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Déliberation - liste delib 20250515 signee
Déliberation - 231019 Contamine sur Arve liste deliberations
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - 231019 Contamine sur Arve liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Lors de la séance du :
JEUDI 19 OCTOBRE 2023 à 19H30
- N° 01/10/23 : Signature d’un protocole de participation citoyenne entre la Commune, le Préfet et le Commandant du groupement de Gendarmerie —- Approuvée à l’unanimité
- N° 02/10/23 : Signature de la convention pour la gestion en flux des logements sociaux avec le bailleur social HAUTE-SAVOIE HABITAT — Approuvée à l’unanimité
- N° 03/10/23 : Aide à l’acquisition de cycles — signature d’une convention d’attribution — Approuvée à l’unanimité
- N° 04/10/23 : Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation du domaine public pour l'installation d’équipements photovoltaïques — Approuvée à l'unanimité
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER