Déliberation - DEL230622 1 Maintien ou non dun adjoint de quartier

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Déliberation - DEL230622 1 Maintien ou non dun adjoint de quartier Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL230622 1 Maintien ou non dun adjoint de quartier)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 .

DEL230622_1 Publié le E

ID : 092-219209326-26230622-DEL230622_1-DE

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023

NOMBRE DE MEMBRES . .

Composant le Conseil : 35 OBJET : Maintien ou non d'un adjoint de quartier pour le En exercice

: 35 quartier « les Paradis » dans ses fonctions

Présents : 29

Représentés : 6

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le seize juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etalent présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Amaud, SAUCY Nathalie, HOUCINI Mohamed, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

M. CONSTANT pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme SAUCY Mme LECUYER pouvoir à M. DELERIN Mme PORTALIER-JEUSSE pouvoir à M. BERTHIER Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à

l'élection d’un Secrétaire : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération n°20200703_5 du conseil municipal du 3 juillet 2020 portant création du quartier et du conseil de quartier des Paradis,

Vu la délibération n°20200703 6 du conseil municipal du 3 juillet 2020 portant création de deux postes et élection des adjoints de quartiers,

Vu l'arrêté n°21-149B du 23 décembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Françoise GAGNARD, adjointe de quartier des Paradis,

Vu l'arrêté n°23-48 portant retrait de délégation de fonctions et délégation de signature à Madame Françoise GAGNARD, adjointe de quartier des Paradis,Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 … ,

DEL230622_1 Publié le ù ID : 092-219200326-20230622-DEL230622_1-DE

Considérant que par arrêté n° 23-48 du 12 mai 2023 le Maire a retiré à Madame Françoise GAGNARD ses délégations,

Considérant les dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »,

Considérant dès lors qu'un vote doit être organisé au scrutin secret sur la nécessité de maintenir ou non cette dernière dans ses fonctions d’ajointe de quartier,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Françoise GAGNARD dans ses fonctions d'adjointe de quartier,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Rapporteur entendu,

l'est procédé au vote à bulletins secrets,

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins dans l'urne : 35

Nombre de bulletins blancs ou nuls :3

Nombre de suffrages exprimés : 32

Pour le maintien de Mme Françoise GAGNARD dans ses fonctions d'adjointe de quartier : 14 voix

Contre le maintien de Mme Françoise GAGNARD dans ses fonctions d'adjointe de quartier : 18 voix

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1: de ne pas maintenir Madame Françoise GAGNARD dans ses fonctions d'adjointe de quartier pour le quartier « les Paradis »,

Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine

- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses

- Madame Françoise GAGNARD

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance

Certifié exécutoire 0 5 JUIL. 2023

Compte tenu de la réception en préfecture le

Publication/Affichage le : 0 7 ge | 2023

Pour le Maire par délégation

Le Directrice Générale Adjointe des Services

Mme Karine Eabre