Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MARS 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MARS 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MARS 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE LEZARDRIEUX (22740)

Réunion du Conseil Municipal : samedi 27 mars 2021

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et un, le 27 mars à 10 h, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué s’est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI PARANTHOËN, le Maire,

Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, ALLAIN Gilles, LE BRIAND

Fabienne, GUILLOU Loïc, HERVO Claudine, MENOU Laurent, BLONDEL Christine, Yoann JUMEL, CASTERAN

Maryline, KERHOUSSE François.

Procuration : SCHUCHARD Corinne ayant donné pour pouvoir à Mme LE COQ Annyvonne ; CONAN Amélie

ayant donné pouvoir à PARANTHOËN Henri, le maire ; CEILLIER-VERDEIL Christine ayant donné pouvoir à

M. KERHOUSSE François

Secrétaire de séance : Yanick ANDRE

Date d’envoi de la Convocation : le 23 mars 2021

1. INSTALLATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICPAL - Délibération n°2021-10-

43

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que Messieurs TURUBAN Marcel et BUZULIER

Thierry ont démissionné par courrier en date 20 mars 2021 ainsi que M. ROUGIE Jean Pierre le 24 mars

dernier et de Mme LE FLEM Justine le 25 mars 2021. Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, les

suivants sur la liste « Lézardrieux au cœur ! » sont Mme CASTERAN Maryline et M. KERHOUSSE François

sont les nouveaux membres du conseil municipal. M. le Maire remet aux nouveaux membres du conseil

municipal la Charte de l’Elu local.

M. le Maire procède à l’appel. Le Quorum est atteint.

M. le Maire informe que M. KERHOUSSE a demandé à avoir la parole après son installation au conseil.

M. KERHOUSSE indique qu'il a un message à lire au nom de la liste « Lézardrieux au cœur ! ».

« Mme Christine VERDEIL-CEILLER étant déclarée cas contact, je ne peux assister au conseil municipal par respect de la santé de tous. Nous remercions M. Le Maire de nous avoir autoriser à une courte déclaration au conseil.

En premier lieu, nous souhaiterions rendre hommage au travail de Marcel Turuban et de son équipe qui pendant 6 années ont conduit les affaires de Lézardrieux dans le sens de l'intérêt général, pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, toutes générations confondues, et construire une ville plus dynamique, plus accueillante, plus sûre et plus respectueuse de l'environnement. Nous tenons à féliciter M. Henri Paranthoën pour son élection comme maire de Lézardrieux. En tant que représentants de notre liste, nous apporterons notre contribution dans le même esprit positif et de construction qui a été celui de notre campagne, car nous n'ignorons rien des défis qui restent devant nous ».

2. APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2021

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du 20 mars

dernier. Aucune remarque.

Le Procès-verbal du conseil municipal en date du 20 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 1/8 3. FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES - délibération n° 2021-10-44 M. le Maire rappelle que suite à l'installation du nouveau conseil municipal le 20 mars dernier et conformément à l'application des articles L.2122-1, 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, quatre Adjoints au Maire ont été nommés.

M. le Maire soumettra à l’assemblée la création de deux postes de conseiller délégué, conformément à l’article L.2122-18, afin de compléter les différentes délégations conférées aux Adjoints.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :

$ De fixer, pour le moment, le nombre de conseillers délégués à deux.

4. DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES - délibération n°2021-10-45

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de nommer en tant que conseiller délégué :

" Mme LE BRIAND Fabienne

" M. GUILLOU Loïc

En application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire présente

l’ensemble des délégations qui seraient consenties aux Conseillers Délégués pour la bonne marche des affaires communales :

"Fabienne LE BRIAND : déléguée à l’action sociale famille et solidarité, au tourisme, au camping, au

patrimoine et aux chemins de randonnées ;

"Loïc GUILLOU : délégué à l’agriculture, l’artisanat, les chemins ruraux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité absolue (Abstention de M. KERHOUSSE & Mme CEILLIER-VERDEIL), décident :

& De valider la proposition de M. le Maire ;

& D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES —

Délibération n° 2020-10-46

M. le Maire indique qu’en vertu de l’article L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités de fonctions allouées

aux Elus. Le montant de ces indemnités se détermine à l’intérieur d’une enveloppe globale calculée à partir

de l’indemnité maximale du maire et le total des indemnités maximales des adjoints ayant une délégation.

& Détermination de l’enveloppe globale :

a) Indemnité maximale du Maire : articles L.2123-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Ÿ 51.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 1027 depuis le 1° janvier

2019 correspondant à 3 889.40€ brut), correspondant aux taux de la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants ;

Ÿ_ Soit une indemnité maximale de 2 007€ brut.

b) Indemnité maximale des Adjoints : articles L.2123-22 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Ÿ 19.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 1027 depuis le 1° janvier

2019 correspondant à 3 889.40€ brut), correspondant aux taux de la strate démographique

de 1 000 à 3 499 habitants ;

Y_ Soit une indemnité maximale de 770 € brut.

Le montant total mensuel de l'enveloppe est de 5 087€ brut soit 61 044 € brut annuel.

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 2/8

c) Des indemnités de fonction peuvent être accordées à des conseillers municipaux bénéficiant de

délégation. Ces indemnités sont alors prises à l’intérieur de l’enveloppe globale.

& Indemnités attribuées :

Le montant des indemnités attribuées est fixé par en fonction d’un pourcentage appliqué à l’indice brut

terminal de la fonction publique. Elles subiront, pour la durée du mandat, les évolutions du point indiciaire

de la fonction publique. Il est envisagé de confier certaines délégations à deux conseillers municipaux et

qu’une indemnité de fonction leur soit attribuée. Pour cette raison les indemnités du Maire et des Adjoints

seront réduites en conséquence.

Le taux maximal des indemnités est :

Y_ Maire 43% soit 1 672.44 € brut

Adjoint 16.50 % soit 641.75 € brut

YŸ Conseiller délégué 5.25% soit 204.20 € brut

M. le Maire précise que le montant les indemnités proposées est identique à celui voté après les élections

du mois de mars 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident

& De fixer les indemnités du Mairie, des Adjoints et des conseillers délégués, selon le barème

proposé ci-dessous, avec effet à compter du 20 mars 2021 ;

% D'inscrire les crédits au budget principal 2021, section de fonctionnement.

6. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITES CONSULTATIFS : Délibération

n°2021-10-47

Créées à l'initiative du Conseil Municipal, les commissions municipales sont constituées exclusivement de

conseillers municipaux (article L.2121-22 du CGCT). Néanmoins, celles-ci peuvent le cas échéant être

élargies à des personnes non élues prévu par l’article L 2143-2. D'autres commissions ou comités pourront

être créés selon les besoins. M. le Maire est Président de droit des commissions.

M. Le Maire propose les comités consultatifs et commissions suivants, suite aux propositions des membres

du conseil municipal :

$ Commission Finances : composée de 8 membres

© Majorité: Henri PARANTHOËN, Président — Annyvonne LE COQ-BERESCHEL, Vice-

Présidente — Yanick ANDRE — Corinne SCHUCHARD — Yoann JUMEL — Gilles ALLAIN

o Minorité : Christine CEILLIER VERDEIL

M. KERHOUSSE indique que la minorité n’aura qu’un représentant.

& Commission Infrastructures - Urbanisme : composée de 8 membres © Majorité : Henri PARANTHOËN, Président -Yanick ANDRE, Vice-Président — Annyvonne LE

COQ-BERESCHEL Gilles ALLAIN - Loïc GUILLOU — Claudine HERVO

o Minorité : KERHOUSSE François

M. KERHOUSSE indique que la minorité n'aura qu’un représentant.

& Commission des Ecoles : M. le Maire propose d’ajourner la composition de cette commission afin

de créer lors du prochain conseil municipal un poste supplémentaire afin que les deux candidats de

la minorité puissent siéger.

& Commission ouverture des plis et d'appels d'offres :

M. le Maire rappelle que l’article L. 1411-5 du CGCT précise que La commission est composée, lorsqu'il s'agit

d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois

membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation :

© Henri PARANTHOËN, Le Président

o Annyvonne LE COQ-BERESCHEL, suppléante du Maire

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 3/8 Yanick ANDRE ; membre titulaire majorité

Loïc GUILLOU. Membre suppléant majorité

Christine CEILLIER VERDEIL, membre titulaire

François KERHOUSSE, membre suppléant O0 O0

© ©

$ Commission du personnel communal : composée de 6 membres

© Majorité: Henri PARANTHOËN, Président — Annyvonne LE COQ-BERESCHEL, Vice-

Présidente — Corinne SCHUCHARD - Yanick ANDRE

o Minorité : Christine CEILLIER VERDEIL - Maryline CASTERAN

$ Commission développement portuaire et maritime : composée de 9 membres

o Majorité: Henri PARANTHOËN, Président —Corinne SCHUCHARD Vice-Présidente —

Annyvonne LE COQ-BERESCHEL- Amélie CONAN, Yoann JUMEL, Claudine HERVO, Christine

BLONDEL

o Minorité : François KERHOUSSE

M. KERHOUSSE indique que la minorité n’aura qu’un représentant.

$& Commission Sécurité : composée de 4 membres

o Majorité : Henri PARANTHOËN-Corinne SCHUCHARD — Yanick ANDRE

o Minorité : François KERHOUSSE

$& Commission tourisme- camping — patrimoine -chemins ruraux : M. le Maire propose d’ajourner la

composition de cette commission afin de créer lors du prochain conseil municipal un poste

supplémentaire afin que les deux candidats de la minorité puissent siéger.

$ Commission Loisirs- sports- jeunesse- associations- jumelage : M. le Maire propose d’ajourner la

composition de cette commission afin de créer lors du prochain conseil municipal un poste

supplémentaire afin que les deux candidats de la minorité puissent siéger.

$ Commission communication : M. le Maire propose d’ajourner la composition de cette commission

afin de créer lors du prochain conseil municipal un poste supplémentaire afin que les deux candidats de la minorité puissent siéger.

& Commission économie, artisanat, commerce : composée de 9 membres

o Majorité: Henri PARANTHOËN, Président- Yanick ANDRE, Vice-Président - Corinne SCHUCHARD — Gilles ALLAIN — Loïc GUILLOU - Yoann JUMEL - Claudine HERVO

o Minorité : Christine CEILLIER VERDEIL — François KERHOUSSE

$ Commission environnement : composée de 10 membres

o Majorité: Henri PARANTHOËN, Président- Gilles ALLAIN, Vice-Président- Corinne

SCHUCHARD — Christine BLONDEL — Fabienne LE BRIAND -— Loïc GUILLOU- Yanick ANDRE.

o Minorité : François KERHOUSSE — Maryline CASTERAN

M. KERHOUSSE indique que la minorité n’aura qu’un représentant.

$ Commission extra-municipale de l’agriculture et des chemins ruraux : composée de 10 membres

o Majorité : Loïc GUILLOU —Yanick ANDRE — Gilles ALLAIN — Fabienne LE BRIAND

o Minorité : François KERHOUSSE

o Extérieurs : Jean Marie QUIMERC'H, Fabien TILLY, Benoît PERROT, Gildas LE LAY, Daniel LE

QUELLEC.

M. le Maire précise que les commissions suivantes comportant des membres extérieurs au conseil

municipal seront proposées lors d’un prochain conseil :

$ Commission extra-communale des affaires culturelles ;

$ Commission Communale des Impôts Directs

Ÿ Commission Caisse des Ecoles

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 4/8

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident

& De valider la composition des commissions et comités comme proposée ci-dessus.

COMMISSION REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (R.E.U.) : DELIBÉRATION N°2021-10-48

M. le Maire rappelle que cette commission est composée de 5 membres en fonction des résultats des

élections du 20 mars 2021.

Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège

« Lézardrieux, plus proche de vous », pris dans l’ordre du tableau et qui ne sont pas Officier d’Etat Civil par

délégation et qui sont prêts à participer aux travaux de la commission.

Deux conseillers municipaux de la liste « Lézardrieux au cœur ! », dans l’ordre du tableau et qui sont prêts

à participer aux travaux de la commission.

M. le Maire précise que M. Loïc GUILLOU ne souhaïite pas être membre à cette commission.

La commission sera composée de :

o Liste « Lézardrieux, plus proche de vous » : Fabienne LE BRIAND - Claudine HERVO -— Yoann

JUMEL

o Liste « Lézardrieux au cœur ! » Minorité : Christine CEILLIER-VERDEIL — Maryline CASTERAN

7. FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CCAS : délibération n° 2021-10-49

Le conseil d'administration du Centre Communal d’Actions Sociales est composé :

e Du Maire, Président de droit ;

e 8 membres maximum du conseil municipal ;

e 8 membres maximum d'associations (associations familiales sur proposition de l'UDAF,

associations de personnes retraitées, de personnes âgées, de personnes handicapées,

association pour l'insertion et la lutte contre l’exclusion).

M. le Maire rappelle que les membres de la commission ont le devoir et l’obligation de respecter les règles

du secret et de la confidentialité. Les propos échangés lors des conseils d’administrations ne doivent pas

être divulgués hors de la mairie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident que les administrateurs

du CCAS seront au nombre de

e 8 membres du conseil municipal

e 8 membres extérieurs

e du Maire

DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU C.C.A.S. : Délibération n°2021-10-50 M. le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé que le CCAS sera composé du Maire, Président de droit et de 8 membres élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Deux listes en présence pour 15 élus et 8 sièges à pourvoir :

% Liste de Fabienne LE BRIAND : 6 sièges

$ Liste de Christine CEILLIER VERDEIL : 2 sièges

M. le Maire propose pour les représentants des associations les personnes suivantes :

& Michel CARIOU

& Michel LE GRAND

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 5/8 Patricia LE FICHOUX

Annie MENOU

Marguerite LE FOURNIS

Jeanne CHEREL

Pierres-Yves ARZUL

Nicolas LESCOUARC'H EFFFEFFE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à la majorité l'unanimité :

Ÿ Pour les Elus : Fabienne LE BRIAND, Christine BLONDEL, Yanick ANDRE, Gilles ALLAIN, Laurent

MENOU, Claudine HERVO, Christine CEILLIER VERDEIL - Maryline CASTERAN

Ÿ Pour les représentants des associations : Michel CARIOU, Michel LE GRAND, Patricia LE FICHOUX,

Annie MENOU, Marguerite LE FOURNIS, Jeanne CHEREL, Pierres-Yves ARZUL, Nicolas

LESCOUARC'H

8. DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS ET AUTRES REPRESENTATIONS :

délibération n°2021-10-51

M. le Maire rappelle qu’en application de l’article R 5211-8 du CGCT, après le renouvellement général des

conseils municipaux, il convient également d’élire les délégués aux comités et conseils dont la commune

est membre.

M. le Maire propose :

$ Correspondant sécurité routière : Loïc GUILLOU

$ Correspondant défense : Henri PARANTHOËN

$ Comité National d'Action Sociale (CNAS}- Délégué Elu pour Le Port, la Caisse des Ecoles, la Mairie : Annyvonne LE COQ BERESCHEL

Ÿ Syndicat Département d’Energie des Côtes d'Armor (SDE 22) :

YŸ_ Délégué titulaire : Yanick ANDRE

Ÿ_ Délégué suppléant : Loïc GUILLOU

$ Nomination d’un référent chemin de randonnée : Fabienne LE BRIAND

& Délégués au conseil portuaire :

o Représentant de la concession de plaisance : Corinne SCHUCHARD, titulaire — Amélie

CONAN, suppléante

© Représentant de la commune: Christine BLONDEL, titulaire— François KERHOUSSE,

suppléant

© Représentant du personnel du concessionnaire : Olivier PARANTHOËN, titulaire ; Luc

THOMAS suppléant

*_ Représentant au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) : Yanick ANDRE

Ÿ_ LTC - Représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Annyvonne LE COQ -— BERESCHEL

Y LTC - Référents communaux au comité de pilotage Programme Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUI-H); Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Plan de

Mobilité (PDM):

“Titulaire : Yanick ANDRE

" _ Suppléant : Claudine HERVO

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 6/8

Ÿ_ LTC- Référents communaux pour le groupe de travail du label Pays d’Art et d’histoire : Fabienne

LE BRIAND

Ÿ LTC -— Référents communaux pour la stratégie de lutte contre les espèces exotiques

envahissantes :

" Référent Elu : Loïc GUILLOU

" Référent Agent : Johanna LEMOINE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident

Ÿ De valider la proposition des délégués aux divers syndicats et autres représentations comme

proposée ci-dessus.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

& _ LTC: Cap 2040 : M. le Maire présente le dispositif Cap 2040.

A la faveur du renouvellement des instances en juillet 2020, les élus de Lannion-Trégor Communauté (LTC)

ont souhaité renouveler la feuille de route stratégique de la politique communautaire avec l’ensemble des

forces vives du territoire.

Après 5 mois de travail et de concertation avec les élus communautaires, les maires, la société civile

représentée par le Conseil de développement, les élus municipaux membres des commissions thématiques

de LTC et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) ainsi que les directeurs et secrétaires de mairie

des 57 communes du territoire, cinq grands défis à relever ont été identifiés :

- Vivre la démocratie locale en Trégor

-__ Préserver et valoriser l’environnement

-__ Mobiliser nos potentiels pour une économie durable, innovante et créatrice d'emplois

- Planifier l'aménagement de l’espace et les mobilités

- Vivre solidaires

Ces 5 défis sont déclinés en 15 chantiers et 47 objectifs.

M. le Maire recommande aux personnes intéressées de choisir le thème ou le chantier en fonction des

connaissances de chacun.

Le document présentant ce Projet est disponible en ligne https://www.lannion-tregor.com/fr/grands-

projets/le-projet-de-territoire-cap-2040.html, dans toute les mairies du territoire, au siège de LTC ainsi que

dans les Maisons communautaires et espace France Services situés à Plouaret, Cavan, Tréguier et

Pleudaniel.

Pour faire suite à ces travaux, Lannion-Trégor Communauté lance une consultation publique du 26 mars

au 23 avril 2021 auprès de l’ensemble de la population trégorroise pour que chacun puisse apporter un avis

et formuler des observations sur le Projet, avant son adoption par le Conseil communautaire prévue en juin

2021.

Les avis peuvent être formulés :

- en ligne sur le site Internet de LTC : www.lannion-tregor.com (rubrique Grands projets)

- sur les registres mis à disposition dans les 57 mairies du territoire ainsi qu’au siège de LTC, dans les Maisons

communautaires et espaces France Services de Plouaret, Cavan, Tréguier et Pleudaniel.

& Commission finance le mardi 06 avril prochain : M. le Maire précise que les budgets doivent être votés avant le 15 avril, ce qui laisse peu de temps pour les préparer. M. le Maire indique que

les nouveaux travaux seront inscrits en cours d'année par décisions modificatives.

$& Commissions travaux -urbanisme et finances : réunion le jeudi 1° avril 2021

Ÿ Permanences du Maire, des Adjoints et Conseillers Délégués : en raison de la crise sanitaire,

les personnes qui souhaitent rencontrer un Elu, il devra prendre rendez-vous, sauf urgence.

Cela évitera également d'attendre dans le hall de la Mairie.

“Lundi matin - samedi matin toutes les 3 semaines : Mme LE COQ

“Mardi matin : M. ANDRE

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 7/8“ Mercredi matin : Mme LE BRIAND

“" Le 1 et 3ème Mercredi du mois de 14h à 16h30 : M. ALLAIN

"Jeudi matin : M. le Maire

"Vendredi matin : Mme SCHUCHARD

" Le 2è" et 4è"e samedi du mois : M. ALLAIN

“Uniquement sur rendez-vous : M. GUILLOU

& Site internet de la commune : Mme LE COQ indique que le site sera mis à jour

prochainement. Elle demande aux trois membres de la minorité de lui faire parvenir une photo.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un tour de table dans le cadre des questions diverses.

" M. Loïc GUILLOU demande à M. KERHOUSSE pourquoi Mme CASTERAN n’a pas été associée au

message lu en début de séance.

“M. KERHOUSSE indique seulement que c'était volontaire car avec Mme CEILLIER-VERDEIL et

d’autres membres de la liste « Lézardrieux au cœur ! » Mme CASTERAN par son comportement ne

représente plus cette liste.

“" Mme LE COQ rappelle que tous les conseillers municipaux sont élus pour représenter tous les

Lézardriens. Il faut travailler en collaboration dans les commissions en oubliant « minorité-majorité »

“ _M.KERHOUSE précise qu'avec Mme CEILLIER VERDEIL, ils siégeront pour travailler ensemble et pour

les Lézardriens.

"Mme CASTERAN fait part aux membres du conseil municipal qu’elle a subi des pressions par des

membres de la liste de M. TURUBAN pour ne pas accepter son mandat de conseillère municipale. Elle

souligne que pour sa part, il n’y a pas de majorité ou minorité. Elle représente les habitants de Lézardrieux

qui ont voté pour la liste « Lézardrieux, au cœur ! » et faire part des projets portés par cette liste.

" M. MENOU souhaite avoir des précisions sur le nombre de membres composant les commissions.

M. le Maire laisse la parole à Mme DANGUIS, secrétaire Générale. Cette dernière indique que la

composition et l’objet de chaque commission ont été défini par le Conseil Municipal. Pour pouvoir modifier

le nombre de personnes dans une commission, il faut une délibération du conseil municipal.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions. Aucune

La séance est levée à 11h.

Bon pour/diffusion,

Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2021 8/8