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unknown - 5 Adoption CG Assainissement
Conseil Municipal - 5 Approbation du CFU 2024 assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Limouf
en
HUrepoIx
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
Objet
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
- Assainissement
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Absents
représentés
: 9
Absent(s)
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Grange,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
Thiriet,
Maire
de
la
commune
de
Limours.
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs
:
C.
Thiriet,
P.
Grostefan,
P.
Ballesio,
S.
Patris,
F.
Boivin,
G.
Audebert,
N.
Le
Goasduff,
J.R.
Hugonet,
E.
Cerio,
S.
Da
Silva,
L.
Veron,
V.
Robert,
M.
Cazalis,
A.
David,
G.
Dezaly,
À.G
Hamon,
N.
Deroin,
S.
Cassette,
C.
Hespel,
À.
Ratinet.
ABSENT(S)
REPRESENTE(S)
Mme
Magnette
donne
pouvoir
à
Mme
Grostefan
M.
Boursier
donne
pouvoir
à
M.
Ballesio
M.
Conreur
donne
pouvoir
à
M.
Patris
M.
Louis
donne
pouvoir
à
M.
Hugonet
M.
Bouttemont
donne
pouvoir
à
Mme
Boivin
Mme
Celhay
Joëlle
donne
pouvoir
à
Mme
Le
Goasduff
Mme
Assrir
donne
pouvoir
à
M.
Audebert
M.
Martins
donne
pouvoir
à
Mme
Da
Silva
M.
Morin
donne
pouvoir
à
Mme
Cassette
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
ABSENT(S) SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
David
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: O1 64 91 65 65
Fox
: OI 64
91 65
75
wuwuulimoursfr Département
de
l'Esonne
- Rrondirrement
de
Palaiseau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250526-032025_192025-DE Reçu le 04/06/2025 CONSEIL
MUNICIP
Séance
du
26
mai
20__
Délibération
N°
19/2025
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
— Assainissement
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
205
de
la
loi
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
l'assainissement.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
du
budget
de
l'assainissement.
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à
sa
production.
Après
présentation
à
la
commission
et
au
comité
consultatif
« finances
»
réunis
le
19
mai
2025.
Considérant
que
Mme
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
de
ce
Compte
Financier
Unique.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
l'assainissement
dont
le
résultat
s'établit
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
de
l'exercice
168
628,30
€
Dépenses
de
l'exercice
84
747,40
€
Total
exercice
2024
excédent
de
83
880,90
€
Résultat
de
clôture
2023
reporté
1 069
340,21
€
Résultat
global
de
clôture
2024
excédent
de
1
153
221,11
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
de
l'exercice
81
467,72
€
Dépenses
de
l'exercice
377
298,56
€
Total
exercice
2024
déficit
de
295
830,84
€
Résultat
de
clôture
2023
reporté
déficit
de
18
271,97
€
Solde
des
restes
à
réaliser
2024
déficit
de
69
303,00
€
Résultat
global
de
clôture
2024
déficit
de
383
405,81
€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2024
769
815,30
€
- D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
- DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à :
- La
Préfecture
de
l'Essonne,
- Le
SGC
de
Dourdan
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
wuuvlimoursfr Département
de
l'Esonne
- Arrondirement
de
Palaiseau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250526-032025_192025-DE Reçu le 04/06/2025