Procès Verbal - Séance du 12 04 2018

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Procès Verbal - Séance du 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 12 04 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Du 12 Avril 2018 à 17h30.

Présents :

VIDAL Thomas, BARD Magali, PIALOT Pierre, MARTIN Francis, MONNOT Michel,

Delphine PARSY (arrivée à18h15), Michelle GARMATH , BOISSIERE Karine (arrivée à

18h45), Guillaume POUJOL ZANETTI Jean-Pierre, MARTIN Gaël, RECOLIN Laurent,

FERNANDEZ Michaela

Pouvoirs :

BOISSIERE Karine (Procuration à Thomas VIDAL)

PARSY Delphine (procuration à MARTIN Francis)

Absents :

SIX Julie THION Jean-Claude

Secrétaire de séance : Mme BARD Magali

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, Madame BARD Magali a été désignée pour remplir cette fonction

qu'elle a acceptée, et conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a

été publique

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

*******************************

Mr Vidal Thomas souhaite ajouter de l’ordre du jour :

 Plan d’eau de Valleraugue « le bourg » 2018

 Plan d’eau du Mourétou 2018

 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de

police

Accord unanime lui est donné.

*******************************

PLAN D’EAU DE VALLERAUGUE « LE BOURG »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Valleraugue met habituellement en place, durant les deux mois d’été, un barrage mobile sur l’Hérault, dans la traversée du village depuis 1964, pour la création d’une réserve incendie.

Le dossier d’étude avait été établi par l’Ingénieur des Ponts et Chaussées en date du 4 avril1963, vu par l’ingénieur en chef du Génie rural en date du 16 mai 1963, et vu et approuvé par le sous-préfet en date du 27 mai 1963.

Toutefois, les services de l’État ne souhaitant plus que le plan d’eau du bourg tel qu’il était mis en place durant la saison estivale jusqu’en 2012, perdure en l’état

avec une hauteur de 2 mètres au niveau du seuil, il convient de leur présenter une demande d’autorisation avec une hauteur moindre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Souhaite que ce barrage mobile soit à nouveau mis en place, comme les autres années, durant la période estivale, soit du 30 Juin 2018 au 2 septembre 2018, afin de maintenir cette réserve d’eau dans le cœur du village, même si elle est minimale.

Souhaite que pour cette année la hauteur de l’installation provisoire en palplanches soit d’une hauteur maximale de 50cm à partir du seuil existant,

Souhaite procéder à un curage des atterrissements de la rivière de l’Hérault, sur le plan d’eau

du Bourg.

Charge le maire de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

PLAN D’EAU DU MOURETOU 2018

Le Maire rappelle au Conseil qu’il y a lieu d’établir un dossier de demande d’autorisation pour la mise en place du plan d’eau du Mourétou

Cet ouvrage, bien que saisonnier puisqu’il n’est mis en place que durant les deux mois d’été , est soumis :

 à déclaration au titre des articles L 214-1 à L214-6 du code de l’environnement, et relève en particulier de l’article R 214-1 du code de l’environnement (rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0, 3.2.3.0, 3.2.5.0)

 à l’arrêté du 28 novembre 2007, relatant des prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration et relevant de la rubrique 3.1.2.0.

 à l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0

 vu l’arrêté préfectoral n° 2011-85-0005 du 4 Juillet 2011 autorisant la mise en place de la partie fixe du seuil du Mourétou et l’aménagement du plan d’eau, et ce pour une durée de 10 ans. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir écouté l’exposé du Maire ,

Considérant qu’il convient d’engager une procédure qui permette d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enlèvement des atterrissements résultant des pluies de l’hiver, atterrissements qui représentent un réel danger tant pour les futurs baigneurs que pour l’écoulement normal des eaux

Souhaite que ce barrage mobile soit à nouveau mis en place, comme les autres années, durant la période estivale, soit du 30 Juin 2018 au 2 septembre 2018,

Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires, pour mener à bien ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2018

Monsieur le Maire expose que les travaux d’aménagement sécuritaire dans la traversée du Mas

Gibert sont susceptibles de faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental au titre

des amendes de police.

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan

de financement suivant :

Dépenses 49 527 € HT (59 433 € TTC)

Recettes :

Conseil Départemental –amendes de police : 24 763 €

FCTVA 9 905 €

Solde : autofinancement : 24 765 €

Total : 11 760 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer

cette demande de subvention.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement descomptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 y

compris celles relatives à la journée complémentaire.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare , à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif 2017 du budget principal de la

commune et des budgets annexes dressé par Monsieur Thomas VIDAL, Maire,

Les résultats sont arrêtés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédents

résultat reporté 623 229,60

opérations de l'exercice 1 800 910,75 2 108 082,59

totaux 1 800 910,75 2 731 312,19

résultat de clôture 930 401,44 SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédents

résultat reporté 180 728,63

opérations de l'exercice 476 945,02 306 529,14

totaux 657 673,65 306 529,14

résultat de clôture 351 144,51

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficits recettes ou excédents

résultat reporté

opérations de l'exercice 223 021,58 258 048,66

totaux 223 021,58 258 048,66

résultat de clôture 35 027,08

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 50924,83

opérations de l'exercice 100 119,28 663 945,24

totaux 100 119,28 714 870,07

résultat de clôture 614 750,79 BUDGET ANNEXE STATION DE SKI

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 197782,78

opérations de l'exercice 399 159,84 432 189,53

totaux 596 942,62 432 189,53

résultat de clôture 164 753,09

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 199 301,29

opérations de l'exercice 62 523,53 171 122,71

totaux 62 523,53 370 424,00

résultat de clôture 307 900,47

BUDGET ANNEXE CHALET ACCUEIL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 4693,66

opérations de l'exercice 131 386,93 137 426,42

totaux 136 080,59 137 426,42

résultat de clôture 1 345,83 SECTION D'INVESTISSEMENT

résultat reporté 8 854,81

opérations de l'exercice 10 725,22 25 378,08

totaux 10 725,22 34 232,89

résultat de clôture 23 507,67

BUDGET ANNEXE GÎTE AIGOUAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 4537,88

opérations de l'exercice 289 652,76 307 413,21

totaux 294 190,64 307 413,21

résultat de clôture 13 222,57

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 80 198,77

opérations de l'exercice 21 124,33 35 824,08

totaux 21 124,33 116 022,85

résultat de clôture 94 898,52

BUDGET ANNEXE STATION SERVICE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté

opérations de l'exercice 292 506,05 321 706,11

totaux 292 506,05 321 706,11

résultat de clôture 29200,06 Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -180 728,63€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 623 229,60€ Soldes d'exécution : Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : -170 415,88€ Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 307 171,84€ Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 121 205,00€ En recettes pour un montant de : 45 660,00€ Besoin net de la section d'investissement : Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 426 689,51€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 426 689,51€ Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 503 711,93€ SECTION D'INVESTISSEMENT libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent résultat reporté 22 459,67 opérations de l'exercice 9 226,57 14 649,87 totaux 31 686,24 14 649,87 résultat de clôture 17 036,37 Après en avoir délibéré à l’unanimité (Le Maire s’étant retiré pour ne pas prendre part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil, à l’unanimité :  Adopte le compte administratif 2017 (budget principal et budgets annexes)  Déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes,  Décide la reprise sur l’exercice 2018 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal et des budgets annexes 2017. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 - COMMUNELe Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2017, en adoptant le compte administratif

qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 50 924,83€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0,00€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 563 825,96€

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 35 027,08€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 128 406,00€

En recettes pour un montant de : 177 135,00€

Besoin net de la section d'investissement : Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 35 027,08€

AFFECTATION RESULTAT – EAU ASSAINISSEMENT le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2017, en adoptant le compte administratif

qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -22 459,67€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0,00€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 5 423,30€

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 29 200,06€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de: 0,00€

En recettes pour un montant de: 0,00€

Besoin net de la section d'investissement : Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 17 036,37€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 17 036,37€

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 12 163,69€

AFFECTATION RESULTAT STATION SERVICE

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Le maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2018 qui se présente comme suit :

bases d'imposition

prévisionnelles

2018

taux de

référence

de 2018 taux votés 2018

produit fiscal attendu 2018

1 835 000 17,95 17,95 329 383

1 216 000 36,31 34,00 413 440

26 100 91,69 91,69 23 931

76 500 28,86 28,86 22 078

788 832

Ce tableau fait ressortir une diminution de produit attendu de 18 476 euros par rapport à celui perçu

en 2017. Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité les taux des taxes comme suit :

taxe habitation, sans modification : 17.95%

taxe foncière (bâti) avec diminution 34,00%

taxe foncière (non bâti) sans modification : 91.69%

CFE sans modification : 28.86%

TARIFICATION EAU ET ASSAINISSEMENT 2018

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la tarification de l’eau et assainissement de la

commune n’a pas été modifiée depuis 2012. Or depuis 6 ans les charges d’entretien ont

augmentées. Une première tranche de travaux sur le réseau d’eau du secteur Gasquet Haut

et la Molière relative à l’abandon de l’UD d’Ardaillers et raccordement à l’UD de

Valleraugue a été réalisée et mise en service en 2014, une seconde tranche va être réalisée

dès 2018 ainsi que des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et la

construction d’une station d’épuration sur le hameau d’Ardaillers.

Va être également réalisée une conduite d’eau qui amènera l’eau de l’UD de Valleraugue à

Taleyrac.

Il parait donc logique de procéder à une augmentation de la tarification

Il propose d’appliquer les tarifs suivants :

I – FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT

Abonnement eau ...................................................... 72.00 EUROS

Prix du m3 ....................................................... ...... 1.30 EUROS

Abonnement assainissement ...................................... 60.00 EUROS

Prix du m3 ............................................. .................. 1.10 EUROS

II – BRANCHEMENTS SUR RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT

Branchement sur réseau eau (sans changement ).................... 762.50 EUROS

Branchement sur réseau assainissement (sans changement)......... 762.50 EUROS

Branchement sur réseau eau Espéries, Le Gasquet, La Bécède (sans changement)

1 525.00 EUROS

III – REMPLACEMENT D’UN COMPTEUR GELE

Le compteur (sans changement) 150.00 EUROSVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Suite à la présentation du budget principal et des budgets annexes (Eau et assainissement, station de ski Prat-Peyrot, Chalet Accueil Prat-Peyrot, Gîte Aigoual, Station service),

[l est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2018 de la commune,

Le Conseil, après avoir délibéré,

Décide d’adopter le budget primitif 2018, arrêté en dépenses et en recettes selon les tableaux ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 503 712,00

opérations de l'exercice 2 568 993,00 2 065 281,00

Totaux 2 568 993,00 2 568 993,00

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord sur la nouvelle tarification pour les services de l’eau et d’assainissement

de la commune à compter de 2018.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédents

résultat reporté 351 145,00

restes à réaliser 121 205,00 45660

opérations de l'exercice 1 034 245,00 1 460 935,00

totaux 1 506 595,00 1 506 595,00]

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficits recettes ou excédents

résultat reporté | 35 028,00

opérations de l'exercice 315 745,00 280 717,00

totaux 315 745,00 315 745,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 614 751,00

restes à realiser 128 408,00 177 136,00

opérations de l'exercice 1 307 307,00 643 828,00

totaux 1 435 715,00 1 435 715,00 BUDGET ANNEXE STATION DE SKI

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 164 754,00

opérations de l'exercice 427 884,00 592 638,

totaux 592 638,00 592 638,

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 307 901,0

restes à réaliser 0,00 0,0(

opérations de l'exercice 451 328,00 143 427,0

totaux 451 328,00 451 328,0

BUDGET ANNEXE CHALET ACCUEIL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 1 346,00

opérations de l'exercice 167 612,00 166 266,00

totaux 167 612,00 167 612,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 23 508,00

restes à réaliser 0,00 0,00

opérations de l'exercice 44 306,00 20 798,00

totaux 44 306,00 44 306,00BUDGET ANNEXE GÎTE AIGOUAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 13223,00

opérations de l'exercice 316 828,00 303 605,00

totaux 316 828,00 316 828,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 94 899,00

restes à réaliser 0 0,00

opérations de l'exercice 124 275,00 29 376.

totaux. 124 275,00! 124 275,00

BUDGET ANNEXE STATION SERVICE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 12 164,00

opérations de l'exercice 349 633,00 337 469,00

Totaux 349 633,00 349 633,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent résultat reporté 17 037,00 restes à réaliser 0,00 0,00 opérations de l'exercice 15 138,00 32 175,00 totaux 32 175,00 32 175,00SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédents

résultat reporté 351 145,00

restes à réaliser 121 205,00 45660

opérations de l'exercice 1 034 245,00 1 460 935,00

totaux 1 506 595,00 1 506 595,00

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

libellé dépenses ou déficits recettes ou excédents

résultat reporté | 35 028,00

opérations de l'exercice 315 745,00 280 717,00

totaux 315 745,00 315 745,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

libellé dépenses ou déficit recettes ou excédent

résultat reporté 614 751,00

restes à realiser 128 408,00 177 136,00

opérations de l'exercice 1 307 307,00 643 828,00

totaux 1 435 715,00 1 435 715,00

La séance est levée à 21 heures