Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29.2024 DETERMINATION NOMBRE D ADJOINT SUITE A LA
Déliberation - CM2026 09 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Convocation - del15 2026 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 2026 026 Determination nombre Adjoints
Déliberation - 1 10 2023 determination nombre adjoints
Déliberation - 11 INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS
Déliberation - 1 10 2023 determination nombre adjoints
Déliberation - 99 de 26 01 02 determination nombre adjoints
Procès Verbal - 08.2020 delegation 2eme adjoint
Procès Verbal - DCM2026002 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 09 DETERMINATION ADJOINTS
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DETERMINATION ADJOINTS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°9
DATE DE LA CONVOCATION L'an deux mille vingt
19/05/2020 Le 26 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE AU PUBLIC | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni
28/05/2020 à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT
Ludovic, maire de la commune
NOMBRE DE CONSEILLERS Etaient présents : Alain PIGEONNIER -— Elizabeth DUFOUR — Patricia
BAZOT -— Olivier MAUGER -— Olivier FLIGNY — Sylvain GUICHARD —
En exercice : 11 Guillaume LEVEQUE — Laurent RONDEAU — José MATIAS CARVALHO DE
MOURA-— Isabelle ROBERT Présents : 11
Absent(s) : O Absent représenté :
Votants : 11 PR k ; : otants : 1 Secrétaire de séance : Monsieur LEVEQUE Guillaume
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Sous la présidence de M BAZOT Ludovic élu maire, la séance N°9 est ouverte, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. || a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122- OBJET : 7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
ELECTION DES ADJOINTS
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Élection du premier adjoint
Le Président de l'assemblée après avoir demandé aux conseillers présents, lequel d'entre nous se porte candidat en qualité de Premier Adjoint, un seul conseiller a levé la main, à savoir : Monsieur PIGEONNIER Alain.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote (bulletin rédigé par le candidat à l'avance). Les bulletins déclarés nuls ont été
Liberté + Égalité + Fraternité
oi, fi
li % EE
Comm
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du
Permanence élu : samedi de
undi au
1éq
du Vexin franç MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
sans exception signés par les conseillers municipaux du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
b) Nombre de votants 11
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau (art. L. 66 du code électoral)
d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du 0
code électoral)
e) Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] 11
f) Majorité absolue ‘ 6
INDIQUER LES NOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Alain PIGEONNIER 11 ONZE
M. PIGEONNIER Alain a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
Élection du 2°"° adjoint
Le Président de l'assemblée après avoir demandé aux conseillers présents, lequel d’entre nous se porte candidat en qualité de Deuxième Adjoint, un seul conseiller a levé la main, à savoir : Madame DUFOUR Elizabeth.
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Liberté + Égalité » Fraternité
Loire, < 2 Q
% É Comm
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
ie Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr
X Jours & horaires : du
Tél: 01 3467 42 75 Permanence élu : sa
u vendredi 9h à 12h (sauf mercred
10h à 11h30
du Vexin français MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote (bulletin rédigé par le candidat à l'avance). Les bulletins déclarés nuls ont été sans exception signés par les conseillers municipaux du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
b) Nombre de votants 11
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau (art. L. 66 du code électoral)
d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du 0
code électoral)
e) Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 11
f) Majorité absolue ? 6
INDIQUER LES NOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Elizabeth DUFOUR 11 ONZE
Mme DUFOUR Elizabeth a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement
Liberté + Égalité + Fraternité
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
LLAY EN VEXIN Jours & horaires : du lundi au vendredi 9h à 12h {sauf mercredi
Tél : 01 3467 42 75
Jp Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin frança MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
Élection du 3°"° adjoint
Le Président de l'assemblée après avoir demandé aux conseillers présents, lequel d’entre nous se porte candidat en qualité de Deuxième Adjoint, un seul conseiller a levé la main, à savoir : Madame BAZOT Patricia.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote (bulletin rédigé par le candidat à l'avance). Les bulletins déclarés nuls ont été sans exception signés par les conseillers municipaux du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
b) Nombre de votants 11
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau (art. L. 66 du code électoral)
d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du 0
code électoral)
e) Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] 11
f) Majorité absolue * 6
INDIQUER LES NOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Patricia BAZOT 11 ONZE
Mme BAZOT Patricia a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée.
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement
Liberté + Égalité + Fraternité
Mail : mairie
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au vendredi 9h à 12h {5&
Permanence élu : sa Oh à 11h30
ebellayenvexin.com
du Vexin franç MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 28 mai 2020
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
TT Ludovic Lwst
\
Liberté + Égalité + Fraternité
NU ETES,
| w %e S
Coma
Adresse:
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY EN VEXIN
Tél:01 34674275
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au vendredi 9h à 12h (sauf mercredi) Parc
Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 A
du Vexin français