Procès Verbal - Séance du 28 06 2018

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Procès Verbal - Séance du 28 06 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 06 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Du

28 Juin 2018 à 17h30.

Présents :

VIDAL Thomas, PIALOT Pierre, BOISSIERE Karine , Guillaume POUJOL, GARMATH

Michelle, RECOLIN Laurent, MARTIN Gaël, ZANETTI Jean-Pierre, FERNANDEZ Michaela,

SIX Julie, THION Jean-Claude,

Absents excusés :

Francis MARTIN (procuration à Gaël MARTIN)

Delphine PARSY (procuration à Karine BOISSIERE)

Magali BARD (procuration à Michaela FERNANDEZ)

Michel MONNOT (procuration à Thomas VIDAL)

Secrétaire de séance : Mme GARMATH Michelle

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, Madame GARMATH Michelle a été désignée pour remplir cette

fonction qu'elle a acceptée, et conformément à l'article L2121-18 du même code la

séance a été publique

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

*******************************

A la demande de Mme Julie SIX et de Mr Jean-Claude THION , Mr Thomas VIDAL

propose d’ajouter de l’ordre du jour :

 Motion déposée par les élus Julie SIX et Jean-Claude THION

Accord unanime lui est donné.

******************************* ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE LOUISE MICHEL

Le Maire expose au conseil Municipal qu’une demande de subvention concernant Melle Raphaëlle AUBRY a été adressée à la Mairie par le collège Louise Michel de Ganges.

Cette subvention est demandée dans le cadre de la formation aux premiers secours dispensée

aux élèves de troisièmes, programmée pour la période de mai/juin 2018.

Considérant que Melle AUBRY est domiciliée sur la Commune et scolarisée au collège Louise

Michel, sous réserve qu’une attestation de présence soit transmise à la Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

L’attribution d’une subvention de 32 € au collège Louise Michel de Ganges.

Pour Contre Abstention

15 0 0

TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DROIT DE TERRASSE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’appliquer une redevance concernant les droits de terrasse , du 1er juin au 30 septembre  De fixer la redevance de la façon suivante à compter:

Terrasse non fermée : ............................... 5€ par mois, et par mètre carré autorisé (terrasse simple, dépourvue d’équipements autres que le strict nécessaire à la consommation de la clientèle, délimitée par des dispositifs mobiles non ancrés au sol)

Pour Contre Abstention

15 0 0 GITES DU MOURETOU : TARIFS 2019

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de

réactualiser le tarif des locations concernant les gîtes communaux du Mourétou pour

l’année 2019, et il donne lecture de l’ensemble des tarifs figurant en annexe.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Décide d’appliquer aux gîtes communaux du Mourétou les

tarifs ainsi présentés et annexés.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier

2019.

Pour Contre Abstention

15 0 0

TRANSFERT DU STOCK DE BOISSONS DE LA FIN DE LA SAISON D’HIVER

2017/2018 DE LA REGIE 2 PRAT-PEYROT A LA REGIE 3 AIGOUAL, FACTURATION

Le Maire fait part au conseil municipal du relevé et du montant des boissons en stock

en fin de saison à Prat Peyrot qui sont transférées au Mont Aigoual pour la saison d’été.

Afin de tenir une comptabilité en règle au sein de chaque service il doit être procédé à

la facturation de ces boissons par la Régie 2 chalet d’accueil Prat-Peyrot auprès de la Régie 3

chalet Mont Aigoual.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité

Charge le Maire

 de faire procéder à la facturation des boissons en stock à la date de fermeture du chalet Prat Peyrot par la Régie 2 Prat-Peyrot à la Régie 3 Aigoual pour un montant de 9407.51 € hors taxes

 de signer les pièces nécessaires aux opérations comptables.

Pour Contre Abstention

15 0 0 VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018 – ADOPTION DE

L’ARTICLE 1636B SEXIES 1-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

Le maire rappelle au conseil municipal le vote des taxes directes municipales lors de la

séance du 12 avril 2018

taxes votées comme suit :

- taxe habitation, sans modification : 17.95%

- taxe foncière (bâti) avec diminution 34,00%

- taxe foncière (non bâti) sans modification : 91.69%

- CFE sans modification : 28.86%

Il s’avère que les taux ainsi établis sont illégaux

Le taux de CFE ne peut être supérieur à 27.84%

Toutefois, conformément à l'article 1636 B sexies 1-2 du Code Général des Impôts, il existe

une option de diminution sans lien classique du taux de TFB.

Le Maire demande au Conseil d’adopter la prise en compte de l’article 1636B sexies 1-

2 pour laquelle la commune remplit les conditions permettant de l’utiliser.

Le Conseil,

après avoir entendu l’exposé du Maire,

Décide d’adopter l’article 1636 B sexies 1-2 du Code Général des Impôts qui permet à

la commune de baisser le taux de TFB de 2 points sans lien direct avec le taux de CFE.

Dit que les taux des taxes directes locales de la commune sont votés sans lien direct avec

le taux de CFE ;

Pour Contre Abstention

15 0 0

PRET ET/OU LOCATION DE MATERIEL

S’il est disponible aux dates d’utilisation souhaitées, le matériel qu’il est possible de réserver est :

 Chaises

 Bancs

 Tables

 Gobelets « Ecocups » (associations uniquement)

 Grilles d’expositions (associations uniquement)

Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que la prise en charge, par les soins du bénéficiaire.L’état du matériel sera contrôlé au retour, par le personnel municipal. le matériel mis à disposition fait l’objet d’un prix de location fixés par délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Décide :

En cas de destruction, perte, vol du matériel : le matériel sera alors facturé selon sa valeur de remplacement à neuf, soit :

- 30 € pour une chaise

- 336 € pour une table polypro (matériel uniquement mis à disposition dans les salles communales)

- 100 € pour une table bois avec piètement repliable

- 50 € pour un banc

- 1 € pour un gobelet

Pour Contre Abstention

15 0 0

TRAVAUX REHABILITATION RESEAUX HUMIDES LA PLACETTE DEMANDE

SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU

Le Maire rappelle au Conseil le projet de requalification de la placette et de reprise du

garde -corps du quai André Chamson.

Il fait état de la situation actuelle avec des réseaux humides en très mauvais état.

Le projet consiste entre autres à améliorer ces réseaux par :

- la réhabilitation de canalisations AEP sur 50 ml et réalisation de 8 branchements pour

un montant estimatif de : 22931 euros hors taxes

- la réhabilitation de collecteurs eaux usées sur 120 ml, et de 7 regards de visite ,

réalisation de 9 branchements, nettoyage réseau, essai d’étanchéité, contrôle caméra, test de

compacité pour un montant estimatif de :38 296 euros hors taxes.

auxquels se rajoutent des frais communes d’installation de chantier et géodétection des

réseaux chiffrés à 4000 euros hors taxes.

Le Montant total estimatif s’élève à 65 227 euros hors taxes

Le Maire propose au Conseil de demander une aide à l’Agence de l’Eau

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, Approuve les travaux d’amélioration des réseaux AEP et Assainissement de la placette

évalués à 65 227 euros hors taxes,

Charge le Maire de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau,

Dit que le financement sera le suivant :

- subvention Agence de l’Eau 40 % : 26 090 €

- autofinancement : 39 137 €

 Autorise le Maire à engager la procédure d’appel d’offres pour la réalisation des travaux, dit que la procédure sera une procédure adaptée selon l’article 28 du CMP.

 Autorise le Maire à signer les contrats à intervenir et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

 Autorise le Département à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau pour le compte de la commune, aide qui sera par la suite reversée à la commune dans le cadre du guichet unique du contrat départemental

 S’engage à rembourser au département la subvention perçue en cas de non respect des obligations.

 Dit que les crédits nécessaires sont portés au budget de la commune.  Autorise le Maire à signer les contrats à intervenir et toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération,



Pour Contre Abstention

15 0 0

DECISION MODIFICATIVE VIREMENTS DE CREDITS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2018 :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op Anal Objet Montant

D I 23 2315 15 HCS Constructions 13 000,00

Total 13 000,00

.

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Op Anal. Objet Montant

D I 020 020 OPFI HCS Dépenses imprévues -13 000,00

Total -13 000,00

Pour Contre Abstention

15 0 0

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS BUDGETAIRES SUPPLEMENTAIRES ET VIREMENT DE CREDITS 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2018 :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art Op Objet Montant

D F 023 023 Virement à la section d'investissement 22 000,00

D I 13 1321 ONA État et établissements nationaux 22 000,00

Total 44 000,00

.

COMPTES RECETTES

Sens

Section Chap Art. Op Objet Montant

R F 74 7478 Autres organismes 22 000.00

R I 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 22 000,00

Total 44 000,00

décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2018 :

CREDITS A OUVRIR Sens Sectio

n

Chap Art Objet Montant

D F 68 6815 Dotations aux provisions pour risques

et charges d

10 000,00

D F 65 657348 Autres communes 4 100,00

Total 14 100,00

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Objet Montant

D F 042 6815 Dotations aux provisions pour risques et

charges d

-10 000,00

D F 022 022 Dépenses imprévues -4 100,00

Total -14 100,00

Pour Contre Abstention

15 0

CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE PAR REGROUPEMENT DES COMMUNES DE VALLERAUGUE ET NOTRE DAME DE LA ROUVIERE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 - APPROBATION DU NOM

Vu la loi 2010-1563 du 16 Décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 21

Vu la loi 2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles »

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.2113-1 et suivants

Vu le Code général des impôts notamment en son article 1638,

Le Maire rappelle que projet de création de la commune nouvelle a les objectifs suivants :

 Etre en capacité de porter des projets que chaque commune prise séparément ne pourrait pas réaliser,

 Assurer une meilleure représentativité de notre territoire et de ses habitants auprès des services de l’état et autres collectivités ou établissements publics pour une meilleure prise en compte de l’avis de notre commune rurale

 Maintenir un service public de proximité au service des habitants et du territoire en regroupant tous les moyens humains, matériels et financiers des 2 communes, et ce afind’assurer un développement cohérent et équilibré de notre territoire, dans la limite de raisonnable.

 Préserver :

 Le patrimoine agricole et le caractère rural de notre territoire

 Le patrimoine naturel, historique et culturel

 Conserver les écoles

 Conserver une vie sociale et culturelle dynamique à travers des associations existantes

 Améliorer des infrastructures existantes

 Poursuivre le travail engagé avec la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires », le Pôle d’équilibre territorial et rural et les communes environnantes

Il rappelle également que la commune nouvelle aura vocation à se substituer aux anciennes communes pour :

 L’ensemble des biens, droits et obligations qui leur sont attachés,

 Les délibérations et les actes

 Les contrats exécutés dans les conditions antérieures

 La gestion du personnel communal

 l’appartenance aux syndicats dont les anciennes communes étaient membres Il convient important à ce stade de la démarche, de faire un point d’information sur les démarches réalisées et en cours, et sur le calendrier :

I - Les modalités de concertation de la population sont librement définies par les communes historiques.

Aucun texte n’encadrant la concertation de manière contrainte, elle s’est inscrite dans le processus suivant :

1/ Par délibérations concordantes des 29 mars et 9 avril 2018, les communes de Valleraugue et Notre Dame de la Rouvière ont émis un vœu pour le lancement de la démarche de création d’une commune nouvelle

2/ Des réunions publiques ont été organisées en 2018 avec l’ensemble des maires et adjoints des communes historiques Valleraugue et Notre Dame de la Rouvière :

- Notre Dame de la Rouvière le 24 mars ,

- Le Mazel le 25 mars ,

- Ardaillers le 27 mars,

- l’Espérou le 28 mars ,

- Taleyrac le 30 mars

- Valleraugue bourg le 31 mars

3/ Le 21 mars 2018, les agents des deux communes ont été conviés à une réunion d’information sur la commune nouvelle et sa future organisation

4/ Des remarques ont été consignées dans le cahier de doléances déposé en mairie

5/ Afin de mieux définir le projet politique, d’autres réunions publiques seront organisées au cours de l’été sous forme de tables rondes sur les thèmes : - action sociale (futur CCAS) et petite enfance,

- développement économique et touristique,

- développement durable et citoyenneté

6/ Une charte fondatrice de la commune nouvelle sera rédigée à l’issue de cette phase pour poser les principes fondateurs de la commune nouvelle. Son objectif sera de se doter d’une loi propre qui garantit le fonctionnement sur lequel les élus se sont mis d’accord et qu’ils souhaitent préserver.

Cette charte sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal et annexée à la délibération portant création de la commune nouvelle, qui sera proposée au début du mois de septembre 2018.

II - La concertation du personnel s’inscrit dans la garantie de participation encadrée par la loi

En parallèle de la procédure de concertation de la population et du vote des conseils municipaux, la création de la Commune Nouvelle implique de prendre l’avis du Comité Technique (CT) Départemental sur la future organisation des services, dans le cadre de la garantie de participation des agents posée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984.

En application des articles L2113-5 et L5111-7 (par renvoi) du CGCT, les agents se verront au minimum conserver les primes et avantages sociaux dont ils bénéficiaient.

L'harmonisation des régimes indemnitaires (RIFSEEP) devra être intégrée à la réflexion pour être proposé à la délibération du conseil municipal du mois de septembre.

Compte tenu du calendrier du Comité Technique Départemental, ce dernier sera saisi pour avis sur l’organisation des services de la commune nouvelle en sa séance du 30 août 2018.

Le maire établira le rapport au CT retraçant les évolutions de service envisagées et leur impact sur les conditions de travail. Il est en cours d’élaboration en concertation avec les services. Il sera transmis au Centre de Gestion au plus tard le 7 août.

Proposition du nom « Commune de Val-d’Aigoual » pour la future Commune Nouvelle :

Le Maire indique qu’Il ressort des différents échanges et réunions publiques initiés depuis le début du projet que cette dénomination reflète une réalité géographique et historique, et ne soulève pas d’opposition manifeste de la population.

Cette dénomination « Val-d’Aigoual » n’appelant pas d’observation de la part du service des archives départementales, comme cela a été indiqué par courrier du 14 juin 2018 à Monsieur le Préfet du Gard, et cela , conformément aux préconisations de la circulaire du 18 avril 2017 du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de l’adopter.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, Adopte la dénomination de « commune de Val-d’Aigoual » pour la future Commune Nouvelle

Pour Contre Abstention

13 2 0

MOTION PRESENTEE PAR JULIE SIX ET JEAN-CLAUDE THION

En introduction Julie SIX indique qu’elle a été contactée par de nombreux valleraugois qui l’ont interpelée sur le projet de regroupement des communes de Valleraugue et de Notre Dame de la Rouvière. Certains regrettent que les réunions organisées dans les hameaux ne l’aient été qu’après que le projet ait été décidé en amont et qu’il n’y ait pas eu de débat ; ils regrettent de se trouver devant un fait accompli. D’autres regrettent de ne pas connaître en détail le contenu du projet. De nombreux habitants, notamment à Notre Dame de la Rouvière, souhaitent que la population soit consultée, car il s’agit d’un projet de restructuration profonde qui mérite l’adhésion de la population, d’où la motion déposé ce soir demandant l’organisation d’un référendum local ; une pétition allant dans ce sens a rassemblé dans les 400 signatures.

En vertu du droit d’amendement des parlementaires, considéré comme un principe

constitutionnel et pour lequel la jurisprudence administrative consacre l’effectivité

De ce droit aux conseillers généraux et municipaux sur les délibérations, Julie SIX et

Jean-Claude THION demandent conformément aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2

du code général des collectivités territoriales et eu égard à la volonté de certains

citoyens, de soumettre à référendum local le projet de fusion des communes de

Valleraugue et de Notre Dame de la Rouvière, considérant qu’un projet restructurant

profondément le territoire n’a fait l’objet d’aucune annonce pendant la campagne

électorale et qu’il nécessite de consulter à nouveau la population de manière large et

démocratique.

Julie SIX et Jean-Claude THION demandent qu’à l’occasion de ce référendum soient

organisés de nouveaux débats publics lors desquels des éléments d’analyse seront

fournis à la population.

Monsieur le Maire soumet cette motion au vote , celle-ci est rejetée .

POUR CONTRE Abstention

2 13 0 QUESTIONS DIVERSES :

D.S.P. : ce dossier est porté par le PETR, pour sa rédaction, et le pré-rapport est dressé par un

cabinet d’avocats. Ce dossier sera approuvé lors du prochain conseil municipal. La

Communauté des Communes prendra la compétence pour la DSP dès que le choix du

délégataire aura été fait par la commune, et le transfert de compétence aura lieu à ce moment

là.

Travaux eau-assainissement Ardaillers : le chantier sera suivi par Guillaume POUJOL

(réunions de chantier fixées les mardis) , les travaux sont en cours jusqu’au 31 juillet prochain,

l’entreprise devrait avoir atteint le niveau du Temple ; la déviation par Notre Dame de la

Rouvière a été mise en place par le conseiller départemental.

Travaux du centre bourg : une réunion de présentation des projets de la Placette et de la rue

André Chamson aura lieu le 3 Juillet au Foyer Rural (présentation faite par le cabinet

GAXIEU).

Travaux de goudronnage : le goudronnage du nouveau parking à côté de la station-service est

en cours de réalisation, puis c’est celui du hameau des ,Salles qui sera fait.

Service technique : Nicolas GALLOIS vient d’être recruté pour la saison d’été afin de suppléer

Josian PERRIER (travaux de balayage, d’arrosage ...)

Conseil Départemental : il sera procédé à l’enlèvement des anciens ponts dits « Pont Neuf » et

« Pont de Randavel ». La circulation sur la RD 986 devra être interrompue lors des travaux, ces

derniers seront effectués de nuit afin de gêner le moins possible la circulation des véhicules .

Une signalisation sera mise en place par le Conseil Départemental.

Réunions de hameaux : cet été, auront lieu les rencontres de hameaux, et cette année encore les

bourses aux hameaux seront reconduites (Taleyrac : le 04/07, Ardaillers : le 11/07,

Valleraugue : le 18/07, Espérou : le 25/07)

Fêtes du 14 juillet 2018 :

 Square Beltrame : il sera inauguré le 14 juillet à 16h30 (à proximité de la gendarmerie)  1er marché nocturne de la saison estivale (les 2 autres marchés nocturnes : 2 et 23 août 2018)

 Retraite aux flambeaux, suivie du tir des feux d’artifice

 Le bal se déroulera sur la Placette, avec une sono

Vente de la Maison de Retraite à l’association « Fils d’Argent » : a eu lieu le 14 juin dernier.

L’association pourra désormais solliciter des aides de la part de l’ARS, aides dont ne pouvait

bénéficier la commune . Cette année, l’établissement fêtera ses 50 ans.

19/06-2018 : visite sur la commune du Président de l’Agence Gard Tourisme pour la mise en

valeur du territoire de l’Oignon doux des Cévennes (classé AOP)

Critérium des Cévennes : après 20 ans d’absence , une épreuve de ce rallye se déroulera entre

Notre Dame de de la Rouvière et Ardaillers le le 26 octobre prochain.Bulletin municipal : il devrait arriver demain et sera ensuite distribué par les facteurs.

Prat-Peyrot : Jean-Claude THION fait part de ses craintes quant au devenir de la station de ski,

et de son étonnement quant à la non-utilisation des canons à neige comme les années

précédentes.

La séance est levée à 19 heures 20