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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 135 Cheques cadeaux Coeur de Chartreuse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 135 Cheques cadeaux Coeur de Chartreuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE DOMMUNAUTE DE COM
OBJET: CHÈQUES CŒUR DE
CHARTREUSE
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL COMMUNAI
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 038-200040111-20250930-25 135-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_135
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d’Anne LENFANT.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents:21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
Résultat des votes :
Pour : 27
Abstention : O
Contre : 0
Date de la convocation : 23 septembre 2025
de Couz) ;
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José
SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-
Christophe-la-Grotte); Marylène GULARRO (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline
BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-
Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-
Pierre-de-Genebroz) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud
Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Éric L'HÉRITIER à
Claude COUX; Pierre FAYARD à Bruno STASIAK; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI. Marc
GAUTIER à Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT que l’UCAL (union commerciale) de Saint-Laurent-du-Pont avec le soutien du Parc de Chartreuse
a lancé « le chèque cadeau Cœur de Chartreuse » afin de dynamiser l’économie locale ;
CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, le conseil communautaire a décidé de l'octroi de chèques Cœur de
Chartreuse pour les agents de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
les conditions d’attributions de ces chèques cadeaux, fixées comme suit :
Tout agent titulaire pourra bénéficier de cette prestation. En ce qui concerne les agents non titulaires,
ces derniers pourront prétendre à ces bons d’achats à partir de 6 mois de présence effective continue au
sein des services de l’intercommunalité.
Le montant des bons d'achats attribué aux agents est fixé à 90€ quel que soit le temps de travail effectif
de l’agent ou son degré de rémunération.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
ATTRIBUE des chèques cadeaux Cœur de Chartreuse d’une valeur de 90€ pour Noël au personnel
intercommunal dans les conditions définies ci-dessus et autorise la Présidente à signer tout document
relatif à ce dispositif.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 02/10/2025