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Compte-Rendu - CM du 30 03 2018 COMPTE RENDU 1 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 30 03 2018 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Page 1

Date de convocation : 21 mars 2018

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; N. SENAMAUD ; J-J. LAMY ; M. DOIRAT ; S. NANY ;

Y. PINAUD ; M. MATHIEU ; A. DEBORD ; C. PELTIER ; J. BRUN ;

C. PUYCHAFFRAY ; V. COMBELLE ; K. DELAGNIER ; P. BOILEAU.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : V. GATINIER délégation à S. NANY ;

C. VIDAL délégation à Y. PINAUD ;

M. OLIVET délégation à C. PUYCHAFFRAY.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : M-P. LARDY ; J. MANDON.

Secrétaire de séance : S. NANY

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2018 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Principal :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l’extrait du compte de gestion ci-dessous, réalisé par le Trésor Public.

Par la suite, Monsieur le Maire présente les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018Page 2

Le Conseil Municipal délibère, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant la régularité et la concordance des

opérations :

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour

l’exercice 2017 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte

Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

Délibération N° 003-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 2

2. Approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Principal :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sébastien NANY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M. BRUNAUD, Maire, se voit présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Compte Administratif 2017 peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats

reportés 372 654,40 € 33 391,83 € 33 391,83 € 372 654,40 € Opérations de

l'exercice 1 195 412,39 € 1 442 913,22 € 990 887,44 € 692 752,71 € 2 186 299,83 € 2 135 665,93 €

TOTAUX 1 195 412,39 € 1 815 567,62 € 1 024 279,27 € 692 752,71 € 2 219 691,66 € 2 508 320,33 €

Résultats de

clôture 620 155,23 € 331 526,56 € 288 628,67 €

Restes à réaliser 17 487,00 € 170 830,00 € 17 487,00 € 170 830,00 €

TOTAUX

CUMULES 1 195 412,39 € 1 815 567,22 € 1 041 766,27 € 863 582,71 € 2 237 178,66 € 2 679 150,33 € RESULTATS

DEFINITIFS 620 155,23 € 178 183,56 € 441 971,67 €

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.Page 3

Les résultats définitifs sont ainsi arrêtés et le Président de séance demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif de la Commune, tel qu’il vient d’être présenté, pour l’exercice 2017.

Délibération N° 004-2018 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 2

3. Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Principal :

Le Conseil Municipal se voit présenter les éléments suivants afin de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017, pour le compte du budget principal :

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation suivante :

Délibération N° 005-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 2Page 4

4. Approbation du Budget Primitif 2018 du Budget Principal :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un budget primitif pour le compte de l’exercice 2018, détaillé.

Ce dernier étant voté par chapitre, il est ainsi résumé au moment de procéder à la délibération :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 1 553 259,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 300 000,00 € Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 600 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 186 400,00 € Chapitre 66 – Charges Financières 80 000,00 € Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 5 000,00 € Charges 68 – Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues 94 240,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 260 000,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 619,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 1 553 259,00 € Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 185 000,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 609 154,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 215 083,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 95 500,00 € Chapitre 013 – Atténuations des charges 5 000,00 € Charges 76 – Produits financiers 50,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1 500,00 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 441 972,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 801 004,00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 € Chapitre 020 – Dépenses imprévues 53 333,00 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 34 550,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 155 000,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 159 937,00 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 178 184,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 801 004,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 260 000,00 € Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations 0,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 619,00 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 208 184,00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 305 201,00 €

Délibération N° 006-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 2 / ABSTENTION : 0

5. Vote des taux d’imposition 2018 :

Le Budget Primitif 2018 présenté précédemment est équilibré avec un montant du produit de la

fiscalité de 581 204,00 €.

C’est ainsi, qu’il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition 2017, au titre de

l’exercice 2018.Page 5

Les taux d’imposition proposés au Conseil Municipal se résument ainsi :

- Taxe d’Habitation (TH) : 17,06 %

- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : 17,47 %

- Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : 75,92 %

Délibération N° 007-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 2 / ABSTENTION : 0

6. Article 6574 – Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé :

Le rapporteur de la commission attractivité, développement local et animation, qui s’est réunie le 26

février 2018, présente la répartition suivante, pour le compte des attributions de subventions de

fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé :

Associations Subventions 2017 Proposition de Subventions 2018 Evolution entre 2017 et 2018

Bonnac Loisirs (BL) 339,00 € 355,00 € + 16,00 €

Bonnac Loisirs Rando 538,00 € 565,00 € + 27,00 €

Bonnac Loisirs VTT 339,00 € 320,00 € - 19,00 €

Bonnac Loisirs Tennis de table 405,00 € 320,00 € - 85,00 €

Bonnac Loisirs Art Floral 339,00 € 355,00 € + 16,00 €

Bonnac Loisirs Chorale 272,00 € 215,00 € - 57,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 272,00 € 390,00 € + 118,00 €

Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 306,00 € 320,00 € + 14,00 €

Bonnac Loisirs Futsal 0,00 € 150,00 € + 150,00 €

Bonnac Loisirs Séniors 0,00 € 150,00 € + 150,00 €

Total Bonnac Loisirs 2 810,00 € 3 140,00 € + 330,00 €

A.S. Bonnac Football 604,00 € 565,00 € - 39,00 €

A.D.P.E. 438,00 € 460,00 € + 22,00 €

Canipat 87 472,00 € 530,00 € + 58,00 €

Culture en Plein Champs 372,00 € 320,00 € - 52,00 €

Echos Bonnac 272,00 € 250,00 € - 22,00 €

A.C.C.A. 372,00 € 355,00 € - 17,00 €

La Bogue 239,00 € 215,00 € - 24,00 €

Cré Art Soie 239,00 € 215,00 € - 24,00 €

Bonnac Athlétisme 604,00 € 635,00 € + 31,00 €

Panda Basket Club 438,00 € 495,00 € + 57,00 €

Viet Vo Dao 438,00 € 425,00 € - 13,00 €

Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4 488,00 € 4 465,00 € - 23,00 €Page 6

Associations Subventions 2017 Proposition de Subventions 2018 Evolution entre 2017 et 2018

Mutualité Française Limousine (DSP Crèche) 80 846,00 € 81 598,00 € + 752,00 €

Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne 406,00 € 415,00 € + 9,00 €

A.C.A.R.P.A. 783,00 € 815,00 € + 32,00 €

A.TEC 87 1 411,92 € 1 500,00 € + 88,08 €

FDGDON 0,00 € 50,00 € + 50,00 €

Fourrière Départementale de la Haute-Vienne (SPA) 1 016,00 € 1 200,00 € + 184,00 €

Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Vienne 135,00 € 150,00 € + 15,00 €

GDF des monts de Blond et d’Ambazac 20,00 € 20,00 € 0,00 €

Total Associations Hors Commune 84 617,92 € 85 748,00 € + 1 130,08 €

Dépenses Imprévues 1 028,87 € 1 647,00 € + 618,13 €

TOTAL GÉNÉRAL ARTICLE 6574 92 944,79 € 95 000,00 € + 2 055,21 €

Délibération N° 008-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 2 / ABSTENTION : 0

7. Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Lotissement :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l’extrait du compte de gestion ci-dessous, réalisé par le trésor public.

Par la suite, Monsieur le Maire présente les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Le Conseil Municipal délibère, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant la régularité et la concordance des

opérations :

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,Page 7

2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé

pour l’exercice 2017 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte

Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

Délibération N° 009-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 2

8. Approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Lotissement :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Sébastien NANY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M. BRUNAUD, Maire, se voit présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Compte Administratif 2017 peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT

Résultats reportés 30 478,00 € 30 478,00 € 30 478,00 € 30 478,00 €

Opérations de

l'exercice 1 297,60 € 5 723,84 € 4 426,24 € 0,00 € 5 723,84 € 5 723,84 €

TOTAUX 1 297,60 € 36 201,84 € 34 904,24 € 0,00 € 36 201,84 € 36 201,84 €

Résultats de clôture 34 904,24 € 34 904,24 € 0,00 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 1 297,60 € 36 201,84 € 34 904,24 € 0,00 € 36 201,84 € 36 201,84 €

RESULTATS

DEFINITIFS 34 904,24 € 34 904,24 € 0,00 €

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité du budget lotissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Les résultats définitifs sont ainsi arrêtés et le Président de séance demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif du budget lotissement, tel qu’il vient d’être présenté, pour l’exercice 2017.

Délibération N° 010-2018 - Adoptée POUR : 14 / CONTRE : 2 / ABSTENTION : 0Page 8

9. Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Lotissement :

Le Conseil Municipal se voit présenter les éléments suivants afin de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2017, pour le compte du budget Lotissement :

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation suivante :

Délibération N° 011-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 2 / ABSTENTION : 0Page 9

10. Approbation du Budget Primitif 2018 du Budget Lotissement :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un budget primitif pour le compte de l’exercice 2018, détaillé.

Ce dernier étant voté par chapitre, il est ainsi résumé au moment de procéder à la délibération :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 40 630,00 € Chapitre 66 – Charges Financières 1 045,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 39 585,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 40 630,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 5 725,00 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 34 905,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 39 585,00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 4 680,00 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 34 905,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 39 585,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 39 585,00 €

Délibération N° 012-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 2 / ABSTENTION : 0

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence PLU :

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 052-2017 relative à la signature de la convention de transfert

de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole.

Suite à cette délibération, le service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute-Vienne a demandé

des précisions quant aux termes de la délibération citée précédemment.

C’est ainsi, que le Conseil Municipal se voit stipuler que l’énoncé de la délibération aurait dû être :

« CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL

D’URBANISME » CONCERNANT LES RÉVISIONS GÉNÉRALES ET TOUTES LES ÉVOLUTIONS ENGAGÉES AVANT

LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE »

En outre, une démarche visant à modifier partiellement le PLU de la Commune avait été engagée, par la

délibération N° 001-2017, en date du 17 février 2017.

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de délibérer sur l’annulation et le remplacement

de la délibération N° 052-2017.

Délibération N° 013-2018 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page

10

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Point sur les travaux de voirie :

Les chantiers de voirie suivent leurs cours, dans l’attente des budgets 2018 alloués par Limoges

Métropole, dans le cadre de l’exercice de cette compétence.

Actuellement, les communes de Rilhac-Rancon, le Palais sur Vienne et de Bonnac-la-Côte travaillent

sur une organisation mutualisée de la viabilité hivernale.

L’objectif de cette préparation est d’être plus efficient, dès l’hiver 2018, sur le territoire des 3

communes précitées.

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Marché Gourmand :

Un nouvel artisan sera présent lors du prochain marché d’avril 2018 : Don Bernardo Pizza.

2. Fête de la musique 2018 :

La date retenue est maintenue au samedi 23 juin 2018. La programmation musicale est en train de

se finaliser. Dès 18h00, une scène ouverte, comme l’année précédente, sera mise en place pour tous les

musiciens souhaitant profiter de cet espace.

3. Fête du sport :

Le ministère en charge du développement des activités sportives a mis en place, dès 2018, une

journée nationale pour la fête du sport. Il s’agit, pour cette année des 22 et 23 septembre.

Quelques financements semblent mobilisables dans le cadre de projets divers et variés.

Pour 2018, notre commune n’a pas pu s’intégrer dans le dispositif, par manque de temps, pour

préparer les dossiers de demande de financement. Pour autant, il est envisagé de profiter de ce type

d’évènement dès l’année prochaine.

4. Limouzi’Nordic Week-End :

L’organisation est à l’initiative du club local de Randonnée et de marche nordique – Bonnac Rando –

en partenariat avec le comité départemental de l’UFOLEP.

Cet évènement aura lieu les 2 et 3 juin 2018 avec au programme :

- 7 parcours proposés entre le samedi et le dimanche dont un de 30 km

- Un repas « Bœuf à la Broche » sera organisé le samedi soir.Page

11

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Téléphonie à l’école Bel Horizon :

Notre nouvel opérateur « DEVOPSYS » a mis en place la téléphonie et internet sur la partie école

maternelle, garderie et restaurant scolaire.

ORANGE doit encore délivrer une ligne ADSL qui nous permettra de finaliser l’ensemble du réseau

relatif à l’école.

2. Portail de l’école :

La société FNEP n’ayant pas réussi à répondre au cahier des charges fixé par la collectivité pour l’ouverture et la fermeture électrique du portail de l’école, ce sont les employés municipaux qui mettront en place le matériel nécessaire pour satisfaire le besoin.

Dès la rentrée des prochaines vacances scolaires, le portail sera à nouveau opérationnel.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Couverture du vélodrome :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chantier de couverture du vélodrome

débuterait dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de mai 2018. La durée des travaux est prévue

pour 8 mois. Durant cette période, le vélodrome sera fermé pour cause de sécurité.

Enfin, le lot carrelage a été attribué dans le cadre d’un chantier d’insertion afin de respecter la

convention relative à ce type de chantier que Limoges Métropole a signé.

2. Zone d’Activité de Maison Rouge :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une nouvelle société devrait s’installer prochainement à

la Zone d’Activité de Maison Rouge. Il s’agit d’une entreprise œuvrant dans le domaine de l’exploitation

forestière.

Fin de séance à 22h45