Procès Verbal - Séance du 29 03 2018

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Procès Verbal - Séance du 29 03 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 29 03 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Du 29 Mars 2018 à 17h30.

Présents :

VIDAL Thomas, BARD Magali, PIALOT Pierre, MARTIN Francis, MONNOT Michel,

Delphine PARSY, Michelle GARMATH , Guillaume POUJOL ZANETTI Jean-Pierre,

FERNANDEZ Michaela

Pouvoirs :

MARTIN Gaël, (Procuration à Thomas VIDAL)

BOISSIERE Karine (procuration à BARD Magali)

RECOLIN Laurent (procuration à Michel MONNOT)

Absents :

SIX Julie THION Jean-Claude

Secrétaire de séance : Mme BARD Magali

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, Madame BARD Magali a été désignée pour remplir cette fonction

qu'elle a acceptée, et conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a

été publique

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

*******************************

Mr Vidal Thomas souhaite ajouter de l’ordre du jour :

 Réhabilitation du Foyer Rural tranche 1 : demandes de subventions

 Aménagement de la Placette, et garde-corps Rue André Chamson

Accord unanime lui est donné.

*******************************

Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire rappelle au conseil la prise d’otages de

TREBES ayant fait 4 victimes (dont 3 victimes civiles et le colonel BELTRAME), et

l’assassinat de Mme KNOLL à Paris, le 23 mars dernier, et demande une minute de

silence en hommage aux victimes. De plus il propose d’honorer la mémoire du

colonel BELTRAME en donnant son nom à un espace public : le site du square situé

à proximité de la Gendarmerie est retenu.AMENAGEMENT PLACETTE ET REPRISE DES GARDE CORPS DU QUAI ANDRE

CHAMSON DEMANDE SUBVENTION A LA REGION

Le maire dépose sur le bureau le dossier d’avant- projet d’aménagement de la placette

et reprise des garde -corps du quai André Chamson évalué à la somme de 255 093

euros.

La région Occitanie Pyrénées Méditerranée aide les communes et intercommunalités

pour leurs projets d’aménagement urbains et paysagers visant à qualifier les entrées de

ville et à valoriser les cœurs de village.

subvention de 25% pour un plafond de travaux de 100 000 euros

Le Conseil après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité, donne son accord

sur le projet évalué à 255 093 euros

Autorise le Maire à demander l’aide de la Région à hauteur de 25% sur les travaux

éligibles.

DONS POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est sollicitée pour des dons

dans le cadre des manifestations organisées sur la commune.

Monsieur le Maire explique que ces manifestations représentent un attrait pour le territoire de la

commune et que, dans une démarche partenariale, une aide sous forme de « bon repas » à

prendre à la Régie 3 Chalet Mont Aigoual pourrait être attribuée pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Considérant que les manifestations se déroulant sur la commune contribuent au bien vivre

ensemble, qu’elles animent la commune tout au long de l’année et contribuent à sa promotion

touristique

Décide à l’unanimité :

- Qu’il sera attribué pour l’année 2018, trente « bon repas complets pour 2 personnes (hors boissons)» à prendre à la régie 3 Chalet Mont Aigoual,

- Que la valeur d’un repas complet sera calculée sur la base du tarif repas chauffeur de car d’une valeur unitaire de 13,70 euros (entrée, plat, dessert, café)

- Que la régie 3 Chalet Mont Aigoual, à réception des «bons repas» établira une facture à l’attention de la commune de Valleraugue

- Que la somme maximale de huit cent vingt deux euros sera remboursée au budget annexe de la régie 3 Chalet Mont Aigoual par le budget principal de la commune, après réception de tous les bons attribués. CONVENTION OFFICE DE TOURISME – PRECISION

Le Maire rappelle au conseil Municipal, que lors de sa séance du 8 décembre 2017, a

été évoqué le projet de signature d’une convention à passer avec l’Office de Tourisme

de Valleraugue, quant à l’utilisation des locaux communaux, situés Rue des Horts.

En effet, les locaux sont utilisés en partie par l’Office de Tourisme, et en partie par la

Maison de Pays (service municipal), il convient donc de fixer la répartition des charges

de fonctionnement de ce local.

Les coûts de fonctionnement en matière de charges d’électricité, d’eau et de chauffage

seront partagés pour moitié pour chaque entité, « commune » et « office de tourisme ».

Le règlement des factures sera effectué par la commune de Valleraugue qui se fera

rembourser par l’Office de Tourisme sur présentation des factures, l’appel à paiement se

fera le 31 janvier de chaque année, pour l’année N-1 - le premier appel sera effectué en

2018 pour les dépenses de 2017-

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et à l’unanimité

Autorise le Maire à signer avec l’Office de Tourisme une convention quant à

l’utilisation de locaux communaux, rue des Horts, cette convention fixant également la

répartition des charges entre les diverses entités.

REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DE FORFAITS DE SKI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est sollicitée par certains

usagers mécontents suite à la panne de téléskis qui a eu lieu le 10 février 2018 après-midi.

Monsieur le Maire explique, qu’à titre exceptionnel, il serait souhaitable de faire un geste auprès de toutes les familles qui ont adressé une réclamation écrite avant le 23/03/2018.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Considérant que la panne a occasionné un désagrément aux usagers de la station de ski qui

contribuent au fonctionnement de cette dernière,

Décide à l’unanimité :

- qu’un geste peut être effectué sous forme de remboursement de forfaits demi-journée de ski alpin (adulte ou enfant, selon la délibération du 08 décembre 2017 fixant les tarifs des remontées mécaniques pour la saison 2017/2018) par forfaits retournés, aux personnes suivantes : Liste des

bénéficiaires

Nombre de forfait

1/2 journée adulte à

14,00 €

Nombre de forfait

1/2 journée enfant à

8,00 €

Total à rembourser

aux bénéficiaires

MOLINA Alexandre 1 0 14,00 €

MULET Sandrine 2 0 28,00 €

DUFOUR Laura 2 0 28,00 €

TRAN THANH Thao 2 0 28,00 €

ESBERARD Frédéric 1 1 22,00 €

HOCDE Régis 1 1 22,00 €

SANCHEZ Diego 4 0 56,00 €

HEGNAUER Eva 1 3 38,00 €

BROCARD Véronique 5 0 70,00 €

MANOEL Patrick 2 0 28,00 €

PASCAL Laurent 1 0 14,00 €

MARTINEZ Olivier 2 1 36,00 €

LOURDAUX Léa 1 3 38,00 €

TOTAL 422,00 €

que la somme de quatre cent quatre vingt deux euros remboursée aux usagers sera supportée

par le budget annexe de la régie 1 station de ski.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ELECTRICITE.

Monsieur le Maire présente à l’approbation du Conseil Municipal, pour les exercices

2017 et 2018, le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les

ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité afin que la commune

puisse le percevoir.

Le montant maximum de cette RODP est prévu par le décret n°2002-409 du 26 mars

2002 qui en assoit la valeur sur la population communale.

La redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou

égale à 2000 habitants est de 200 € pour 2017 et 203 € pour 2018

Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes,

est donc égal à 403 € au titre des années 2017 et 2018, conformément à l'article L 2322-

4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que le montant

de la redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50

étant comptée pour 1 euro).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,A l’unanimité,

Adopte le montant de 403 € au titre de la RODP acheminement électrique pour les

exercices 2017 et 2018

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)

TELECOMMUNICATIONS

Monsieur le Maire présente à l’approbation du Conseil Municipal, pour les exercices 2017 et

2018, le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public routier et non routier

communal par les ouvrages des réseaux de télécommunication, en application des modalités

du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le

domaine public.

Les plafonds de redevance 2017 sont fixés à 38,05 € par km d'artère en souterrain, à 50,74 €

en aérien et à 25,37 €/m2 d'installation au sol :.

Commune de Valleraugue

1) Artères souterraines : 8,733km 332.29 €

2) Artères aériennes : 5,290 km 268.41 €

3) emprise au sol : 2 armoires 50.74 €

TOTAL 651.44 €

Les plafonds de redevance 2018 sont fixés à 39.28 € par km d'artère en souterrain, à 52.38 €

en aérien et à 26.19 €/m2 d'installation au sol :.

Commune de Valleraugue

1) Artères souterraines : 8,739km 343.27 €

2) Artères aériennes : 5,290 km 277.09 €

3) emprise au sol : 2 armoires 52.38 €

TOTAL : 672.74 €

Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement est donc égal à 651 € au

titre de l’année 2017 et 673 € au titre de l’année 2018, conformément à l'article L 2322-4

du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que le montant

de la redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50

étant comptée pour 1 €).

Le Conseil Municipal,Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le montant de 651 € au titre de la RODP acheminement des

télécommunications pour l’exercice 2017.

Adopte le montant de 673 € au titre de la RODP acheminement des

télécommunications pour l’exercice 2018.

EHPAD « FIL D’ARGENT » - SIGNATURE D’UN COMPROMIS DE VENTE.

Le Maire rappelle au conseil Municipal, que ce dernier a envisagé la cession possible de l’ensemble immobilier constituant l’actuel EHPAD à Valleraugue exploité par l’association « Fil d’Argent », à la dite association , sous réserve du transfert de prêt contracté par la commune auprès du Crédit Agricole du Gard , pour un montant restant dû de 1 675 802.00€, après paiement de l’échéance de Juin 2018.

Le Crédit Agricole devant valider la reprise du crédit par l’Association « Fil d’Argent », un compromis de vente peut être signé avec cette association . Le prix de vente pourrait être 1 675 802.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire :

à signer un compromis de vente avec l’association « Fil d’Argent » ayant son siège social à Valleraugue, et actuellement locataire de l’ensemble immobilier à usage d’EHPAD rue Malbeck à Valleraugue.

PRÉCISE

que ce compromis sera assorti des clauses suspensives suivantes :

- que le certificat d’urbanisme ne révèle pas l’existence d’une servitude susceptible de rendre le bien impropre à la destination que l’acquéreur envisage de lui donner - que le bien soit a purgé de tout droit de préemption

- que l’état hypothécaire ne révèle pas l’existence d’un montant supérieur au prix de vente, ou d’autres droits faisant obstacle à la libre disposition du bien

- que le crédit agricole soit d’accord pour la reprise du crédit par l’acquéreur et le désengagement du vendeur

PRÉCISE

également que l’acte vente sera signée au plus tard le 29 juin 2018, en l’étude de : Maitre Jean-Marie PAULET, notaire à Le Vigan (Gard) et qu’une délibération ultérieure interviendra afin d’autoriser la vente COMMUNE NOUVELLE – VŒU DE LANCEMENT DE LA DEMARCHE

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal les éléments de contexte entre les communes limitrophes de Valleraugue et de Notre Dame de la Rouvière, à savoir :

 La proximité géographique immédiate,

 Des projets communs et des problématiques communes qui se font de plus en plus présents

 Des associations regroupées et des services municipaux qui travaillent déjà ensemble Dans ce contexte, les élus de Valleraugue et de Notre Dame de la Rouvière se rencontrent régulièrement afin d’échanger sur les enjeux et dossiers communs.

Le devenir des deux communes au regard de leurs capacités d’intervention, du service à apporter à la population fait aussi partie des réflexions en cours. Depuis plus d’un an, a été abordée entre les communes, l’idée d’évoluer vers une commune nouvelle et de débuter des démarches en ce sens lors de rencontres entre les maires et les élus respectifs. Le 5 mars 2018, les élus des deux communes se sont rencontrés pour confirmer et valider le lancement de l’étude, s’en suivront des réunions de travail des deux conseils municipaux. Le 21 mars 2018, les agents de deux collectivités ont été conviés à une réunion d’information sur la commune nouvelle et sa future organisation.

Des divers échanges, sont ressortis les volontés suivantes :

- La volonté de renforcer le pôle Valleraugue-Notre Dame de la Rouvière au sein de la communauté des communes « Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires » - La volonté de mutualiser et d’optimiser le mode de gestion des communes - La volonté de maintenir et optimiser les capacités financières et les projets d’investissement des communes au sein de la commune nouvelle

Lors de ces réunions, la procédure de création d’une commune nouvelle prévue à l’article L 2113-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales a été présentée

Au préalable, il est nécessaire d’étudier tous les aspects relatifs à l’organisation et au fonctionnement d’une commune nouvelle, dont la population sera de l’ordre de 1 500 habitants

Les aspects à étudier concerneront 4 axes principaux :

1. Le projet politique

2. Les aspects financiers et fiscaux

3. Le projet d’organisation articulé autour de la gouvernance et des services municipaux 4. La communication avec plusieurs supports à l’intention e la population.

La démarche d’étude est prévue d’ici à l’automne, avec un aboutissement envisagé en septembre-octobre 2018. A cette période, les conseils municipaux seront invités à délibérer sur la commune nouvelle entre les communes de Valleraugue et de Notre Dame de la Rouvière, entrant en vigueur au 1er Janvier 2019.

Plusieurs réunions ont eu lieu en Préfecture afin d’étudier les démarches à mettre en œuvre et un rétroplanning. Le 25 janvier 2018, les élus des deux communes accompagnés des services de la préfecture du Gard et de la Lozère se sont rendus à Pont de Montvert , commune nouvelle de Lozère depuis 2016, afin d’étudier leur organisation.Afin d’officialiser la création de la commune nouvelle, Monsieur le Maire propose au conseil municipal , qui l’accepte à l’unanimité, de formaliser un vœu commun avec la commune de Notre Dame de la Rouvière..

REHABILITATION DU FOYER RURAL TRANCHE 1 - APPROBATION DU PROJET

ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire rappelle que le Foyer rural est utilisé au quotidien par les nombreuses associations

de la commune ainsi que par la commune elle-même, pour la tenue de réunions et

d’évènements. Il par fait part au Conseil de l’avant- projet pour la réhabilitation du Foyer

Rural qui a pour objectif de sécuriser l’accès du public, de restructurer les salles et de prévoir

une extension de la grande salle du rez de chaussée afin de mieux répondre aux besoins des

utilisateurs et d’entreprendre la rénovation énergétique de ce bâtiment.

Il propose de décomposer ce projet en 2 tranches, la première tranche étant consacrée à la

réalisation de l’extension du rez de chaussée ainsi qu’à une partie des travaux d’isolation.

Il présente ensuite le plan de financement de la tranche 1 du projet :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles

ETAT 30 % 102 076 €

REGION 30 % 102 076 €

Autofinancement 40 % 136 100 €

TOTAL (HT) 340 252 € TOTAL 100 % 340 252 €

Le Conseil,

après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité

Approuve le projet de réhabilitation du Foyer Rural tranche 1 pour un montant estimé à 340 252 euros hors taxes

Autorise le Maire à solliciter l’Etat au titre d’une subvention d’investissement pour un montant de 102 076€

Autorise le Maire à solliciter la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée pour une subvention d’un montant de 102 076€

Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de l’opérationAMENAGEMENT DE LA PLACETTE ET REPRISE DES GARDE- CORPS DU QUAI

ANDRE CHAMSON : APPROBATION DU PROJET - DEMANDE DE

FINANCEMENT

Dans le cadre de la politique d’embellissement et de l’amélioration des espaces publics de la

commune, le Maire fait part au Conseil de l’avant- projet pour l’aménagement de la placette

et reprise des garde-corps du quai André Chamson.

Il fait état de la situation actuelle avec des réseaux humides en très mauvais état, une

installation électrique et des éclairages publics insuffisants, une hauteur des garde-corps et un

parc de stationnement non règlementaire ainsi qu’une norme PMR non respectée.

Le projet consiste donc à requalifier cet espace notamment en améliorant les réseaux

humides, en remettant aux normes les équipements et en réhabilitant la fontaine.

Il présente ensuite le plan de financement du projet :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles (HT)

ETAT 30 % 76 528 €

REGION OCCITANIE 3,9% 10 000 €

Autofinancement 66,1 % 168 565 €

TOTAL (HT) 255 093 € TOTAL 255 093 €

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire à l’unanimité,

Approuve le projet d’aménagement de la placette et reprise des garde-corps du quai André Chamson estimé à 255 093 euros hors taxes

Autorise le Maire à solliciter l’Etat au titre d’une subvention d’investissement pour un montant de 76 528€

Autorise le Maire à solliciter la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée pour un montant de 10 000 €

Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

QUESTIONS DIVERSES

Plan d’eau du Mourétou : Mr le Maire rend compte de la visite qu’il a effectuée à la

Préfecture accompagné des sénatrices Mmes BORIES ET LOPEZ , de l’attaché parlementaire

du député Mr Olivier GAILLARD , et du Président de la Communauté des Communes Martin

DELORD , au sujet du maintien du plan d’eau du Mourétou.Afin d’obtenir l’autorisation pour la mise en place du Plan d’eau pour l’été 2018, la commune

s’est engagée :

 à faire respecter l’interdiction de dépôt de fumier en amont du site du plan d’eau,

 à mettre en place un système de récupération des eaux usées qui se déversent

actuellement dans l’Hérault sous le pont de la Pénarié.

Régies 1-2-3 : une réunion s’est tenue le 28/03/2018 afin d’établir un bilan de la saison

2017/2018 des régies 1 (-10% de passages aux perches malgré une saison plus longue qu’en

2016-2017) et 2 (progression du chiffre d’affaire par rapport à la saison dernière), et préparer

la saison 2018 de la régie 3(ouverture prévue le 28/04/2018 )

La DSP (délégation de service public) est cours de rédaction, l’offre sera lancée en Juin et les

réponses attendues pour septembre 2018.

Bulletin municipal : il est en cours, les élus préparent la prochaine édition.

Carnaval 2018 : une belle édition, il faut saluer l’implication des diverses associations qui ont

préparé cette animation.

Conseil Municipal des enfants : des projets ont été retenus ( organisation d’un roller dance au

foyer rural le samedi 31 mars, poursuite de la mise en place de bornes-déjections dans la

commune)

Service civique : la personne qui a été recrutée dans le cadre du service civique, pour

l’établissement de l’ABC, a commencé son activité, le lancement officiel de l’ABC aura lieu

le 12 mai prochain

Nombre de bureaux de vote : afin de palier la difficile accessibilité de certains bureaux de

vote sur la commune, la commune pourrait envisager de n’avoir d’un seul bureau sur le bourg.

Cette question sera abordée lors d’un prochain conseil municipal.

Travaux en cours :

Eau-assainissement Ardaillers : mardi dernier les offres de prix des entreprises ont été

examinées et les entreprises seront avisées du résultat de l’ouverture des plis. Les

travaux devraient débuter courant mai 2018.

Ecole : des essais de couleur pour les menuiseries extérieures ont été faits (Rouge et

Vert), la couleur Rouge est retenue. L’école de Valleraugue pourrait être intégrée au

programme Ecole Tout Numérique, le coût de l’abonnement serait de l’ordre de 50€

annuel et serait supporté par la commune. L’opération est en phase expérimentale pour

ce dernier trimestre scolaire, avant un choix définitif pour Septembre 2018.

Logement du CCAS : les travaux sont en cours, le contrat de travail de Cyril ORBLIN

est prolongé jusqu’à la fin du mois d’Août, ce qui permettra de terminer les travaux de

réfection de l’appartement. ,Le CCAS se chargera de fixer le montant du loyer de ce

logement et de le proposer à la location.Cache-containers : le personnel communal est en train de réaliser un cache-containers à

Ardaillers du même type que celui qui a été réalisé au pont du Cros.

Bibiothèque : les travaux de restructuration partielle sont terminés, les locaux ont été à

nouveau ouverts au public.

Achat d’une mini-pelle : la commune a acheté une nouvelle mini-pelle, et a vendu l’ancienne.

Signalisation dans le bourg : ce projet est à finaliser en 2018, Karine BOISSIERE s’en

occupe.

Wi-Fi Foyer Rural : les travaux pour la mise en place du WIFI au Foyer Rural de Valleraugue

seront réalisés prochainement

Webcam « 4000 marches » : la mise en place de Webcam au niveau de la plate-forme des

4 000 marches sera faite prochainement

Planning :

30/03/2018 : réunion de la commission des finances en vue de la préparation du budget 2018

12/04/2018 : Conseil Municipal avec vote du budget 2018

13/04/2018 : Agri-salon le matin au Foyer Rural de Valleraugue à partir de 9heures.

La séance est levée à 20 heures