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Compte-Rendu - compte rendu du 18.07.2019 conseil municipal les c
Compte-Rendu - 230914 Contamine sur Arve compte rendu CM
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230914 Contamine sur Arve compte rendu CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement,
401% 426
PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
14 septembre 2023 — 20h
Présents : Aurélie ANCRENAZ, Patricia BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Thierry
CHAVANNE, Delphine COLLET, Elodie DIETZ, Rémi LE NEN, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Dominique
ROY, Delphine SCARAMOZZINO, Virginie SIROT, Thierry TUR, Aline WATT-CHEVALLIER Pouvoirs de : David ANCRENAZ à Elodie DIETZ, Tommy BERTHET à Aurélie ANCRENAZ, Chantal REGAT à Joëlle BIMBERT
Absents non représentés : Annie REVERTEGAT
Secrétaire de séance : Elodie DIETZ
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal : - N°06-2023 en date du 3 juillet 2023: Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’opération de rénovation de la toiture de la salle polyvalente
- N°07-2023 en date du 25 juillet 2023 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration du parking du groupe scolaire — Avenant n°1
- N°08-2023 en date du 25 juillet 2023: Mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement paysager du cimetière communal - deuxième tranche — Avenant n°1
- _ N°09-2023 en date du 1° septembre 2023 : Contrat de formation — CACES R482 - Engin de chantier débutant - _ N°10-2023 en date du 1° septembre 2023 : Travaux de remise à neuf des joints de pavés — voie d’accès au Groupe Scolaire de Villy
- __ N°11-2023 en date du 6 septembre 2023 : Etude géotechnique de conception et supervision géotechnique d’exécution pour l’opération de réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste
DÉLIBÉRATIONS :
1/ Signature de la convention de mise à disposition du logement d’urgence de la Commune au C.C.A.S
Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un appartement de type T3. Depuis 2019, cet appartement est mis à disposition du CCAS de la Commune, qui en assure la gestion comme « appartement d’urgence ». Le CCAS a, en effet, pour mission de « définir les aides temporaires aux personnes de la Commune en difficulté »
et la commune souhaite pouvoir continuer à soutenir les personnes ayant besoin d’une solution d'hébergement d'urgence.
La précédente convention de mise à disposition, datant de 2019, est arrivée à échéance. Il est proposé au Conseil Municipal de la renouveler selon le projet proposé au Conseil Municipal. Ce projet de convention fixe les modalités de
la mise à disposition et les interventions respectives du CCAS et de la Commune.
Madame le Maire précise ensuite qu’une délibération équivalente a été prise par le CCAS en conseil d'administration le 11 septembre dernier. Madame le Maire rappelle que des travaux sont prévus sur le bâtiment et que la convention prévoit dans ce cas la suspension de l’usage.
M. MERMOUX demande des précisions sur la nature des travaux dans l’appartement. Madame le Maire indique qu’il
s’agit d’une rénovation thermique et de la mise ne accessibilité de l’ensemble toilettes, salle de bains et dégagement.
Dans un souci de protection et d’anonymat des personnes qui y seront hébergés, Mme BIMBERT demande que
l'adresse de l’appartement ne soit pas diffusée. En conséquence, elle ne figurera pas dans la délibération.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise à disposition de cet appartement au CCAS pour
répondre au besoin de logement d’urgence sur le territoire et d’autoriser Madame le Maire à signer la
convention de mise à disposition correspondante.
2/ Signature de la convention de mise à disposition de l’archiviste du CDG74
Madame le Maire expose à l’assemblée que, pour réaliser le tri, l'élimination, l’inventaire, l’enregistrement, le classement et l’organisation des archives, le CDG74 met à disposition des collectivités, des archivistes.
Une première intervention a été réalisée en 2009. Une maintenance a été effectuée en 2012, suite au déménagement de la mairie dans ses nouveaux locaux. Yors :
Au regard de l’évolution de l’activité des services de la mairie, il a été proposé d’assurer une mission de maintenance tous les 2 ans environ. Cela a été le cas en 2014, 2016, 2019 puis 2021. Une nouvelle mission de maintenance a été sollicitée pour 2023.
L’archiviste devrait intervenir 7 jours, à compter du ler octobre 2023. Le coût prévisionnel pour la collectivité de 2 835,00 Euros, inscrit au budget 2023.
Afin de permettre cette prestation, il convient de conventionner avec le CDG 74.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention à intervenir avec le CDG74 et
d’autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent.
3/ Recrutement d’agents contractuels remplaçants
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :
- d'un détachement de courte durée,
-__ d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
- d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
- d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Madame le Maire précise que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, par exemple lors de congés maternité.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.
4/ Garantie d'emprunt — logements locatifs sociaux — 635 route d’Annemasse
Mme BALLARA explique que le bailleur social Alliade Habitat fait l’acquisition dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), de 7 logements locatifs sociaux à CONTAMINE SUR ARVE. L'opération est située au n°635, route d’ Annemasse.
Dans le cadre du financement de cette opération, Alliade Habitat signera un contrat comprenant 7 lignes de prêts, pour lPacquisition de 7 logements, pour un montant total de 774 536,00 €, auprès de la Banque des Territoires.
Conformément à la procédure mise en œuvre par cet Organisme et le Conseil Départemental, pour pouvoir se réaliser, le remboursement de l’emprunt devra être garanti à hauteur de :
- 50% par la commune de CONTAMINE SUR ARVE
- 50% par le Conseil Départemental.
Alliade Habitat sollicite donc aujourd’hui la garantie de la Commune pour les emprunts dont les caractéristiques figurent à l’article 9 du contrat de prêt soumis à l’assemblée.
La garantie de la commune s’élèverait à hauteur de 50,00 % du prêt soit à hauteur de la somme en principal de 387 268,00 €, pour la durée totale du prêt.
Mme BALLARA précise qu’il s’agit d’un bailleur fiable et que le risque pour la commune est donc minime.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie pour 50% du prêt, soit 387 268,00 € et ce, pour la durée totale du prêt.
A2F 1525. AY
5/ Signature de la convention pour la gestion en flux des logements sociaux avec le bailleur social Halpades
Mme BALLARA rappelle qu’en tant que réservataire de logements sociaux sur son territoire, la Commune dispose d’un droit de proposition de candidats au bailleur.
Pour Contamine-sur-Arve, le pilotage des demandes de logements sociaux est géré par le service Habitat de la CCFG, aux termes d’une convention définissant l’organisation et la mise en place d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social (SIADL) entre la CCFG, les communes, les CCAS de Bonneville et Marignier, les bailleurs sociaux et les réservataires de logements sociaux.
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) et loi 3DS généralisent et fixent le calendrier du passage en une gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux en flux annuel par les réservataires.
Mme BALLARA précise que les objectifs du passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements.
Désormais, toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation s’exprimera en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune.
Le calendrier prévoit une application du texte au 24 novembre 2023 avec un démarrage effectif au 1er janvier 2024 qui nécessite une modification des conventions de réservation entre le bailleur et la commune.
A cet effet, le bailleur social HALPADES propose le projet de convention annexé à la présente note pour définir les modalités de gestion et de suivi des réservations de la Commune selon les nouvelles règles instaurées par la gestion en flux des réservations, en tenant compte des grands principes inscrits dans la charte départementales inter-partenaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de réservation pour la
gestion des flux des logements sociaux avec le bailleur social Halpades.
6/ Approbation de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour la commune de Contamine-sur-
Arve au titre de la troisième vague d’expérimentation portant sur les comptes de l’exercice 2023
Mme BALLARA rappelle à l’assemblée que la commune a décidé par délibération d’utiliser le référentiel M57 depuis cette année. Elle précise ensuite à l’assemblée que les collectivités qui le souhaitent, utilisant le référentiel M57 et dématérialisant leurs documents budgétaires pouvaient candidater, jusqu'au 30 juin 2023 pour expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) sur les comptes de l'exercice budgétaire 2023.
Mme BALLARA explique que la commune de Contamine-sur-Arve a souhaité déposer sa candidature qui a été retenue pour la 3ème vague d’expérimentation portant sur les comptes de l’exercice 2023.
Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
-__ favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
- améliorer la qualité des comptes ;
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU est conçu pour être plus simple et plus lisible. Il apportera, dès la phase expérimentale, des simplifications et contribuera à l’amélioration de l’information financière et de la transparence des comptes.
Le Conseil Municipal, à lunanimité, approuve l’expérimentation du CFU en vague 3 et produira un compte
financier unique pour le budget principal.
7/ Adoption du projet d'aménagement forestier 2023-2042 de la forêt communale établi par l'Office National
des Forêts
M. CHARRETOUR rappelle à l’assemblée que la commune a adhéré en 2022 au dispositif PEFC pour la gestion durable de la forêt. Il présente ensuite le principe de l’aménagement forestier qui est la feuille de route de la gestion durable des forêts publiques. Définie par le Code forestier, elle donne un cap et les grandes orientations sylvicoles d'une forêt, appartenant à l'Etat ou aux collectivités territoriales, pour une durée de 20 années environ. Son objectif : gérer de 523. A2
manière durable ces forêts, relevant du régime forestier, pour permettre à la société de bénéficier pleinement de tous les services offerts (production de bois, bien-être, promenade, biodiversité, prévention des risques naturels.…).
La forêt communale de Contamine-sur-Arve se compose d’une parcelle, située en bord d’Arve, pour une superficie de 2,37
hectares. Créée par arrêté en 2019, la forêt communale de Contamine-sur-Arve fait ici l’objet de son premier aménagement forestier, pour la période 2023-2042.
Ce document est réalisé par l'Office national des forêts. Il se fonde sur des études approfondies du milieu naturel, des aléas climatiques, de la composition et de l’état des peuplements, du contexte socio-économique du territoire et de la gestion
forestière antérieure.
M. CHARRETOUR précise que le présent aménagement forestier prévoit, pour la forêt communale, des travaux de sécurisation puis des travaux visant à améliorer les peuplements existants. Ce plan prévoit également, à plus long terme, la
création d’un sentier qui permettra l’accès aux marcheurs à un espace de nature et de fraicheur.
L'objectif principal de cette forêt n’est pas la production : il conviendra de privilégier et conserver les arbres présentant des caractéristiques intéressantes pour la biodiversité.
Le document d'aménagement des forêts des collectivités doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal d’approbation avant d’être approuvé par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2023-2042 et le plan d’actions correspondant.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Prochains Conseils Municipaux :les jeudis 19 octobre et 7 décembre à 20h - Commission Scolaire : le 14/09
- Commission environnement : 19/09 à 20h
- Commission communication : 12/10 à 18h
- CM: le jeudi 28/09
- Agenda:
o 15/09 : marché hebdomadaire avec un primeur
16 et 17/09 : Journées du Patrimoine
22 et 23/09 : La Nuit est Belle — extinction de l’éclairage
24/09 : Caisses à Savon — environ 20 participants inscrits
1%/10 : Saint-Bruno
Du 2 au 8/10 : semaine bleue avec 2 ateliers à Contamine-sur-Arve
6 et 7/10 : bourse hypophasphatasie
14/10 : « Nettoyons la Nature »
10/11 18h : commémoration du 11-Novembre, piloté par Rémi Le Nen
14/12 : repas de fin d’année élus/agents
17/03/24 : repas des Ainés du CCAS
o Dué6 au 14/04/24 : semaine du développement durable sur le thème de l’alimentation - Organisation :
o Contact pris avec les gendarmes pour la mise en place du dispositif « Voisins Vigilants » o Présentation du véhicule publicitaire mis à disposition des associations - CCAS:
o Concours des épouvantails — vote lors de la Saint-Bruno
o Octobre Rose en cours de préparation
o Réflexion sur le Téléthon le 8 et 9/12
o Aide suite aux catastrophes naturelles au Maroc et en Lybie.
- Travax:
o Cœur de Village : tout le conseil municipal est convié à la réunion de lancement de la Maîtrise d’Œuvre du mercredi 27/09, en présence de l’architecte de la réhabilitation de l’Ancienne Poste. o P'tit Contamine: une réunion avec le cabinet d’architecte MAISONNET-LOCATELLI s’est tenue cette semaine et des premiers plans de principe intérieurs et extérieurs ont été soumis. L'ensemble du conseil est invité à suivre ce projet s’il le souhaite. Le phasage devra permettre de conserver le commerce sur la parcelle durant les travaux (demande des douanes). Ainsi, il est prévu de reprendre le mur de soutènement pour installer un bungalow provisoire sur le parking, puis d’effectuer les travaux intérieurs et de finaliser avec les aménagements des abords du bâtiment. Le démarrage des travaux est envisagé pour le printemps 2024.
0000000000 dors - AO
o Carrefour de Perzière : les aménagements sont terminés et les feux seront fonctionnels à la Toussaint. o Giratoire de Péri : les travaux de sécurisation réalisés par le CD74 sont terminés. La mise en service de l’éclairage public est prévue à l’automne.
o Parking de Villy : les finitions, marquages et signalisations sont prévus au mois de septembre. Une place PMR supplémentaire sera ajoutée au projet.
o Route des Nants : changement du régime de priorité au carrefour avec la Route de Trolaz. o Secteur Lossiège/Trolaz : Création de deux plateaux (Route de Lossiège) prochainement et marquage réalisé (route de Trolaz).
o Confortement à Perraz : démarrage du chantier dans les semaines à venir. o Création d’une agglomération à la Perrine : 10 000 euros de subvention du conseil départemental sur une dépense estimée à 30 000 euros environ.
o Giratoire RDV Dance : travaux à prévoir fin 2023 ou début 2024.
o Restauration intérieure du Château de Villy: dans un souci de cohérence, le MOE travaille à une
réflexion globale sur l’ensemble du bâtiment sur les questions de sécurité, d’accessibilité et de consommation énergétique. La réouverture au public est soumise à la remise aux normes de sécurité. La salle du rez inférieur sera la partie de travaux la plus simple et la plus rapide et peut s’envisager pour septembre 2024. La salle de sport du dernier étage devrait être livrée en 2025. o Toiture de la Salle Polyvalente: les travaux de toiture sont terminés et la salle sera rendue aux associations dès septembre. La réflexion se porte maintenant sur la rénovation intérieure. La structure pourra accueillir des panneaux photovoltaïques. Le projet est de produire de l’énergie « verte » et locale, en faisant appel à une participation citoyenne. La commune lancera un appel à manifestation d’intérêt en fin d’année 2023.
o Fibre optique: pour la desserte des particuliers, trois armoires sont en cours d’installation sur Contamine-sur-Arve, alimentées depuis le « hub » de Bonneville.
- Communication :
o Lancement de l’édition 2024 de l’Essentiel. Les propositions de sujets peuvent être transmis à Mme BIMBERT
- Patrimoine :
o Le cabinet MULTIPLE, retenu pour le diagnostic de l'Eglise, a démarré son travail de collecte de documentation.
o Le dossier UNESCO sur le site clunisien de l’Eglise suit son cours
© Une exposition, prêtée par les « Sites Clunisiens », est actuellement proposée à la médiathèque de Bonneville.
- Scolaire :
o La rentrée scolaire s’est bien déroulée : 315 élèves répartis en 12 classes o Projets CM]: visite de l’entreprise PARKER et cérémonie de commémoration du 11-Novemebre (le 10/11)
La séance est levée à 21h45
La secrétaire de séance,
Elodie DIETZ
Le Maire,
Aline WATT-CHEVALLIER