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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 123 Classement de lOT Coeur de Chartreuse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 123 Classement de lOT Coeur de Chartreuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAN Feu en préfecture le 23/06/2025 Es
DU CONSEIL COMMUNA Publié le 23/06/2025
a ID : 088-2000401 1 1-20250617-25_128-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE DNAUTÉE DE DÉLIBÉRATION
N° 25_123
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
' , tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence OBJET: CLASSEMENT DE L'OFFICE DE anne LENFANT.
TOURISME COEUR DE CHARTREUSE
Date de la convocation : 11 juin 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne Présents : 28 LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 6 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe- Votants : 34 sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); | Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET (Saint-Joseph-de-
Résultat des votes: Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude | GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
Pour : 34 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Abstention : 0 Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont Contre : 0 73) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY; Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Pierre FAYARD à
Myriam CATTANEO ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Marie- Aude GONON à Olivier LEMPEREUR ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories I, Il ou Ill suivant le niveau des
aménagements et des services garantis au public et évalué selon un tableau de critères de classement fixé par l'agence
de développement touristique de la France « Atout France » et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme ;
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil communautaire, sur proposition de l'office de tourisme, de formuler la
demande de classement auprès du représentant de l'Etat dans le département ;
CONSIDÉRANT que ce classement est prononcé pour cinq ans ;
CONSIDÉRANT que l'Office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie Il auprès de la Préfecture de
l'Isère ;
VU l'avis favorable de la Commission tourisme du 2 juin 2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- SOLLICITE auprès du Préfet de l'Isère le classement de l'Office de Tourisme Cœur de Chartreuse en catégorie
IL.
- AUTORISE la Présidente à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité ° __ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 23/06/2025