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Déliberation - liste delib 05122024
Déliberation - 231207 Contamine sur Arve liste deliberations
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - 231207 Contamine sur Arve liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Logement, Culture et patrimoine,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Lors de la séance du :
JEUDI 7 DECEMBRE 2023 à 20H
N° 01/12/23 : Révision et approbation du plan communal de sauvegarde (PCS) et de son document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) — Approuvée à l'unanimité
N° 02/12/23 : Dépôt d’une autorisation de travaux — Réfection des plateaux intérieurs du château de Villy — Approuvée à l’unanimité
N° 03/12/23 : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre — Restauration de l’église - Avenant n°1 de transfert MULTIPLE — CERES — Approuvée à l’unanimité
N° 04/12/23 : Convention partenariale d’objectif pour la prestation de consultance architecturale à intervenir avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Haute-Savoie — Approuvée à l’unanimité
N° 05/12/23 : Autorisation d’engagement pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 — Budget général - Approuvée à l’unanimité
N° 06/12/23 : Actualisation du montant du remboursement des frais d’Etat-Civil — Approuvée à l'unanimité
N° 07/12/23 : Revalorisation des tarifs des équipements municipaux pour l’exercice 2024 — Approuvée à l'unanimité
N° 08/12/23 : Bibliothèque — Café — Actualisation des tarifs et horaires d’ouverture — Approuvée à l’unanimité
N° 09/12/23 : Subvention exceptionnelle pour l'EMDC — organisation d’un concert publie de Noël — Approuvée à l’unanimité
N° 10/12/23 : Soutien au Bleuet de France — Approuvée à l’unanimité
N° 11/12/23 : Actualisation du remboursement des frais de déplacement pour les agents de la collectivité — Approuvée à l'unanimité
N° 12/12/23 : Modification du tableau des effectifs — Avancements de grade 2024 — Approuvée à l’unanimité
N° 13/12/23 : Signature d’une convention de réservation de logement social avec le bailleur social Alliade Habitat — Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER