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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2021 04 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2021 04 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT MADEN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 1” AVRIL 2021
Nombre de membres : 11
En exercice : 10 -
Présents : 7 - Votants 9 (8: délib 2021-04-01) - Date de convocation: 25/03/2021
L’an deux mille vingt-un, le 1® Avril à dix-huit heure trente le Conseil Municipal de cette Commune,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur
LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.
ETAIENT _ PRESENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, FAUCON Patrick, PEDRON Nathalie, adjoints au Maire, QUEMERAIS Thomas, REHEL Elodie, QUEMENEUR Hélène (arrivée à 19 h 29)
Absents__ excusés : FOUERE Izabela (pouvoir à QUEMERAIS Thomas), ROBERT Emilie, LECHEVESTRIER Manuel (pouvoir à FAUCON Patrick)
SECRETAIRE DE SEANCE : QUEMERAIS Thomas
ORDRE DU JOUR
-_ Approbation des compte administratif et de gestion 2020 ;
- Vote du budget primitif 2021 :
-_ Affectation résultat 2020 :
- Vote des taux d'imposition 2021 :
- Participation 2021 : charges du SIRS :
- Rythmes scolaires : proposition maintien semaine 4 jours d'école suite avis conseil d'école ;
- Projet travaux école: financement Etat « dotation soutien à invt local » (DSIL) plan de
relance ;
- Questions diverses.
Approbation des compte administratif et de gestion 2020 (2021-04-01)
Monsieur CHENU François est désigné président de séance pour l'approbation des comptes
administratif 2020.
Après présentation détaillée et vote, à l'unanimité des votants, les membres du conseil
municipal :
APPROUVENT les comptes administratif et de gestion 2020 tels que suit :
BP 2020 + DM (£) Réalisé (€) Résultat antérieur
Section de fonctionnement
Dépenses 179 603 122 476.70
Recettes 167 603 175 878.16 12 000
Résultats : Exercice : 53398.46€ Clôture : 65 398.46 €
Section d'investissement :
Dépenses 118 754.11 58 057.78 20039.52
Recettes 138 793.63 74 753.73
Résultats : Exercice : 16 695.95 € Clôture : - 3 343,57 € Vote du budget primitif 2021 (2021-04-02)
Après présentation détaillée et vote, à la majorité des votants: 1 abstention, contre : 2
voix, pour : 6 voix, le conseil municipal :
VOTE le budget primitif tel que suit
Budget primitif 2021
Section de fonctionnement :
Dépenses 192 743 €
Recettes 192 743 €
Section d'investissement :
Dépenses 218 045.57 €
Recettes 218 045.57 €
Affectation résultat 2020 (2021-04-03)
Le Maire rappelle les résultats 2020 :
Section de fonctionnement :
Exercice : 53 398.46 €
Clôture : 65 398.46 €
Section d'investissement :
Exercice : 16 695.95 €
Clôture : -3 343.57 €.
ll convient à présent d’affecter le résultat de fonctionnement soit 65 398.46 €.
Après délibération, les membres du conseil municipal à la majorité :
AFFECTE en résultat reporté de fonctionnement (article 002) la somme de 15 000 £, le solde soit
50 398.46 € sera versé à la section d'investissement en « réserves capitalisées » article 1068.
Vote des taux d'imposition 2021 (2021-04-04)
Monsieur le Maire communique à l’assemblée les éléments fiscaux fournis par
l'administration en matière des taux d'imposition « ménage »: taxe foncière bâtie et non bâtie
pour 2021. Il rappelle la réforme de la taxe d'habitation engagée visant à sa suppression en 2021.
Les éléments de compensation liés à la perte de la taxe d'habitation sur les résidences
principales sont présentés (produits nets de taxe foncière propriété bâtie perçus en 2020 par la
Collectivité et le Département, calcul et application du coëfficient correcteur , …).
Il rappelle ensuite les taux applicables à la taxe foncière en 2020 :
Taxe foncière bâtie... ner 18.70 %
Taxe foncière non bâtie... 54.68 %
et invite l'assemblée à réfléchir sur une éventuelle modification des taux.
Après délibération, à la majorité des votants, le conseil municipal :
VOTE le maintien des taux d'imposition pour 2021 tels que suit :
Taxe foncière propriété bâtie... 38.23 % (issu de la fusion des parts
communale 18.70 % et départementale 19.53 %)
Taxe foncière propriété non bâtie... 54.68 %.
Participation 2021 : charges du SIRS (2021-04-05)
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des présents :
VALIDE le montant de la participation prévisionnelle aux charges du SIRS en 2021 soit : 41 977.88 €. Rythmes scolaires : proposition maintien semaine 4 jours d'école suite avis conseil d'école
(2021-04-06)
Le Maire informe l’assemblée suivant les éléments transmis par les services de l'Inspection académiques 22 que l’organisation d’une semaine sur 4 jours est une adaptation de l’organisation
de la semaine scolaire telle que définie à l’article D521-10, soit sur 9 demi-journées. La semaine de
4 jours est dérogatoire accordée par le directeur académique au nom du recteur.
Une dérogation a été accordée en 2017 pour une durée de 3 ans, il convient aujourd’hui
d'envisager la suite donnée à la dérogation obtenue en 2017 pour une durée de 3 ans. Il est
précisé que le conseil d’école est favorable à la mesure dérogatoire.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
SOLLICITE le renouvellement pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2021 la
dérogation pour une organisation de la semaine scolaire en 4 jours.
CHARGE le Maire de faire le nécessaire en vue de l’application de la présente décision.
Projet travaux école (2021-04-07)
Le Maire rappelle les différentes discussions intervenues au sujet du mauvais état de la
couverture de site scolaire et la nécessité de prévoir des travaux de rénovation.
Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter l'Etat en vue d'obtenir la
DSIL (Dotation de solidarité d'investissement local), le dossier est à déposer avant le 30/04/21.
Saint Maden,
Le 12/04/2021
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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