Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 6 Approbation du CFU 2024 Voie Verte
Conseil Municipal - 7 Reprise anticipee Voie Verte
Conseil Municipal - 6 Approbation du CFU Ass
Conseil Municipal - 9 Vote CA Voie Verte
Conseil Municipal - 8 Adoption du CG Voie Verte
Conseil Municipal - 5 Approbation du CFU 2024 assainissement
Conseil Municipal - 7 Reprise anticipee budget Voie Verte 1
unknown - 7 Adoption CG Voie Verte
Conseil Municipal - 5 Reprise anticipee des resultats 2022 budget du l
Compte-Rendu - 6 BP Voie Verte
Conseil Municipal - 7 Approbation du CFU lotissement Voie Verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Approbation du CFU lotissement Voie Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Lotissement communal dit de « la Voie Verte »
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray,
S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
———
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fox : O1 64 91 65 75
WuwuuylimMmourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_342026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" juin 2026
Délibération
N° 34/2026
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Lotissement communal dit de « la Voie Verte »
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal dit de « la Voie Verte ».
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents.
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et
financière du budget lotissement communal dit de « la Voie Verte ».
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux
préparatoires à sa production.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunis le 22 mai 2026.
Considérant que M. le Maire se retire au moment du vote de ce Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité dont 25 « pour » et 3 abstentions (M. Gomes, Mme Lonchampt et
M. Chandebois),
DECIDE
- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal dit de « la Voie Verte » dont le résultat s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l'exercice 11 229,20 € Dépenses de l'exercice 11 229,20 €
Total exercice 2025 0,00 € Résultat de clôture 2024 reporté 0,00 €
Résultat global de clôture 2025 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 11 229,20 € Dépenses de l'exercice 11 229,20 €
Total exercice 2025 0 €
Résultat de clôture 2024 reporté déficit de 11 229,20 €
Résultat global de clôture 2025 déficit de 11 229,20 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE 2025 11 229,20 €
- D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- Le SGC de Dourdan
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
UUUUIMOUrÉr
Déportement de l'Esronne - Arrondissement de Paloireau
Armand Douin
Maire de Limours
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_342026-DE
Reçu le 05/06/2026