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Compte-Rendu - 02 CM du 24 03 2017 COMPTE RENDU 1 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CM du 24 03 2017 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Date de convocation : 20 mars 2017

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; J-J. LAMY ; N. SENAMAUD ; M. DOIRAT ; S. NANY ;

A. DEBORD ; M. MATHIEU ; Y. PINAUD ; V. COMBELLE ; C. PELTIER ;

C. VIDAL ; J. BRUN ; M-P. LARDY ; P. BOILEAU.

ABSENT AVEC DÉLÉGATION : V. GATINIER délégation à S. NANY ;

C. PUYCHAFFRAY délégation à J. BRUN ;

M. OLIVET délégation à N. SENAMAUD ;

J. MANDON délégation à M-P. LARDY ;

K. DELAGNIER délégation à P. BOILEAU.

Secrétaire de séance : S. NANY

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2017 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2017 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Budget Principal – Approbation du Compte de Gestion 2016 :

La délibération suivante a été prise :

Le Conseil municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

 Considérant la régularité et la concordance des opérations :

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 20173- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, dont les

résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

2. Budget Lotissement – Approbation du Compte de Gestion 2016 :

La délibération suivante a été prise :

Le Conseil municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

 Considérant la régularité et la concordance des opérations :

4- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

5- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

6- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, dont les

résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité3. Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2016

Monsieur le Maire présente l’exécution budgétaire de l’exercice 2016 et soumet à l’assemblée la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

 réuni sous la présidence de M. Sébastien NANY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par M. BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 271 334,00 € 56 218,29 € 56 218,29 € 271 334,00 €

Opérations de

l'exercice 1 226 950,54 € 1 328 270,94 € 699 551,51 € 722 377,97 € 1 926 502,05 € 2 050 648,91 €

TOTAUX 1 226 950,54 € 1 599 604,94 € 755 769,80 € 722 377,97 € 1 982 720,34 € 2 321 982,91 €

Résultats de clôture 372 654,40 € 33 391,83 € 339 262,57 €

Restes à réaliser 16 980,00 € 129 658,00 € 16 980,00 € 129 658,00 €

TOTAUX CUMULES 1 226 950,54 € 1 599 604,94 € 772 749,80 € 852 035,97 € 1 999 700,34 € 2 451 640,91 €

RESULTATS

DEFINITIFS 372 654,40 € 79 286,17 € 451 940,57 €

2° Constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 D’APPROUVER le Compte Administratif de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2016

Adoptée à l’unanimité

4. Budget Lotissement – Approbation du Compte Administratif 2016 :

Monsieur le Maire présente l’exécution budgétaire de l’exercice 2016 et soumet à l’assemblée la

délibération suivante :

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent

être inscrites sur les lignes « opérations de

l’exercice » et « reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent

être inscrits sur les lignes « résultats

reportés », « résultats de clôture » et

« résultats définitifs ».Le Conseil municipal,

 réuni sous la présidence de M. Sébastien NANY, délibérant sur le compte administratif du Lotissement de l'exercice 2016 dressé par M. BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif du Lotissement, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du Lotissement, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT

Résultats

reportés 26 291,18 € 26 291,18 € 26 291,18 € 26 291,18 € Opérations de

l'exercice 1 537,02 € 5 723,84 € 4 186,82 € 0,00 € 5 723,84 € 5 723,84 €

TOTAUX 1 537,02 € 32 015,02 € 30 478,00 € 0,00 € 32 015,02 € 32 015,02 €

Résultats de

clôture 30 478,00 € 30 478,00 € 0,00 € Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 1 537,02 € 32 015,02 € 30 478,00 € 0,00 € 32 015,02 € 32 015,02 € RESULTATS

DEFINITIFS 30 478,00 € 30 478,00 € 0,00 €

2° Constate, pour la comptabilité du Budget Lotissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 D’APPROUVER le Compte Administratif du Lotissement tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2016

Adoptée à l’unanimité

5. Budget Principal – Affectation des résultats de l’exercice 2016 :

La délibération suivante a été prise :

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent

être inscrites sur les lignes « opérations de

l’exercice » et « reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent

être inscrits sur les lignes « résultats

reportés », « résultats de clôture » et

« résultats définitifs ».Adoptée à l’unanimité

6. Budget Lotissement – Affectation des résultats de l’exercice 2016 :

La délibération suivante a été prise :Adoptée à l’unanimité

7. Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur Sébastien NANY, Adjoint au Maire présente le projet de Budget Primitif 2017.

Monsieur Pierre BOILEAU, Conseiller Municipal interroge Monsieur le Maire sur la possibilité d’obtenir

des subventions dans le cadre des projets d’achat de matériels informatiques pour l’école.Monsieur le Maire lui confirme qu’il existe des financements par Limoges Métropole mais jusqu’à un

certain plafond sur des périodes de six années. La commune ayant déjà bénéficié récemment de ce type de

financement il apparaît compliqué de pouvoir les obtenir cette année.

Toutefois, il est précisé que de nouveaux financements sont ouverts par Limoges Métropole dans le

cadre des câblages réseaux.

Des projets sont à l’étude et en attente de devis.

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire propose la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

 Se voit proposer par Monsieur le Maire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2017 suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 1 537 118,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 309 500,00 € Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 560 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 196 000,00 € Chapitre 66 – Charges Financières 90 000,00 € Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 6 000,00 € Charges 68 – Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 32 000,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues 85 000,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 231 145,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 473,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 1 537 118,00 € Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 203 800,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 649 715,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 214 599,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 84 800,00 € Chapitre 013 – Atténuations des charges 10 000,00 € Charges 76 – Produits financiers 50,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1 500,00 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 372 654,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 1 140 642,00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 730 000,00 € Chapitre 020 – Dépenses imprévues 79 659,00 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 7 070,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 165 521,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 125 000,00 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 33 392,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 1 140 642,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 231 145,00 € Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations 15 000,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 473,00 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 390 000,00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 477 024,00 €DÉCIDE :

 D’APPROUVER le Budget Primitif 2017 tel qu’il vient de lui être présenté

Adoptée à l’unanimité

8. Budget Lotissement – Approbation du Budget Primitif 2017 :

La délibération suivante a été prise :

Le Conseil municipal,

 Se voit proposer par Monsieur le Maire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2017 du Lotissement suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 36 201,84 € Chapitre 66 – Charges Financières 1 297,60 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 34 904,24 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 36 201,84 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 5 723,84 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 30 478,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 34 904,24 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 4 426,24 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 30 478,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 34 904,24 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 34 904,24 €

DÉCIDE :

 D’APPROUVER le Budget Primitif 2017 du Lotissement tel qu’il vient de lui être présenté

Adoptée à l’unanimité

9. Vote des taux d’imposition 2017

La délibération suivante a été prise :

Le Conseil Municipal,

 S’est vu présenté un projet de budget équilibré avec un montant du produit de la fiscalité

de 573 715,00 €.

 Se voit proposer d’augmenter les taux d’imposition 2017, de la manière suivante :

- Taxe d’Habitation (TH) : + 1,00 %

- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : + 2,15 %

- Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : + 1,00 % Prend connaissance du détail suivant :

Après avoir entendu l'exposé du maire, Monsieur Pierre BOILEAU, Conseiller Municipal, souhaite exprimer le fait qu’il ne s’agit pas d’une augmentation de 1 % ou 2,15 % car l’augmentation des bases n’est pas prise en compte dans ce pourcentage d’augmentation.

Monsieur Sébastien NANY, Adjoint au Maire, exprime le fait que la Commune n’a pas la maîtrise sur les bases fiscales .

DÉCIDE :

 De FIXER les taux d’imposition de l’année 2017 de la manière suivante :

- Taxe d’Habitation (TH) : + 17,06 %

- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : + 17,47 %

- Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : + 75,92 %

POUR : 17 voix / CONTRE : 2 voix / ABSTENTIONS : 0 voix

10. Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués :

La délibération suivante a été prise :

Le Conseil Municipal,

 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-12

 Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 97 et 99,

 Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

 Considérant que ce décret porte l’indice brut terminal de la fonction publique de 1015 à 1022 au 1er janvier 2017.

 Considérant qu’il convient d’appliquer ce nouvel indice terminal aux indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.

 Après avoir entendu l'exposé du maire ;

DÉCIDE :

 De FIXER les montants des indemnités de la manière suivante :

Maire : 37,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publiqueAdjoints au Maire : 12,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers délégués : 3,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adoptée à l’unanimité

11. Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur :

Suite à la demande de la trésorerie d’Ambazac, la délibération suivante a été prise :

Le Conseil Municipal,

 Se voit proposer, par Mme BESANÇON, Trésorière de la Commune, un état des créances

irrécouvrables à admettre en non-valeur dont la liste est jointe en annexe ;

 Se voit rappeler qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève

de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article « 6542 – Créances admises en non-valeur » à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

Après délibération,

 DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau joint en

annexe ;

 DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget principal 2017.

ANNEXEAdoptée à l’unanimité

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Révision simplifiée du PLU

Les demandes sont à l’instruction auprès d’un cabinet d’études mandaté pour ce dossier.

2. Gestion des biens de section

Afin de disposer de foncier pour le développement d’éventuels projets sur le territoire communal, il est

envisagé de mettre en place une commission de travail visant à transférer les différents biens de sections

dans le domaine communal.

Cette possibilité est offerte aux communes dans certains cas spécifiques : entretien du terrain par la

commune depuis plusieurs années, prise en charge des impôts des biens de section par la commune…

Une étude est ainsi lancée afin de voir ce qu’il serait possible de transférer.

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Point sur les travaux de voirie 2017 :

Marc DOIRAT, Adjoint au Maire en charge des travaux, fait le compte-rendu de la dernière

commission voirie ayant eu lieu à Limoges Métropole. Lors de cette commission, l’enveloppe financière

dédiée aux investissements pour la voirie de Bonnac-la-Côte a été estimée à environ 100 000 €. Ce chiffre

ne semble pas conforme aux attentes de la commune, suite aux échanges avec les services de la

Communauté d’Agglomération Limoges Métropole en fin d’année 2016.

Des précisions seront à demander sur le chiffrage de cette enveloppe afin d’avoir une meilleure

lecture des travaux compris dedans.

Une remarque importante a été faite concernant le budget de fonctionnement voirie, pour l’année

2017. En effet, l’évolution du mode de récupération de la TVA permet d’envisager un certain nombre de

travaux sur les crédits de fonctionnement au lieu de les imputer sur la section d’investissement.

Ainsi, une nouvelle répartition sera mise en œuvre en 2017, nécessitant une attention toute

particulière de la part de la commune.

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Subventions de fonctionnement versées à des associations et autres personnes de droit privé :

Monsieur Jean-Jacques LAMY, Adjoint au Maire, présente les travaux de la Commission Attractivité,

développement local et animation, ayant procédé à la répartition de l’enveloppe dédiée aux

subventions aux associations.

La répartition suivante a été présentée :Associations Subventions 2016 Proposition de Subventions 2017 Evolution entre 2016 et 2017

Bonnac Loisirs (BL) 321,00 € 339,00 € + 18,00 €

Bonnac Loisirs Rando 522,00 € 538,00 € + 16,00 €

Bonnac Loisirs VTT 362,00 € 339,00 € - 23,00 €

Bonnac Loisirs Tennis de table 402,00 € 405,00 € + 3,00 €

Bonnac Loisirs Art Floral 321,00 € 339,00 € + 18,00 €

Bonnac Loisirs Chorale 281,00 € 272,00 € - 9,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 321,00 € 272,00 € - 49,00 €

Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 281,00 € 306,00 € + 25,00 €

Bonnac Loisirs Football 603,00 € 604,00 € + 1,00 €

Total Bonnac Loisirs 3 414,00 € 3 414,00 € 0,00 €

Comité des Fêtes 362,00 € * 0,00 € - 362,00 €

A.D.P.E. 402,00 € 438,00 € + 36,00 €

Canipat 87 402,00 € 472,00 € + 70,00 €

Culture en Plein Champs 362,00 € 372,00 € + 10,00 €

Echos Bonnac 281,00 € 272,00 € - 9,00 €

A.C.C.A. 402,00 € 372,00 € - 30,00 €

La Bogue 280,00 € 239,00 € - 41,00 €

Cré Art Soie 280,00 € 239,00 € - 41,00 €

Bonnac Athlétisme 603,00 € 604,00 € + 1,00 €

Panda Basket Club 362,00 € 438,00 € + 76,00 €

Viet Vo Dao 150,00 € 438,00 € + 288,00 €

Total Associations Hors Bonnac

Loisirs 3 886,00 € 3 884,00 € + 2,00 €Associations Subventions 2016

Proposition de

Subventions

2017

Evolution

entre

2016 et 2017

Mutualité Française Limousine (DSP Crèche) 80 186,00 € 80 846,00 € + 700,00 €

Association des Maires et Élus de la Haute-

Vienne 374,45 € 406,00 € + 31,55 €

A.C.A.R.P.A. 783,00 € 800,00 € + 17,00 €

A.TEC 87 1 360,24 € 1 500,00 € + 139,76 €

Fourrière Départementale de la Haute-

Vienne (SPA) 1 038,60 € 1 016,00 € - 22,60 € Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-

Vienne 133,35 € 135,00 € + 1,65 €

GDF des monts de Blond et d’Ambazac 0,00 € 20,00 € + 20,00 €

Total Associations Hors Commune 83 875,64 € 84 723,00 € + 847,36 €

Dépenses Imprévues 0,00 € 979,00 € + 979,00 €

TOTAL GÉNÉRAL ARTICLE 6574 90 813,64 € 93 000,00 € + 2 186,36 €

* Le Comité des Fêtes s’était vu attribuer une subvention de 362 € en 2016 mais n’en a pas demandé le versement, ayant interrompu ses activités. En 2017, il n’a pas sollicité de subvention.

Monsieur Pierre BOILEAU, Conseiller Municipal demande si la commune a accès aux bilans financiers des associations.

M. Jean-Jacques LAMY, Adjoint au Maire, répond que les associations transmettent effectivement ce type de document lors de leur demande de subvention.

Adoptée à l’unanimité

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Point sur le projet de construction de 10 logements par Limoges Habitat :

Une réunion entre Limoges Habitat et les différents services de Limoges Métropole a été mise en place

par l’intermédiaire de la commune.

Cette rencontre a permis de lever un certain nombre d’interrogation, même si certains éléments

méritent encore quelques études avant le dépôt du permis de construire.

Lors du prochain Conseil Municipal, le nom donné à ce projet pourra être présenté puisqu’après avoir

recensé les différentes propositions, et procédé à un premier vote interne, 3 noms se semblent se dégager :

- Le Clos du Pass’Âge

- Les Jardins du Bourg

- Le Clos de l’EuropeQUESTIONS DIVERSES :

M. Pierre BOILEAU, Conseiller Municipal, souhaiterait un point sur le développement de la fibre optique sur

le territoire de la commune.

M. Le Maire, lui précise que le dossier évolue positivement. La fibre est arrivée aux portes de la mairie pour

ce qui est de la liaison des mairies financée par Limoges Métropole.

Pour les habitants de la commune, la fibre est arrivée au bourg par la route de Leychoisier. La prochaine

étape sera donc l’installation des armoires télécom au niveau de la Place de l’Europe.

Fin de séance à 22h45