Procès Verbal - proces verbal 7

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Arrêté - 20230112 curie

Procès Verbal - proces verbal 7 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 7)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, DÉPARTEMENT DE LOIRE-

ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022

---------------------------------------------

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, à 10 heures 00, le Conseil municipal de Saint-Nazaire s’est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean- Marc ALLAIN, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Jean Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Franck HORN, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Olivier BLÉCON, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH.

Absents excusés, mais ayant donné procuration à un membre du Conseil municipal :

Mme Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à M. Alain MANARA, M. Jean-Luc GUYODO donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, M. Éric PROVOST donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, Mme Julia MOREAU donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à M. Olivier BLÉCON, Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à M. Cédric TURCAS.

Était absent (excusé) :

M. Zine-Eddine BIBAH.

Étaient absents :David SAMZUN

Mesdames et messieurs, chers collègues, je vous propose de prendre place.

Je vais, comme d’habitude, faire l’appel nominal en vous donnant les pouvoirs. Vous m’arrêtez si je vais trop vite :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean- Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL donne pouvoir à M. Alain MANARA, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO a donné procuration à Mme Béatrice PRIOU, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST est présent, mais a donné pouvoir à M. Xavier PERRIN à partir de 14h, M. Zine-Eddine BIBAH est absent-excusé avec un certificat médical, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT à partir de 12h donne procuration à Mme Céline PAILLARD est donc présente ce matin, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS a donné procuration à Mme Dominique TRIGODET , M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, Mme Julia MOREAU a donné procuration à M. Michel RAY , M. Dennis OCTOR, M. Franck HORN, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Olivier BLÉCON, M. Gwenolé PERONNO a donné procuration à M. Olivier BLÉCON, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Capucine HAURAY a donné pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH.

Dans l’ordre du tableau, on va remercier Mme Fabienne DEFOY qui va être notre secrétaire de séance pour ce Conseil municipal.

Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2022. Est-ce qu’il y a des remarques, des interpellations ou des questions ? Il n’y en a pas ? Vous me donnez donc acte de la transmission de ce procès- verbal, sans aucune correction.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, de nos délibérations, je vais passer la parole à Mme la directrice qui nous fait le plaisir d’être présente au Conseil municipal de Saint-Nazaire ; Mme la directrice du Centre éducatif fermé et que nous avons inauguré voilà 15 jours, trois semaines, en présence du ministre de la Justice. Cette inauguration a marqué pas mal d’entre nous présents donc, je souhaitais que vous puissiez en quelques slides, nous expliquer ce qu’est ce centre éducatif fermé, qui est extrêmement bien inséré sur le plancher architectural sur l’ouest de la Ville.

Madame, je vous en prie.

Mme la Directrice

Bonjour, je vous remercie de m’avoir invitée, au nom de l’association du groupe SOS Jeunesse et de la direction du Centre éducatif fermé, que je représente aujourd’hui. Vous avez un PowerPoint qui va défiler en support à ma présentation. On m’a demandé d’être concise donc, je vais essayer de l’être parce que je suis plutôt bavarde.C’est l’association du groupe SOS Jeunesse qui est à l’origine de ce centre, de la création de cet établissement puisqu’en fait, il y a la Protection judiciaire de la jeunesse, qui est l’administration du ministère de la Justice, qui est l’autorité de contrôle et de finances. Il y a des établissements de service public et de service associatif habilités. En l’occurrence pour la Ville de Saint-Nazaire, on est bien sur un centre qu’on appelle « associatif » puisque c’est une association qui est à l’origine du projet.

C’est un PowerPoint qui a été proposé à l’Éducation Nationale – je vous expliquerais tout à l’heure pourquoi – d’où le fait qu’il y a des précisions sur là par exemple Saint-Nazaire, vous connaissez forcément donc, je vais être très rapide.

Pourquoi cette précision, comme quoi, le centre est inscrit au cœur du bassin de vie ? Vous avez pu le remarquer puisque vous savez où il est installé. Nous avons la chance d’être bien situés. C’est une précision importante, parce que c’est une nouveauté. Les centres éducatifs fermés préexistent. Ce sont les lois de 2002 et 2007. Donc ça fait un petit moment, on vient de fêter les 20 ans des premiers centres éducatifs fermés à l’époque.

C’est pour ça qu’on parle aujourd’hui de centre éducatif fermé « nouvelle génération ». Le centre de Saint-Nazaire est le deuxième à ouvrir en France. Le premier a ouvert en février, dans le Centre. La particularité est que contrairement aux autres établissements, nous sommes forcément situés au cœur des Villes. Pourquoi ? Ça va être emmené sur une dynamique de réinsertion. Antérieurement, les centres pouvaient être, le plus près, à 60-70 km de la première agglomération. Vous imaginez bien toutes les difficultés qu’il pouvait y avoir pour les rendez-vous médicaux, pour le suivi scolaire, l’insertion sociale et professionnelle. L’enjeu des nouveaux centres éducatifs fermés est bien d’être situés à proximité, dans les Villes, pour avoir un réseau de transport facilitant pour toute la réinsertion et des partenaires à proximité.

On a précisé sur cette slide qu’il y avait une synergie avec l’Établissement Pénitentiaire pour Mineur (EPM) qui est sur notre territoire à Orvault. La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est présente au sein de cet établissement pour mineur. Évidemment, vous imaginez que de par les missions mêmes d’un centre éducatif fermé, nous allons travailler de manière très étroite avec cet établissement. Ça vous précise, mais vous le savez puisque la Ville était évidemment plus que partie prenante et je vous en remercie. On a la chance de bénéficier d’une grande superficie.

Sur l’autre slide, vous avez une présentation et je vous ai dit qu’il y a déjà 53 centres éducatifs fermés. On a plusieurs missions. Pour faire court, un centre éducatif fermé, les mineurs qui y sont confiés, ont forcément un mandat judiciaire, dans le cadre pénal, puisque c’est une alternative à l’incarcération.

Ensuite, deux portes d’entrée possible. Il va y avoir l’alternative à l’incarcération, c’est donc au moment où le mineur est présenté devant un magistrat, qui vient de commettre une infraction et d’être interpellé. La question se pose entre une incarcération et la priorité à donner à l’éducatif. Je ne dis pas qu’il n’y a pas d’éducatif en établissement pénitentiaire pour mineur ou en quartier mineur puisqu’évidemment maintenant, il y a des éducateurs de la PJJ qui sont présents. À ce moment-là se joue la question du type de réponse pénale à apporter. C’est pour ça qu’on vous dit que le mineur peut être placé dans le cadre d’une mesure judiciaire. Ça va être un contrôle judiciaire donc avec des obligations très particulières. La première étant évidemment de respecter son placement.

On est en alternative donc, ça veut dire qu’à tout moment, si les règles de fonctionnement du lieu de placement et les autres obligations – parce qu’il faut imaginer qu’à ce moment-là, le mineur n’a pas que l’obligation de rester bien gentiment au sein de l’établissement – dans la majorité des cas, il y aura une obligation de scolarité et surtout une obligation de soins. Je le précise parce que c’est aussi en lien avec la RH d’un centre éducatif fermé.

L’autre possibilité est l’aménagement de peine. C’est la réforme du Code de la justice pénale des mineurs qui fait qu’aujourd’hui, un mineur va pouvoir bénéficier de ce qui préexistait pour les majeurs : les aménagements de peine. De manière très concrète, ça va être ce qu’on appelle un placement extérieur ou une libération conditionnelle. Le mineur est incarcéré pour le coup, il y est déjà. Donc, il a pris une peine ferme, il a des mois de prison à exécuter. À partir d’un certain temps de prison ferme, il y a une possibilité qui est travaillée par les éducateurs qui sont au sein de l’établissement pénitentiaire, de pouvoir transformer la fin de la peine ferme en ce qu’on appelle « un aménagement extérieur » donc, d’être placé à « la place » au centre éducatif fermé.

Ça a, pour nous, une différence très nette et du coup, on est dans une collaboration, avec les services de police et le parquet de la Ville de Saint-Nazaire, complètement différente. Quand c’est une mesure judiciaire, s’il y a une absence irrégulière, c’est bien une fugue, comme un mineur qui aurait fugué d’un établissement protection de l’enfance. S’il est placé en aménagement de peine, ce n’est plus une fugue puisqu’il est sous écrou au niveau pénitentiaire. On est dans le cadre d’une évasion donc, ce n’est absolument pas les mêmes conditions judiciaires et les mêmes répercussions derrière.

Le cadre est absolument très important avec toute la difficulté, vous l’imaginez bien parce que ce sont des mineurs. On a une transposition des règles pour majeur qui ont été pensées pour des majeurs. La difficulté que nous avons au niveau du travail éducatif – c’est le même pour les bracelets électroniques – est de faire comprendre à un mineur que l’écrou judiciaire est réel, ce n’est pas un symbole. Il peut avoir une impression très subjective de cette liberté. Vous savez bien que des fois, c’est compliqué pour les adultes de se dire : « Je suis allé dans la rue là-bas. Je n’avais pas le droit et j’ai bipé ». Le mineur est des fois pris un petit peu dans son élan avec ses copains et c’est compliqué pour lui de faire la différence.

Je referme la parenthèse, mais comme ça, ça attire l’attention sur notre travail éducatif.

Vous avez droit à la jolie photo de l’inauguration. M. le Garde des Sceaux a pu, à ce moment-là, rappeler des chiffres importants qui disaient que 86 % des jeunes placés ne récidivent pas après un placement en CEF et que 75 % concrétisent leur projet initié au CEF au bout des six mois. Quand on est confié à un centre éducatif fermé, le placement est de six mois, renouvelable une fois six mois. Ça ne peut pas aller au-delà puisque nous sommes bien dans une décision de justice qui est attentatoire à la liberté d’allée et venue et pas seulement, puisqu’on va venir restreindre tous les liens familiaux, par exemple. Tout est quantifié et extrêmement réglementé.

Ensuite, sur la prise en charge, ça vient vous expliquer – puisqu’on est bien sur un travail éducatif, il est important de l’avoir en tête – le côté « fermé » du centre éducatif fermé. On est dans un cadre judiciaire extrêmement contraint, avec une alternative et une incarcération. Le côté fermé est aussi ce qu’on appelle la contenance éducative, du fait que le mineur va avoir bénéficié d’une référence éducative. Tout son emploi du temps, toute sa vie est extrêmement rythmée, contrairement à des établissements de placement lambda. Cette contenance éducative va se manifester par :

- un emploi du temps obligatoire contraignant du lundi au vendredi toute la journée ;

- des activités obligatoires en soirée ;- une participation à la vie quotidienne de l’établissement, aux tâches ménagères, etc. ;

- un projet d’insertion ou de formation que le mineur doit engager.

Il y a tout un travail en interne aussi au niveau de la santé. Quand un mineur rentre dans un centre éducatif fermé, pour faire court, a un parcours santé à établir, qu’il ait ou pas une obligation de soins. C’est pour ça que vous aurez, dans la slide suivante, la question des moyens humains qui peut paraître énorme. N’oublions pas qu’on est ouvert 365 jours par an et 7j/7. La capacité maximale théorique d’un centre éducatif fermé est de douze mineurs. On est dans le cahier des charges nationales. Ce n’est pas une décision locale. Un CEF – c’est le cahier des charges nationales aussi – est une équipe de 27,5. Dans ces 27,5, vous avez un enseignant qui est mis à disposition de l’Éducation Nationale puisque même si nous à Saint-Nazaire, on est à 15-18 ans. Il y a des mineurs qui ne sont plus sous obligations scolaires puisqu’un centre éducatif fermé peut être à 13-16 ans ou 15-18 ans. Pour autant, l’emploi du temps scolaire s’impose malgré tout au mineur, quel que soit son âge, d’où 26,5 équivalents temps plein de salariés. Dans ces salariés, vous allez avoir :

- la direction : un directeur de chef de service qu’on appelle les services généraux, des maîtresses de maison, des cuisiniers et des agents de maintenance ;

- une assistante de direction ;

- un pôle santé.

C’est ce que je vous ai dit tout à l’heure puisque chaque mineur a forcément, par semaine, un entretien obligatoire avec l’infirmier, qui est à temps plein, ainsi qu’un entretien obligatoire avec la psychologue qui est à temps plein. Normalement, il y a un mi- temps de médecin-pédopsychiatre mais, pour le moment, le poste n’est pas pourvu. Je vois des têtes qui hochent. Oui, nous allons avoir du mal à recruter. Nous sommes très bien situés donc, vous imaginez bien qu’un partenariat est en train de se nouer. Nous allons le formaliser officiellement mardi prochain avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) et le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP).

En moyens humains, vous avez aussi le pôle pédagogique. Ils ont obligatoirement un emploi du temps en semaine, de type scolaire, d’où une équipe constituée d’un éducateur scolaire, d’un éducateur sportif et d’un mi-temps d’éducateur technique, pour l’aspect bricolage socioprofessionnel.

Enfin, le pôle éducatif qui est un peu le nerf de la guerre dans un centre éducatif fermé, avec les difficultés de recrutement aussi, pour ceux qui connaissent le milieu social et médico-social. Il y a une pénurie de travailleurs sociaux donc, c’est aussi une complexité.

Pour autant, en principe, un centre éducatif fermé, et pour Saint-Nazaire, c’est 12 travailleurs sociaux et 2,5 veilleurs de nuit, sachant que les nuits sont forcément doublées. Il n’est pas question de se retrouver avec une dizaine de jeunes et un seul professionnel, la nuit. Ce serait complètement incohérent s’il y a la moindre difficulté. Je ne parle pas forcément d’incidents. Effectivement, nous sommes un établissement où il y aura des agressions et des violences, mais il y a aussi des problèmes sanitaires. Donc, on ne peut pas laisser un groupe et pendant ce temps-là, l’autre accompagne à l’hôpital. Nous sommes deux, ce qui est aussi une force des centres éducatifs fermés. Je précise parce que quand on dirige un établissement de placement lambda, il y a une personne la nuit.

Ensuite, l’environnement et les moyens matériels, on me l’avait demandé. Dans les grandes différences des nouveaux centres éducatifs fermés, la première est qu’on va êtredans les bassins de vie. La deuxième est qu’on va être extrêmement centré sur la question de la réinsertion. La troisième, on est mixte : fille-garçon avec à la fois les points forts, parce qu’on va travailler le vivre ensemble. C’est la réalité d’une société et, vous savez très bien qu’aujourd’hui, les questions du genre, de l’identité sexuelle, de l’égalité homme-femme et du respect homme-femme sont des vraies questions.

L’autre particularité est qu’on est aussi un établissement qui va travailler le soutien à la parentalité. C’est pour ça que nous avons les centres éducatifs fermés de nouvelle génération avec des particularités. En comptant une chambre pour Personne à Mobilité Réduite (PMR) au cas où, on a bien 12 chambres équivalentes pour 12 mineurs. C’est 12 chambres, puisque nous sommes mixtes. Contrairement aux autres CEF, elles sont désormais équipées individuellement. Chaque chambre a ses sanitaires, sa douche et ses toilettes. On n’est plus sur des sanitaires communs, des douches communes. Quand je dis « douches communes », ce n’était pas tous ensemble, c’était comme à la piscine avec chacun sa cabine, mais il n’empêche qu’il y avait malgré tout des questions au niveau de l’intimité. De par le fait que nous sommes mixtes, il y a bien des chambres individuelles dans les nouveaux centres éducatifs fermés.

Du fait que nous avons comme axe de travail le maintien des liens familiaux et le soutien à la parentalité qui a été renforcé par le Code de la justice pénale des mineurs, en nous offrant la possibilité de penser des lieux d’accueil temporaires en dehors de nos murs, pour pouvoir faciliter la question d’une réinsertion et du maintien des liens familiaux, nous avons aussi la chance sur le centre – si vous êtes passés devant le bâtiment, vous avez dû voir – une petite maison de type annexe. C’est le logement parental. Dans la slide, pour vous situer, c’est la cour. Vous voyez le bâtiment pédagogique puisque les espaces ont été symboliquement bien différenciés, entre les zones de vie quotidienne et le bâtiment pédagogique qui sont constitués de cinq salles que vous voyez notées. C’est la maison que vous voyez quand vous êtes sur le trottoir, à votre droite.

C’est extrêmement important puisqu’un centre éducatif fermé, en théorie, est une compétence nationale, sur l’ensemble du territoire. Vous imaginez bien que du coup, travailler le soutien à la parentalité, quand un jeune habite Nice, est compliqué.

Dans les faits, nous sommes en accord avec les juridictions. C’est un travail de partenariat. Il y a la compétence recentrée sur ce qu’on appelle notre compétence de direction interrégionale qui est quand même le Grand-Ouest. Le Grand-Ouest, c’est la Vendée, tous les Pays de la Loire, toute la Bretagne et toute la Normandie. Ça peut quand même faire quelques heures de route. Vous imaginez bien la difficulté d’une visite d’une heure avec des parents, avant qu’on arrive dans le système de pouvoir rentrer à la maison le weekend. D’où la question du logement parental, pour favoriser ces visites. Souvent en plus, on a des familles qui sont dans la précarité et sans rentrer dans la caricature, c’est une réalité. Donc, on s’est équipé pour pouvoir favoriser les liens familiaux.

Je vais pouvoir enchaîner sur la question de la philosophie des centres éducatifs fermés qui est – je vous l’ai dit – un placement de six mois renouvelables une fois. On a travaillé la scolarité, la santé, la situation familiale, la question du passage à l’acte et la prévention de la récidive. N’oublions pas que la porte d’entrée était un acte délictuel ou criminel.

Pour terminer, parce que je pense que j’ai largement dépassé le temps, en deux mots, le public, on est sur des mineurs de filles-garçons de 15 à 18 ans. Sans être dans les stéréotypes malgré tout, on est sur un public carencé. On a ce qu’on appelle les carences affectives, des jeunes déscolarisés ou décrocheurs scolaires. On est sur des situations de problématiques familiales complexes et multiples. On va être sur des problématiquesd’addiction, a minima le tabac. On aura aussi les stupéfiants, bien évidemment. On est sur des parcours de mineurs, comme on est en prévention et en alternative à l’incarcération, on est forcément sur des multirécidivistes, multiréitérants ou alors primodélinquants, mais on va être sur des actes graves. Je ne dénigre pas le vol d’un sac à main, mais on n’arrive pas là pour ça.

Du coup, on est – dans notre jargon – « dans le haut du panier », mais avec des mineurs qui vont cumuler des parcours de protection de l’enfance. La plupart sont connus des services sociaux depuis longtemps. Ils ont un parcours de délinquance. Le principe d’un centre éducatif fermé est de venir casser cette spirale, avec le fait qu’on les coupe de leur environnement, d’où l’éloignement géographique, les restrictions sur les visites et sur les possibilités de communication.

Le but était d’essayer de les extraire de leurs habitudes de vie. Vous imaginez bien que forcément, ça réagit en face puisqu’ils ne sont évidemment pas volontaires. On n’est pas sur du volontariat. On ne demande pas l’accord et l’adhésion d’un mineur pour être placé en centre éducatif fermé. Il ne faut pas oublier qu’on est avec des adolescents et c’est aussi des problématiques d’adolescents. Mettez les problématiques d’adolescents, les problématiques familiales, leur parcours de vie très chaotique et vous secouez tout ça, ça donne un mineur placé au centre éducatif fermé, avec une équipe pluridisciplinaire en nombre.

Il va nous falloir être force de proposition, de motivation et des fois dans des rapports de force physique avec eux, pour pouvoir leur apporter une limite symbolique et physique également ; les murs, mais aussi toute notre contenance éducative, pour pouvoir arriver à leur donner envie de grandir autrement. Ces mineurs ont une estime d’eux-mêmes extrêmement dégradée donc, une défiance totale envers les institutions et les adultes. C’est notre travail au quotidien, d’où le nombre que nous sommes. Cette pluridisciplinarité est extrêmement importante pour pouvoir travailler au quotidien. On est vraiment sur du quotidien avec eux, du lever au coucher.

Voilà, n’hésitez pas à me poser vos questions.

David SAMZUN

Merci, Madame, en tout cas, pour la qualité de la précision de cette présentation qui est bien conforme à ce que j’ai pu voir et entendre, soit de votre bouche soit du ministre. Je voudrais simplement vous dire la fierté de Saint-Nazaire d’avoir à accueillir cette maison, qu’on appelle « centre éducatif fermé » dans notre Ville. Je crois que ça fait partie de la chaîne des politiques d’éducation et de prévention. Malheureusement, ces jeunes adolescents rencontrent la justice. Je crois que Saint-Nazaire est plutôt fière de permettre à ces jeunes et simplement à nos jeunes personnes – il y a ici au minimum des grands- parents et des parents et on sait la difficulté dans le monde dans lequel nous sommes et nous adolescents bien évidemment – ça me semble important de l’avoir construite. C’est un acte de solidarité auprès de notre jeunesse. Saint-Nazaire a toujours été dans cette fibre.

Merci à vous, Mme la Directrice et à l’ensemble de l’équipe. J’ai noté, pour ma part avec le ministre – c’est dans le PowerPoint, la première ou la deuxième diapositive – un taux de récidive extrêmement bas. C’est bien le fruit d’un travail. Ça mérite pour notre jeunesse, au lieu de leur donner la seule perspective à 18 ans, la prison. Merci à vous toutes et à tous pour ce que vous faites, en espérant plein de succès. Bon courage. Merci.Mme la Directrice

Merci à vous. Merci, tout le monde et bonne continuation.

David SAMZUN

On va rentrer dans le vif du sujet puisque pour avoir ce centre éducatif fermé, il a fallu des délibérations. Nous allons en avoir plus d’une quarantaine.1 – Décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales (Période du 13 septembre au 8 novembre

inclus) – Compte rendu au Conseil municipal – Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

David SAMZUN

On va rentrer dans le vif du sujet donc les décisions prises par moi-même, au regard de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des remarques ? Pas de prise de parole ? Vous me donnez acte de cette transmission. Je vous en remercie.2 – Développement Durable – Présentation du rapport annuel 2022 –

Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

David SAMZUN

Sur le deuxième point, le développement durable, c’est la présentation du rapport annuel. Cette communication a été faite. Vous avez sur la table, me semble-t-il, le document. Tout le monde l’a reçu.

Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques particulières sur cette transmission ? Je n’ai pas de prise de parole. Vous me donnez acte de cette transmission. Je vous en remercie.3 – Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire

(CARENE) – Rapport d’activités 2021 – Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

David SAMZUN

Cet autre point n’amène pas aussi de vote : la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire qu’on appelle Saint-Nazaire agglomération. C’est le rapport d’activité 2021. La communication vous a été donnée.

Est-ce que ça appelle des commentaires ? Pas de demande de prise de parole ? Vous me donnez acte de cette transmission. Je vous en remercie.4 – SPL SONADEV, Territoires Publics – Rapport d’activité 2021 – Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

David SAMZUN

La délibération 4 concerne la SPL SONADEV Territoires Publics. C’est le rapport d’activité de 2021. La communication a été faite.

Y a-t-il sur ce rapport des questions ou des remarques ? Je n’en ai pas. Vous me donnez donc acte de cette transmission.5 – Modification de la composition de certains organismes – Modification et

approbation.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 0

Abstentions : 10

David SAMZUN

La délibération 5 concerne la modification de la composition de certains organismes. Vous les avez sous les yeux. Cela concerne :

- le club des Villes et territoires cyclables ;

- la SPL Société des TRansports de l’Agglomération Nazairienne (STRAN) ; - les politiques locales et la sécurité routière ;

- le Syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour les animaux de la presqu’île guérandaise ;

- la commission Urbanisme, aménagement de la Ville et transition écologique.

Sur cette délibération n° 5, est-ce qu’il y a des prises de parole ? Non ? On doit la mettre aux voix. Je vous propose de vous saisir de votre boitier et de voter. Le vote est ouvert.

Ainsi, 38 pour et 10 absentions.6 – Création d’une mission d’information et d’évaluation pour une durée de six

mois ayant pour objet « La gestion des Ressources Humaines de la Ville de Saint-

Nazaire »

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 10

Abstentions : 0

David SAMZUN

Par courrier du 14 octobre 2022, neuf Conseillers municipaux, membres du groupe Ensemble, solidaires et écologistes, ont sollicité la création, pour une durée de six mois, d’une mission d’information d’évaluation intitulée « La gestion des ressources humaines de la Ville de Saint-Nazaire », dont l’objet sera :

- le bilan social : mouvement de personnel, conditions de travail, égalité homme- femme, le statut, la médecine du travail et le dialogue social ;

- le bilan des conséquences de la mutualisation avec les services de la CARENE ;

- l’évolution du budget 012 notamment au regard de l’augmentation de la valeur du point d’indice et de la réévaluation du RIFSEEP ;

- la prospective sur les trois prochaines années.

L’article L. 2121-21 du Code du CGCT dispose que dans les communes de 20 000 habitants et plus, le Conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal. Un même Conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, de la durée de la mission qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du Conseil municipal.

L’article 28 du règlement intérieur de ce Conseil précise que la demande formulée par écrit et signée de tous les pétitionnaires doit mentionner précisément l’objet, ce qui a été fait, donc cette demande est conforme.

En outre, l’article 28 encadre la création de cette mission par les règles suivantes :

- sa composition, outre le Maire ou dans le cadre de ses attributions, l’adjoint délégué, membre de droit à la mission d’information et d’évaluation instituée par les délibérations du Conseil municipal, est composée de neuf membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de représentation et que la mission d’information et d’évaluation peut inviter à participer à des travaux avec voix consultatives des personnes qualifiées, extérieures de ce Conseil dont l’audition lui paraît utile ;- la durée, je vous l’ai dit, de cette mission d’information et d’évaluation qui ne peut en tout état de cause excéder six mois ;

- son fonctionnement : lors de cette première réunion, la mission d’information et d’évaluation définit les modalités de fonctionnement.

Dans ces conditions, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien émettre un avis. Je vais donc passer la parole à mon adjointe au personnel, aux ressources humaines, Mme Céline PAILLARD, qui va vous donner l’état d’esprit de la majorité municipale sur ce sujet.

Céline PAILLARD

Bonjour à toutes et à tous.

Sur la forme, effectivement, le Code général des collectivités territoriales prévoit bien la possibilité d’instituer des missions à l’initiative d’un sixième des Conseillers municipaux. Ce n’est pas une obligation. Le Conseil municipal est donc le seul juge de l’opportunité de créer ou non cette mission.

Sur le fond, cette mission engendrerait un travail supplémentaire pour les agents de la Direction Ressources Humaines et Sociales (DRHS) qui a déjà été beaucoup très impactée depuis deux ans avec la loi de la transformation de la fonction publique et le travail sur le temps de travail, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et puis les élections professionnelles qui arrivent semaine prochaine.

La transparence est totale avec l’ensemble des Conseillers municipaux. La gestion des ressources humaines incombe bien à la majorité municipale, mais nous assurons depuis toujours une grande transparence avec l’ensemble des Conseillers municipaux. Les commissions ressources humaines sont régulières, les documents y sont présentés, donc conformément à la loi et aucune question ne reste sans réponse.

En début de mandat, vous nous avez demandé, messieurs et mesdames les Conseillers municipaux de l’opposition, d’avoir une présentation sur notre nouvel organigramme et sur la mutualisation. Nous avons tout de suite répondu favorablement, nous avons organisé une réunion et mobilisé le directeur général des services pour cet échange. Plus récemment, vous nous avez demandé également l’organisation d’une réunion sur les différents projets de réhabilitation de plusieurs groupes scolaires. Là aussi, ça a été fait. Ces différents formats montrent bien que nous avons et nous sommes toujours ouverts aux échanges et nous allons continuer à l’être.

De plus, certaines de vos demandes sont des données qui sont vues, discutées avec les représentants du personnel. Le dialogue social est constant à la Ville. Toutes les instances se tiennent de manière régulière. Leur régularité est, d’ailleurs, reconnue par les représentants du personnel et les organisations syndicales. Nous allons au-delà du droit en organisant des rencontres en préparation de ces instances avec les organisations syndicales. Les crédits d’heures pour les représentants du personnel sont plus larges là aussi que les obligations et nous répondons, là également, rapidement à toutes les demandes de précision, de discussion et d’échange de leur part.

Profiter de ce temps qui m’est donné pour rappeler qu’en matière de politique des ressources humaines, la Ville est fière de la politique qu’elle mène en tant qu’employeur. Nous avons une augmentation de la masse salariale, on va dire, en nombre d’abord, puisque nous avons plus d’agents pour renforcer notamment la police municipale, pourrépondre à l’accroissement du nombre d’élèves, puisque nous avons augmenté le nombre d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) par exemple et nous avons encore pour le budget primitif (BP) 2023, une dizaine de créations de postes. Peu de collectivités de notre taille peuvent le dire.

Une augmentation aussi des salaires, puisque les différentes augmentations, notamment la hausse volontaire du régime indemnitaire, la hausse du traitement du fait des mesures gouvernementales, Montchalin notamment, l’augmentation du SMIC et l’augmentation du point d’indice a coûté à la Ville 3,1 millions d’euros pour l’année 2022.

Le travail également et on en parlera un plus tard sur le plan d’action sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Un travail également sur la prévention santé et puis le travail qui a été fait, là aussi, sur les conditions de travail, sur l’aménagement du temps de travail, sur les suggestions particulières avec les jours de pénibilité qui donc ont été votés en Conseil municipal.

En résumé, nous sommes transparents. Il existe un certain nombre de moments où nous pouvons nous rencontrer, discuter et échanger, notamment les commissions. Nous avons toujours répondu à vos demandes.

Pour toutes ces raisons, donc je vous demande, mes cher·es collègues, de voter défavorablement à la demande de mission d’information et d’évaluation sur la gestion des ressources humaines de la Ville. Pour voter défavorablement, il faut voter « 1 ». Ce n’est pas très logique, mais c’est comme ça.

Voilà, M. le Maire.

David SAMZUN

La majorité municipale s’est donc exprimée.

Mesdames et messieurs, qui est-ce qui prend la parole ?

M. TURCAS, allez-y.

Cédric TURCAS

Mesdames, messieurs, comme M. le Maire vient de rappeler le cadre juridique de cette demande de mission, je ne vais pas y revenir. Juste dire que de notre point de vue en fait, on utilise effectivement ce droit qui nous est permis, mais qui est permis à tous les élus du coup de demander une mission d’information dès lors qu’un sixième de ses membres la demande. Pourquoi une mission d’information sur le sujet des ressources humaines ? C’était la volonté, je le rappelle, d’utiliser cet outil qui était un outil de démocratie pour nous, qu’il était demandé de mobiliser aujourd’hui.

On constate quand même que depuis le début du mandat, en juin 2020, l’organisation du travail via la politique des ressources menée a opéré de nombreuses modifications. Bien sûr il y a œuvre de transparence, j’ai entendu, mais il y a tellement de complexités dans l’ensemble des organisations qui ont été mises en place, notamment entre les deux services collectivités de la CARENE et de la Mairie de Saint-Nazaire.

En parallèle, nous avons constaté, depuis des mois, de nombreux conflits sociaux qui ont émergé dans les services. Dernièrement, c’était au service des sports, mais aussi à la restauration scolaire, à la logistique, en animation, au Centre communal d’action sociale (CCAS), à la propreté urbaine, pour ne citer que ceux-ci au risque d’en oublier sûrement.Les revendications que nous avons pu observer souvent multiples font état de demande de revalorisation salariale, vous venez d’en parler, mais aussi de meilleures conditions d’exercice des missions et des demandes de moyens humains et matériels. Aussi, il s’agit là, à un moment donné, de prendre le recul nécessaire pour regarder collectivement quelles ont été les décisions prises depuis le début de ce mandat, dans quel contexte elles s’inscrivent et quelles en sont les répercussions dans les services et en matière de service public rendu.

.

Il s’agit en somme de se donner les moyens d’objectiver concrètement les conséquences de ces réorganisations sur l’organisation du personnel, sur le travail au quotidien et sur la qualité du service rendu.

Si nous remercions régulièrement le travail et la qualité de celui-ci rendu par les services, nous sommes aussi attentifs et attentives quant aux conditions dans lesquelles ils se réalisent.

David SAMZUN

On a entendu et vous nous l’aviez écrite et elle était conforme, je le redis encore une fois, au droit. Mme PAILLARD s’est exprimée en vous expliquant pourquoi nous ne donnons pas une suite favorable, mais plutôt une suite défavorable au regard de l’ensemble des sujets qui sont travaillés et évoqués tout au fil du temps.

Je vais donc mettre cette délibération aux voix, en sachant que l’avis de la majorité municipale est donc un avis défavorable et que pour voter pour cet avis défavorable, il faut donc voter « 1 » et celles et ceux qui sont contre cet avis défavorable votent « 1 ». Le vote est ouvert.

Sur cette création, il y a 38 voix contre la création de cette commission et 10 voix qui étaient pour cette commission de création. Je vous remercie.

David SAMZUN

Délibération n° 7, nous passons la parole à Mme GIRARD-RAFFIN.7 – Subventions et contributions à diverses associations – Examen des demandes

– Approbation.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Merci, M. le Maire. Bonjour à tous.

La délibération 7 concerne l’approbation et l’examen des demandes de subventions et contributions à diverses associations pour un montant total de 12 899 €. Vous avez la liste des associations attributaires en annexe de cette délibération.

David SAMZUN

Sur ces subventions et contributions, est-ce qu’il y a des prises de parole ? Je n’en ai pas, pas de commentaires particuliers ? Le vote est ouvert.

Unanimité, merci.8 – Pacte de coopération à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, l’association

d’habitants de la Maison de Quartier de Kerlédé, la Caisse d’Allocations familiales

de Loire-Atlantique, la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Loire-

Atlantique et Escalado – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Les délibérations 8 et 9 se succèdent, mais on va faire l’une derrière l’autre sur le même sujet. Il s’agit de la question des pactes de coopération.

L’association d’habitants de la Maison de Quartier de Kerlédé, la Ville de Saint-Nazaire, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique et Escalado souhaitent développer et accentuer la dynamique partenariale par la mise en place d’un pacte de coopération propre à ce territoire, je vous le rappelle, qui va de Kerlédé en passant par le secteur du Pertuischaud et de La Galicheraie.

Un pacte de coopération, pour rappel, c’est un engagement réciproque des différents acteurs à œuvrer sur des enjeux partagés issus notamment du diagnostic effectué dans le cadre du renouvellement du projet social de la Maison de Quartier, comme pour le quartier de Kerlédé et pour ceux du Pertuischaud et de La Galicheraie, qui sont en quartier politique de la Ville pour les deux derniers quartiers cités. Une ambition globale de présence sociale et d’attention particulière à la jeunesse est retenue :

- favoriser collectivement une présence sociale ;

- « aller vers » partout sur le territoire en direction des habitants, avec une vigilance particulière donc auprès de la jeunesse ;

- créer du lien entre acteurs, interconnaissance entre les habitants, les secteurs associatifs, les institutions, les collectivités ;

- susciter, accompagner, valoriser les initiatives et l’engagement des jeunes sur le territoire.

Le quartier de Kerlédé a beaucoup évolué ces dernières années. La Maison de Quartier de Kerlédé avait à gérer, je dirais, une moyenne d’âge plutôt élevée par rapport à d’autres Maisons de Quartier. On l’a vu ces dernières années, il y a eu démographiquement des bouleversements amenés par un certain nombre de relogements de nouveaux venus sur le quartier. Le sujet de la jeunesse qui était moins prégnant il y a quelques années l’est beaucoup plus aujourd’hui sur le quartier de Kerlédé.

On a pu voir quelques difficultés émerger, non pas forcément liées à la jeunesse, ce n’est pas une question de stigmatisation, c’est plus un contexte global autour de l’école, autour des espaces publics. La Maison de Quartier, pour qui la mission première est bien sûr la notion « d’aller vers » et de s’investir sur l’espace public, pour autant, a besoin derenforcer son travail partenarial pour pouvoir justement mener à bien cette mission de vivre ensemble, de faire en sorte que les habitants puissent se saisir de leur pouvoir d’agir sur l’ensemble du quartier.

C’est la raison pour laquelle ce pacte de coopération a été totalement partagé avec la Ville de Saint-Nazaire et les autres partenaires que j’ai cités précédemment. C’est donc la raison pour laquelle nous vous proposons la signature et l’approbation de ce pacte de coopération pour une durée maximum de quatre ans.

David SAMZUN

Y a-t-il des prises de parole sur la délibération 8 ? Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. Unanimité.9 – Pacte de coopération à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, l’association

d’habitants de la Maison de Quartier de la Bouletterie, la Caisse d’Allocations

familiales de Loire-Atlantique, la Fédération des Centres sociaux et socioculturels

de Loire-Atlantique – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Toujours un pacte de coopération. Il s’agit de l’association d’habitants de la Maison de Quartier de la Bouletterie, la Ville de Saint-Nazaire, la CAF, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Loire-Atlantique souhaitent donc accentuer, de même, la dynamique partenariale déjà existante par la mise en place d’un pacte de coopération propre à ce territoire.

Je ne vais pas rappeler ce qu’est un pacte de coopération, mais pour le quartier de la Bouletterie et de La Richarderie, les deux enjeux prioritaires qui ont été identifiés et partagés sont :

- accompagner les habitants du quartier dans leur accès au numérique ; - valoriser le quartier à travers la mise en valeur de ressources sociales et culturelles des habitants.

Ce pacte de coopération prendra effet à compter de la notification et ce, jusqu’à la fin de l’agrément en cours, soit pour une durée maximum de quatre ans.

Je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir approuver et autoriser la signature de ce pacte de coopération.

David SAMZUN

Je peux passer au vote direct, j’imagine ? On y va ? Le vote est ouvert. J’imagine qu’on va avoir le même résultat, on y va tout droit. Unanimité, je vous en remercie.

David SAMZUN

La 10.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 10, je vais passer la parole tout de suite à Sylvain PEYRON.

David SAMZUN

Sylvain PEYRON va appuyer sur son micro afin que je puisse lui donner la parole.10 – Politique de la Ville – Cité éducative – Convention-cadre de labellisation de la

Cité éducative de Saint-Nazaire Ville Ouest – Avenant n° 1 – Approbation et

autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Sylvain PEYRON

M. le Maire, mes cher·es collègues, comme vous le savez certainement, les quartiers ouest de la Ville de Saint-Nazaire ont été labélisés « Cités éducatives » depuis maintenant trois ans, depuis 2019, afin d’apporter des moyens supplémentaires sur ces quartiers pour y développer des projets entre autres innovants, pluridisciplinaires, multipartenariaux en faveur des jeunes.

Il s’agissait d’une convention triennale qui arrive donc à son terme à la fin de cette année, donc le 31 décembre 2022, mais avec la refonte actuelle de la politique de la Ville, refonte globale, ce label a été prolongé d’une année supplémentaire. L’échéance est repoussée au 31 décembre 2023.

Hormis la date de fin qui est décalée, comme je viens de vous l’expliquer, toutes les conditions contractuelles restent les mêmes, y compris le financement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) qui s’élèvera donc à 200 000 € pour cette année 2023 au même titre que les trois années précédentes.

Je vous demande donc, mes cher·es collègues, de bien vouloir approuver cet avenant à la convention « Cité éducative ».

Merci beaucoup.

David SAMZUN

Merci, M. PEYRON.

Ça amène des commentaires ? Non ? Le vote est ouvert.

Unanimité, merci.

David SAMZUN

La 11 et la 12, je vais demander, puisque ces deux délibérations concernant le théâtre et Folle Journée, à Michel RAY, à Virginie BOUTET-CAILLÉ, à Julia MOREAU, je ne sais pas qui a son pouvoir, Sylvain PEYRON, Mathieu FAILLER, Olivier BLÉCON et Jean- Luc SÉCHET de quitter la salle pour les délibérations 11 et 12. Par conséquent, vous ne participerez pas au vote.11 – Le Théâtre, Scène Nationale – Convention financière – Années 2022 et 2023 –

Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstentions : 0

8 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. Jean-Luc SÉCHET, M. Michel RAY, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, Mme Julia MOREAU, M. Olivier BLECON, M. Gwenolé PERONNO.

(M. Gwenolé PERONNO ayant donné procuration à M. Olivier BLECON)

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 11. Le Conseil municipal a décidé, par délibération en date du 25 janvier 2019, d’apporter son soutien à l’association Le Théâtre Scène Nationale avec l’État et le département dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2018- 2021.

Ce lieu labélisé s’inscrit dans les réseaux de diffusion et de production nationaux, voire européens et internationaux, au sein desquels ils coopèrent afin d’assurer un soutien aux artistes, à leur circulation et à celle de leurs œuvres.

Les Scènes Nationales portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité, ainsi qu’à la prise en compte des droits culturels, de l’équité territoriale pour le développement de l’accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.

Le Théâtre Scène Nationale porte aussi une activité cinéma avec la salle Jacques Tati qui propose une programmation de films Art et Essai toute l’année et met en œuvre les dispositifs d’éducation à l’image à l’école, au collège et au lycée.

Conformément à cette convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’État et le département, la Ville de Saint-Nazaire a attribué annuellement au Théâtre Scène Nationale, une subvention d’un montant de 1 439 279 €, en complément des financements apportés par les autres partenaires.

Or, cette convention pluriannuelle d’objectifs s’est achevée en date du 31 décembre 2021. En attendant une nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO), la Ville avait délibéré le 17 décembre 2021 sur une convention financière et permettant le versement du premier acompte de la subvention 2022 au Théâtre Scène nationale. Plusieurs réunions entre les partenaires et l’association sont encore nécessaires pour finaliser la convention pluriannuelle d’objectifs à venir.

Il est donc proposé de conclure une convention financière bipartite entre la Ville et l’association pour permettre le versement de la totalité de la subvention à hauteur desmontants approuvés par le Conseil municipal en date du 28 janvier 2022 pour la subvention ordinaire 2022.

Les discussions en cours dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs étant appelés à se poursuivre début 2023, il vous est proposé d’étendre cette convention à l’année 2023 afin de permettre le versement de la subvention qui sera votée lors d’un prochain Conseil municipal.

La convention jointe en annexe fixe les droits et les obligations de chacun. Je vous propose donc, mes cher·es collègues, d’approuver et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention financière.

David SAMZUN

Sur cette convention financière avec la Scène Nationale, des prises de parole ?

Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE.

Sarah TRICHET-ALLAIRE

Merci de cet exposé.

Nous remarquons que le problème de financement pour le Théâtre est structurel. Il y a des difficultés à trouver des accords avec les autres financeurs. En même temps, on voit que la convention pluriannuelle d’objectifs met du temps à être mise en place, donc nous aimerions avoir des explications. Est-ce qu’il y a des difficultés à construire cette CPO ? Est-ce qu’il y a quelque chose qui bloque ? Première partie.

De plus, nous partageons l’inquiétude de nombreux nazairiennes et nazairiens sur l’avenir de notre unique salle Art et Essai, le cinéma Jacques Tati. Sa situation actuelle à Agora était, au départ, provisoire suite à la destruction du Fanal. Quelle évolution est prévue par l’association Le Théâtre pour cette salle de cinéma ? Un cinéma avec trois salles permettrait un triplement de la fréquentation. Il y a en effet un public spécifique pour le cinéma Art et Essai, tout comme il existe pour les librairies indépendantes par exemple.

Or, Saint-Nazaire est aujourd’hui sous dotée pour ce type de salles. Des villes de la même strate que nous ont, la plupart du temps, une vingtaine de salles de cinéma, tout compris, contre 10 seulement à Saint-Nazaire. Le nombre de salles Art et Essai peut aller jusqu’à cinq, donc nous n’en avons qu’une seule. Qu’attendons-nous pour élargir ce type d’offre culturelle sur notre Ville ? Enfin, cela permettrait de libérer une salle associative d’une capacité de 200 à 300 places qui est très demandée.

Merci pour vos réponses.

David SAMZUN

Je vais passer la parole à M. PERRIN sur les finances notamment par rapport au Théâtre.

Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, je suis un peu étonné – et je vais vous répondre – de votre question, mais je vais vous donner des éléments de réponse que vous aviez partagés dans le cadre de la majorité municipale que j’animais dans le mandat précédent. Une pensée bien sûr pour Jean-Jacques LUMEAU qui était l’adjoint à l’époque de la culture, dont vous connaissiez son attachement à regarder tous les scénarios possibles pour avoir un cinéma d’Art et d’Essai.

Si vous citez trois salles, c’est que vous participiez dans le cœur du réacteur du processus de décision, puisque Jean-Jacques nous avait fait toute une démonstration,comme quoi le modèle économique d’un cinéma Art et Essai était tenable avec trois salles, en effet, et que nous avons même regardé à la place du bon passage, en lieu et place du stock. Vous me dites oui, donc je ne vous raconte pas de bobard et qu’on avait fait, sur sa proposition d’ailleurs, le choix d’aller, c’est vrai, supprimer une salle associative pour pouvoir mettre ce cinéma d’Art et d’Essai, non pas de façon provisoire, mais de la mettre là et qu’il n’y a pas de projet.

Vous n’avez pas lu dans ce que nous avons soumis à nos électrices et à nos électeurs dans le programme électoral, vous n’avez pas vu à aucun moment un projet de création de cinéma d’Art et d’Essai quel que soit son nombre de places. Je partage un point de vue avec vous, mais j’imagine que Mme la première adjointe va vous en parler, c’est par contre sur le nombre de salles dédiées à la vie associative où là il y a un sujet, mais il n’y a pas de projet de cette majorité de construire un cinéma d’Art et d’Essai en tout cas dans cette mandature.

M. PERRIN, puis Mme la première adjointe.

Xavier PERRIN

Simplement sur la question financière, effectivement, le sujet probablement a été peut- être évoqué en commission Culture juste avant ce Conseil. Je ne sais pas si vous y étiez ou si la question a été posée, mais elle est effectivement structurelle, puisque le Théâtre est soumis, lui aussi, à l’inflation. D’abord, l’inflation structurelle, la Ville verse une subvention de 1 429 000 €, elle n’est pas le seul financeur. Le coût, dès lors qu’on allume le théâtre, dès lors qu’on ouvre la porte du théâtre, lui-même augmente. Il y a une deuxième inflation, qui est celle du coût des spectacles. C’est vrai partout, on le connaît aux Escales et tous les organisateurs culturels le savent et le disent.

Donc, il y a bien un sujet de financement du théâtre. Je m’exprime à la place de Michel RAY qui, en commission Culture, vous en dira certainement beaucoup plus et beaucoup mieux que moi, il y a bien ce sujet d’augmenter les capacités du théâtre pour qu’elle puisse continuer à rester Scène Nationale, c’est-à-dire à avoir une répartition en pourcentage de ce qui est consacré au fonctionnement de la structure et de ce qui est réservé à la production culturelle, qui lui permet de conserver ce label, ce qui est évidemment notre volonté.

Sauf qu’autour de la table, il n’y a pas que la Ville de Saint-Nazaire qui finance, il y a effectivement – et vous l’avez mentionné – d’autres financeurs et que ce tour de table va s’opérer – c’est ce que Michel RAY m’a bien confirmé. Dans le cadre des arbitrages budgétaires qui sont en cours – nous parlerons du budget au prochain Conseil municipal –, la Ville de Saint-Nazaire doit prendre une part, mais elle ne doit pas être la seule à assumer cette spirale inflationniste.

David SAMZUN

Merci.

Mme GIRARD.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je ne vais pas revenir sur l’aspect des finances, mais effectivement, on vous l’a bien expliqué, le travail est en cours et nécessite encore un peu de temps, puisque pour justement mener à bien cette mission, il faut prendre ce temps. Je pense que lors d’une prochaine commission Culture, ce sujet pourra très bien revenir sur la table, on pourra vous apporter les informations nécessaires. On le voit, votre présence dans les commissions est effectivement attendue et souhaitée. Je crois que ces questions quevous avez soulevées, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, n’ont pas pu être soulevées lors de la dernière commission, puisqu’il n’y avait aucun élu de votre groupe dans cette commission.

Les espaces de dialogue existent bien. Mme PAILLARD l’a évoqué tout à l’heure. Quelle que soit la politique publique, ces espaces existent bien. Nous avons bien noté votre difficulté – et je crois que vous avez fait des demandes en ce sens – pour faire évoluer les jours ou les heures de commission, mais ces espaces de dialogue, pour que vous obteniez toutes ces réponses, sont bien existants et c’est important de le rappeler.

David SAMZUN

Mme REBIHA

Hanane REBIHA

Je me permets de répondre au fait que vous ayez souligné le fait que les élus de l’opposition n’étaient pas présents à la dernière commission Culture. Ça fait plusieurs fois que nous ne pouvons nous y rendre disponibles. Vu que je siège à la commission Culture, je me sens un peu directement concernée, donc je me permets de répondre.

Pour des contraintes de travail essentiellement, on s’est mis d’accord avec M. l’adjoint à la culture, M. RAY, pour pouvoir modifier l’horaire, ce qui nous permettra de nous rendre disponibles et d’assurer notre présence à ces différentes commissions.

David SAMZUN

C’est parfait.

Plus de prise de parole sur le sujet ? Le vote est ouvert.

La délibération 11 est aux voix.

David SAMZUN

À l’unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter, c’est-à-dire 40 personnes sur 48.

#signature#12 – Politique culturelle – Folle Journée 2023 – Convention cadre – Approbation et

autorisation de signature

Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Votants : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstentions : 0

8 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. Jean-Luc SÉCHET, M. Michel RAY, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, Mme Julia MOREAU, M. Olivier BLECON, M. Gwenolé PERONNO.

(M. Gwenolé PERONNO ayant donné procuration à M. Olivier BLECON)

GIRARD-RAFFIN

Dans le cadre de sa politique culturelle, qui cherche notamment à favoriser l’accès du public le plus large possible à toutes les formes d’expression artistique, le Conseil régional des Pays de la Loire a souhaité, depuis plusieurs années déjà, étendre le concept de la Folle Journée, organisée chaque année en début d’année à Nantes, à d’autres sites dans la région, en l’adaptant au contexte local.

La Ville de Saint-Nazaire continue à s’inscrire pleinement dans cette manifestation qui permet l’accès du plus grand nombre aux œuvres les plus importantes du répertoire musical et qui encourage la pratique en amateur. Pour mémoire, la Folle Journée à Saint- Nazaire a réuni environ 5 000 spectateurs en 2022. C’est dans cette perspective que la Ville de Saint-Nazaire a décidé d’accueillir et de coorganiser, avec la région des Pays de la Loire, le théâtre Scène Nationale de Saint-Nazaire, le Centre de réalisations et d’études artistiques dirigé par René MARTIN et la Ville de Savenay, la prochaine édition de la Folle Journée en région.

Cet événement, qui aura pour thématique « Ode à la nuit », se déroulera du mercredi 25 au dimanche 29 janvier 2023 à Saint-Nazaire et à Savenay. Source d’inspiration majeure dans toute l’histoire de l’art, la nuit a notamment beaucoup inspiré les musiciens. Aussi loin que remonte l’origine du monde, ils ont chanté sa poésie et exploré tous ces aspects. Paisible ou tourmentée, sereine ou inquiétante, claire ou obscure, la nuit se décline en une infinie variété d’atmosphères que les compositeurs se sont, de tout temps, attachés à saisir et à recréer.

Ce thème infiniment, riche de la nuit en musique, sera naturellement l’occasion, pour la Folle Journée, d’élargir son horizon, en proposant beaucoup de programmes très originaux :

- concerts de jazz aussi intitulé « Autour de minuit », en référence à la célèbre ballade de Thelonious Monk, Round midnight ;

- concert de musique indienne autour des ragas de nuit ;

- spectacle de flamenco et de fado, évocateur des nuits de Séville ou de Lisbonne ;- concert théâtralisé autour des leçons de ténèbres et du rituel des bougies notamment ;

- et pour la première fois : concerts spécifiquement destinés aux bébés autour des berceuses ;

- l’évocation de la nuit au cinéma avec des musiques de films emblématiques comme celle de Georges Delerue pour La Nuit américaine de Truffaut ou celle de John Williams pour Star Wars.

Les obligations et le rôle respectif des cinq partenaires sont précisés dans la convention multipartite et les annexes ci-jointes.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es collègues :

- de bien vouloir approuver la convention relative à l’édition 2023 de la Folle Journée en région à Saint-Nazaire ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

David SAMZUN

Merci, Madame. Sur la 12, est-ce qu’il y a des prises de paroles ? Non. On peut mettre aux voix.

Je rappelle que M. RAY, Mme BOUTET-CAILLÉ, Mme MOREAU, M. PEYRON, M. FAILLER, M. BLÉCON et M. SÉCHET sont sortis donc, les boitiers, les pouvoirs ne fonctionnent pas.

Ainsi, 40 voix pour sur les 48, en sachant qu’il y a unanimité puisque celles et ceux qui ne pouvaient pas voter étaient sortis de la salle et donc, vont rentrer. La délibération est adoptée à l’unanimité.

David SAMZUN

Je vais passer la parole à Mme MAHÉ pour la délibération n° 13 concernant l’égalité femmes/hommes et son rapport annuel.13 – Égalité femmes/hommes – Rapport annuel 2022 – Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

Lydie MAHÉ

M. le Maire, mes cher·es collègues, en venant à ce Conseil municipal, vous avez certainement admiré dans le hall de l’Hôtel de Ville, ces visages, ces regards, ces sourires et ces couleurs chatoyantes. Cette exposition de photographies, réalisée par cinq artistes afghanes qui sont contraintes à l’exil depuis le coup de force des talibans, s’intitule « Ce que les femmes afghanes ont à nous dire ».

Les talibans, comme Les Loups de la chanson de Serge Reggiani, sont entrés à Kaboul le 15 août 2021. La réalité est là, les Talibans ont balayé en quelques semaines les acquis des Afghanes et mutilé la culture. La burqa grillagée est de retour : les filles empêchées de poursuivre leurs études, les femmes de travailler et de sortir librement de chez elles, la musique interdite.

La lumière s’est éteinte en Afghanistan et nous ne pouvons pas rester les bras croisés. Alors que nous sensibilisons et nous nous mobilisons pour la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, en soutien à leur combat, la Ville de Saint-Nazaire a décidé de mettre leurs paroles à l’honneur. Nous ne pouvons pas abandonner les femmes, les filles et les petites filles afghanes dans une situation proche de l’esclavage, cachée aux yeux de tous. Nous ne fermerons pas les yeux face à une négation de ce qui fait l’identité humaine. Cette exposition est plus qu’un symbole, c’est un soutien actif à celles et ceux qui portent un espoir de lumière en Afghanistan.

Le visage de la lutte pour la liberté en Afghanistan est aujourd’hui un visage de femme, car ce sont des femmes qui descendent dans les rues et se tiennent devant les balles. Les femmes sont, certes, les premières victimes de l’obscurantisme, mais elles en sont avant tout les premières résistantes.

Je ne peux pas taire non plus la situation des femmes en Iran depuis trois mois et la mort de l’étudiante Mahsa AMINI, interpellée par la police des mœurs pour un voile mal porté. Les manifestations qui éclatent partout dans le pays sont réprimées de plus en plus durement. Depuis plusieurs semaines, son visage est devenu le symbole de la révolte de milliers d’Iraniennes et d’Iraniens qui manifestent aux quatre coins du pays. Malgré une répression sévère, le mouvement ne faiblit pas.

Aux côtés des femmes iraniennes et afghanes, nous crions « Femme, vie, liberté ! Nous sommes avec vous ! » parce que toutes les dictatures ont besoin du silence. Nous sommes là, à Saint-Nazaire, pour faire du bruit sur vos combats.

Sans transition, je vais vous présenter, avec Céline PAILLARD, le rapport annuel de 2022 : égalité femmes/hommes. Il s’inscrit dans la continuité de l’engagement volontariste de notre collectivité depuis 2014, en faveur de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes qui vivent dans notre Ville. Sans faire une liste exhaustive de toutes les actions menées depuis longtemps, je voudrais mettre l’accent sur quelques actions emblématiques.- en 2017 : les signatures de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, ainsi que le protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes ;

- en 2019 : l’adoption par le Conseil municipal du Plan d’action pour l’égalité et la signature d’un contrat local contre les violences sexistes et sexuelles.

L’état des lieux des inégalités liées au genre montre que les Nazairiennes demeurent victimes de discriminations liées à leur sexe, à la fois :

- dans leur activité professionnelle : rémunération et accès au poste d’une direction moindre ;

- dans leur vie intime : violences conjugales et inégalités dans la charge parentale et domestique :

- dans leur accès à l’espace public qu’elles occupent moins et dans lequel, elles sont plus fréquemment victimes de situations de harcèlement ou d’insultes.

Des problèmes que nous connaissons déjà, hélas, et qui montrent la nécessité de poursuivre nos actions dans tous ces secteurs. Dans ce contexte, la Ville a un rôle majeur à jouer à sa mesure, à la fois comme employeur et comme acteur majeur des politiques publiques locales.

Quand on parle de l’égalité, on pense souvent au 08 mars, Journée internationale pour le droit des femmes. À Saint-Nazaire, on a l’habitude de dire que le 08 mars, c’est toute l’année, même si une attention particulière est portée aux femmes ce jour-là, avec notamment cette année une soirée coorganisée avec le Conseil départemental et l’association LMP.

Notre préoccupation pour l’égalité est constante et se manifeste par le soutien aux associations, la transmission de l’information sur les dispositifs existants et le développement des actions de lutte contre les stéréotypes sexistes, car l’égalité s’apprend dès le plus jeune âge.

Promouvoir l’égalité femmes/hommes, c’est d’abord une responsabilité en tant qu’employeur. Je vais donc laisser Céline PAILLARD vous présenter la politique en matière de ressources humaines.

David SAMZUN

Mme PAILLARD, vous avez la parole.

Céline PAILLARD

Merci. Effectivement, la Ville de Saint-Nazaire, en tant qu’employeur, est engagée depuis plusieurs années en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, via différentes orientations, en matière :

- de sensibilisation et de formation des agents ;

- d’implication des représentants du personnel ;

- une volonté d’un cadre de recrutement exemplaire :

- veiller à l’équité des rémunérations, à l’évolution des carrières ;

- favoriser la mixité des métiers ;

- développer une meilleure articulation des temps entre la vie professionnelle et la vie familiale ;

- prévenir les violences faites aux agents ;

- lutter contre le harcèlement.En partant d’un constat, la collectivité est composée de 64,5 % de femmes et de 35,5 % d’hommes. Je crois que vous avez dans le document la répartition par genre et par statut.

Le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 de la Ville a été réalisé en coconstruction avec les organisations syndicales et avec un groupe de travail d’agents volontaires. Il couvre trois grands domaines, à savoir :

- la prise en compte de la politique d’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance ;

- la diffusion d’une culture d’égalité en interne ;

- l’articulation vie privée et vie professionnelle.

Des actions réalisées en 2022, quelques-unes, sans être exhaustive :

- la féminisation des intitulés de poste dans les annonces de recrutement et revisiter les différents supports de communication afin d’adopter la féminisation des noms de métiers ;

- former, sensibiliser les managers, recruter sans discriminer : renforcer la sensibilisation des managers sur les règles de l’entretien professionnel afin de prévenir les impacts liés à la parentalité ;

- effectuer la refonte du régime indemnitaire, j’en ai parlé ;

- afficher également la part respective des femmes et des hommes dans chaque grade de promotion interne ou d’avancement de grade : clarifier les critères de proposition d’avancement et les faire connaître ;

- mettre en place un plan de communication annuel relatif à l’égalité professionnelle : une information auprès des agents et l’existence du dispositif de signalement en cas de harcèlement – je vais revenir sur ce sujet.

L’année 2022 a été aussi une année de refonte du temps de travail - je l’ai un peu abordée -suite à l’obligation réglementaire qui est imposée à toutes les collectivités de mettre en place les 1 607 heures. La collectivité a saisi cette opportunité pour proposer une organisation du temps de travail conciliant, davantage la vie professionnelle et personnelle, notamment à la mise en place du dispositif donc, aménagement du temps de travail cycle.

Un autre travail également – pour essayer de ne pas être trop longue – pour la Ville en matière d’employeur, est : « Comment prévenir les violences faites aux agents et lutter contre le harcèlement ? » Deux dispositifs existent et vous les connaissez, le dispositif « incivilité », qui s’est néanmoins révélé peu utilisé et mal connu en interne. En 2022, une évolution de la fiche de déclaration a été apportée afin de faciliter le suivi et surtout l’accompagnement des agents. Cette démarche s’accompagne donc de formation et de sensibilisation auprès des agents et des encadrants.

Également, le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Ce dispositif a fait l’objet d’une large concertation avec les organisations syndicales, traduit – Mme MAHÉ l’a dit – dans une charte diffusée à l’ensemble du personnel par le biais de l’Intranet. Tout agent s’estimant victime de tel acte ou en ayant été témoin a la possibilité de faire appel à un intervenant externe, pour bénéficier d’une écoute en toute confidentialité et avec une garantie d’anonymat. Suite à cela, si l’agent le souhaite, il ou elle sera suivi (e) par une cellule interne à la Ville, composée du médecin de prévention, de l’assistante sociale, de la référente déontologue, du secrétaire du CHSCT et d’acteurs des ressources humaines. Cette cellule interne a pour rôle d’accompagner et de protéger l’agent, de prendre toutesles mesures nécessaires, y compris des sanctions éventuelles envers les responsables des faits.

Merci.

David SAMZUN

Mme MAHÉ, vous reprenez la parole ?

Lydie MAHÉ

Oui.

Le rapport sur l’égalité femmes/hommes est aussi l’occasion de revenir sur la mise en œuvre du Plan égalité femmes/hommes 2019-2024. Sur les 71 actions, 55 sont réalisées ou en cours de réalisation, soit trois quarts des actions. Je voudrais mettre en avant deux actions qui se sont déroulées au cours de l’année et qui concernent le cadre de vie, l’espace public et genre, ainsi qu’un diagnostic de territoire.

Comme vous le savez, les femmes et les hommes ne pratiquent pas de la même manière les rues, les cafés, les espaces culturels et sportifs, dont l’usage répond à des codes sexués. La Ville souhaite reconquérir l’espace public pour l’égalité et la mixité. L’histoire, la morale, l’éducation et l’organisation des Villes influencent les comportements des femmes et des hommes dans l’espace public. Le harcèlement des femmes dans la rue réduit leur sentiment de sécurité dans l’espace public et les transports en commun, surtout le soir.

Les politiques publiques et les actions citoyennes peuvent favoriser la mixité de l’espace public, en faisant des choix urbains qui répondent à un impératif d’égalité et en soutenant et généralisant les initiatives qui rendent la Ville plus agréable. L’enjeu est de faire la Ville ensemble ; une ville respectueuse de ses habitants et habitantes, femmes et hommes. Une Ville qui, parce qu’elle aura su tenir compte des attentes et des aspirations des femmes, deviendra plus attractive, plus égalitaire et plus accessible et facile à vivre pour toutes et tous.

En cette Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Ville s’engage aussi contre les violences. Le projet stratégique prévoit la création d’un lieu d’accueil et de ressources pour les femmes victimes de violence. La réflexion, débutée en février 2022, associe les partenaires institutionnels, les associations, mais également un groupe de femmes victimes de violences dans la coconstruction de ce lieu. Des temps de rencontres ont été fixés tout au long de l’année et continueront sur l’année 2023. C’est un lieu qui répondra aux besoins du territoire, un lieu multipartenarial.

Au cours de l’année 2023, nous lancerons les études de programmation et nous débuterons nos échanges sur la création d’un protocole de mise à l’abri. Il nous faut également poursuivre nos actions de sensibilisation. C’est la raison pour laquelle la Ville de

Saint-Nazaire a décidé de distribuer plus de 30 000 sacs à pain dans les boulangeries nazairiennes, sur lesquels est imprimé le violentomètre, outil d’autoévaluation créé en 2018, pour aider à mesurer la violence au sein d’un couple. Sur ces sacs à pain figurent également les numéros d’urgence et des adresses mails de différentes associations.

Pour conclure, je voudrais citer Simone De BEAUVOIR : « Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante ». En Pologne, en Hongrie, aux États-Unis, le droit des femmes de disposer de leur corps est aboli. En Ukraine, le violdes femmes et des filles est une stratégie militaire utilisée par l’armée russe du président Poutine et par ses milices.

Pour terminer sur une note d’espoir, hier, l’Assemblée Nationale a adopté à une large majorité la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Je vous remercie de votre attention.

David SAMZUN

Merci, Mesdames, pour ces présentations et les propos tenus.

Il y a des prises de parole ? Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Oui, merci. Je ne reviendrai pas sur le rapport en tant que tel. Je voulais remercier Mme MAHÉ et Mme PAILLARD de nous avoir transmis la plaquette « Espace public et genre » hier, ce qui avait été demandé lors de la commission Solidarité. On n’a pas forcément eu le temps d’en prendre complètement connaissance et donc on reviendra vers elles pour avoir plus d’éléments, si nous avons des questions.

Je voulais également revenir sur cette proposition de loi adoptée hier sur l’Interruption Volontaire de la Grossesse (IVG). On peut se dire quand même que c’est une victoire pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Enfin, je n’oublie pas qu’on est le 25 novembre 2022, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, une tolérance zéro pour les violences sexistes et sexuelles. J’espère que nous serons très nombreuses et nombreux demain, à 15h, sur l’esplanade Nelson Mandela, Droit de l’Homme et des femmes, pour cette manifestation.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci. Non pas un commentaire, mais c’est une très belle étape victorieuse concernant l’IVG et la constitution. Il ne faut pas laisser à penser que le match est plié puisqu’il faut que ça passe au Sénat. La responsabilité de nos sénatrices et sénateurs est grande pour que ce texte puisse s’inscrire dans la constitution. Oui, vous avez raison, les uns et les autres, c’est une belle étape. Elle est victorieuse, c’est un moment intéressant. Quand on voit le spectacle régulier, pas plus tard qu’hier à l’Assemblée Nationale, tout comportement inadmissible à mes yeux – je crois pouvoir dire à nos yeux, je l’espère en tout cas –, espérons que le Sénat transforme les faits.

Vous nous donnez acte par ces différents échanges et remerciez de l’ensemble des interventions.

David SAMZUN

Deuxième point, rapport annuel concernant le handicap, Mme MAHÉ.14 – Handicap – Rapport annuel 2021 – Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

Lydie MAHÉ

Je vais vous présenter peut-être plus succinctement ce rapport annuel pour l’accessibilité qui a été présenté aux différentes associations et aux élus qui siègent au sein de la commission communale d’Accessibilité, le 14 novembre dernier.

Ce rapport reprend les trois grands axes qui déclinent cette volonté d’agir ensemble et qui sont le socle de la charte Ville-Handicap que nous allons signer le 09 décembre prochain : changer le regard sur le handicap, construire ensemble la Ville inclusive, faire la Ville accessible.

Pour contribuer au changement de regard sur le handicap, cela passe par des actions de sensibilisation au grand public. La Mission Handicap a donc soutenu plusieurs actions, comme les passerelles. Ce temps fort a permis de réunir une quarantaine d’associations agissant pour l’accessibilité. Quatre jours de programmation avec des portes ouvertes et une journée à l’Alvéole 12 ont donné une visibilité importante des actions existantes autour du handicap. Le festival Handiclap, cette troisième édition à Saint-Nazaire a pris la forme d’un parcours au sein d’établissements et services du secteur sanitaire et médicosocial partenaires, pour être au plus près des personnes en situation de handicap.

La deuxième orientation est de construire la Ville inclusive et pour cela, il faut agir pour une intégration globale des personnes en situation de handicap.

Tout d’abord dans le champ de la culture, je pourrais citer par exemple :

- la médiathèque qui a proposé, sur la saison 2021, différentes animations avec interprète en langue des signes française, cela concernait notamment les heures du conte et différentes conférences ;

- ou encore le Conservatoire à Rayonnement Départemental de musique et danse, qui a poursuivi l’accompagnement particulier auprès du public.

Soixante-et-onze personnes en situation de handicap sont actuellement inscrites, notamment en cours individuel avec un aménagement des apprentissages.

Dans le champ du sport – et j’en profite pour remercier tout le personnel du service des sports pour le travail qu’ils effectuent tout au long de l’année afin de favoriser cette fameuse inclusion – fin 2021 :

- cinq clubs étaient affiliés ou en cours d’affiliation à la Fédération française du sport adapté :

o le Saint-Nazaire Atlantique Football (SNAF) ;

o le Saint-Nazaire Volley-Ball Atlantique (SNVBA) ;

o l’Atlantique Basket Club Nazairien (ABCN) ;

o le Hand ;

o le Saint-Nazaire Olympique Sportif (SNOS) pétanque.

- deux clubs avec la double affiliation Fédération française de sport adapté et Fédération française handisport : Handi’nat région nazairienne et l’Alerte de Méan.Poursuivre notre engagement d’être un territoire innovant et d’expérience dans l’accueil des personnes avec autisme. En septembre 2021, deux nouveaux dispositifs ont été inclus dans deux écoles de la Ville :

- une classe Unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), en partenariat avec l’Institut médicoéducatif (IME) Clémence Royer, qui accueille sept enfants à l’école Carnot ;

- une classe d’unité d’enseignement élémentaire autisme qui accueille trois enfants au sein du groupe scolaire Camus, en partenariat avec l’IME Jeunesse et avenir.

Pour l’année scolaire 2021-2022, ce sont 209 enfants en situation de handicap qui ont été accueillis dans les différents groupes scolaires nazairiens. Lors des temps périscolaires, 140 enfants déjeunent à la restauration scolaire et sont présents sur le temps de la pause méridienne. Dans les centres de loisirs, 30 enfants ont été accueillis dans les huit centres durant l’été 2021.

Ces différents dispositifs peuvent se mettre en place parce que la Ville a fait le choix de créer un poste pour favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap : une chargée de mission au sein de la direction de l’Éducation. Elle intervient sur les sites pour préparer l’accueil des enfants, en lien à la fois avec leurs familles et accompagner les équipes, animateurs, ATSEM et agents de la petite enfance dans leur posture professionnelle.

La troisième orientation est faire la Ville accessible. C’est notamment la mise à jour du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et le choix de la commission communale d’Accessibilité de créer un groupe de travail sur le thème « Voirie et accès des établissements recevant du public (ERP) ».

Renforcer l’accessibilité de tous, c’est aussi agir pour une insertion professionnelle et durable. Ainsi, au sein de notre collectivité, les agents bénéficiaires d’une obligation d’emploi représentent près de 9 % des effectifs à la Ville et 8,77 % au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Voilà ce que sont quelques actions qui ont été portées tout au long de l’année 2020, à la fois par les différentes associations qui œuvrent sur notre territoire, mais également par des actions que porte la collectivité, en direct ou en soutien des différents partenaires.

David SAMZUN

Merci, Mme MAHÉ, pour le travail effectué de cette présentation, certes rapide, mais on connaît votre engagement ainsi que l’ensemble des services qui vous accompagnent.

Est-ce que ça amène des commentaires ? M. BILLET, appuyez sur le bouton, s’il vous plaît.

François BILLET

Bonjour à toutes et à tous. Je ne vais pas intervenir sur le fond parce que je pense que globalement, il y a un travail important qui se fait au niveau de la commission Accessibilité, sous réserve des difficultés plus au niveau de l’urbanisme, je dirais. Je voulais intervenir plus sur la forme, sur la qualité de son fonctionnement démocratique.

Comme l’impose la loi, celle-ci est composée des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Lesproblèmes sont discutés collectivement, les sujets sont partagés. Par exemple, le document qui nous est remis aujourd’hui a été relu et amendé en commission. Comme quoi, la concertation est possible. Dommage que vous ne la mettiez pas en place que parce que la loi l’impose. Pourquoi ne pas prendre exemple sur cette commission efficiente et réfléchir à élargir ce processus, même lorsque la loi ne l’impose pas, sur les autres commissions municipales par exemple comme certaines Villes le font ?

Merci de votre attention.

David SAMZUN

Merci.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? M. PERRIN.

Xavier PERRIN

Sur les Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH), vous avez vu que c’est une question locale, départementale et nationale, c’est-à-dire ces personnes qui viennent aider chaque jour des enfants qui ont besoin d’avoir un accompagnement, pour pouvoir s’insérer dans la vie scolaire. Il y a, aujourd’hui, un débat.

Je voulais revenir sur la réunion qu’on a eue avec la directrice académique en septembre, qui a essayé de dérouler les informations habituelles qu’elle présente à l’ensemble des élus du département. Cette réunion s’est interrompue assez rapidement, en tout cas quant au déroulé de l’ordre du jour, pour que les échanges avec l’ensemble des élus se focalisent sur cette question des AESH, de la prise en charge administrative et financière de ces AESH et sur les volumes qui étaient consacrés.

Vous dire que la Ville de Saint-Nazaire connaît ces mêmes difficultés. Mme MAHÉ a témoigné du volontarisme que nous avions pour aller bien au-delà de ce qui pourrait être nos compétences, mais il y a un point qui est fondamental. L’État, le Gouvernement, parle d’école inclusive et lorsqu’il parle d’école inclusive, il confie la prise en charge de ces AESH et leur déploiement à l’Éducation Nationale ; ce qui pour nous est une erreur et qui ne peut pas fonctionner puisqu’un élève est un enfant, un élève est un élève ou a la qualité d’élève simplement pour une partie de la journée. Lorsqu’il a besoin d’école, comme n’importe quel autre enfant, dans n’importe quelle autre famille, il a aussi besoin des services périscolaires. C’est l’enfant qu’il faut considérer, quand on parle d’inclusion scolaire et non pas seulement l’élève.

Nous cherchons des solutions avec le Gouvernement pour faciliter la prise en charge et pour faire en sorte que les AESH qui interviennent auprès des enfants puissent le faire à la fois auprès des élèves, mais aussi lorsqu’ils sont en temps périscolaire, ce qui est aussi une façon de compléter les heures et de rendre le travail plus attractif, même si pour le rendre plus attractif, il faudrait que ces métiers soient revalorisés. Je crois que c’est aujourd’hui une priorité.

Je crois qu’aujourd’hui, le principe de l’école inclusive dépend de ces évolutions. Nous avons pris notre part pour réclamer ces évolutions à côté du département et en écrivant d’ailleurs directement au ministre récemment.

David SAMZUN

Merci.

On n’était pas sur une délibération, on était sur le rapport et donc, il n’y a pas de vote à faire. C’est un dont acte, ce que vous avez fait au regard de vos échanges.David SAMZUN

Je vais passer, non pas la parole à Mme MAHÉ, mais Mme MAHÉ me demande de passer la parole à Mme HASSANE pour présenter les délibérations 15 et 16, donc ce que je fais.

Mme HASSANE, vous avez la parole.

Pascale HASSANE

Merci, M. le Maire. Merci, mesdames.

Mes cher·es collègues, c’est très difficile pour moi de prendre la parole après ces deux délibérations. Je voudrais féliciter Mme MAHÉ pour le plaidoyer au niveau des femmes, l’inauguration que nous avons eue, qui était très émouvante et bien évidemment au niveau de l’inclusion.

Maintenant, je vais revenir à mes deux délibérations.

David SAMZUN

C’est vrai qu’elles sont moins passionnantes, je vous l’avoue.

Pascale HASSANE

J’aurais préféré qu’elles passent avant.

David SAMZUN

C’est un manque de vigilance de ma part, mais vous avez raison.15 – Concession de service public du Crématorium de la Ville de Saint-Nazaire –

Règlements intérieurs du Crématorium et de son site cinéraire – Approbation

Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Pascale HASSANE

Je vais donc vous soumettre les deux délibérations relatives au crématorium au lieudit de la Fontaine Tuaud à Saint-Nazaire. La première pour ce qui concerne la concession de service public, des règlements intérieurs du crématorium et de son site cinéraire et la seconde pour l’extension et l’exploitation du crématorium.

En ce qui concerne la délibération n° 15, la Ville de Saint-Nazaire possède un crématorium dont la construction et l’exploitation a été déléguée par contrat de concession de service public. Par délibération du 26 mars 2021, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur du renouvellement de ce mode de gestion et donc pour l’exploitation du crématorium par voie de concession de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1121-3 du Code de la consommation publique et L. 1411-41 et suivants.

Par délibération du 26 mars 2022 et au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Conseil municipal a approuvé le choix de l’opérateur Société des crématoriums de France comme attributaire de la convention de délégation de service public pour l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire. La durée du contrat a été fixée à 15 ans et six mois, donc soit du 08 juillet 2022 au 31 décembre 2037.

Dans ce cadre, deux nouveaux règlements intérieurs ont été établis :

- le règlement intérieur du crématorium dont l’habilitation pour sa gestion et son utilisation a été délivrée par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2022, sous le n° 2002 44 093 pour une durée de cinq ans ;

- le règlement intérieur du jardin cinéraire dont le site a été créé pour permettre aux familles ayant fait le choix de la crémation, de disposer d’un environnement et d’aménagement spécialement destiné à recevoir les cendres de leur défunt, pour dispersion ou inhumation et y exprimer leur mémoire dans le cadre de leur sensibilité propre.

Ces règlements intérieurs précisent notamment des dispositions d’ordre général, l’organisation et le fondement du fonctionnement du service ainsi que les conditions et les modalités d’occupation du jardin cinéraire, les modalités de fonctionnement en cas d’interruption ou de restriction du service, les responsabilités et les modalités de contrôle, les dispositions tarifaires, les modalités d’application, de modification et de mise à disposition de ces présents règlements.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir :- approuver le règlement interne du crématorium ;

- approuver le règlement interne du site cinéraire ;

- autoriser M. le Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, en l’application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et ses articles 2223-20 à 2223-22 à signer lesdits règlements intérieurs et annexés.

David SAMZUN

Merci.

Sur cette délibération qui porte le n° 15, pas de remarques particulières ? Plus de confort pour l’ensemble des familles, une grande salle pour permettre justement de réunir les proches lors de crémation et les obsèques civils bien évidemment, ce qui était dans le programme électoral de cette majorité. Enfin, vous pouvez le constater, les tarifs qui ne subissent aucune augmentation.

On y va ? Le vote est ouvert.

Il y a unanimité, je vous en remercie.16 – Concession de service public pour l’extension et l’exploitation du Crématorium

de la Ville de Saint-Nazaire – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de

signature.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Pascale HASSANE

La 16, c’est donc l’approbation pour la concession de service public, l’extension et l’exploitation du crématorium de la Ville de Saint-Nazaire.

Le contrat de délégation de service public, précédemment conclu avec la société OGF, depuis le 1er juillet 1999, est arrivé à son terme le 08 juillet 2022.

Par délibération du 26 mars 2022 et au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Conseil municipal a approuvé le choix de l’opérateur Société des crématoriums de France comme attributaire de la nouvelle convention de délégation de service public pour l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire. La durée du contrat est donc fixée à 15 ans et six mois environ.

En juin 2022, en accord et en concertation avec la Ville de Saint-Nazaire, la Société des crématoriums de France a fait réaliser un état des lieux des installations du crématorium par une société spécialisée en maintenance des équipements de crémation. Il s’agissait notamment d’anticiper au mieux la prise en charge effective des installations et d’assurer la continuité du service public dès sa prise d’exploitation.

Le rapport d’intervention de la société précitée en date du 13 juin 2022 a fait apparaître plusieurs désordres et défauts concernant les installations, objet du contrat, susceptibles de compromettre la continuité du service public et dont la réparation nécessite des investissements non prévus lors de la procédure de consultation.

En parallèle, la Ville a introduit une requête devant le tribunal administratif de Nantes afin d’obtenir une mesure de constat contradictoire des désordres affectant les équipements du crématorium.

Par l’ordonnance n° 2208134 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a donc désigné un expert aux fins de procéder au constat judiciaire contradictoire des désordres affectant les équipements du crématorium qui a rendu son rapport le 23 août 2022.

Il ressort de ce rapport que les travaux de remise en état de cet appareil, non prévus dans le contrat, doivent être entrepris dans les plus brefs délais afin de permettre d’assurer la continuité du service public de crémation.

À ce titre, la Ville de Saint-Nazaire a engagé une procédure auprès de l’ancien délégataire pour obtenir la prise en charge financière in fine de ces travaux.Parallèlement, elle a demandé à l’actuel concessionnaire de faire réaliser lesdits travaux, dont le montant global est de 71 651 € HT à titre prévisionnel.

Toutefois, le coût des travaux n’a pas à être pris en charge par le concessionnaire dans la mesure où ils n’étaient pas prévus. Les frais afférents ne devant pas demeurer à la charge définitive du concessionnaire, la subvention d’investissement prévue par le contrat sera donc augmentée à hauteur du coût de réalisation des travaux d’un montant strictement égal au coût des travaux précités.

Le détail des modalités de réalisation des travaux, ainsi que le montant et les modalités de versement de la subvention d’investissement figurent dans le présent avenant et ses annexes.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir :

- approuver les termes de l’avenant n° 1 et de ses annexes au contrat de concession de service public pour l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire ;

- d’autoriser M. le Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et de ses articles L. 2223-20 à L. 2223-22 à signer le présent avenant et ses annexes.

Merci de votre écoute.

David SAMZUN

Merci, Madame.

Sur cette délibération qui porte le n° 16, pas de commentaires ? Je peux y aller ? Le vote est ouvert ? Merci.

Unanimité, je vous remercie.

David SAMZUN

Je vais passer la parole à M. PERRIN pour nous parler finances.17 – Finances – Exercice 2022 – Décisions modificatives – Budget principal et

Budget annexe Production et vente d’énergie

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 0

Abstentions : 10

Xavier PERRIN

Merci, M. le Maire.

Mes cher·es collègues, la délibération 17 est une décision modificative sur la section d’investissement. Nous diminuons les inscriptions au regard de ce qui sera réalisé cette année. C’est seulement un lissage des opérations dans la durée et non pas une modification des programmes. Nous espérons d’ailleurs atteindre assez vite la vitesse supérieure sur la réalisation des investissements. Nous avons des signes encourageants quant aux retours de la disponibilité à la fois des matériaux et des entreprises, comme nous commençons à le constater pour les élus de la majorité et de l’opposition qui siègent dans les Commissions d’Appel d’Offres (CAO).

Sur le fonctionnement, un ajout de 3,8 millions d’euros pour répondre à ce qui a été dit par Céline PAILLARD, notamment pour financer l’augmentation du point d’indice. C’est aussi la fin du centre de vaccination pour lequel nous avons des estimations aujourd’hui précises et puis le centre temporaire, souvenez-vous, pour l’obtention des titres sécurisés.

Sur le chapitre 011, c’est évidemment la question de l’inflation : énergie, denrée et fourniture, vous connaissez cela.

Sur le 65, pour les associations, il s’agit d’abonder le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui, lui aussi, subit évidemment l’inflation à tous les niveaux, y compris sur la masse salariale avec le point d’indice.

Voilà pour cette décision modificative. Quant au budget annexe sur la production et la vente d’énergie, c’est la même chose. En fait, ce sont 685 000 € que nous faisons glisser pour le prochain exercice, puisque les réalisations prévues auront bien lieu, mais sont décalées dans le temps.

David SAMZUN

Merci.

Des commentaires ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

On a 10 abstentions, 38 pour.18 – Tarifs – Limite de l’évolution des tarifs municipaux au 1er janvier 2023 –

Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 0

Abstentions : 10

Xavier PERRIN

C’est une délibération que nous passons chaque année à cette période. L’évolution de nos tarifs municipaux doit passer devant le Conseil municipal à chaque fois qu’une augmentation est décidée, sauf si elle respecte une proportion que nous décidons ensemble lors de ce Conseil. Habituellement, nous nous calons sur le niveau d’inflation, c’est-à-dire que toute augmentation peut être décidée par le Maire, dans la mesure où elle serait inférieure au chiffre que nous allons déterminer ensemble et que je vous propose de fixer à 4,2 %. Toute augmentation qui serait supérieure à ce taux devrait faire l’objet d’une délibération et d’un débat dans cette instance.

Je vous précise néanmoins qu’aucune augmentation des tarifs municipaux n’est prévue pour l’année prochaine. C’est important de le dire. Un focus sur la restauration municipale qui, aujourd’hui, est un sujet national, on le voit bien. La Ville de Saint-Nazaire n’augmentera pas non plus le tarif de la cantine, pour faire simple, mais c’est plus large que la cantine, puisqu’il s’agit aussi de payer l’ensemble des agents qui encadrent les enfants sur cette pause du midi ; avec ce rappel que nous faisons assez régulièrement :

- le tarif minimum pour participer à cette pause méridienne, tarif facturé aux familles, c’est 0,65 € ;

- le tarif maximum est 4,80 €.

Nous avons estimé précisément, de manière analytique, un coût réel de la prestation à 14,30 € avant l’inflation liée à la guerre en Ukraine. Nous sommes en train de recalculer de manière analytique ces nouveaux coûts et nous savons que nous dépasserons les 17 €. Quand on parle de bouclier anti-inflation pour les familles, je crois que nous sommes dans ce cadre.

Dernier ajout, les tarifs concernant la restauration municipale, la pause méridienne, les centres de loisirs, les accueils périscolaires n’ont pas évolué depuis 2009.

Je vous propose d’autoriser à 4,2 % le taux de la hausse.

David SAMZUN

Sur cette délibération qui porte le n° 18 concernant les tarifs, des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

10 abstentions, 38 pour.19 – Rapport d’orientation budgétaire 2023

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 0

Abstentions : 10

Xavier PERRIN

La saison est venue de vous présenter ce rapport d’orientation budgétaire, conformément à notre calendrier, puisque depuis maintenant quelques années, nous faisons l’adoption du budget au mois de décembre. Ce qui n’est pas le cas dans l’ensemble des collectivités, par exemple à la CARENE.

Je vous propose un déroulé comme suit pour ma présentation :

- premièrement, ce que nous savons de la loi de finances 2023. Vous savez que le Gouvernement a activé le 49.3 et qu’elle est en ce moment en cours d’examen au Sénat et que la première partie d’examen a dû terminer hier, il y aura une seconde partie ;

- un deuxième point, c’est notre situation ;

- nous ferons un regard sur notre prospectif, c’est-à-dire en quoi l’ensemble de ce contexte vient bouger la prospective financière et la prospective est le regard loin, en quelque sorte ;

- nous communiquerons nos premières intentions pour 2023 dans le cadre de l’élaboration de notre budget.

Les éléments connus de la loi de finances qui sera adoptée en décembre, je vous rappelle en préambule ce contexte institutionnel avec le 49.3 à chaque étape du processus budgétaire. Évidemment, ça rend la lecture assez compliquée.

Le déficit public reste très haut. Il était à 9 % du PIB en 2020, période Covid. Il a été ramené à 6,5 % en 2021 et devrait être de 5 % en 2022 et en 2023. Pour nous, la question qui se pose est : comment les collectivités sont mises à contribution pour participer au redressement des comptes publics, ce que nous allons envisager juste après.

Concernant la croissance, le Gouvernement a révisé à la baisse ses hypothèses. Il avait construit un budget de l’année en cours avec une croissance à 4 %. Il pense désormais qu’elle s’établira à 2,7 % pour l’année 2022 et il prévoit une augmentation de la croissance pour l’année qui vient de 1 %. J’entendais encore la FMI qui, elle, faisait une projection de croissance à 0,7 %. Nous verrons bien.

L’inflation reste élevée avec l’État qui l’estime à 4,2. Je fais le lien avec la délibération précédente. Nous étions à 1,6 % d’inflation en 2021. Nous n’étions plus habitués, depuis plus d’une dizaine d’années, à vivre ces épisodes d’inflation.Toujours sur les mesures connues du projet de loi de finances, pas de nouvelles mesures en matière de fiscalité locale. Il faut dire que c’est après des modifications majeures sur ces dernières années, la taxe d’habitation bien sûr :

- la suppression définitive en 2023 pour les 20 % des contribuables qui étaient les plus aisés ;

- demeure la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont vous savez que nous les taxons à 60 % au-delà de la taxe d’habitation, ce qui est le maximum et d’ailleurs beaucoup de communes sur la CARENE et sur la Presqu’ile nous ont rejoints dans cette logique ;

- de la même manière, la taxe d’habitation sur les logements qui sont vacants demeure, mais là, le taux est fixé par l’État.

La taxe d’habitation a été remplacée en 2021 par un transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière. Comme cela ne suffisait pas à compenser la perte, l’État vient abonder ce manque que ne couvre pas la part départementale et pour Saint- Nazaire, c’est 9,5 millions d’euros.

La baisse d’impôts dits de production. Pour nous, ça se traduit par une réduction de la moitié de la taxe foncière, cette fois, sur les établissements industriels et chez nous, naturellement, il y en a beaucoup. Pour nos recettes, c’est – 2,8 millions d’euros, mais qui ont été intégralement compensés par l’État en 2021, en 2022. L’état actuel des textes nous montre que ce sera encore le cas en 2023, sous réserve de l’adoption définitive et après, il faudra rester vigilant.

Toujours concernant cette taxe foncière, nous ne savons pas quelle sera l’évolution des bases par l’État. Nous avons entendu parler les uns et les autres d’une indexation sur l’inflation, nous verrons bien. Si l’État décidait d’augmenter les bases, cela se traduira par une augmentation de la taxe foncière pour tous ceux qui sont propriétaires de leur logement, mais qui ne sera pas le fait de décisions des élus de cette instance.

Concernant les dotations de l’État, je vais pouvoir changer de disque cette année, puisqu’a priori, l’État prévoit d’augmenter au niveau national l’enveloppe des dotations pour financer la péréquation. En fait, le montant de l’aide de l’État pour les communes dites « plus pauvres » ne serait pas cette fois prélevé sur l’enveloppe des communes dites « plus riches », il y aurait une augmentation de l’enveloppe nationale pour financer cela. Pour nous, ça devrait conduire à un coup d’arrêt de la chute de nos dotations depuis près de 10 ans. Notre dotation globale pourrait même augmenter de 100 000 €. La dotation globale est la somme de la dotation forfaitaire plus la somme de la dotation de solidarité urbaine. La part de la dotation de solidarité urbaine va augmenter et la dotation forfaitaire devrait rester stable. Selon nos calculs, le montant de cette DSU serait de + 100 000 € en 2023. Là encore, nous connaissons les modes de calcul, mais ils doivent être validés par la loi, donc elle passerait à 2,3 millions d’euros là où elle était à 2,2 millions d’euros. Dans le même temps, notre enveloppe forfaitaire, comme je vous le disais, devrait être maintenue à 7 millions d’euros. Affaire à suivre.

Je vous parle aussi d’un point qui est très important, qui évolue chaque jour, encore hier au Congrès des maires, il s’agit de la volonté du Gouvernement d’encadrer les dépenses des collectivités. Nous avons connu cela par le passé avec les contrats de Cahors qui se sont arrêtés avec le Covid. Cette fois, le Gouvernement a introduit au dernier moment – alors vraiment au dernier moment, c’est-à-dire juste avant le vote du 49.3 à l’Assemblée – un amendement qui prévoit le retour de cet encadrement des dépenses. Ce qui était prévu, c’était un pourcentage, un encadrement du budget de fonctionnement avec uneaugmentation maximum qui correspondait au pourcentage de l’inflation, – 0,5 %. Pour 2023, l’État a dit 4,2 % d’inflation, donc notre budget ne devrait pas augmenter pour le fonctionnement de plus de 3,8 %. Ce système est envisagé sur cinq années. Il y a 500 collectivités cette fois qui sont concernées, plus que la dernière fois avec le premier contrat de Cahors. Il s’agit de toutes celles qui ont plus de 40 millions de dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire la CARENE aussi, ce n’était pas le cas la dernière fois.

Il y aurait un système de contractualisation et de sanction qui se rapproche de celui des contrats de Cahors. Par exemple, si une collectivité dépasse la limite, c’est-à-dire si elle va au-dessus des 3,8 %, l’État diminuera sa dotation l’année suivante de 75 % de l’écart. Si vous dépassez de 100 € les 3,8 %, ça veut dire que l’année d’après, l’État baisse de 75 € sa dotation. Comme je vous le disais, Mme BORNE a annoncé hier que le principe des sanctions pourrait disparaître. C’est difficile, si cela se confirmait, de tenir les 3,8 %, puisque ça couvre juste l’explosion des coûts de l’énergie, des denrées et des fournitures. Également, le chiffre de 3,1 millions d’euros a été donné tout à l’heure par rapport à notre masse salariale, si vous cumulez cette hausse de la valeur du point plus les augmentations volontaires de la Ville de Saint-Nazaire et ce coût de l’énergie, on arrive quasiment à ces 3,8 %.

Ce qu’il faudra voir à ce moment-là, nous verrons en temps voulu, c’est ce que nous n’avions pas ou peu réussi à faire, puisque les critères faisaient en sorte que quasiment aucune collectivité ne pouvait y répondre, ce sont les spécificités qui sont celles de notre territoire et notamment la croissance démographique extrêmement importante et donc, les coûts de service public qui sont à rendre et qui sont à multiplier par cette population nouvelle.

Un point sur notre situation. J’aime bien qu’on puisse observer nos trajectoires sur un temps long, ce que ce graphique permet. En bleu, vous voyez nos recettes et en vert, nos dépenses. En dessous, le tableau de la différence entre les deux et comme vous le savez, cette différence est notre épargne. Je pense qu’on peut constater la grande maîtrise des charges avec une augmentation moyenne annuelle des dépenses limitée à 1,1 % malgré l’augmentation de la population qui est colossale, on n’est pas loin de 1 000 habitants supplémentaires chaque année et malgré l’inflation. Si on dit les choses autrement, en 2017, nous dépensions 1 427 € par habitant et cinq ans plus tard, nous dépensons 1 418 € par habitant ; 9 € de moins par habitant alors que l’inflation moyenne sur la période était de + 1,5 %.

Dans ces économies, puisque nous n’avons pas arrêté de politique publique, il y a la maîtrise des consommations de l’énergie alors que les prix grimpaient tous les ans. Évidemment, tout cela était avant l’inflation que nous connaissons aujourd’hui qui est bien supérieure et elle sera encore extrêmement significative en 2023.

Côté recette, elles n’ont évolué sur la même période que de 1,5 % en moyenne. La dynamique était plutôt faible en début de période. Ça s’expliquait par le désengagement financier de l’État, par le jeu des dotations et aussi par la volonté de la municipalité de limiter l’effort qui a été demandé aux nazairiens par le levier de l’impôt. On a eu cette augmentation du taux de la taxe foncière qui était intervenue en 2022, une augmentation du taux de 5 %, mais qui intervenait après plus de 10 ans de stabilité. Il s’agissait de reconstituer notre épargne afin de pouvoir assurer le financement de notre projet stratégique particulièrement ambitieux.

Les soldes de l’épargne, vous les voyez en dessous. Là encore, une certaine stabilité, ce qui est le gage d’une bonne gestion et puis une dégradation en 2020 et 2021 qui était liée à la crise sanitaire. L’amélioration en 2022, mais cette amélioration en 2022 est aussiprincipalement du fait de la hausse des recettes fiscales dont je viens de parler juste avant.

La structure des effectifs. Ça fait partie des choses que nous devons vous présenter dans le cadre d’un rapport d’orientation budgétaire. 1 398 agents qui se répartissent de la façon suivante :

- catégorie C : 72 % ;

- catégorie B : 16 % ;

- catégorie A : 12 % ;

- fonctionnaires : 78 % ;

- contractuels : 12 %;

- agents sur des emplois non permanents : 10 %.

Projets stratégiques pour l’année 2022, patrimoine municipal avec par exemple :

- les opérations d’extension du Conservatoire, ça se voit bien ;

- la réhabilitation des halles de Méan-Penhoët, même chose ;

- l’achèvement du restaurant scolaire Pierre et Marie Curie, qui est une très belle réalisation ;

- le lancement des études concernant les groupes scolaires Jean-Jaurès et Jules Simon.

Espace public, on est sur :

- le centre-bourg de Saint-Marc ;

- le perré du front de mer ;

- gros entretiens au niveau des voiries ;

- des travaux également sur l’éclairage public.

Si on parle du plan national de renouvellement urbain (PRIR), on est sur :

- l’école Brossolette, là aussi, les travaux sont en cours et très largement désormais engagés ;

- des réalisations concernant la Ville numérique, mais mes collègues adjoints thématiques pourront revenir dessus s’il y a des questions.

Le point sur l’endettement. L’encours de la dette au 31 décembre 2021 était de 63,2 millions d’euros. Notre capacité de désendettement s’est maintenue à un niveau très bas, largement inférieure à la moyenne de la strate. Pour nous, c’est 3,4 années contre plus de 6 ans pour la moyenne de la strate. Au 31 décembre, la dette totale s’établira autour de 55 millions d’euros, la Ville ayant anticipé des besoins d’emprunt en 2021, ce qui lui a permis – on en a parlé en commission de finances – de bénéficier d’un prêt de 10 millions d’euros, sur une durée longue, à un taux très bas que nous ne pourrions plus avoir aujourd’hui. L’atterrissage financier 2022 devrait permettre de ne pas souscrire de nouvel emprunt cette année, comme on a pu le voir avec la décision modificative.

La dette est constituée à 62 % de taux fixe, 38 % de taux variable, un taux moyen de 1 %. Souvenez-vous, dans les premières présentations, nous avions fait comme objectif le fait d’inverser, puisque les proportions entre le taux variable et le taux fixe étaient exactement le contraire. On a mené ce travail dès les premières années. L’envolée aujourd’hui des taux nous montre que nous avons bien eu raison de le faire. Nous sommes parmi lesVilles les moins endettées avec 874 € par habitant en 2020, alors que la moyenne de la strate est à 1 361 €.

Un mot sur la prospective qui est, je vous le disais, la façon de regarder les choses sur un temps plus long. Vous voyez ici le projet stratégique. 319 millions d’euros entre 2021 et 2029, avec une période incertaine, ce qui est vrai pour toute la France et le monde. Il faut aborder, je crois, cette période avec beaucoup de sang-froid sans renoncer, sans se recroqueviller et aussi en gardant nos atouts. Nous atouts, c’est d’abord une situation financière qui est saine et maîtrisée, dont nous avons hérité, que nous tenons d’ailleurs à transmettre. Notre autre atout est évidemment le dynamisme à tout point de vue notre territoire.

En 2023, nous allons poursuivre notre plan stratégique, 319 millions d’euros est très ambitieux, mais il s’agit d’abord de répondre aux besoins de la population, de développer des politiques qui sont attendues. On ne le dit pas toujours, peut-être pas assez, c’est de l’argent public qui est au service du soutien à l’économie, les artisans, les commerçants, nos grandes entreprises. Les soutenir par la commande publique, c’est soutenir l’économie et soutenir l’économie, c’est soutenir l’emploi.

Pour se rendre compte, si on regarde ce qui est prévu dans les projets stratégiques de la Ville, plus de l’agglomération, d’ici à 2029, c’est un peu plus de 1 milliard d’euros d’investissements qui sont inscrits. Je ne parle pas de ce que fera la SONADEV ou de ce que peut faire Silène et la STRAN a quelques petits projets dans ses cartons.

David SAMZUN

Vous me permettez juste de faire une petite parenthèse. Je constate que sur le plan national, pas mal d’opérateurs comme la STRAN se plaignent de leur modèle économique, de la viabilité de leur modèle économique. Regardez donc les décisions qu’ils ont pu prendre à un moment donné.

Xavier PERRIN

Le recours à l’emprunt, puisqu’il faut bien financer notre ambition. D’abord, le recours à l’emprunt en portant notre objectif de capacité de désendettement à six années en fin de plan stratégique, il est de 3,4 aujourd’hui, 6 pour les moyennes de la strate, je viens de le dire. Il y a fort à parier que cette moyenne va augmenter. Je pense qu’en 2029, même si nous dégradons ce ratio, ce chiffre, nous continuerons d’être en dessous des moyennes de la strate, mais restons prudents et humbles.

L’autre levier pour cette prospective, c’était l’augmentation de notre épargne. L’augmentation de l’épargne, on la crée, d’une part, en optimisant nos dépenses, mais aussi en augmentant nos recettes. Là, je ne parle pas de la fiscalité. Sur la fiscalité, avec l’augmentation votée l’année dernière avec, je vous le rappelle, des taux qui n’avaient augmenté depuis 10 ans, cette hausse représentait en moyenne 4 € par mois par ménage propriétaire, c’est-à-dire moins de la moitié des ménages nazairiens.

Pour mémoire, le plan stratégique s’inscrit dans des hypothèses de prospective suivantes : un budget de fonctionnement d’environ 100 millions d’euros par an, avec un objectif de progression limité chaque d’année en moyenne à 2,3 % sur la période, en tenant compte de l’inflation forte sur 2022 et 2023. Les choses bougent, les 3,5 de point d’indice, évidemment, viennent impacter la prospective qui est suivie et tenue sur les recettes. La prospective financière de la Ville anticipe une progression moyenne de 1,4 % sur la période.Comment cela se traduit sur nos marges d’épargne ? Nous arrivons à stabiliser l’épargne brute sur la période. L’épargne nette se dégrade de fait, puisque nous accroissons le recours à l’emprunt. Il y a davantage d’intérêts et de capital à rembourser.

Premières orientations pour 2023 dans la perspective de la réalisation de l’écriture de notre budget. Côté recettes : 121 millions d’euros estimés. Le vote du budget nous permettra d’être sur un chiffre plus définitif. Nous ne prévoyons pas de hausse de la fiscalité, nous tablons sur une augmentation des bases estimée à 3,7 %. C’est l’estimation que nous faisons. Les bases sont celles de l’État dont je vous ai parlé tout à l’heure, c’est la décision de l’État qui pourrait être d’augmenter ses bases. Les bases physiques sont tout simplement de nouveaux ménages à Saint-Nazaire qui arrivent, qui sont propriétaires et qui viennent contribuer, alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent.

La dotation de solidarité communautaire restera stable à 7,5 millions d’euros. C’est pareil pour toutes les communes de la CARENE, c’est un principe communautaire.

Les produits des services et autres produits courants devraient, quant à eux, retrouver la dynamique d’avant crise.

Côté dépenses : 105 millions d’euros à ce stade. Même chose, elles seront précisées lors du vote du budget. Elles augmentent tout à fait logiquement en raison de l’inflation, notamment sur le gaz/électricité, + 50 % sur le gaz/électricité. C’est un impact de 1,6 million d’euros sur nos budgets. Il faut vraiment se rendre compte de ça, même si l’augmentation et l’évolution des coûts de l’énergie restent limitées par rapport à d’autres collectivités, parce que nous avons des contrats qui sont favorables, que nous avons négociés avec le Syndicat d’Énergie de Loire-Atlantique (SYDELA) qui est un organisme départemental – on peut dire les choses comme ça. Donc, c’est une bonne chose.

Nos dépenses augmentent, parce que la population augmente. C’est évidemment plus de services à rendre. Quand il y a plus d’enfants qui mangent dans les cantines dans la mesure où aucune famille ne se voit appliquer la facturation du coût réel, évidemment le reste à charge que la collectivité prend en place augmente de fait.

Les dépenses de personnel augmenteront, avec une revalorisation du point d’indice. Nos mesures supplémentaires sur le traitement des agents : + 2 millions d’euros en plus de ce qu’on vient de voter, puisque l’année prochaine, nous serons en année pleine, ce qui n’était pas le cas cette année. C’est 2 millions d’euros en plus des annonces qui ont été faites tout à l’heure. Il y a également plusieurs recrutements et notamment les policiers municipaux, conformément aux engagements pris, Céline PAILLARD a parlé tout à l’heure aussi des ATSEM, poursuivre l’augmentation des effectifs dans les classes de maternelle.

Les autres dépenses, en particulier les subventions aux associations versées, nous prévoyons une hausse à ce stade de + 7 %, ce qui permet d’accompagner et de renforcer le soutien des associations culturelles et sportives, qui soit se développent dans leurs activités, soit progressent et aussi connaissent des augmentations liées à l’inflation. Puis, le soutien accru au CCAS, c’est ce que je vous ai présenté tout à l’heure dans la décision modificative, puisque le CCAS perçoit une subvention.

Voilà ce que je pouvais vous dire. Avec toutes ces dépenses, nous sommes attentifs à ce qui va ressortir définitivement en termes de contraintes par l’État sur nos budgets de fonctionnement, autrement dit le Cahors n° 2.

Projets stratégiques pour l’année 2023, le patrimoine municipal avec notamment :- l’extension du Conservatoire, la rénovation sera pour le coup en phase d’achèvement ;

- la rénovation thermique de plusieurs bâtiments ;

- la poursuite des études concernant les groupes scolaires Jean Jaurès et Jules Simon, ça avance bien. Sur Victor Hugo, on est plus sur les études, on est vraiment aujourd’hui sur un calendrier plus opérationnel ;

- les espaces publics, je vous l’ai dit, la continuité du perré du front de mer, la jetée de Saint-Marc ;

- centre-ville avec des gros entretiens de voirie encore et l’éclairage public. Mes collègues complèteront s’ils le souhaitent.

L’endettement pour 2023, au 1er janvier 2023, la dette estimée est à 54,5 millions d’euros. Le taux moyen sera à 1,1 % et une durée de vie moyenne de la dette de cinq ans et six mois. Ce que je vous ai dit tout à l’heure demeurera pour l’année prochaine sur la répartition entre la part variable et la part fixe de nos emprunts.

J’ai fini.

David SAMZUN

Merci, M. PERRIN, d’une part de ce qui a été fait, parce que je constate, je vous rassure, pas maintenant, mais je constate et nous pouvons constater collectivement que la maison est tenue et que les perspectives, même si on est dans une situation bien compliquée, sont plutôt favorables, plutôt bonnes par rapport à d’autres Villes lorsque nous nous comparons.

Je vous remercie, vous, M. PERRIN, vos conseillers municipaux qui vous accompagnent et l’ensemble des services, bien entendu, je pense notamment à Stéphane BARRANGER.

Y a-t-il des commentaires, mesdames et messieurs ? Non ? Pas de prise de parole ?

Allez-y, Madame, appuyez donc sur le bouton pour que je puisse vous donner la parole.

Hanane REBIHA

Très rapide. Vous avez évoqué une augmentation de 7 % pour accompagner les associations. J’aurais juste aimé savoir sur quels critères vont se baser justement l’attribution de ces augmentations dans l’accompagnement à diverses associations, s’il y a déjà des critères qui sont dégagés ?

Xavier PERRIN

À ce stade, je serais capable de vous répondre plus précisément lorsque nous aurons terminé de consolider le budget. Quand on évoque les un peu plus de 7,5 %, c’est dans les observations qu’on pouvait faire sur l’année en cours par rapport aux demandes qui sont formulées par les associations et dont la majeure partie répond justement à des problématiques d’inflation qu’elles peuvent rencontrer. Ce ratio-là est assez facile à estimer.

Vous avez d’autres champs qui, par exemple, relèvent des subventions exceptionnelles. On voit qu’elles sont aussi en augmentation et qu’on souhaite pouvoir les accompagner. Puis, vous avez des choses qui, elles, répondent plus précisément à des critères écrits et posés sur le sport de haut niveau. Quand le sport de haut niveau progresse, il y a des applications quasi automatiques de l’accompagnement que nous pouvons en faire, nous en avons connu une et nous pouvons nous en réjouir. C’est, par exemple, le Saint-Nazaire Volley-Ball Atlantique (SNVBA) qui est donc monté au plus haut niveau auquel il pouvait aspirer dans son sport. Donc, nous l’avons accompagné à hauteur de 150 000 € supplémentaires pour l’année en cours, par décision qui était modificative, mais tout cela va évidemment s’inscrire dans le temps.

Voilà les premiers éléments que je peux vous communiquer, mais naturellement au moment du budget, on pourra entrer dans des détails beaucoup plus fins, association par association.

David SAMZUN

C’est le fruit d’une réflexion de l’ensemble des adjoints, des conseillers municipaux thématiques. Il n’y a pas un prisme qui en prend plus que l’autre et Mme Céline GIRARD- RAFFIN regarde toutes ces perspectives avec Xavier PERRIN, bien entendu.

Il y a néanmoins un sujet inquiétant, on l’a évoqué, avec l’augmentation du versement sur le CCAS de la subvention. Quand on lit les différents témoignages, pas plus tard que ce matin dans la presse régionale, d’une misère qui flambe, puisqu’il s’agit de se nourrir, des problématiques sur le logement, tous ces sujets-là nous amèneront certainement, si cette crise et cette inflation durent, à réarbitrer de temps en temps.

Je le dis aussi, c’est mon rôle, ce n’est pas le plus sympa, mais on ne pourra pas non plus amortir à l’ensemble du tissu associatif les évolutions de coût et l’inflation. Même si on s’approche de Noël, ne faisons pas de promesse que nous ne pourrions tenir.

On est bon ?

Auparavant, on ne votait pas, mais maintenant, on vote. Avant, c’est un « Dont acte », mais maintenant, on vote.

Je vous propose de mettre aux voix ce rapport d’orientation budgétaire 2023.

38 pour, 10 abstentions.

David SAMZUN

M. PERRIN, je vous redonne la parole pour la 20.20 – Enseignement du premier degré – Scolarisation à l’extérieur de la commune

d’élèves originaires de Saint-Nazaire. Participation aux charges de fonctionnement

des écoles publiques d’accueil

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Xavier PERRIN

Merci. Une délibération dont vous avez l’habitude, puisqu’il s’agit de participer aux frais de scolarité des plus petits d’entre nous qui la suivent dans des communes autres que Saint-Nazaire, vous avez donc le montant global.

J’ai quand même une petite précision par rapport aux années suivantes, puisqu’il y a une erreur dans le tableau qui vous a été communiqué, donc je vous fais une communication verbale. Il s’agit de la commune de Montoir-de-Bretagne qui accueillait un de nos enfants en élémentaire et un en maternelle, avec un chiffre qui vous avait été communiqué de 2 049,13 €, qui m’avait alerté, puisque je trouvais que c’était beaucoup par rapport aux frais de scolarité, notamment les nôtres à Saint-Nazaire. En fait, il s’agit d’un montant de 1 587,13 € donc de 500 € en moins.

Je vous demande d’accepter cette communication orale et qu’elle n’empêche pas de voter cette délibération.

David SAMZUN

Il n’y a pas d’opposition de principe sur cette modification orale due à une erreur de Montoir-de-Bretagne ? On peut le dire gentiment, parce que je sais que les services y étaient attachés. Parfois, nous en faisons, mais parfois, c’est aussi nos collègues, c’est bien normal.

On y va ? Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.21 – SEM SONADEV Territoires Publics – Rapport d’activités 2021 –

Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

Xavier PERRIN

Alors, c’est moi qui vous présente cette délibération à laquelle j’associe Jean- Luc SÉCHET.

Nous avons à nous prononcer sur le rapport d’activités de la SONADEV dont la mission est de réaliser des opérations d’aménagement. Ce rapport évidemment, vous l’avez en annexe. Jean-Luc SÉCHET et moi-même sommes tous deux administrateurs.

Nous mettons en exergue en tout cas dans la délibération quelques informations, d’abord le principal, je dirais selon nous, son capital. Là, vous avez un tableau avec la répartition des différents financeurs, je vous invite à le consulter.

Vous dire qu’aucune session d’actions n’a eu lieu en 2021 ni même aucune modification de statut. Mentionner les effectifs de la société qui sont de 29 salariés, toutes sociétés confondues enfin il y en a deux, on a parlé de la SPL dans les autorisations du Maire en début de Conseil. Là, par contre, il s’agit de me donner acte de cette communication.

David SAMZUN

Y a-t-il des questions ? Vous donnez acte de cette communication dans cette séance ? Je vous en remercie.

David SAMZUN

Je vais passer la parole à Mme PAILLARD pour la délibération 22.22 – Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restructuration et de réhabilitation du

groupe scolaire Victor Hugo – Lancement procédure avec négociation –

Autorisation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

La délibération 22 concerne le lancement d’une procédure avec négociation pour le choix de la maîtrise d’œuvre relative aux travaux du groupe scolaire Victor Hugo.

En novembre 2020, les élus ont validé le projet de rénovation du groupe scolaire Victor Hugo, donc vous avez le plan de masse à l’écran, dans un contexte de vieillissement des bâtiments actuels et d’émergence de nouveaux besoins fonctionnels.

C’est un projet d’envergure financier. On a un coût de travaux de 7,1 millions d’euros et un budget d’opération de 9,3 millions d’euros, donc des investissements conséquents.

Un projet d’envergure également en matière de travaux, puisqu’on a plusieurs choses : la rénovation d’abord de tous les bâtiments scolaires existants (maternelle et élémentaires), avec un objectif d’amélioration de performance thermique donc, un confort d’usage qui va être demandé aux maîtres d’œuvre, un confort phonique, un confort thermique, en matière de fonctionnalité également des espaces et puis une mise aux normes en matière d’accessibilité également.

Un autre projet dans le projet, c’est donc l’extension de la maternelle avec les mêmes exigences demandées sur le confort lié à la construction et les modes constructives du bâtiment.

Un nouveau restaurant scolaire qu’on voit sur le plan, déplacé au milieu du groupe scolaire et attenant à l’extension de la maternelle, un nouveau restaurant scolaire plus grand pour faire face à l’augmentation des effectifs, mieux adapté, puisqu’on avait un restaurant scolaire qui était vieillissant, donc compliqué pour l’entretien avec un étage qui portait aussi des difficultés pour les conditions de travail des agents et pour les conditions d’usage des enfants.

Puis, un gros travail qui a été effectué sur l’aménagement des cours d’école – je pense qu’on a un deuxième diaporama – qui a fait lieu à un échange, plusieurs rencontres avec le conseil d’école et les membres du conseil d’école pour discuter notamment de leur besoin et de leur pratique en matière d’utilisation des cours. On le voit sur différents aménagements, des cours qui vont être ludiques avec des lieux d’apprentissage (possibilité de faire classe dehors) et puis des cours adaptés à différentes pratiques sportives.Dans les grandes lignes, voilà, mes cher·es collègues, la mission qu’aura, la maîtrise d’œuvre qui sera retenue donc à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Les candidats qui seront admis à remettre une offre, donc au nombre de trois, bénéficieront – sous réserve de la remise d’une prestation complète et conforme – d’une indemnité forfaitaire de 10 000 € hors taxe. Le lauréat percevra, lui, cette indemnité à titre d’avance sur son contrat.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant, à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre et à fixer le montant de l’indemnité forfaitaire à 10 000 €.

David SAMZUN

Merci. Y a-t-il des prises de parole ?

Avant de vous donner la parole, préciser que les coûts de travaux qui sont écrits de 7,1 millions d’euros passent à 7 680 000 € TTC, mais n’ont aucun impact sur le budget de l’opération. C’est une précision dans la ventilation. Le coût des travaux n’est pas de 7,1 millions d’euros, mais bien de 7 680 000 €, mais le coût global de l’opération ne bouge pas d’un millimètre.

M. BLÉCON.

Olivier BLÉCON

Oui, bonjour. Juste une réaction et un questionnement. Vous parlez du fait d’avoir fait des demandes très précises aux maîtres d’œuvre qui vont effectivement dans le bon sens et notamment sur l’amélioration de la fonctionnalité du lieu. Est-ce que vous pourriez nous préciser, alors aujourd’hui ou à un autre moment, si ce n’est pas possible aujourd’hui, la démarche d’association qui est faite des usagers du lieu ?

Trop souvent, dans les constructions des bâtiments, on demande aux maîtres d’œuvre d’améliorer la fonctionnalité. Les maîtres d’œuvre prévoient tout et viennent ensuite discuter avec les usagers sur des améliorations à apporter à la marge.

Est-ce qu’il est possible d’envisager un travail avec les parents d’élèves, avec les enseignants, avec les ATSEM, avec les RDS, les animateurs, les enfants bien évidemment en amont ? Est-ce qu’il serait possible de l’inclure dans le cahier des charges pour les maîtres d’œuvre ?

Merci.

David SAMZUN

M. PERRIN va vous répondre.

Xavier PERRIN

Oui, bien sûr, nous associons les usagers. D’abord, le programmiste, mais ça, c’est sur l’année qui s’est écoulée, a fait plusieurs propositions au corps enseignant. Donc, on a eu plusieurs réunions avec le directeur et la directrice ou leur représentant quand nous nous sommes vus, pour commencer à évoquer les choses. Puis, il y a eu plusieurs va-et-vient sur le projet initial qui n’était pas un projet d’aménagement précis, mais un projet de répartition des nouvelles fonctionnalités dans l’espace comme le nouveau parvis, la nouvelle entrée, le projet d’extension ou comment, quelle place il prendrait. Donc, ça a été, on va dire, l’étape numéro une de programmation et même de préprogrammation.Au fur et à mesure, nous avançons, alors nous élargissons la concertation avec plus d’usagers. Donc, nous avons eu déjà, depuis la rentrée, deux réunions avec la totalité du conseil d’école, donc le responsable de site, les parents d’élèves élus – ils sont là-bas nombreux et présents – et l’ensemble aussi des enseignants pour avancer avec eux sur ce qui, au départ, leur est présenté – excusez-moi du mot familier, mais dans le jargon – comme des patates qui sont posées sur un plan et qui, petit à petit, au fur et à mesure des échanges, commencent à prendre des formes précises. Par exemple, ces photos que vous avez devant vous ont fait l’objet d’une réunion spécifique sur notre cour d’école : « C’est quoi demain ? »

Dans les usages, ils souhaitaient la végétalisation, c’est évidemment notre souhait aussi. On se rappelle là-bas qu’ils ont été la première école à obtenir une récompense par l’Éducation Nationale, qui a vu l’installation d’une microforêt dans la cour, que nous avons eu le plaisir d’aller inaugurer avec tous les enfants, c’était bien sympathique. Ils souhaitaient aussi avoir un amphithéâtre, parce que faire cours dehors est quelque chose d’important dans leur projet pédagogique.

Puis, une évolution du programme qui nécessite de nouveaux retours vers eux, puisqu’elle modifie assez fortement l’usage de la cour et notamment du plateau sportif qu’ils pouvaient avoir, puisque le restaurant scolaire qui, au départ, n’était pas prévu dans la réhabilitation de Victor Hugo, en creusant techniquement, en allant un peu plus loin avec les services de Céline PAILLARD, en croisant ça avec l’augmentation des effectifs, en considérant aussi que non seulement on a plus d’enfants dans les écoles, mais qu’ils sont plus nombreux à manger à la cantine, ça aussi, c’est le signal que l’économie va ici mieux qu’ailleurs et que le travail des parents est plus effectif, eh bien, nous avons décidé de faire ce restaurant scolaire qui ne pouvait pas passer par une réhabilitation ou une extension de l’ancien qui était beaucoup trop vétuste. Il était à l’étage, donc on n’aurait jamais pu obtenir un usage, là aussi, pour les agents de la Ville, qui puisse être conforme aux nouvelles réglementations et aussi à un confort au travail qui est, légitimement, demandé.

Donc, ce nouveau restaurant scolaire va occuper une place dans la cour de récréation qui va diminuer la cour de récréation et qui nécessitait qu’on reprenne les échanges avec eux, puisque cette cour sert à la pratique sportive, par exemple. Elle sert à la récréation tout simplement. Nous avons aussi là-bas – et nous avons d’ailleurs des membres de cette amicale laïque autour de cette table –, une amicale laïque qui fonctionne bien, qui organise des fêtes d’école. Donc, comment est-ce qu’on leur préserve des plateaux qui permettent de réunir tous les parents lorsque ces fêtes d’école ou ces vide-greniers se tiennent ?

Donc, ces réunions sont en cours et se déroulent bien. Ce ne sont pas simplement les élus avec toute la limite de leur compétence sur ces sujets-là qui se déplacent dans ces cas-là, mais on a bien l’ensemble des services de la Ville, le maître d’œuvre et les programmistes qui viennent et qui construisent, dans cet échange, la manière dont peut s’organiser demain l’ensemble des usages.

On a, par exemple, eu un sujet, la végétalisation des cours d’école pose plein de questions qui ne sont pas que des réponses environnementales. Lorsqu’on végétalise une école, on a plus de terre, plus de poussières et donc, on a immédiatement des impacts en termes de logistique, en termes de nettoyage. Donc, c’est : comment est-ce que, avec les équipes pédagogiques, on considère les choses en amont pour qu’ils puissent prévoir ?Mais là-bas dans cette école, la fibre était très ancrée donc, ils avaient anticipé ces choses. Que les enfants et les familles soient informées qu’il y a les bottes, il y a les chaussons, pas seulement en maternelle. Donc, toutes ces questions-là, parce que les impacts, je vous dis, ne considèrent pas ou ne concernent pas uniquement la cour, il y en a beaucoup d’autres, mais on a vraiment envie d’être exemplaire et d’aller assez loin sur cette cour d’école-là, qui sera la première qu’on envisage, à ce point, de manière globale et dont on veut pouvoir ensuite développer les compétences et les connaissances que nous aurons capitalisées pour d’autres écoles et bientôt, ce sera, par exemple, l’école Jean-Jaurès.

David SAMZUN

Merci pour ces précisions. Sur cette délibération 22, elle est aux voix.

Unanimité. Je vous remercie.

David SAMZUN

La 23, je vous redonne la parole, Mme PAILLARD.23 – Réalisation de plans de bâtiments pour l’ensemble du patrimoine des membres

du groupement de commandes – Convention constitutive de groupement de

commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la

Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de

signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

La Ville de Saint-Nazaire et la CARENE souhaitent mettre à disposition du service urbanisme un accord relatif à la réalisation de plans de bâtiments pour l’ensemble du patrimoine donc, des membres du groupement et ont opté pour la consultation d’un groupement de commandes dans le but de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.

Je vous demande, dans cette délibération, de bien vouloir autoriser le Maire :

- à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - d’être coordonateur du groupement de la Ville de Saint-Nazaire.

David SAMZUN

Des prises de parole ? Il n’y en a pas. Le vote est ouvert. Unanimité.24 – Ressources humaines – Participation prévoyance personnel – Mandat relatif à

la sélection d’un organisme d’assurance pour la conclusion des conventions de

participation des garanties d’assurances complémentaire prévoyance –

Désignation – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

La délibération qui est proposée à l’adoption vise à engager la procédure de lancement, la procédure de choix d’un assureur pour le risque de prévoyance, maintien de salaires des agents employés par la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE et le CCAS.

La couverture de ce risque s’inscrit dans la prévention sociale complémentaire qui comporte également l’action sociale qui est déléguée au Comité des Œuvres Sociales (COS) et surtout la participation à la couverture santé des agents. L’employeur participe au financement de la prévoyance, maintien de salaires depuis 2003, d’abord, par l’intermédiaire du COS, puis en direct à partir de 2010. Concernant la participation à la santé, elle a été mise en place en juillet 2015.

La Ville a été largement précurseur, puisque les textes instaurent une obligation de participation à partir du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et à partir du 1er janvier 2026 pour la santé. Environ 45 % des agents bénéficient de la participation sur la santé et ils sont 90 % pour la prévoyance.

La couverture prévoyance, maintien de salaires est activée par le biais d’un contrat collectif à adhésion facultative pour lequel le périmètre des garanties fait l’objet d’un échange avec les organisations syndicales.

Concernant la participation sur la santé, un sondage effectué auprès des agents n’activant pas cette participation, suivi d’un échange avec les organisations syndicales, a conclu au maintien du dispositif qui a été mis en place en 2015, c’est-à-dire le versement de la participation intervient sur des contrats labellisés par un organisme indépendant, l’agent ayant le choix de souscrire le contrat qui convient le mieux à sa situation personnelle et familiale.

La participation versée par la Ville sur la prévoyance est supérieure de 11 € à la moyenne nationale des collectivités. Elle est en moyenne de 21 € par agent et par mois donc, à comparer au minimum réglementaire qui est de moins de 5,5 €.

Le contrat actuel expirant au 31 décembre 2023, une nouvelle consultation doit donc être organisée, c’est l’objet de cette délibération.

David SAMZUN

Y a-t-il des commentaires sur la délibération qui porte le n° 24 ? Non ? Le vote est ouvert.Unanimité.25 – Gestion de l’indemnisation du chômage des personnels de la Ville de Saint-

Nazaire – Convention à conclure avec Pôle Emploi – Approbation et autorisation de

signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

La 25, les collectivités territoriales et leur établissement public doivent assurer eux- mêmes l’indemnisation du chômage des agents titulaires et contractuels privés d’emplois donc, le choix entre d’une part, le régime d’auto assurance ou l’adhésion au régime d’assurance chômage. Jusqu’à ce jour, la Ville de Saint-Nazaire avait opté pour le régime de l’auto assurance et a externalisé l’instruction des dossiers ainsi que le traitement mensuel des allocations pour ces agents contractuels. Ces derniers devaient néanmoins procéder aux formalités obligatoires auprès de Pôle Emploi.

Ce choix n’apparaît plus pertinent au regard de la lourdeur de gestion que présente l’externalisation. Celle-ci a pour effet un traitement plus long des dossiers et une gestion réalisée par les services de la direction des ressources humaines et sociales et une multiplicité d’intervenants.

La présente délibération a pour objet de confier, par convention, la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de la Ville privés d’emplois à Pôle Emploi à compter du 1er janvier 2023. Le régime d’auto assurance n’est pas remis en cause à la Ville de Saint-Nazaire qui conserve la charge de l’allocation d’assurance. La convention s’adresse aux agents titulaires et non-titulaires de droit public, ainsi que les salariés de droit privé.

Merci.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délibération qui porte le n° 25, pas de commentaires ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

David SAMZUN

La 26, recensement.26 – Recensement de la population – Recrutement du coordonnateur communal et

rémunération des agents recenseurs

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 10

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Une délibération qu’on passe tous les ans, puisque dans les communes de plus de 10 000 habitants, la collecte des données du recensement de la population se déroule tous les ans par sondage auprès d’un échantillon de 8 % des adresses de la commune. Le recensement reste sous la responsabilité de l’État. Néanmoins, la commune prépare et réalise le recensement et donc, perçoit à ce titre une dotation forfaitaire de l’État et l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ensuite organisera le contrôle de la collecte des informations.

Le Maire est donc responsable de l’organisation de l’enquête des recensements. Pour les besoins de cette collecte, il est prévu de recruter 15 agents recenseurs. Vous avez, dans la délibération, le tableau de rémunération des agents.

Deux demi-journées de formation sont également prévues et rémunérées, plus la tournée de reconnaissance qui est estimée à une demi-journée, rémunérée donc sur la même base.

En conséquence, je vous demande :

- d’approuver l’organisation de la campagne de recensement de la population pour 2023 ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

David SAMZUN

Mme BÉNIZÉ-THUAL, vous avez demandé la parole, vous l’avez.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Oui, merci. Cette délibération nous demande d’approuver un recrutement précaire de 15 personnes par la Municipalité, pas de salaire fixe, mais une tarification à l’acte, d’autant plus injuste que les quartiers ne permettent pas les mêmes revenus en fonction du nombre de logements, du nombre de personnes par foyer ou de l’éloignement géographique ; primes au rendement, au résultat et au mérite sans aucune transparence, aucune justification connue.

Ces tarifs n’ont pas augmenté depuis de nombreuses années. Cette possibilité de rémunération est en effet proposée par l’INSEE, mais ne vous oblige absolument pas à accepter une telle précarité. Pourrions-nous avoir une idée du salaire moyen et du nombre d’heures moyen des agents recenseurs ?Nous voterons contre cette délibération car nous continuons à porter la revendication d’un travail digne pour toutes et tous et le refus de participer à la précarisation générale dès que l’occasion se présente.

Merci.

David SAMZUN

Tant que ce n’est pas le droit à la paresse, tout va bien.

Mme PAILLARD.

Céline PAILLARD

Juste répondre rapidement que la dotation annuelle qui a été versée par l’INSEE en 2022 était de 13 595 € et que le coût brut chargé pour la collectivité, pour la campagne de recensement de 2022, a été de 21 642 € pour 15 agents recenseurs, une moyenne de 1 442 € pour sept semaines de campagne.

David SAMZUN

Merci. La délibération qui porte donc le n° 26 est aux voix.

Alors, on a 10 contre et 38 pour.

David SAMZUN

La suivante, la mutualisation.27 – Mutualisation de la Direction Ressources Humaines et Sociales – Création d’un

service commun porté par la CARENE – Convention de service commun à conclure

– Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 10

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Mutualisation, ici donc la convention de service commun, mutualisation des DRHS, plusieurs constats.

Considérer d’abord que les services RH sont un service support aux autres services, que les usagers des services RH sont bien les autres agents de la collectivité, que l’objectif de cette mutualisation est de rendre le meilleur service aux usagers, avec des problématiques qui ont pu être vues ici ou là sur des suivis de dossiers, de retraite, de prévoyance, de formation, de recrutement, enfin la difficulté d’être au top, on va dire, sur tous les domaines qui sont des domaines souvent mouvant au fur et à mesure des lois et des décrets fait qu’il nous a paru aussi intéressant que les agents soient plus nombreux. Cette mutualisation va aussi faire passer le service commun de 54 personnes à 56 personnes.

Considérer qu’on a travaillé sur une harmonisation qui était nécessaire pour les agents de la Ville et de la CARENE qui avaient l’habitude de travailler ensemble dans différents domaines :

- sur les conditions de travail, j’ai eu l’occasion de le dire plusieurs fois, on a travaillé sur l’aménagement du temps de travail en cycle, par exemple, des conditions qui n’étaient pas données jusque-là aux agents de la Ville de Saint-Nazaire ;

- sur les conditions salariales également, puisqu’on a harmonisé en 2021, avec une application 2022, le RIFSEEP ;

- un travail qui a été fait également sur les critères en promotion interne, en avancement de grade donc avec une harmonisation, là aussi, entre les deux collectivités, des lignes directrices de gestion.

Aujourd’hui, on considère que les pratiques doivent être les mêmes en fait, puisque les règles entre les deux collectivités sont identiques et parfois, les règles qui étaient menées ici ou là dans les services des ressources humaines n’étaient pas forcément appliquées de la même façon.

Voilà quelques éléments d’informations ou en tout cas de réponses.

Aujourd’hui, vous avez la création de service commun avec la convention qui est jointe à l’annexe de la délibération. Il y avait une délibération sur table, l’annexe qui avait été remise, contenait une erreur matérielle concernant le nombre d’agents, les agents mis à disposition du COS ne rentrent pas dans cette convention de service commun.David SAMZUN

Très bien, pas de prise de parole ? On y va, le vote est ouvert sur la délibération 27.

Alors, 10 contre et 38 pour

#28 – Tranquillité publique – Sûreté ferroviaire – Convention de partenariat avec la

SNCF – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 10

Abstentions : 0

Jean-Luc SÉCHET

Merci, M. le Maire. Mes cher·es collègues, les enjeux de la tranquillité publique supposent de développer des partenariats avec les autres acteurs du territoire, comme nous le faisons depuis 2016 dans le cadre de notre Contrat local de tranquillité publique. Aussi, de nombreux conventionnements ont été mis en œuvre pour répondre à l’objectif d’amélioration de nos coopérations et une meilleure complémentarité de nos actions. Nous souhaitons évidemment poursuivre ce chemin et continuer à renforcer ces coopérations avec le plus grand nombre d’acteurs de la Ville.

Aussi, il nous est apparu nécessaire de mieux formaliser le partenariat entre la SNCF via les équipes de sûreté de la SNCF et la Ville de Saint-Nazaire via ses équipes de police municipale. Ce partenariat vise principalement, à procéder à des échanges d’information, de mettre en œuvre des mesures de prévention et tout type de coopérations qui permettront de créer un climat de sécurité dans l’enceinte des trois gares ferroviaires de la Ville donc la gare de Saint-Nazaire, celle de la Croix-de-Méan, de Penhoët et surtout aux abords de ces équipements. Cette convention permettra également à la Sûreté ferroviaire de rejoindre notre Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

En conséquence, je vous propose, chers collègues, de bien vouloir approuver cette convention et d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

David SAMZUN

Merci. Des prises de parole sur cette délibération 28 ? Vous voulez prendre la parole ? M. TURCAS, allez-y.

Cédric TURCAS

Mesdames, messieurs, en lisant cette convention pour préparer ce Conseil municipal, on ne peut qu’être interrogatif sur ce qu’elle recouvre et les objectifs qu’elle vise réellement. Ainsi, elle pose à la fois des questions sur la forme, sur le fond et sur des aspects de faisabilité.

Sur la forme, tout d’abord, la délibération nous présente cette convention comme faisant partie des nombreuses conventions signées par la Ville pour répondre à ces enjeux de tranquillité publique dans tous les domaines ayant attrait à cette politique. Or, la convention semble plutôt faire partie des nombreuses conventions rédigées par la SNCF auxquelles répondent les collectivités locales, et ce n’est pas tout à fait la même démarche. Quand la Ville dit : « Ce partenariat vise principalement à procéder à des échanges d’informations, de mettre en œuvre des mesures de prévention et tout type decoopérations qui permettront de créer un climat de sécurité dans l’enceinte des gares ferroviaires de la ville, mais aussi et surtout aux abords de ces équipements », la SNCF en son préambule de la convention dit : « La SNCF et la Ville de Saint-Nazaire souhaitent donc s’inscrire dans un partenariat actif et pérenne, en permettant de prévenir, de sécuriser, de dissuader et de réprimer les atteintes aux biens et aux personnes dans les gares et sur les réseaux ferrés de la SNCF situés sur le territoire de la Ville de Saint- Nazaire ». Ce n’est pas tout à fait à la même chose, vous en conviendrez.

Sur le fond, il nous faut arriver en 2022 pour que cette question se pose, et cela interroge vraiment le sujet même de ces conventions qui assuraient la sécurité des gares et du réseau SNCF jusqu’en 2022. En quoi, une entreprise qui a une mission de service public national, depuis sa création en 1938, pour rappel, a-t-elle besoin aujourd’hui du concours des polices municipales quand elle a par ailleurs déjà des équipes de sûreté de la Surveillance générale (SUGE), des conventions avec la police nationale, et recours à des sociétés sous-traitantes de sécurité dans ses gares, y compris à Saint-Nazaire ?

Si la participation de la SUGE au plan local de sécurité nous semble aller dans le bon sens, pour partager les enjeux de territoire, pour le reste, nous sommes dubitatifs quant aux réelles missions des agents municipaux dans ce domaine. Sauf à participer à un continuum du taux sécuritaire encore priorité n° 1 selon le président au Congrès des maires dernier, pendant que la priorité citoyenne est de savoir dans quelles conditions de vie ils vont passer l’hiver. Entre le manger mieux et le chauffer moins, des choix sans doute trop primaires pour ce monde déconnecté.

Ensuite, techniquement, l’environnement ferroviaire nécessite une connaissance particulière pour y travailler en sécurité. Les policiers municipaux ont ou auront-ils/elles une formation aux risques ferroviaires pour intervenir sur les quais ? Participeront-ils/elles au plan de prévention de la SNCF ? Où commence et où s’arrête leur mission, si un individu présent traverse les voies ferrées ?

À la lecture de toutes ces questions que pose cette convention, on se demande vraiment quelle en est la finalité, si ce n’est de pallier au déficit de sûreté d’une entreprise privée, tout en communiquant sur une politique sécuritaire et faire preuve d’activisme en la matière.

David SAMZUN

Merci. D’autres interventions, avant que je redonne la parole à M. SÉCHET ?

M. SÉCHET.

Jean-Luc SÉCHET

Merci, M. le Maire. Alors, plusieurs choses à vous répondre. D’abord, il existe déjà de nombreuses relations entre les agents de sûreté de la SNCF et les policiers municipaux. Il s’agit déjà, dans un premier temps, de formaliser ces différents temps de rencontre tout simplement en ayant, par exemple, des référents de part et d’autre, afin que les agents de la SUGE aient des référents au niveau de la police municipale, et que la police municipale ait, de son côté, des référents au niveau de la Sûreté ferroviaire. Ça simplifie les relations qui existent déjà.

Quand vous estimez effectivement que l’État renvoie la responsabilité aux collectivités, je vous dis qu’il n’y a pas chez nous, au moins à Saint-Nazaire, la volonté de se substituer aux obligations de l’État, que ce soit par l’intermédiaire de la SNCF ou plus globalement de l’État dans sa prérogative d’assurer la sûreté des citoyens. Le Contrat local de tranquillité publique que nous avons mis en œuvre depuis 2016 est bien là pour rappelerque la Ville de Saint-Nazaire prendra ses responsabilités en matière de sécurité puisqu’il s’agit de répondre aux besoins et aux nécessités réels sur le territoire.

Il existe des réalités théoriques, mais il existe surtout des réalités vécues par les habitants. Le sentiment d’insécurité dans les gares et aux abords des gares est bien réel. Nous évoquions tout à l’heure les questions de harcèlement dans l’espace public et là, nous avons bien un lieu où il y a des personnes et surtout des femmes qui sont victimes de ce sentiment d’insécurité et dans des situations de harcèlement réelles. Je pense qu’une présence renforcée de la police municipale, en lien avec la SUGE, sera un élément prépondérant pour permettre à ses personnes d’être rassurées dans l’espace public ou l’espace au bord des gares, ou également dans les gares.

Il s’agit – vous l’aviez dit – d’échanger des informations, mais aussi de mieux connaître pour nos agents l’univers des gares, pour pouvoir intervenir en sécurité. Il y a des spécificités, je le reconnais, sur les lieux ferroviaires, mais il ne s’agit pas d’entrer dans des détails techniques, mais bien d’être dans des lieux fréquentés avant tout par les usagers, pour être présents et rassurer. C’est bien un des objectifs pour lequel la Ville continue d’augmenter ses effectifs de police municipale pour avoir une action concrète, réelle auprès des habitants, sans se substituer à l’État et aux moyens dont l’État doit mettre en œuvre sur tous les territoires. C’est bien en cela qu’à la fois, on est capable de signer ces conventions, à la fois on est capable d’augmenter le nombre d’agents municipaux de la police, à la fois d’augmenter le nombre de caméras et à la fois d’être exigeant vis-à-vis des services de l’État pour demander des moyens supplémentaires.

David SAMZUN

Deux commentaires. J’ai en mémoire, en tant que Maire de cette Ville, en 2014 au sein de la garde de Saint-Nazaire vers 1h00 du matin, de cette jeune adolescente agressée et violée, qui avait animé d’ailleurs nos débats lorsque nous avions mis en place le contrat local de sécurité.

Le deuxième point, M. TURCAS, on a bien des points d’accord, mais je sens bien qu’il y a un vrai point de désaccord, notamment sur la tranquillité publique, sur la relation avec les forces de l’ordre, avec la justice, bref tous ces sujets-là. Mais il y a un truc que je ne comprends pas, comment dans votre intervention, vous qui êtes un homme de gauche, on connaît vos engagements politiques, vous pouvez opposer la sécurité et la misère ?

Les premières victimes de l’insécurité, les premières, sont souvent celles et ceux qui sont dans la misère. Quand vous échangez avec eux – ce que vous devez faire régulièrement, j’imagine – le premier élément qu’ils vous demandent est de pouvoir manger et d’accéder à un toit pour répondre à leur besoin primaire, et y compris la sécurité qui est un besoin primaire. N’opposez pas la misère et la tranquillité publique, je crois que tous les citoyens, quels que soient leur genre, leur âge, leur religion et leur couleur de peau, ont le droit à la tranquillité publique. C’est une divergence importante avec vous, je ne sais pas si elle est partagée par l’ensemble du groupe, mais en tous cas, il y a une vraie divergence.

Vous reprendrez tous mes propos tenus depuis que je suis Maire et même avant, je n’ai aucun dogme en la matière. Je l’ai dit et je le redis, je vais profiter de cette instance, même si on peut le regretter, la presse est partie. On a récupéré les effectifs de la police nationale, aux effectifs de 2015 par les 11 policiers qui sont arrivés au commissariat. On peut dire : « C’est bien », mais on peut largement mieux faire au regard de l’évolution de la population et de la spécificité nazairienne notamment avec son port et l’ensemble de son milieu industriel. Je demande un coup de main à l’ensemble des parlementaires.M. BILLET, vous avez assez d’expériences pour savoir que lorsque le Maire s’exprime, on ne s’exprime pas après. Ça fait plus d’une fois que vous faites le coup, je ne vous donnerais donc pas la parole, M. BILLET.

Le vote est ouvert.

Donc, 10 votes contre cette délibération amenant la convention de partenariat avec la SNCF au nom de la tranquillité publique.29 – Rue Albert Einstein – Fab’Academy – Cession d’une emprise foncière et

institution d’un droit de préférence – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 10

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Merci, bonjour. Plusieurs délibérations, en ce qui me concerne, qui font suite aux délibérations déjà prises au Conseil municipal précédent.

Illustration faite avec la délibération 29 qui concerne la Fab’Academy, cette vitrine des métiers industriels qui s’installera sur le site d’Heinlex. Il s’agit, en l’espèce, d’approuver deux choses : d’abord la cession de la parcelle d’environ 13 000 m² sur lesquelles doit s’installer ce bâtiment, ainsi qu’une autre – et c’est l’objet de la délibération sur table puisque la première ne faisait pas apparaitre qu’il y avait une parcelle aujourd’hui non cadastrée, mais la numérotation par le cadastre est en train de se faire donc, tout sera parfait au moment de la signature de l’acte d’authentique – une parcelle de 224 m² qui s’ajoute à la première. Tout ça au prix de 45 € au lieu des 110 € proposés par les Domaines publics. Ça s’explique par une estimation faite par ceux-ci sur la base d’un zonage Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui prévoit des logements et pas de hauteur particulière. Ils estiment qu’on aurait pu avoir ce type de projet donc, on devait vendre au plus cher. En l’espèce, ce n’est pas du tout l’objet de la Fab’Academy. On va donc céder ce terrain au prix classique dans cette zone puisque les 45 € au mètre carré, c’est le prix de cession pour le Centre éducatif fermé à l’époque où nous avons ensemble délibéré pour que celui-ci puisse ouvrir. Il nous a été présenté tout à l’heure.

La deuxième chose que je vous demande d’approuver est d’instituer un droit de préférence pour une parcelle qui jouxte la première d’environ 4 000 m² pour deux fois cinq ans, reconductible expressément par nous, afin de permettre une possible évolution de la Fab’Academy le moment venu donc, un droit de préférence pour cinq ans.

Voici les deux sujets que nous devons approuver à travers de cette délibération.

David SAMZUN

M. BILLET, vous avez la parole.

François BILLET

Concernant cette délibération sur la cession de la parcelle pour la Fab’Academy, nous avons déjà fait part, à plusieurs reprises à cette assemblée, de notre projet politique de conservation du foncier. Les ventes de terrains permettent aux privés de bénéficier de la plus-value. La conservation de la propriété foncière par les collectivités et la mise en place de beaux emphytéotiques éviteraient ces spéculations, et permettraient à cette dernière de contrôler les activités sur ces terrains.Concernant cette délibération, vous vendez le terrain et le comble est que vous le vendez à un prix inférieur à l’estimation des Domaines, alors qu’il s’agit bien d’un acteur privé. Nous voterons donc contre cette délibération.

David SAMZUN

Très bien. M. COTTA souhaite vous répondre. Il va appuyer sur le micro.

Christophe COTTA

Ça s’appelle contextualiser la décision. J’explique un instant. Le PLUi permet de faire du logement et de permettre pourquoi pas 10 étages, ce n’est pas le projet. On ne va donc pas vendre des terrains pour un projet qui n’est absolument pas celui visé par l’estimation des Domaines. À l’inverse, on reste cohérent avec tout ce qui se fait dans cette zone, et je viens de l’expliquer, le Centre éducatif fermé à 45 € le mètre carré. Ce n’est pas non plus du logement et ce n’est pas 10 étages. C’est le même coût qui s’applique ici, voilà notre logique.

David SAMZUN

Avec Christophe COTTA, on pourrait évoquer et je partage une partie de votre point de vue qui est de dire que quand on peut ne pas vendre du foncier, il faut le conserver. J’y suis pleinement favorable. On utilise plein de stratégies pour tenter d’éviter différentes spéculations, mais il y a des privés en face. Il y a des négociations et on ne gagne pas à tous les coups.

Après, c’est aussi une appréciation. On peut toujours faire le commentaire. En même temps, je suis plutôt ravi de voir cette Fab’Academy arriver pour compléter l’offre de formation, pour permettre à nos jeunes – divers et variés d’ailleurs, puisqu’il y a pas mal de niveau dans cette Fab’Academy – de trouver un emploi et, pour certains d’entre eux, de se réinsérer dans ces emplois et de répondre à l’ensemble de notre économie. Je n’ai pas envie de rester les bras croisés, à voir des chefs d’entreprises nous dire tous les jours : « Je n’arrive pas à recruter », et d’avoir un taux de chômage qui est aujourd’hui dans la moyenne du département. Donc, on met tout en œuvre.

Alors, si on avait pu avoir cet outil de formation en faisant une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) quelque part, un bail emphytéotique que sais-je ? Nous aurons pu le faire, mais on n’a pas réussi à le faire. À un moment donné, on peut dire : « Y’a qu’à, faut qu’on », mais la réalité des choses, quand on est aux manettes, est celle-ci. Néanmoins, je suis ravi pour nos jeunes d’avoir cet outil.

Le vote est ouvert.

Je rajouterais un autre commentaire très rapide puisque sur les outils de spéculation foncière etc., on met bien en œuvre beaucoup d’autres stratégies. J’ai bien peur que l’État est en train de nous les enlever sur le temps long, ce qui rend un phénomène de spéculation foncière encore plus grand.

Donc, 38 pour, 10 contre. Nous reviendrons sur tous ces sujets avec grand plaisir.

#signature#30 – Ilot Théâtre – Rue Henri Gautier – EPF Ecole d’ingénieur.es – Cession à la

CARENE de l’assiette foncière – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La 30, la même chose, une cession pour l’École polytechnique féminine sur l’Ilot du théâtre. Parce que nous ne sommes pas dogmatiques, nous ferons en sorte – c’est déjà prévu – que la CARENE fasse un bail emphytéotique plutôt qu’une cession à l’EPF, mais ce n’est pas l’objet de cette décision. Là, c’est déjà pour nous de céder à la CARENE à l’euro symbolique ce foncier. Comme certains d’entre vous siègent à la CARENE, vous pourrez nous féliciter d’avoir fait le bail emphytéotique à ce moment-là. Mais en attendant, il faut d’abord voter la cession à la CARENE à l’euro symbolique, c’est l’objet de cette délibération.

David SAMZUN

Le rendez-vous est pris. Il y a des prises de parole ? Non. Le vote est ouvert.

Je précise que l’École polytechnique féminine est mixte. C’est mieux en le disant, quand on a entendu tous les bons propos tenus par les uns et les autres, et notamment par la voie de Mme MAHÉ et Mme PAILLARD.

Impeccable, unanimité.31 – Allée de la Houssaie – Cession d’une emprise foncière – Approbation et

autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Je vous avais expliqué au Conseil municipal dernier ce qui motivait le fait d’affecter et de déclasser une emprise foncière pour la céder aux riverains de ces parcelles. Il s’agit d’approuver cette cession définitive de deux parcelles pour pouvoir réaliser la consolidation de la falaise.

David SAMZUN

Pas de commentaires ? J’accélère un peu. On va essayer d’aller jusqu’au bout avant la pause déjeunatoire. Vous m’arrêtez si vous considérez que je vais trop vite, bien évidemment.

#32 – Rue Auguste Cheneveaux – Désaffectation et déclassement d’une emprise

foncière avant cession – Approbation.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La 32 est d’approuver la désaffectation et le déclassement de toutes petites parcelles, rue Cheneveaux, pour permettre l’alignement sur les propriétés voisines d’un petit projet qui va se faire à cet endroit.

David SAMZUN

Je peux aller en direct ? Le vote est ouvert. Unanimité.33 – Chemin de Porcé – Acquisition d’une emprise foncière – Approbation et

autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Il s’agit d’acquérir là aussi à l’euro symbolique une petite parcelle, pas bien grande, de 145 m². Elle a un avantage énorme, elle va nous permette d’élargir le chemin de Porcé, du moins l’emprise publique du chemin de Porcé, pour faciliter le passage des piétons et des vélos là où il y a un rétrécissement et là où historiquement, il y avait trois parcelles qui n’étaient pas dans le domaine public, qui n’étaient pas acquises par nous. On en a déjà deux sur trois et nous allons poursuivre nos efforts pour avoir la dernière. Comme ça, la continuité piétonne et cycle sera assurée sans être obligé de réinjecter les deux sur la voie routière.

David SAMZUN

Très bien, on va aller cherche l’unanimité ? Le vote est ouvert.

Unanimité.34 – Projet de modification du règlement de voirie – Création d’une commission au

titre des dispositions prévues à l’article R. 141-14 du code de la voirie routière

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 0

Abstentions : 10

Christophe COTTA

Notre règlement de voirie date d’une dizaine d’années. Évidemment, l’évolution de l’occupation du domaine public, les contraintes connues par nos concessionnaires, le retour d’expérience que nous avons aussi de ce qui se passe notamment sur la question de la réfection des chaussées après les tranchées, tous ces éléments nous amènent à devoir revisiter ce règlement de voirie.

Nous avons l’obligation d’instituer une commission pour pouvoir y réfléchir avec les personnes les plus concernées. Ces personnes sont les représentants des concessionnaires :

- Enedis ;

- le Gestionnaire du réseau de distribution de gaz (GRDF) ;

- Orange ;

- la CARENE ;

- le Cycle de l’eau puisqu’eux interviennent beaucoup sur notre voirie ; - la direction de l’espace public puisqu’elle a la gestion de ce domaine ; - deux élus qui seront représentants de la Ville de Saint-Nazaire, Mathieu FAILLER, conseiller municipal et moi-même.

Nous rendrons compte devant la commission Urbanisme de l’avancée de ces travaux et nous rendrons compte surtout ici puisque nous voterons le règlement définitivement le moment venu.

Voici l’objet de la délibération 34.

David SAMZUN

Mme FENECH a demandé la parole. Vous l’avez.

Magali FENECH

Merci, M. le Maire. M. COTTA, comme vous venez de l’exposer, l’article R. 141-14 du Code la voirie routière stipule que le règlement que vous voulez réviser est établi par le Conseil municipal après avis de la commission présidée par le Maire et comprenant notamment les personnes que vous venez de nommer.

Comme vous nous l’avez confirmé en commission Urbanisme lundi, la composition de cette commission est ouverte, ce qui permet à chaque Ville beaucoup de souplesse sur le choix de ses membres. Là, vous me voyez venir. Au regard du règlement actuel de la voirie de la Ville de Saint-Nazaire et notamment de son chapitre 3, concernant lesobligations des riverains, nous regrettons que cette commission n’ait pas été ouverte à des représentants des habitants et des habitantes qui auraient pu apporter leurs expertises d’usage, par exemple, des membres désignés par les Conseils Citoyens de Quartiers. Aussi concernant la réglementation des terrasses, étalages ou encore chevalets de trottoir, il nous semblerait cohérent d’intégrer à cette commission des représentants et des représentantes des métiers du commerce de proximité.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Je vais donner la parole à M. COTTA qui va vous répondre.

Christophe COTTA

Il faut distinguer les membres de cette commission et tous les travaux qui vont être menés en concertation avec tous les occupants du domaine public. Il y a deux choses différentes : on a l’obligation d’avoir cette commission qui va donner un avis justement sur le règlement et non pas de construire, nécessairement le règlement. Tout ce que vous dites à l’instant est tout à fait dans notre stratégie, d’aller rencontrer tous ceux qui occupent l’espace public, parce que c’est avec eux que demain, on va devoir faire appliquer ce règlement. Nous avons conscience qu’il faut faire bouger des lignes donc, entendre avec elles et eux leurs attentes, de pouvoir y répondre au mieux ou, ne pas y répondre et du coup de leur expliquer pourquoi.

Il y a les travaux de la commission, mais il y a la commission en tant que telle qui rend un avis, et c’est celle-ci qui est plutôt circoncise au grand sujet parce que les concessionnaires, c’est très technique. C’est 90 % des arrêtés que je peux signer. C’est le sujet.

David SAMZUN

Quand tout le monde est content, je le suis aussi. Le vote est ouvert.

Donc, 10 abstentions.35 – Conseil des Aîné.es – Charte de fonctionnement – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Dominique TRIGODET

Merci, M. le Maire.

Mes cher·es collègues, il s’agit, par cette délibération, de revoir, de remettre à jour la charte de fonctionnement du Conseil des aîné·es. Ce Conseil des aîné·es avait vu le jour par délibération en juin 2019 et est en cours de renouvellement.

Un bilan au terme des trois premières années a été effectué avec les membres du Conseil des aîné·es. Ressortait, dans les trois grands enjeux de ce mandat, la nécessité de clarifier le rôle et le fonctionnement interne du Conseil des aîné·es. Il s’agit d’approuver cette charte de fonctionnement du conseil tel qu’il est annexé.

Pour vous donner à voir aussi, cette instance – qui permet de donner la parole aux aînés et de ne pas décider pour eux, mais de décider avec eux et pour eux – permet d’accompagner finalement le changement de regard porté sur la population plus âgée. Aujourd’hui, au niveau des personnes qui ont candidaté :

- on a un total de 68 personnes qui se sont engagées. On sait qu’on peut aller jusqu’à 80 personnes ;

- 34 personnes de l’ancien mandat ont reconduit leur mandature ;

- 23 personnes ont été tirées au sort ;

- le nombre de personnes portées volontaires étaient, pour ma part, de 47 personnes ;

- parmi les personnes qui ont été tirées au sort sur la liste électorale, 11 personnes ont répondu favorablement.

L’objectif aujourd’hui est que les médiateurs de la Ville rendent visite aux personnes tirées au sort sur les listes électorales, pour leur expliquer le principe du Conseil des aîné·es, pour être en mesure de répondre à leur question, pour voir si cette liste pourrait finalement être plus importante et augmenter le nombre de personnes participantes sur ce tirage des listes électorales.

Vous dire aussi qu’il y a un parcours d’intégration – ça avait été fortement demandé –, un parcours d’accompagnement pour les nouveaux arrivants qui vont s’impliquer au sein du Conseil des aîné·es –c’était très important – pour qu’ils puissent se repérer et prendre pleinement leur mandat ensuite dans de bonnes conditions.

J’aimerais réaffirmer que la cérémonie d’investiture aura bien lieu le 15 décembre de 14h30 à 16h30 à l’Alvéole 12.David SAMZUN

Pour nos aînés, pas de question ? Le vote est ouvert.

Donc, 48 pour.

#signature#36 – Bourses à la mobilité artistique – Autorisation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

Merci, M. le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Deux délibérations concernant la délégation Culture mais en préalable, vous avez un petit mot sur le livre, l’ouvrage que vous avez trouvé sur table en début de Conseil, Le Théâtre, ouvrage collectif dirigé par Sabrina Rouillé. Il s’agit d’un collectage ou d’une compilation d’articles qui célèbre les 30 ans de la Scène Nationale. Je vous laisse le découvrir, vous verrez, il est en format magazine donc très facile et très agréable à lire, avec de très nombreux témoignages. Je voulais souligner que cet ouvrage a été édité par Le Théâtre à l’occasion des 30 ans de la Scène nationale et les 10 ans de l’objet Théâtre du bâtiment en tant que tel.

Peut-être souligner que parmi les nombreux textes présents, j’en relève deux que je porte à votre attention. Tout d’abord, la dernière expression publique de Joël Batteux qui parle de son Théâtre et du rôle citoyen qu’il concevait pour le Théâtre, d’une part. En écho aux propos de Lydie MAHÉ et son expression en soutien aux femmes afghanes et aux femmes iraniennes, je vous renvoie à un très beau texte court, mais dense d’Olivier Py, metteur en scène, qui parle de l’œuvre d’art et de l’écriture théâtrale comme une forme de transcendance, une forme de réponse à toutes les formes de fanatisme religieux. Ce texte est très intéressant et je trouve qu’il fait écho à ce qui a été dit tout à l’heure.

Donc la délibération 36, il s’agit de vous proposer l’attribution de trois bourses à la mobilité. Je rappelle que ce dispositif de bourse d’aide à des pratiquants ou en tout cas à des artistes dans le domaine des arts visuels vise à consolider et développer les projets d’artistes, avec une intention d’accompagnent vers la professionnalisation, mais aussi au positionnement économique et social des artistes.

Trois bourses sont proposées d’être attribuées :

- au projet de Julie SACHER pour son projet qui s’appelle « Le chant des pierres », une bourse proposée à hauteur de 2 000 € ;

- Dany Steeve pour son projet « Le principe du vase sur le toit » avec une bourse à hauteur de 2 250 € ;

- Justin Delareux 2x8 projet de création interdisciplinaire, avec une bourse proposée à 2 250 €.

Il nous est proposé d’accorder ces bourses à ces trois projets.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert.

Unanimité.37 – Association Les Rencontres de Danse Aérienne (LRDA) – La Volière –

Convention d’objectifs et de moyens – Année 2022 – Approbation et autorisation de

signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

Une subvention proposée concernant la Nuit du cirque au profit de l’Association de Rencontres de Danse Aérienne (LRDA). La Ville est sollicitée pour une subvention exceptionnelle à hauteur de 10 000 € à l’association pour l’événement « La Nuit du cirque ». « La Nuit du cirque » est un rendez-vous national porté par le ministère de la Culture. Ça devait être, je crois, en 2022, la quatrième édition. Cette « Nuit du cirque » s’est tenue à Saint-Nazaire le 11 novembre dernier.

Il s’agit d’accompagner l’association dans la création d’un spectacle intitulé « Vol… hier, Maestro ». Il s’agissait d’une collaboration entre Fred Deb’ qui est la figure qui gère La Volière, d’une part, et le chef d’orchestre Philippe Hui.

Il nous est proposé d’accorder cette subvention pour la création de ce spectacle à l’occasion de la Nuit du cirque à hauteur de 10 000 €.

David SAMZUN

Sur cette subvention, pas de commentaire ? Le vote est ouvert.

Unanimité.38 – Direction des sports – Adhésion à la Fédération Française des Médaillés de la

Jeunesse, des sports et de l’Engagement Associatif – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

La délibération n° 3, M. le Maire et mes cher·es collègues, il s’agit de d’autoriser l’adhésion à la Fédération française des médaillées de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.

Juste un petit rappel, cette association, cette fédération a été créée le 04 mai 1929 par le président de la République, Gaston DOUMERGUE. Elle agit auprès de différents réseaux, mais notamment elle permet :

- d’intervenir auprès des pouvoirs publics et des organismes sportifs, de jeunesse et d’éducation populaire pour appuyer toute action et tout projet en faveur de la jeunesse ;

- de soutenir toute action pour la valorisation du bénévolat mené dans le mouvement associatif de la jeunesse et des sports ;

- d’encourager l’accès du sport au plus grand nombre ;

- de participer à la promotion des qualités physiques et morales constituant le fondement des activités sportives.

Le montant annuel de cette cotisation est de 150 €. Je vous remercie, mes cher·es collègues, de nous autoriser à adhérer à cette Fédération.

David SAMZUN

Pas de commentaire ? On va autoriser, le vote est ouvert.

Unanimité.

#signature#39 – Covid-19 – Organisation d’un centre de vaccination de grande dimension à

Saint-Nazaire – Convention de financement avec l’Agence Régionale de Santé –

Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Maribel LETANG-MARTIN

M. le Maire, mes cher·es collègues, il s’agit d’adopter la convention de financement avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le centre de vaccination pour la période du 1er novembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022.

La prolongation du centre de vaccination nous a été demandée par l’ARS en octobre 2021, pour permettre à l’ensemble de la population d’accéder notamment à la troisième dose, mais y compris de continuer toute la vaccination. Dès le départ, nous avons demandé à l’ARS que l’ensemble des frais pour la prolongation du centre de vaccination soient pris en charge, ce qui a été accepté, y compris pour les événements qui ont dû être déplacés au LiFE, qui devaient se produire au LiFE.

Cette convention de financement est à hauteur de 676 844 € pour cette période. Je vous demande d’approuver les principes posés dans cette convention et d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

Je voudrais rajouter personnellement que ce sont plus de 13 mois de fonctionnement du centre de vaccination. Cela a permis à l’ensemble de professionnels de santé – médecins, cadres infirmiers, infirmiers et personnels administratifs – de gérer et d’organiser pour l’ensemble de la population de la CARENE, mais bien au-delà, puisque la santé n’a pas de frontière, l’accession à la vaccination. Je pense que de par notre mobilisation et la volonté d’engagement qui s’est produite, nous n’étions pas loin d’avoir organisé un service public de vaccination. Je pense que c’est important dans des situations difficiles, telles que ce qui s’est produit avec le Covid-19, de pouvoir répondre à la population dans son entièreté.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci pour ces propos et en exprimant un vœu, que ces centres de vaccination ne soient pas rouverts, parce que le Covid reviendrait frapper en force à nos portes.

On y va ? Il n’y a pas de commentaires ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

#signature#40 – Contrat Local de Santé – Contrat de financement 2022 avec l’Agence Régionale

de Santé au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) – Autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Maribel LETANG-MARTIN

M. le Maire, mes cher·es collègues, il s’agit du contrat de financement pour l’année 2022 du Contrat Local de Santé. Comme vous le savez, depuis le 28 septembre 2022, nous avons lancé des travaux pour l’élaboration du contrat intercommunal de santé. Ces travaux ont été lancés avec une bonne mobilisation de tous nos partenaires, qui perdurent et qui continuent au travers d’ateliers pour approfondir un certain nombre de sujets que je vais vous donner, qui concernent la santé mentale, les cancers et la prévention des addictions, la santé et l’environnement et l’accès et l’offre de soins au travers des notions de prévention et de promotion de la santé. Donc, ces travaux sont lancés et nous avons bon espoir que ce contrat intercommunal de santé puisse voir le jour en juin 2023.

Ceci étant, comme chaque année, vous l’avez vu, nous avons procédé par avenant au prolongement du Contrat Local de Santé de Saint-Nazaire. Là, il s’agit de financer les actions qui se sont produites pour l’année 2022 pour un montant de 11 700 €. Je vous demande de bien vouloir autoriser la signature de ce contrat de financement avec l’Agence Régionale de Santé par le Maire ou son représentant.

David SAMZUN

Sur ce contrat local de santé, des commentaires, des prises de parole ? Il n’y en a pas ?

Merci pour cette présentation, le vote est ouvert.

Unanimité, je vous remercie.41 – Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’allocations

familiales de Loire-Atlantique – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Stéphanie LIPREAU

M. le Maire, mes cher·es collègues, bonjour.

Sur cette délibération, il s’agit d’une convention territoriale globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique. Les collectivités sont chargées de mener des politiques publiques obligatoires ou facultatives en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. La Ville de Saint-Nazaire est, depuis longtemps, très ambitieuse et impliquée pour le bénéfice de ses habitants par la mise en œuvre de nombreux services. Pour la réalisation opérationnelle et financière des actions, elle peut compter sur un partenariat fort avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.

Un nouveau dispositif dénommé la Convention Territoriale Globale (CTG) se décline partout en France via les Caisses d’Allocations Familiales départementales. L’ambition de ce dispositif est d’harmoniser, de simplifier et de rendre plus lisible les financements de la CAF sur les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité.

Dans les faits, dès 2022, nos collectivités sont directement impactées. En effet, il apparaît une double modification de nos fonctionnements et des changements y sont liés. La CTG envisage, par une démarche de projet à l’échelle intercommunale, un premier plan d’action élaboré à partir des diagnostics locaux partagés, avec l’ambition d’améliorer le service et l’offre en direction des enfants, des jeunes et de leurs parents.

Un nouveau fonds appelé « Bonus territoire CTG » se substitue au CEJ qui était le Contrat Enfance et Jeunesse pour toute la collectivité. L’ensemble des équipements qui sont présents sur le territoire et qui sont soutenus financièrement par les communes en bénéficieront désormais directement.

Une conditionnalité est posée pour l’obtention de ce fonds et pour le maintien des financements. Toutes les collectivités du périmètre de la CARENE doivent s’engager dans une démarche communautaire par la signature de cette convention.

En conséquence, il est proposé la délibération suivante pour :

- mettre en place une CTG à l’échelle de la CARENE, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 ;

- poursuivre au niveau municipal les actions, les projets et la mise en œuvre de service public dans ses domaines de compétence et, le cas échéant, prendre appui sur le plan d’action inscrit à la future CTG ;- envisager la possibilité d’un avenant annuel en cas d’éléments nouveaux proposés et décidés au sein des instances de gouvernance de la CTG avec, le cas échéant, l’ajout de nouvelles thématiques ;

- confirmer qu’il n’y a pas de prise de compétence communautaire dans les quatre thématiques.

Je vais maintenant vous lire un petit texte d’Emmanuelle BIZEUL qui n’a malheureusement pas pu être présente aujourd’hui et qui tenait à vous faire une petite présentation de ce qui est fait plutôt dans le cadre de la petite enfance.

Donc, je parle en son nom.

« Après la présentation du cadre de la CTG qu’il nous est proposé de signer, je souhaitais pouvoir rendre plus lisible, pour le secteur de la petite enfance, des actions qui seront travaillées avec l’ensemble des acteurs du champ de la petite enfance des communes de la CARENE.

À la suite du diagnostic réalisé avec les autres communes en vue d’établir la CTG, nous n’avons pas manqué d’évoquer qu’en France, seuls 39 % des enfants bénéficient d’un mode de garde, qu’il soit individuel chez une assistante maternelle ou collective dans une crèche et que 61 % des enfants entreront à l’école sans avoir eu la possibilité d’être accueilli dans un mode d’accueil collectif ou individuel.

C’est pourquoi une telle réalité nous impose une coopération et une mise en synergie de nos moyens respectifs pour offrir à tous les habitants de Saint-Nazaire, comme des autres communes, une possibilité de mode d’accueil qui correspond le mieux à leurs besoins.

En effet, agir pour la petite enfance, c’est donner le signe d’un accueil par la collectivité des familles. De cette politique publique dépend aussi beaucoup la suite de la vie des familles dans la cité. Investir dans une politique publique de la petite enfance, c’est travailler à une égalité de droit des citoyens dès leur plus jeune âge et c’est permettre aux enfants d’ouvrir leur éventail de possibilités. C’est aussi accompagner leur développement.

Enfin, une politique publique des modes de garde bien construite et bien répartie sur le territoire, c’est permettre aux enfants qui vivent dans des contextes difficiles d’être soutenus dès leur plus jeune âge et, pour tous les enfants, la possibilité d’entrer dans les apprentissages de la vie sociale.

La priorité partagée pour l’ensemble des communes, c’est de valoriser et de faire connaître le métier d’assistant ou d’assistante maternel (le), cela à travers des publications régulières dans les bulletins municipaux ou dans la presse régionale quotidienne. Nous espérons pouvoir agir de concert autour de ces enjeux de communication afin d’attirer de nouvelles personnes vers ces métiers d’accueil et d’éducation du jeune enfant.

Nous avons aussi émis l’idée d’un séminaire annuel ou biannuel autour des métiers de la petite enfance et plus spécifiquement du métier d’assistant et d’assistante maternel (le). Ce séminaire existe déjà sur la commune de Pornichet, mais il peut facilement être décliné dans un format identique ou différent sur d’autres lieux de la CARENE de façon complémentaire.Il s’agira aussi de pouvoir soutenir les associations professionnelles d’assistants et d’assistantes maternels (les) du territoire, d’être à leur écoute et de développer avec elles des actions d’accueil des nouveaux professionnels pour éviter l’isolement intrinsèque à l’exercice du métier à son domicile.

Nous avons convenu aussi de réfléchir avec les autres communes, de savoir comment nous sommes en mesure de soutenir la création de maisons d’assistantes maternelles, enjeu essentiel pour que les professionnels continuent d’exercer le métier sans être isolés et surtout pour ne pas que ces professionnels désertent la profession en raison de ce sentiment d’isolement.

Le groupe de travail « petite enfance » a aussi pour ambition de voir les crèches familiales se développer ou se créer sur le territoire. Ce modèle d’établissement peu, pour ne pas dire pas connu des familles, est pourtant une solution adaptée pour les professionnels et correspond aussi aux besoins des familles. Je dirais que même cela correspond bien aux familles les plus fragiles qui sont accueillies individuellement et entourées par les professionnels de la petite enfance pour les soutenir dans leur parentalité.

Beaucoup d’actions ont été projetées au cours du travail d’élaboration de la CTG et elles sont essentielles pour continuer, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales, en tant que branche famille de la Sécurité sociale, d’offrir à l’ensemble des familles des réponses toujours plus nombreuses et adaptées à leur besoin. C’est pourquoi je tenais à souligner qu’au-delà du cadre de la convention, il y a déjà une véritable dynamique d’actions bien concrètes.

Aussi, mes chers collègues, je vous propose de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à signer la Convention territoriale globale entre la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Saint-Nazaire ».

Merci.

David SAMZUN

Merci, Mme Stéphanie LIPREAU, ainsi par votre voix, y compris d’Emmanuelle BIZEUL absente.

Y a-t-il des remarques sur cette délibération ?

Hanane REBIHA

Juste une question rapide, les chiffres que vous avez donnés sont des chiffres pour l’agglomération ou au national, quand vous évoquez 61 % des enfants ? Après, je sais que vous aviez dit que c’était le texte de Mme BIZEUL, vous ne saurez peut-être pas me répondre, mais ça m’intéresse.

Stéphanie LIPREAU

Je ne vais pas vous dire de bêtise, il me semble que ce sont les chiffres qui sont sur la CARENE. Par contre, je demanderai à Mme BIZEUL qu’elle puisse vous donner l’information bien précise, mais il me semble que c’est dans le cadre de la CARENE.

David SAMZUN

Puis, on vous fait parvenir ceci. Vous pourrez même demander au cabinet de l’envoyer à l’ensemble des élus, parce que j’aimerais bien avoir la réponse, moi aussi, je ne la connais pas non plus.

Le vote est ouvert.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Unanimité.

David SAMZUN

ANNÉE2022

M. OCTOR, vous voulez, me dit-on, conclure sur une note festive.

Dennis OCTOR

Sur une note festive et musicale pour vous inviter, toutes et tous, si vous le souhaitez et si vous êtes disponibles, à prendre part au festival « Culture Bar-Bars » qui a commencé hier dans notre Ville et jusqu'à samedi, avec une petite dizaine de concerts dans toute la Ville. On fête les 20 ans du festival « Culture Bar-Bars». Donc, vous êtes toutes et tous les bienvenus dans nos établissements.

Bon week end à tous.

David SAMZUN

Merci.

Je vais conclure sur une note pas festive, mais puisqu'on a fini ce Conseil municipal assez tôt, même si nous n'avons pas encore déjeuné, ce que nous allons faire, je vais inviter l'ensemble de ces messieurs et de ces dames à aller faire nos courses alimentaires dans les grandes surfaces du coin ou chez le détaillant et d'aller garnir les collectes alimentaires du tissu associatif, qui est mobilisé tout le week end. Quand on voit la demande qui explose, ils vont avoir besoin de cette solidarité.

Fait à Saint-Nazaire le 16 décembre 2022

Fabienne DEFOY

Secrétaire de séance

Publié sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire, le 21 décembre 2022.