAVAUX TRANCHEE : Une tranchée devait

être réalisée pour les raccordements du bâtiment de l’Espace de travail partagé aux coffrets

situés en limite de propriété. L'entreprise TLTP a été retenue pour un montant de 660 € HT

soit 792 € TTC.

> Décision n°45 — TRAVAUX DE VOIRIE _ RELEVE TOPOGRAPHIQUE : Des travaux de voirie

doivent être réalisés au lieu-dit BODIC mais au préalable, il est nécessaire de procéder un

relevé topographique. Le devis de LANNION TREGOR COMMUNAUTE a été signé pour un

montant de 584 €.

> Décision n°46 — TRAVAUX DE VOIRIE_REPRISE DE TROTTOIR_RUE DU PORT : suite aux travaux

réalisés rue du port, il est nécessaire de procéder à une reprise de trottoir en enrobé. Le coût

de ces travaux, estimé par LTC, est de 1 347.29 €.

> Décision n°47- CONVENTION SERVITUDE ENEDIS — ACTES NOTARIES : Une convention de

servitude avec ENEDIS a été régularisée (convention signée en 2014 sans délibération ni

décision du Maire) pour l’enfouissement de lignes aériennes 12 rue de la libération et 14 rue

de la libération, parcelles cadastrées C1098 et 1100.

> Décision n°48 — LA CAMBUSE_ ESTER EN JUTICE : afin de défendre les intérêts de la commune

dans la procédure en justice pour l'Etablissement La Cambuse à Kermouster, le Cabinet

GUILLOTIN LE BASTARD & ASSOCIES a été désigné pour représenter la commune.

> Décision n°49- LA CAMBUSE_ ASSIGNATION EN JUSTICE : Suite à l’assignation par voie

d’huissier, devant la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc, à la

demande de la Société BREIZH COLIBRI, le 22 juillet 2021, le Cabinet GUILLOTIN LE BASTARD &

ASSOCIES a été désigné pour représenter la commune.

> Décision n°50- SMACL _REVISION DES CONDITIONS D’ASSURANCE : Suite aux nombres

accidents déclarées (14 en 18 mois) pour dommage aux biens, la SMACL nous a informé que

les conditions du contrat ne peuvent pas être maintenues (le rapport sinistres/cotisations est

de 131 % alors que le ratio de mutualisation des risques est de l’ordre de 60 %). Au 1° janvier

2020, il y aura une majoration de 20 % de la cotisation annuelle soit 12 767.82 € HT par an.

> Décision n°51- CONVENTION PRET D’UNE BOUEE CARDINALE OUEST : la DIRM NAMO

(Direction Interrégional de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest) met à disposition de la commune de Lézardrieux, une bouée réformée afin de l’exposer à proximité de la capitainerie

du port. La commune aura à sa charge d’assurer sa mise en valeur, son entretien et la mise en

sécurité du bien prêté. La convention a été signée pour une durée de 5 ans, à compter du 09

août 2021.

> Décision n°52- PORT — CONTROLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LA

MAISON DE LA MER : La commune a l'obligation de réaliser un contrôle périodique des

installations électriques de ses bâtiments et notamment celui de la Maison de la Mer. La

Société BUREAU VERITAS, qui a déjà la charge des autres bâtiments communaux, contrôlera

chaque année la Maison de la Mer. Cette prestation s'élève à 630 € HT soit 756 € TTC.

> Décision n°53- PORT — ACQUISITION D'UN REFRIGERATEUR : La salle de réunion de la Maison

de la Mer n’était pas équipée d’un réfrigérateur pour les manifestations éventuelles, ni pour

les agents du port pour leur repas du midi. L'entreprise BENEC'H a été retenue pour cette

acquisition d’une valeur de 399.99 € HT soit 479.99 € TTC.

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 2/13

> Décision n°54- PORT -— FOURNITURE ET POSE D'UN DIGICODE A LA PORTE D’ENTREE DE LA

MAISON DE LA MER : Actuellement, le système installé à la Maison de la Mer permet l’accès

aux sanitaires, en dehors des heures d'ouverture de la capitainerie, qu'aux plaisanciers

détenteurs de la carte passeport escale. La société CHRONOPASS va installer un digicode en

parallèle pour un montant de 485.80 € HT soit 582.96 € TTC.

4. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL_ : délibération N°2021_15_120

Rapporteur : M. le Maire

L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les

conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement

intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement et

l’organisation du Conseil Municipal et des commissions, dans le respect toutefois des

dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ce projet de règlement intérieur a été étudié en commission plénière du 07 septembre 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-8,

Vu l'avis favorable des membres présents de la commission plénière du 07 septembre 2021

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

Y” d'approuver les termes du règlement intérieur du conseil municipal de la Commune

de Lézardrieux, annexé à la délibération ;

YŸ_ d'autoriser M. le Maire à signer.

5. COMMISSION COMMUNICATION : désignation des membres : Délibération

n°2021_12_121

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération n° 2020-11-53 en date du 10 avril 2021, le conseil municipal a voté à

l’unanimité, le nombre de membres. Aujourd’hui, il convient de désigner 10 membres : 8

majorité et 2 minorité. Pour rappel, Monsieur le Maire est président de la commission de

droit. Après appel à candidature, M. le Maire propose la composition suivante :

Pour la majorité :

1. Annyvonne LE COQ

Corinne SCHUCHARD

Fabienne LE BRIAND

Yoann JUMEL

Claudine HERVO

Christine BLONDEL

7. Laurent MENOU

Pour la minorité :

1. Yves JEZEQUEL

2. Maryline CASTERAN

pnupwn

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121.-22 ;

Vu la délibération n° 2021-11-53 en date du 10 avril 2021 modifiant le nombre de membres

de certaines commissions ;

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 3/13Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

Ÿ De désigner les membres de la commission communication, tels que présentés.

Mme LE COQ, Première Adjointe informe les membres du conseil municipal que la première

réunion aura lieu le 16 septembre prochain à 18 heures à la salle de l’Ermitage.

6. LE GRAND CARDINAL : demande de garantie de prêt : délibération n°2021_15_122

Rapporteur : M. le Maire

La SA HLM LA RANCE sollicite la garantie de la commune de Lézardrieux à hauteur de 50 %

pour le remboursement de son prêt dans le cadre de son opération d'acquisition de 17

logements situés « Le Grand Cardinal » à Lézardrieux. Le Département des Côtes d'Armor, par

délibération du 11 janvier 2021, s’est engagé pendant toute la durée du contrat de prêt à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

correspondant à 50 % du prêt en tant que garant. La SA D'HLM LA RANCE a contracté un

emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, d’un montant total de 1 832 553€.

Vu les articles L 3231-4 et L 3231-4-1 Du Code Général des Collectivités

Vu l’article 2298 du Code Civil

Vu la demande formulée par la SA HLM LA RANCE sollicitant la garantie de la Commune de

Lézardrieux dans le cadre d’une opération d'acquisition en VEFA de 17 Logements situés

résidence Le Grand Cardinal à Lézardrieux ;

Vu le contrat de prêt n°11584 en annexe signé entre la SA HLM LA RANCE et la Caisse des

dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à la majorité absolue (2

abstentions : Christine CEILLIER-VERDEIL, Maryline CASTERAN) :

Ÿ D’accorder la garantie de la commune de Lézardrieux à hauteur de 50 % pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 832 553 € soit 916 276.50 €, prêt

souscrit par la SA HLM LA RANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt

n°115384 constitué de deux lignes de prêt ;

Ÿ D’approuver les conditions de la garantie accordée ; la garantie de la commune à la

Rance est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement

dues par la SA HLM LA RANCE dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Ÿ D’engager la commune de Lézardrieux pendant toute la durée du contrat de prêt à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-

ci;

% D'autoriser M. le Maire à intervenir au Contrat de Prêt entre la Caisse des Dépôts et

Consignations et la SA HLM LA RANCE.

7. APPEL A PROJETS RECYCLAGE FONCIER DREAL BRETAGNE : demande de

subvention : délibération n°2021-15-123

Rapporteur : M. le Maire

Lors du conseil municipal en date du 08 juillet dernier, M. le Maire a informé les membres du

conseil municipal qu’une demande de subvention serait demandée au Département

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 4/13

concernant la démolition de l’ancien boulodrome pour en faire un parking afin d'optimiser les places

de stationnement à proximité du centre bourg. Une demande de subvention peut également être

demandée pour ces travaux à la Région dans le cadre de l’appel à projets « recyclage foncier ».

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

YŸ d'autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande subvention dans le cadre

de l'appel à projets recyclage foncier pour les aménagements de l’ancien boulodrome.

8. TRAVAUX _ ANCIEN __BOULOUDROME : __DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT : délibération n° 2021_15_124

Rapporteur : M. le Maire

Lors du conseil.municipal en date du 08 juillet dernier, M. le Maire a informé les membres du

conseil municipal qu’une demande de subvention serait demandée au Département, dans le

cadre de plan de relance départemental, phase 2, concernant la démolition de l’ancien

boulodrome pour en faire un parking afin d'optimiser les places de parking dans le centre

bourg. Les services du Département en charge de l'instruction des demandes de subvention

nous ont informé qu’une délibération du conseil municipal doit être prise et non une décision du Maire.

Pour rappel le plan de financement :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT %

HT HT

Désamiantage/Démolition 42 632 | Subvention 42 182 30

Diagnostic amiante 2 595 | Autofinancement 98 425 70

Bornage 2 380

Parking construction 93 000

TOTAL 140 607 | TOTAL 140 607 100

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, d'autoriser :

$ M. le Maire à déposer un dossier de demande subvention dans le cadre du plan de

relance départemental, phase 2, tels qu'il est présenté ;

$ M. le Maire ou un adjoint de signer tous les documents relatifs à cette décision.

9. RETROCESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE RUE DES AJONCS D'OR : délibération n°2021_15_125

Rapporteur : M. ANDRE, Adjoint

Lors du bornage des parcelle situées rue des Ajoncs d'Or, une bande de ces parcelles qui

longent la route est actuellement utilisée par la commune. Les propriétaires veulent bien

rétrocéder cette bande de terrain à la commune pour l’euro symbolique soit 1a48ca pour un

des propriétaires et 03ca pour le second.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la

gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 5/13Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article

L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant

que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier

immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme

administrative,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du

domaine privé des collectivités territoriale,

Vu le courrier de Mme Isabelle MESLIN-HINGANT, en date du 09 septembre 2021,

propriétaire d’une des parcelles ;

Vu le mail de M. Yann KERLEAU, en date du 07 septembre 2021, second propriétaire ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

Y_ D’APPROUVER l'acquisition à l'amiable de la parcelle, sise rue des Ajoncs d’Or, à

l'euro symbolique pour chaque superficie et des frais inhérents tels que présenté,

Ÿ D’AUTORISER le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme

administrative concernant ce bien immobilier,

10. PRIX DE MAISONS FLEURIES : délibération n°2021_15_126

Rapporteur : Mme LE BRIAND, Conseillère déléguée

La commune de Lézardrieux organise le concours de maisons fleuries. Il a pour objectif de

récompenser les actions menées par les habitants ainsi que les commerçants de Lézardrieux

pour le fleurissement selon les catégories suivantes :

1. Maisons avec jardin fleuri avec terrain < 1000m?

2. Parcs et jardins

3. Façades, cour ou petit jardin

4. Commerces

5. Potager

6. Gîtes

A partir de 2021, les trois premiers de chaque catégorie recevront un bon d’achat d’une valeur

de

> 50€ le premier

> 45€ pour le second

> 40€ pour le troisième.

Soit une enveloppe totale de 810 € par année, s’il y a trois lauréats dans les six catégories.

En 2021, il n’y a pas eu d'inscription pour la catégorie Parcs et jardins et seulement deux

candidats pour la catégorie commerce et pour la catégorie : potager. Le montant des bons

d’achat qui seront offerts aux lauréats est de 635 €. Les prix ont été attribués par le Jury de

Pleumeur-Gautier.

Pour les autres participants, un lot d'encouragement leur sera remis qui sera une plante

fournie par le Service Espace Vert de la Mairie ainsi que les trois plantes offertes aux membres

du jury qui leur seront offertes lors de la cérémonie de remise des diplômes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis favorable des membres présents de la commission plénière du 07 septembre 2021 ;

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 6/13

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

Ÿ D'approuver la proposition des prix tels que présentés pour l’année 2021 et

les années suivantes ;

Ÿ D'inscrire les crédits au budget principal, section de fonctionnement.

Mme LE BRIAND informe les membres du conseil municipal des lauréats pour l’année 2021

ainsi que la date de la cérémonie des remises des diplômes qui se déroulera le 23 septembre

prochain à 18 heures à la salle de l’Ermitage.

11.COMITE DE JUMELAGE DE MORANGIS : demande de subvention année 2021 : délibération n°2021_15_127

Rapporteur : M. ALLAIN, Adjoint

Par courrier reçu le 13 juillet 2021, le Comité de jumelage de Lézardrieux sollicite l’attribution

d’une subvention pour l’année 2021 d’un montant de 400 € pour le marché de Noël.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis favorables des membres présents à la commission plénière du 07 septembre 2021 ;

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

Ÿ D'attribuer une subvention d’un montant de 400 € pour l’année 2021 à condition que

la manifestation ait lieu au Comité de Jumelage de Morangis.

12.LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINT MATHURIN DE KERMARIA : demande de

subvention année 2021 : délibération n°2021_15_128

Rapporteur : M. ALLAIN, Adjoint

Les Amis de la chapelle Saint Mathurin de Kermaria sollicite l’attribution d’une subvention

pour l’année 2021.Le montant demandé est de 400 £ pour l’organisation de manifestations

dont la journée du patrimoine, l'entretien de la chapelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis favorables des membres présents à la commission plénière du 07 septembre 2021 ;

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

% D'attribuer une subvention d’un montant de 400 € pour l’année aux Amis de la

Chapelle Saint Mathurin de Kermaria.

13. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2021 03 : délibération

n°2021_15_129

Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe

A la demande de la trésorerie, nous devons imputer une dépense d'investissement sur un

article comptable alors que les crédits sont ouverts sur un autre article. || est nécessaire de

faire un virement de crédit.

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 7/13

CREDITS 4 OUVRIR

Sens | Section] Chan | At | Op | Ava Objet Montant

R | 1 94 203 | OPFI | HCS |Fris déudes 1882400

Total 18834,00€

CREDITS AREDUIRE

Sens | Section | Chap Ar. Op Anal. Objet Montant

R| 1 04 at | OPFI | HCS |Terainsnus 41882400

Total ABBHOE

Vu le Code Générale des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

YŸ_ D’adopter la décision modificative n°2021_003

YŸ D’autoriser le Maire ou adjoint à signer toute pièce à venir.

14.LANNION TREGOR COMMUNAUTE : RAPPORT D'ACTIVITE 2020

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 08 juillet dernier, il a été décidé de

reporter le point de l’ordre du jour concernant le rapport d'activité 2020 de LTC.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou commentaires sur ce rapport.

Aucune

15.LANNION TREGOR_ COMMUNAUTE : PACTE FINANCIER ET FISCAL DE

SOLIDARITE : délibération n°2021_15_130

Rapporteur : M. le Maire

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité est un outil obligatoire, depuis la loi de 2014, pour les

Établissements Publics de Coopération Intercommunale signataires d’un contrat de ville

comme Lannion-Trégor Communauté.

La loi de finances pour 2020 a précisé les dispositions relatives au Pacte Financier et Fiscal de

Solidarité :

« (.....) Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà

engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des

attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des

fonds de concours où de la dotation de solidarité communautaire ainsi que des critères

retenus par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. » (Article

L.5211-28-4 du CGCT)

Le pacte est aussi l’occasion de mettre en évidence :

- La nécessité de faire face aux contraintes financières : soutenabilité du Projet

Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement -PPF/| (évolution des charges et des

ressources, cadencement des investissements, niveau d'endettement), politique fiscale,

politique tarifaire en particulier des budgets autonomes, capacité d’autofinancement.

- La volonté d'accompagner les transformations de l’intercommunalité : transfert et

prise de compétence par exemple (modalités de calcul des attributions de compensation,

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 8/13

reversement de fiscalité).

- Le souhait de mieux formaliser les relations financières entre communes et

communauté : coordination des politiques fiscales communales et communautaire, politique

des fonds de concours, règles de répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des

ressources Intercommunales et Communales).

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité est la garantie politique et technique de la viabilité

financière des prises de compétence, du développement de nouveaux projets portés par

l’agglomération et donc du projet de territoire.

Le pacte pourra arrêter les principes financiers et fiscaux pour le mandat et développer les

outils qui seront choisis pour les mettre en œuvre.

De façon évidente, le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité s'articule avec les autres

documents stratégiques : Projet de Territoire, Programme Pluriannuel d'investissement, Pacte

de Gouvernance.

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité doit vérifier l'adéquation des objectifs fixés dans ces

documents stratégiques et de l'allocation des ressources en vue de la réalisation des projets.

La mandature 2020-2026 commence dans un contexte inédit sur de nombreux plans du fait

de la crise sanitaire de la COVID19 et des effets économiques qui en découlent. En matière de

finances publiques, et notamment pour les communautés d’agglomérations, ce contexte pèse

lourdement. Parallèlement, la réforme fiscale conduisant à la suppression de la taxe

d'habitation pour les résidences principales qui était en cours produit ses premiers effets.

Le remplacement de la Taxe d'habitation sur les résidences principales par une fraction de

TVA pour les communautés d'agglomération et par la part départementale de foncier bâti

pour les communes bouleverse l’équilibre antérieur de partage des fruits de la croissance

fiscale territorialisée.

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité est un document stratégique qui sera

progressivement mis en œuvre par des décisions ultérieures.

Toutefois, afin d'éclairer le débat sur l’approbation du Pacte, un document de travail est

annexé au pacte présentant des simulations et un calendrier de mise en place des mesures.

Ce document repose sur des hypothèses, il ne s’agit pas d’une décision d’instauration de

mesures ou de modifications de dispositifs existants.

Les mesures du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité feront l’objet de délibérations

spécifiques et distinctes. Les débats préparatoires à ces délibérations seront l’occasion de

préciser les mesures retenues et d’en définir l'ampleur.

Les évaluations contenues dans l’annexe « évaluation et calendrier des mesures du pacte

financier et fiscal de solidarité » devront être affinées et sont données à titre informatif.

VU l’article L5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2021 approuvant le Pacte Financier

et Fiscal de solidarité pour le mandat 2020-2026 les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1

et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité absolue :

Contre : 13 Abstention : 2 (M. le Maire — Corinne SCHUCHARD) Pour : 0

Ÿ De REJETER le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité de Lannion Trégor Communauté

pour le mandat 2020-2026

& D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y

rapportant.

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 9/1316.LANNION TREGOR COMMUNAUTE : CARTE DES RUES A VALIDER : délibération

n°2021_15_131

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de l'installation de la fibre optique sur la commune, il est nécessaire que chaque

habitation dispose d’un numéro d'identification unique.

Pour rappel, la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de

rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération

est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police

générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la numérotation effectuée

en collaboration avec deux agents de la commune, un travail d’adressage a ensuite été

effectué sur l’ensemble de la commune avec le service SIG (système d’information

Géographique) de LTC. 31 nouveaux numéros ont été attribués.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la

localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur

numérotation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité absolue

(1 abstention Laurent MENOU) :

V de valider la carte des rues et numérotation des habitations proposée par LANNION

TREGOR COMMUNAUTE.

M. le Maire informe que les membres du conseil municipal que la carte sera à disposition des

habitants sur le site de la Mairie. En cas d'observations, il faudra contacter le service

urbanisme de la mairie par mail afin de faire remonter l'information au service de LTC.

17.CANDIDATURE AU LABEL NATIONAL « Terre Saine, Communes sans pesticide » : délibération n°2021_15_132

Rapporteur : M. le Maire

La commune de Lézardrieux a depuis plusieurs années le label Zéro Phyto au niveau régional.

Par courrier en date du 26 aout dernier, la Région nous a informé que la Commune de

Lézardrieux pouvait prétendre au label national.

Le contexte et les objectifs de l’adhésion au label national « Terre Saine, Communes sans

pesticides » animé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) :

- L'objectif de ce label national est de :

+ Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui

n’utilisent plus de produits phytosanitaires ;

+ Entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé »,

vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville ;

+ Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux

produits chimiques.

- Les objectifs visés pour la commune de Lézardrieux concernent des enjeux de protection de

la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, de

préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la qualité des eaux.

- La candidature de la commune pour obtenir le label national Terre Saine, conformément au

cahier des charges et à la grille d'évaluation, s'inscrit dans une politique de non utilisation de

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 10/13

produits phytosanitaires dans la commune de Lézardrieux depuis au moins un an et

d'engagement à rester en zéro pesticide.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité absolue

(1 abstention Loïc GUILLOU) :

& D'autoriser M. le Maire à candidater en faveur de l’obtention de ce label national ;

Ÿ De signer tous les documents relatifs à l’obtention de ce label.

18.INFORMATIONS

YŸ_ JOURNEES DU PATRIMOINE : Mme LE BRIAND

Ces journées européennes du patrimoine auront lieu le samedi 18 septembre et le dimanche

19 septembre 2021. Pour la commune de Lézardrieux :

“ la Chapelle de KERMOUSTER et la Chapelle de KERMARIA seront ouvertes de 14h

à 18h pour les deux jours ;

“Parcours ludique créé par M. MOULLY et Mme LE BRIAND : les personnes pourront

le faire individuellement ou accompagnées par les bénévoles de Chemins et

Patrimoine, le dimanche 19 septembre, à partir de 10 heures jusqu’à 16h30, au

départ du port ou du bourg. Il y a un support papier ou numérique.

Y”_ DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE : M. le Maire

Lors des dernières élections, il y a un bureau de vote qui historiquement était très chargé

(bureau de vote n°2) alors qu’au bureau de vote n°1, l'attente était beaucoup moins longue.

Nous avons demandé à la Préfecture la possibilité de rééquilibrer ces bureaux. Par arrêté

préfectoral, les rues et impasses suivantes passeront du bureau n°2 au bureau de vote n°1:

"impasse du Four Neuf,

“ lJarue du clos,

“" rue de la libération,

“ larue et impasse de l’Armor,

“ Beg An Arvor

" la rue des écoles (le bourg).

Ainsi le bureau de vote 1 aura 710 électeurs au lieu de 613 et le bureau n°2, 680 électeurs au

lieu de 777.

RENTREE SCOLAIRE 2021-2022 : Mme LE COQ

Il y a 116 enfants inscrits pour les cinq classes contre 113, l’année passée. Deux nouvelles

enseignantes ont été accueillies : Mme Anne WALLIAN, en charge des moyennes et grandes

sections de maternelle et Cecilia HELARY, pour les CE1-CE2.

NETTOYAGE CIMETIERE : M. Le Maire

Le zéro phyto a des conséquences. Au bout de quelques années, l’effet dit de rémanence de

ces produits disparait totalement et par conséquent on voit les végétaux se développer. On

en voit totalement les effets dans les cimetières. Il faut savoir que le service espace vert

intervient tous les mois et demi et malgré cela, on constate qu’il y a des pissenlits, des

chardons. qui se développent dans ces cimetières. Comme pour le nettoyage des grèves, il

Compte-rendu séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 11/13est important d’avoir une action citoyenne avec une sensibilisation des particuliers. Cette

journée aura lieu le samedi 23 octobre 2021, le matin.

YŸ_ DATES A RETENIR :

" Jeudi 16 septembre 2021 à 18h30: réunion communication pour le bulletin

municipal

"Lundi 20 septembre 2021 à 14h : réunion CCAS pour l'attribution des maisons de

la Rance.

“" Jeudi 14 octobre 2021 à 18h30 : conseil municipal

Y PROCHAINES ELECTIONS :

" Elections Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

" Elections Législatives : 12 et 19 juin 2022

19.QUESTIONS DIVERSES :

M le Maire lève la séance à 20 h 45.

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