Procès Verbal - 13791

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Procès Verbal - 13791 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bry. Lien du pdf (Procès Verbal - 13791)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 26 septembre 2025

Convocation en date du : 22 septembre 2025

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 9 dont 1 procuration

Le vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.

Étaient présents : Mesdames FOURNIER, SERET et THIRY

Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LHOTELLERIE, MARLIN et ROMAIN

Absents excusés : Mmes GRAUX et DELOBEL {pouvoir à Mme FOURNIER), et M. LEDIEU

Secrétaire de séance : Mme V. FOURNIER

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025

Délibérations :

1. BUDGET : Délibération sollicitant une subvention pour travaux sur monuments historiques

auprès de l’Etat (tableau La communion de Sainte Catherine de l'Eglise).

2. BUDGET : Délibération sollicitant une subvention pour travaux sur monuments historiques

auprès du Département (tableau La communion de Sainte Catherine de l’Église).

3. RH: Délibération portant création emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans

les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins

de 15000 habitants dans le grade d’adjoïnt administratif principal de 2ème classe.

4. RH : Délibération portant création emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans

les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins

de 15000 habitants dans le grade de rédacteur.

M. FLAMENT déclare l’ouverture du conseil municipal à 19h35 et remercie les membres présents pour leur participation à ce deuxième conseil municipal du mois de septembre. Il y a en effet une date butoir très proche pour les demandes de subventions concernant la restauration du tableau (sujet évoqué lors du conseil précédent, et antérieurement). Il faut également avancer sur la réorganisation du travail de secrétariat, compte-tenu du futur départ de l’une des secrétaires de mairie.

PROCES-VERBAL :

M. FLAMENT demande aux conseillers s’il y a des remarques ou des demandes de modifications

concernant le procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2025, envoyé par mail pour lecture

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 26/09/25 Page1/5à l’ensemble des conseillers. M. FLAMENT relit les points principaux de celui-ci, tant pour les

délibérations que pour les questions diverses.

Aucune remarque n'étant faite, M. FLAMENT remercie l’assemblée et le procès-verbal de la séance

du 10 septembre 2025 est arrêté au 26 septembre 2025, avec une approbation à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS :

Concernant les délibérations sur la possible restauration du tableau de l’église La communion de Sainte Catherine, M. le Maire explique que 80% de subvention peuvent être attribués au total. Le dossier est prêt (les demandes de devis ayant été faites bien en amont) et il peut être déposé sans attendre l’année 2026, contrairement à ce qui avait été initialement envisagé : la DRAC a confirmé qu’une demande pouvait être faite dès à présent. Avec les délais de traitement d’instruction et de validation, la notification d’accord une fois reçue permettra d’inscrire cette restauration au budget 2026, et de la programmer pour le second trimestre 2026.

Les 2 devis réalisés par les restauratrices qualifiées pour réaliser ce travail très spécifique sont comparés, et les points de différences mis en avant (comme la restauration de l’ancien cadre “très abimé lui aussi- ou la pose d’un cadre neuf, etc.)

- M. le Maire rappelle que la Municipalité à à cœur ia préservation de son Patrimoine, et que ce tableau du 18% siècle a attiré l’attention du chargé de mission Patrimoine de la Région Hauts-de-France, M. COIPEL, lors d’une visite de Bry, à la fois de par sa nature et par son mauvais état. Il ajoute «qu'avec la possibilité d’obtenir cette subvention conséquente, il serait dommage de ne pas en réaliser - la restauration.

BILIBERATION 017/2025 -- Délibération sollicitant une subvention pour travaux sur monuments historiques auprès de PEtat (tableau La communion de Sainte Catherine de l'Eglise),

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention concernant la rénovation du tableau La communion de Sainte Catherine de l'Eglise auprès de l’Etat et à hauteur de 40% du coût total hors taxe des travaux.

Ayant pris connaissance du projet proposé qui s’élève à 15.050,00 € HT, soit à la somme de 18.060,00 €TTC.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré

Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

— D’approuver la demande de subvention auprès de l'Etat.

— De solliciter une subvention de 6.020,00 €

— Le complément de financement sera assuré comme suit :

o. Subvention auprès du Département : 6.020,00 €.

© Fonds propres de la commune : 6.029,00 €.

DELIBERATION 018/2025 — Délibération sollicitant une subvention pour travaux sur monuments historiques auprès du Département (tableau La communion de Sainte Catherine de l'Eglise).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune peut bénéficier d’une subvention concernant la rénovation du tableau La communion de Sainte Catherine de l'Eglise auprès du Département et à hauteur de 40% du coût total hors taxe des travaux.

Ayant pris connaissance du projet proposé qui s’élève à 15.050,00 € HT, soit à la somme de 78.060,00 €TTC.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 26/09/25 Page2/5A ut

#4

si

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

Décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 ABSTENTION

— D’approuver la demande de subvention auprès du département.

— De solliciter une subvention de 6.020,00 €

— Le complément de financement sera assuré comme suit :

o Subvention auprès de l'Etat : 6.020,00 €.

o Fonds propres de la commune : 6.020,00 €.

Concernant les 2 délibérations suivantes, M. le Maire rappelle que celles-ci sont votées suite à la

demande de mutation de l’une des secrétaires de mairie, et que -comme discuté lors des conseils

précédents ce départ entraîne une réorganisation du secrétariat, avec la proposition de création d’un

poste de 28 heures hebdomadaire pour un seul agent au lieu de 2 agents à temps partiel. L'emploi

permanent créé sera dans un 1° temps un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, qui sera ensuite remplacé par un poste de rédacteur.

DELIBERATION 19/2025 — Délibération portant sur la création d’un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe).

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° :;

Sur Le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

par 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION(S)

DECIDE

- la création à compter du 1” novembre 2025 d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 2°% classe relevant de la catégorie hiérarchique C'à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an s’il n’y avait pas de fonctionnaire qui postulerait sur ce poste.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra justifier minimum du Baccalauréat et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 26/09/25 Page3/5DELIBERATION 019/2025 - Délibération portant sur la création d’un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (dans le grade de rédacteur).

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par

9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION(S)

DECIDE

- la création à compter du 1” novembre 2025 d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an s’il n’y avait pas de fonctionnaire qui postulerait sur ce poste.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra justifier minimum du Baccalauréat et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

M. le Maire remercie les conseillers pour leurs délibérations.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du

Conseil et lève la séance à 19h55 .

Fait à Bry, le 2 octobre 2025

La secrétaire de séance

Véronique FOURNIER

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 26/09/25 Page4/5Arrêt du Procès-verbal

Séance du 16 décembre 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

11 demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci. Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l'arrêt du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025.

Procès-verbal arrêté le : 16/12/2025

La Secrétaire de séance

Véronique FOURNIE

Le Maire,

Bertrand F

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 26/09/25 Page5/5