Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 mai 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,

COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MAI 2022 A 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt deux, le 12 MAI à 18 h30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment convoqué

s'est assemblé à la salle de l’Ermitage sous la présidence de Monsieur PARANTHOËN Henri, le Maire,

Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire, LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, LE BRIAND Fabienne,

ALLAIN Gilles, SCHUCHARD Corinne (arrivée à 19h), JUMEL Yoann, MENOU Laurent (arrivée à 18h40),

CASTERAN Maryline, CEILLIER-VERDEIL Christine, JEZEQUEL Yves.

Procuration : HERVO Claudine ayant donné pouvoir à PARANTHOËN Henri, le Maire ; CONAN Amélie

ayant donné pouvoir à JUMEL Yoann ; BLONDEL Christine ayant donné pouvoir à LE COQ Annyvonne.

Excusés : GUILLOU Loïc

Secrétaire de séance : Fabienne LE BRIAND

Date d’envoi de la Convocation : le 06 mai 2022

M. le Maire ouvre la séance à 18h30. M. le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Quorum est atteint (présents : 9 - pouvoirs : 3). L'assemblée peut délibérer.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose Mme LE BRIAND Fabienne comme secrétaire de séance.

Ÿ Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette proposition.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DES CONSEILS MUNICIPAUX M. le Maire demandera à l'assemblée d'approuver les procès-verbaux des conseils municipaux en date

du 24 Mars 2022 et du 14 avril 2022.

Arrivée de M. Laurent MENOU à 18h40.

$ Les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité les procès- verbaux des conseils municipaux du 24 mars et 14 avril 2022.

Mme CEILLIER VERDEIL demande que les fichiers des procès-verbaux soient zippés dès qu'ils

dépassent dix pages pour pouvoir les lire et imprimer.

3. CAMPING MUNICIPAL : REGLEMENT INTERIEUR : délibération n°2022-06-061

Rapporteur : M. ALLAIN Gilles, Adjoint

M. ALLAIN indique que le règlement intérieur du camping municipal de Lézardrieux, actuellement en

vigueur, nécessite quelques modifications suite notamment à l'installation de la barrière automatique.

Afin que ce règlement soit applicable pendant plusieurs années, les horaires d'ouverture du bureau

d'accueil ne sont plus intégrés dans le règlement mais seront affichés à l’entrée du camping et de

l'accueil.

COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 1/8M. le Maire indique qu'après renseignements, légalement, nous n’avons pas l'obligation d'installer un

défibrillateur au camping. C'est un appareil qui coûte environ 3000 €. L’acquisition de cet appareil

devra être débattue en commission.

Mme CEILLIER VERDEIL précise que ce défibrillateur pourrait également servir pour la grève qui est à

proximité du camping.

Mme CEILLIER VERDEIL souhaite avoir des précisions sur l’article 9 concernant le stationnement quand

le camping est fermé. Elle demande, si hors période, les Lézardriviens peuvent passer par le camping

pour descendre jusqu’à la grève.

M. ALLAIN précise que ce règlement est applicable uniquement pendant la période d'ouverture du

camping. Par ailleurs, le règlement ne sera plus affiché en dehors de cette période.

Mme CEILLIER VERDEIL demande si la barrière reste ouverte en dehors de la période estivale.

M. ALLAIN précise que l'accès est autorisé à cette période et la barrière est ouverte sauf en cas

d'incivilité comme ce fut le cas pendant le weekend de Pâques. Par contre, le portique reste en place

afin que les camping-cars ne stationnent pas dans l’enceinte du camping hors période.

M. JEZEQUEL propose que dans le règlement intérieur soit inclus un article indiquant aux campeurs la

possibilité de faire part de leurs doléances ou remarques à l’accueil ou en mairie, par exemple.

M. ALLAIN indique qu’il y a un cahier à disposition des campeurs dans le bureau de l'accueil.

M. MENOU demande au sujet de l’utilisation des barbecues dans l'article 11, s’il est possible

d'envisager la création d’un espace avec des barbecues mis à disposition, comme cela se fait dans

d’autres campings.

M. ALLAIN indique que c’est en cours de réalisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R.111-37 à R.111-44,

Vu les articles R.331-1 à R. 331-11 du Code du tourisme relatif aux dispositions générales

applicables aux campings,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

— D’approuver la modification du règlement intérieur du camping municipal de

Lézardrieux conformément au projet ci-annexé à compter du 1er juin 2022 ;

— D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à faire respecter ce règlement intérieur modifié

et à procéder à son exécution ;

= D'autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tout acte ou document nécessaire à la

mise en place de ce nouveau règlement intérieur du camping municipal de

Lézardrieux ;

= De préciser que ce règlement intérieur du camping municipal sera affiché à l'entrée

du camping

M. ALLAIN précise que le camping municipal sera ouvert du 18 juin au 18 septembre prochain.

4. BOULODROME : TARIF DE LOCATION _ délibération n°2022-06-062

Rapporteur : M. ALLAIN Gilles, Adjoint

M. ALLAIN indique que des associations extérieures ainsi que des particuliers ont fait la demande

d'utiliser le boulodrome municipal. A ce jour, aucun tarif n’a été voté par le conseil municipal. Ce tarif

permettra de couvrir une partie des frais d’eau et d'électricité.

M. ALLAIN propose aux membres du conseil municipal la création d’un tarif de location pour les

associations extérieures et les particuliers à compter de juin 2022.

COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 2/8

Associations extérieures Particuliers

JOURNEE 20€ 50€

CAUTION 500 € 500 €

FORFAIT MENAGE 30 € de l’heure 30 € de l'heure

M. ALLAIN précise qu’en mettant en place ce tarif, une convention sera établie avec le locataire et

nous aurons également une attestation d'assurance.

M. JEZEQUEL demande s’il sera possible de louer à la demi-journée.

Mme LE COQ précise que c’est un tarif à la prestation que ce soit pour une journée ou la demi-journée.

Mme CEILLIER VERDEIL indique que pour sa part, le tarif pour les particuliers est élevé surtout s’ils ne

viennent que la demi-journée. Peut-être qu’en fixant un tarif à 25 ou 30 € la demi-journée cela permettrait d’avoir plus de locations.

Mme LE COQ souligne que cette proposition émane de la décision de la commission finance du 11 avril 2022.

Mme CEILLIER VERDEIL indique que la réflexion fait avancer sur le sujet tout en étant d’accord sur le principe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 11 avril 2022,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décide à la majorité absolue (1 abstention : M. JEZEQUEL) :

% De valider la proposition de tarifs pour la location du boulodrome telles que présentée

& D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

5. RATIOS AVANCEMENT DE GRADE ANNEE 2022 : délibération n°2022-06-062

Rapporteur : Mme LE COQ Annyvonne, Première Adjointe en charge du personnel

Mme LE COQ rappelle que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient

désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les

conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant

être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

Mme LE COQ précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur

tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Mme LE COQ indique que le Maire reste libre de nommer ou non les agents à un grade d'avancement.

Il peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d'avancement de grade même si les ratios le

permettent.

Mme LE COQ signale qu’à ce jour dans la collectivité quatre agents sont déjà promouvables et un agent

qui peut être promu.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 3/8 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu l'avis favorable de principe du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décide à l'unanimité : & de valider le taux de 100 % pour tous les grades de la collectivité $ d'inscrire les crédits aux budgets principal et annexe

$ d'autoriser le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette décision.

6. FONDS DE CONCOURS DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE :_2022-

2026

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire présente le projet des aides financières possibles de Lannion Trégor Communauté pour la

période 2022-2026. Cette période correspond au mandat des conseillers communautaires. Ces

données ont été pour l'instant présentées en conseil des maires et seront approuvées prochainement

en conseil communautaire.

Ce fond de concours est de cinq millions d’euros que LTC va allouer aux communes sur ces cinq millions

d'euros, 500 000€ sont consacrés à la politique de la ville de Lannion uniquement. Ce fond de concours

fera l’objet d’une répartition entre les 57 communes. La clé de répartition est majoritairement basée

sur la population DGF. Pour Lézardrieux, la population DGF est de 1 789 habitants.

M. le Maire présente les informations données par LTC :

2€ 2 Lannion-Trégor COMMUNAUTE

1. La nature des FDC 2022-2026

A - FDC aux communes en lien avec les priorités et les politiques communautaires :

- Accessibilité arrêts de bus

- Maintien derniers commerces

- Circulations douces

-__ Rénovation thermique des bâtiments publics existants

-__ Aide pour la construction de logements sociaux

- Aide au foncier viabilisé pour le locatif social

- Aide à la rénovation thermique des logements sociaux existants

-__ Restructuration de l'habitat en centre ville et centre bourg

B + la création d'un FDC «Patrimoine communal» (voirie, aménagements urbains, création ou rénovation de bâtiments communaux...)

C + Politique de la ville (100 k£/an pendant 5 ans- Ville de Lannion uniquement)

COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 4/8

| = Lannion-Trégor |

COMMUNAUT

2. Répartition de l'enveloppe entre communes

pour la durée du mandat

Proposition :

Fixer un montant de FDC mobilisable par commune sur la durée restante du mandat = « droit de tirage »

Modalités de répartition proposée :

- Un montant par commune pour la durée du mandat

- Sur la base de la population DGF (arrêtée au recensement INSEE le plus récent pour la durée restante du mandat)

- __ Pondéré par des critères « péréquateurs » issus des scenarii de répartition du FPIC :

*__ Potentiel financier + Revenus + effort fiscal (scenario « FPIC »)

Arrivée de Mme SCHUCHARD à 19h.

M. le Maire indique que le calcul proposé pour les communes du territoire de LTC donnerait pour la

commune de Lézardrieux un montant de 56 000 €. Cette somme pourrait être utilisée sur la durée du mandat, pour plusieurs projets et sur plusieurs années si nous le souhaitons.

7. CONTRATS DE TERRITOIRES DEPARTEMENTAUX : 2022-2027 Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique que c’est une présentation qui a été faite le 15 avril dernier à Tréguier. M. le Maire présente les principaux éléments de celle-ci.

Lors de la précédente mandature le montant alloué aux communes au titre des contrats de territoire

était de 60 millions d’euros, la répartition était pour la moitié pour les communes et l’autre moitié pour les EPCI.

Pour la mandature 2022-2027, le montant voté de l'enveloppe est de 72 millions d'euros. La répartition est la suivante :

— 51 millions d'euros pour les communes dont 25 millions pour les communes de moins de 2 000 habitants.

— 21 millions d'euros pour les EPCI

La politique est de :

- Soutenir les communes rurales

- Favoriser et valoriser la mutualisation des projets structurants

- Assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et énergétique

Dans la liste des sujets auxquels la commune de Lézardrieux pourrait prétendre au titre de ces contrats de territoire, il y a :

- La revitalisation des centres-bourgs

- La protection du patrimoine

- Les Mobilités douces

COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 5/8La commune bénéficie d’une subvention au titre du plan de relance du Département pour l’ancien

boulodrome. Pour prétendre à utiliser ce contrat de territoire, il faudra que cette opération soit soldée.

Par ailleurs, les communes pour leur projet, doivent assurer un autofinancement de 30 % minimum.

Concernant la réalisation des projets, elle peut s'étendre jusqu’en 2027. Le versement de la subvention

se fera en temps : 50 % pendant la réalisation et 50 % à la fin du projet.

La somme par commune est calculée sur la population DGF avec des paramètres de péréquations. Le

montant sera communiqué fin juin.

Mme CEILLIER VERDEIL demande l'aménagement de la place du bourg pourra faire l’objet d'une

demande de subvention.

M. le Maire indique qu’à son avis, ce sera possible dans le cadre de la réhabilitation des centre-bourgs.

8. INFORMATIONS :

— Poste d’adjoint au responsable du port en charge de la gestion, de l’administration

et de la sécurité : La candidature de M. LE BAIL a été retenue pour ce poste. M. le Maire

indique qu’il y a beaucoup de candidatures pour ce poste, des fonctionnaires comme des

personnes m’appartenant pas à la fonction publique. M. le Maire rappelle que la collectivité a

l'obligation, si le profil correspond au poste, de retenir une personne venant de la fonction

publique avec le niveau souhaité.

M. JEZEQUEL émet des réserves sur le candidat retenu.

Mme CASTERAN indique que le port est en sous-effectif, et demande s’il y aura d’autres

recrutements.

M. le Maire précise que c’est une discussion qu’il a eue avec le responsable du port et qu’à

son sens, le port reste en sous-effectif. Il viendra présenter lors du prochain conseil portuaire

son analyse et ses besoins en matière de personnel. Ce sera un sujet qui sera également

débattu en commission du port en présence du responsable du port.

Mme SCHUCHARD rappelle que cela a déjà été présenté mais là ce sera une analyse plus

affinée.

Mme CASTERAN demande si la redevance d'occupation que verse Ailes Marines pourrait être

destinée au financement d’un nouveau poste.

M. le Maire rappelle que cette redevance est limitée dans le temps et ne doit pas être employé

pour financer un emploi permanent.

= Elections du CLUPP : A ce jour, seulement 13 personnes se sont inscrites pour participer aux

élections des membres du CLUPP qui auront lieu le 02 juillet prochain. M. le Maire rappelle

que le port de plaisance de Lézardrieux a quatre postes de titulaires au conseil portuaires et

quatre postes de suppléants. M. le Maire signale que peuvent participer au vote toutes les

personnes qui ont un contrat avec le port de plaisance. Les membres du CLUPP font parti du

collège des plaisanciers au conseil portuaire. Il est important que les usagers du port soient

représentés. Pour s'inscrire, un cahier est à disposition au bureau du port.

— Liste d'attente du port de plaisance : Une personne a été recrutée pour contacter toutes

les personnes qui sont sur la liste d'attente pour la mettre à jour.

Mme SCHUCHARD rappelle que la liste ne peut pas être consultée dans sa globalité en raison

du RGPD.

Mme CASTERAN demande quelle est la démarche à suivre pour une personne inscrite sur la

liste d'attente qui n’a pas été contactée.

Mme SCHUCHARD indique que ce plaisancier doit contacter le bureau du port.

— Journée de formation « 3 plans » organisée par LTC: mercredi 25 mai toute la journée à

Pleubian. Les Elus qui souhaitent participer doivent s'inscrire auprès de la Secrétaire Générale.

COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 6/8

— Aménagement de la place du bourg : réunion du groupe de travail vendredi 13 mai à

18h pour travailler sur les esquisses fournies par A3 PAYSAGE

— Elections législatives : les dimanche 12 et 18 juin prochain de 8h à 18h. M. le Maire

demande aux membres du conseil municipal de communiquer à la secrétaire générale

leurs disponibilités pour tenir les bureaux de vote.

— Conseil municipal : le jeudi 09 juin 2022 à 18h30

9. QUESTIONS DIVERSES : tour de table

— M. JEZEQUEL demande si de temps en temps, le conseil municipal pourrait se dérouler un

vendredi soir comme certaines réunions.

— Mme CEILLIER VERDEIL demande l’état d'avancement des négociations avec le Département

concernant la redevance d'exploitation pour Ailes Marines, si l’entreprise reste après 2023.

M. le Maire indique qu’à ce jour, il n’a pas de retour du Département.

— Concours des maisons fleuries 2022 : Mme LE BRIAND informe les membres du conseil

municipal que les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 03 juin à l'accueil de la mairie.

Cette année, cinq communes vont participer à ce concours : Lézardrieux, Pleumeur Gautier, Trédarzec, Kerbors et Pleubian.

— Famille Ukraïnienne : Mme Le Briand indique que les enfants sont inscrits à l’école de

Lézardrieux pour le plus jeune et au collège de Paimpol pour l’ainé. Les parents travaillent à Plounez.

Avec la commune de Pleumeur Gautier, Trédarzec, des cours de français ont été mis en place

pour les familles Ukrainiennes, adultes et enfants. Ces cours débuteront samedi 14 mai prochain.

— Travaux AEP: M. ANDRE indique que les travaux sont dans la dernière phase de

renouvèlement des canalisations. L'entreprise est actuellement sur la place du bourg et fin de semaine prochaine, les travaux devraient être terminés.

Concernant les tranchées, elles ont été rebouchées de façon provisoire pour que le sol se tasse

avant une finition définitive qui devrait intervenir la deuxième quinzaine de septembre.

— Camping municipal : M. ALLAIN informe que des travaux sont en cours au camping. Les

services techniques ont supprimé l'allée de boules pour créer une aire de pétanque, un espace

pour installer une table de ping-pong qui a été donnée par un habitant de Lézardrieux. Ils ont également réalisé l'aménagement autour du chalet d'accueil.

— Commission tourisme : M. ALLAIN signale que le 02 juin à 18h, salle de l’Ermitage aura lieu la commission tourisme.

— Mme CASTERAN indique que dans le cadre des travaux d’AEP, plusieurs riverains se sont

plaints de présence de rats chez eux. Mme CASTERAN demande si la commune a une assurance pour prendre en charge les interventions des spécialistes.

M. ANDRE précise qu’à ce jour, une seule personne est venue signaler le problème en mairie. La mairie n’intervient pas car c’est dans le domaine privé.

Mme CASTERAN signale que des plaisanciers l’ont informé que l’échelle du bassin à flot est couverte d’algues donc cela rend difficile la lecture.

COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 7/8 Mme SCHUCHARD prend note et informera le responsable du port pour faire le nécessaire.

Mme CASTERAN demande si pour la famille Ukrainienne, la Préfecture a donné des

informations sur une prise en charge financière même partielle pour aider la commune.

Mme LE BRIAND précise que la Préfecture verse une aide directement aux familles, pour payer

leur nourriture. Pour la commune, une aide devrait être versée en fonction du nombre

d'adultes accueillis à Lézardrieux.

Mme CASTERAN rappelle à M. le Maire que, par mail en date du 16 mars, elle avait demandé

des renseignements concernant la composition du CCAS pour savoir qui sont les représentants

des quatre associations obligatoires dans un CCAS. Mme CASTERAN demande une réponse de

la part du Maire.

M. le Maire précise qu’il doit se renseigner pour savoir si cette obligation s'applique quel que

soit la taille de la commune. Après renseignements, dans les communes environnantes, ce

texte de loi n’est pas appliqué. Lors de la prochaine réunion du CCAS, M. le Maire interrogera

les membres extérieurs sur leur appartenance ou pas à ces associations. || sera demandé aux

membres non affiliés d'y adhérer, afin de se mettre en conformité avec la législation.

Mme CASTERAN indique qu'aucun compte rendu de CCAS n’est transmis aux membres et

demande si c’est normal.

M. le Maire précise qu'il va se renseigner sur ce qu’il est possible de transmettre.

Mme CASTERAN informe les membres du conseil municipal de l'inauguration du coworking,

le samedi 21 mai au matin. L’après-midi, il y a des portes ouvertes avec des ateliers et des

conférences de 14h30 à 17h30.

M. le Maire lève la séance à 19h45.

COMPTE RENDU de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 8/8