Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1738569701 Liste deliberations 13.01.2025
Procès Verbal - 1734420302 PV Conseil Municipal 04.11.2024
Procès Verbal - 1772610983 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.02.2026
Procès Verbal - 1730910690 PV conseil municipal 14.10.2024
Procès Verbal - 1727700029 PV du Conseil Municipal 20.08.2024
Procès Verbal - 1707227178 PV DU CM DU 08 01 2024
Procès Verbal - 1757688371 PV CONSEIL
Procès Verbal - 1728990024 Proces Verbal de la seance du Conseil M
Déliberation - 1770107693 Liste des Deliberations examinees en Co
Procès Verbal - 1770107726 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1741700164 PV du Conseil Municipal du 13.01.2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741700164 PV du Conseil Municipal du 13.01.2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 13 janvier 2025
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
| Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine,
GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
! ORDRE DU JOUR |
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 décembre 2024
Délibération portant le montant de la redevance spéciale entèvement des déchets 2023
_
3. Délibération pour l'adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du
centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
4. Délibération sur le rapport triennal sur l’artificialisation des sols
5. Délibération sur le règlement de factures avant le vote du budget primitif M57 — 2025
6. Délibération pour la réalisation d'un audit d'accessibilité RGAA
7. Délibération pour l'attribution d’un don à l'association Aude solidarité pour Mayotte
Questions diverses.
| Présents CA
MM. LAPALU CH. — RUGA J.L - CALCOEN G. - PILAT S. - MINGUET AM. - LESERGENT P. - LELEU PA. — PLA B - DUCHATEL M. - LALIGAND J.
F Sie # Fr
| Représentés
MME GOUY-RATAJCZAK J. pouvoir à M. CALCOEN Guy.
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme. MINGUET Anne-Marie
MME JULIEN Lucile pouvoir à M. LAPALU Christian
Absents St x]
Mme. FUND Sabine - NEGRE Gilbert
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers absents : 2
Procurations : 3
Quorum : 8
Président de séance : M. Christian LAPALU — Maire de Ventenac-en-Minervois Nomination d'un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 décembre 2024.
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
2. Délibération portant le montant de la redevance spéciale enlèvement des déchets 2023
Monsieur le Maire rappelle que le service de collecte et de traitement des déchets « ménagers » assuré par le Grand Narbonne est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères « TEOM ».
Le montant de la redevance spéciale applicable aux communes fait l'objet d’une évaluation et d’un vote annuels par le Conseil Communautaire à l'occasion du calcul de la TEOM. Ces modifications, applicables de plein droit, sont intégrées dans là convention annuelle.
Le montant de la « RS » pour la commune de Ventenac-en-Minervois est fixé à 2 752,12 € pour l'année 2023.
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
3. Délibération pour l'adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail
du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude
Le Maire indique à son Conseil Municipal, que la surveillance médicale des agents est assurée sur la Commune par le service du Centre de Gestion de l'Aude qui comprend à la fois la surveillance
médicale, l’action en milieu de travail et la prévention des risques professionnels, ce qui permet pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d'un service pluridisciplinaire au meilleur coût et qu'il
convier de renouveler l'adhésion à ce service
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
4. Délibération sur le rapport triennal sur l’artificialisation des sols
La loi du 22 août 2021, dite « Climat & Résilience », a fixé des objectifs programmatiques
nationaux ambitieux aux horizons 2031 et 2050 en matière de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et d'artificialisation. La France doit ainsi réduire de 50% sa consommation d'espaces sur la décennie 2021-2030 par rapport à la décennie 2011-2021, puis
elle doit arriver au « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050.
Le premier rapport relatif à l'artificialisation des sols soumis au débat en conseil municipal fait état
de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares.
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 - Abstention : 0 5. Délibération sur le règlement de factures avant le vote du budget primitif M57 — 2025
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite
du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget Primitif de l'exercice
précédent conformément à l'article L. 1612-1 du CGCT pour les dépenses suivantes :
- Société ELIDIS {Achat Auto lavéeuse) 3 480.00 €
- Société GAXTEU (Rapport triennal) ..............,...... 1 140.00€
- Société ALTRAD (Achat chaises) .................,...... 674.10€
- Société GEO SUD-OUEST (Arpentage) .............…. 1 296.00 €
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
6. Délibération pour la réalisation d’un audit d'accessibilité RGAA
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à un audit d'accessibilité des services numériques municipaux afin de s’assurer de leur conformité avec le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) et garantir l’accès à tous, notamment aux personnes en situation de handicap afin d’évaluer l’accessibilité des sites et services en ligne de la mairie, d'identifier les points d’amélioration nécessaires, et de proposer des recommandations pour garantir leur conformité avec le RGAA.
L’audit sera réalisé par la société NET1S pour un montant de 1 120,00 € HT.
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
7. Délibération pour l’attribution d’un don à l’association Aude solidarité pour Mayotte
Suite au cyclone Chido qui a balayé le Département de Mayotte le 14 décembre 2024, f Association fait un appel pour une collecte de fonds afin de venir en aide aux sinistrés. Monsieur le Maire
propose au conseil de faire un don pour un montant de 300 €.
Vote pour : 13 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
| CONSEIL MUNICIPAL a
Prochaine séance le 3 février 2025
Clôture de la séance à 19 heures 15.
LSignatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance :
TT ES TT
dE -
PT LRTT,
Stéphanie PILAT, Secrétaire de séance :