Procès Verbal - Séance du 25 09 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 28 06 2018

Procès Verbal - Séance du 23 10 2018

Arrêté - 2026 01 09 001 Arrete de delegation en matiere det

Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 16 09 2022

Procès Verbal - Séance du 29 03 2018

Procès Verbal - Séance du 20 12 2018

Procès Verbal - Séance du 12 04 2018

Procès Verbal - Séance du 29 11 2018

Procès Verbal - Séance du 16 05 2018

Conseil Municipal - Séance du 23 05 2020

Procès Verbal - Séance du 25 09 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 25 09 2018)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

Du

25 Septembre 2018 à 18h.

Présents :

VIDAL Thomas, Francis MARTIN , Magali BARD, PIALOT Pierre, BOISSIERE Karine , Michel

MONNOT, MARTIN Gaël, RECOLIN Laurent, Delphine PARSY, Guillaume POUJOL,

GARMATH Michelle, ZANETTI Jean-Pierre, THION Jean-Claude,

Procuration:

FERNANDEZ Michaela, (procuration à Karine BOISSIERE)

Absent :

Julie SIX

Secrétaire de séance : Mme BARD Magali

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, Madame BARD a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a

acceptée, et conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été

publique

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

******************************

CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE PAR REGROUPEMENT DES COMMUNES HISTORIQUES DE NOTRE DAME DE LA ROUVIERE ET VALLERAUGUE

Vu les articles L. 2113-1 à L. 2113-9-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans leur rédaction issue de la loi n°2015-292 relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles ;

Vu la délibération du 29 mars 2018 de la commune de Valleraugue adoptant le vœu de création de commune nouvelle avec la commune de Notre Dame de la Rouvière,

Vu la délibération du 28 juin 2018 de la commune de Valleraugue informant le conseil municipal sur le processus de concertation et adoptant la dénomination Val-d’Aigoual pour la commune nouvelle,

Vu l’avis du Comité Technique près le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard en date du 25 septembre 2018 ;2

Considérant l’importance et l’ancienneté des liens qui existent entre la commune de Valleraugue et la commune de Notre Dame de La Rouvière, au travers de projets municipaux communs, d’associations regroupées et de la coordination entre les services municipaux ;

Considérant les conclusions de la concertation organisée auprès des populations concernées au travers des réunions publiques suivantes :

- le 24 mars à Notre Dame de la Rouvière

- le 25 mars 2018 au Mazel

- le 27 mars 2018 à Ardaillers

- le 28 mars 2018 à l’Espérou

- le 30 mars 2018 à Taleyrac

- le 31 mars 2018 à Valleraugue (bourg)

- le 10 août 2018 lors de trois tables rondes thématiques au foyer rural de Valleraugue,

Ouï la présentation de Monsieur le Maire qui rappelle :

La volonté de renforcer le pôle Valleraugue-Notre Dame de la Rouvière au sein de la communauté de communes « Causses Aigoual Cévennes-Terres Solidaires », la volonté de mutualiser et d’optimiser le mode de gestion des communes, la volonté de maintenir et optimiser les capacités financières et les projets d’investissement des communes au sein de la commune nouvelle, sur la base de la charte exposée en réunion publique,

Monsieur le Maire explique que la création de la commune nouvelle permettra :

- d'être en capacité de porter des projets que chaque commune prise séparément n'aurait pu réaliser,

- d'assurer une meilleure représentativité de notre territoire et de ses habitants auprès de l'état et des autres collectivités ou établissements publics pour une meilleure prise en compte de l'avis de notre commune rurale,

- de maintenir un service public de proximité au service des habitants et du territoire en regroupant tous les moyens humains, matériels et financiers des deux communes et, ce, afin d'assurer un développement cohérent et équilibré de notre territoire, dans la limite du raisonnable, de :

- préserver le patrimoine agricole et le caractère rural de notre territoire - préserver le patrimoine naturel, historique et culturel

- conserver les écoles dans les communes fondatrices

- conserver une vie sociale et culturelle dynamique à travers les associations existantes

- améliorer les infrastructures

- poursuivre le travail engagé avec la Communauté de communes et les communes environnantes

Le Conseil Municipal de Valleraugue après en avoir délibéré : 3

1/ Valide la création de la commune nouvelle de Val-d’Aigoual composée des actuelles communes de Valleraugue et de Notre Dame de la Rouvière à dater du 1er janvier 2019, et demande à M. Le préfet de procéder à sa création ;

2/ décide l’implantation du siège de la commune nouvelle de Val-d’Aigoual à Valleraugue ; 1 place Francis Cavalier Bénézet ;

3/ Décide de ne pas créer de commune déléguée ;

4/Décide qu’un bureau annexe de la Mairie sera implanté sur le site actuel de la Mairie de Notre Dame de la Rouvière ;

5/ Dit que, à compter de sa création et jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux, la commune nouvelle sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice dans les communes regroupées, conformément à l’article L. 2113-7

6/ Dit que la commune nouvelle de Val-d’Aigoual se substitueraaux deux anciennes communes qu’elle remplace dans tous ses droits et obligations, notamment pour :

1. La propriété ou la location des biens meubles et immeubles qui leurs sont rattachés, dont l’inventaire sera dressé au 31 décembre 2018, étant précisé que le transfert de propriété sera acté par acte notarié ou par acte en la forme administrative.

2. Les délibérations et actes pris antérieurement au 1er janvier 2019,

3. Les contrats exécutés dans les conditions antérieures, après information des cocontractants de la substitution de personne morale par la commune nouvelle, étant précisé que conformément à l’article L2113-5 du CGCT, cette substitution n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant

4. La gestion du personnel communal, dont le rattachement à la commune nouvelle sera prononcé par actes individuels de l’exécutif de la commune nouvelle après approbation du tableau des effectifs reprenant l’intégralité des personnels permanents des anciennes communes,

5. L’appartenance aux syndicats intercommunaux dont les anciennes communes étaient membres

6. L’appartenance à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires dont les deux communes étaient membres.

7Précise que lorsqu’un contrat souscrit par la Commune de Valleraugue pour un prestataire différent de celui de la Commune de Notre Dame de la Rouvière porte sur le même objet, le Maire de la commune nouvelle pourra recevoir délégation au cas par cas, pour instaurer un dialogue avec les prestataires actuels dans l’objectif de redéfinir le besoin et de retenir le prestataire mieux disant auprès de la Commune nouvelle 4

8/ Précise que l’organisation des services de la commune nouvelle sera conforme à celle présentée au Comité Technique du Centre Départemental de Gestion, en sa séance du 25 septembre 2018

9/ Adopte la charte de la commune nouvelle annexée à la présente délibération, rédigée notamment à partir des conclusions des tables rondes organisées le 10 août 2018 , sur les thèmes suivants :

 le développement économique et touristique

 cadre de vie, environnement et citoyenneté

 enfance, jeunesse et social

10/ Décide qu’un lissage des taux d ‘imposition sera effectué sur 12 ans pour le taux de TF-B et de CFE, de manière linéaire sur la base du taux moyen pondéré établi par les services de la DGFIP.

Pour la TH et la TF-NB, le taux moyen pondéré sera appliqué dès 2019.

11/ Précise la reprise par la commune nouvelle :

1. du budget principal de la commune de Notre Dame de la Rouvière,

2. du budget principal et des budgets annexes de la commune de Valleraugue :

a) eau-assainissement

b) régie 1 - Station de ski Prat-Peyrot

c) régie 2 - Chalet d'accueil Prat-Peyrot

d) régie 3 - Gîte Aigoual

e) station service

f) CCAS

12/ Autorise le Trésorier à payer et encaisser les encours des deux collectivités historiques après le 1er janvier 2019.

13) Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de la commune nouvelle

Pour : 13

Contre : 1

Abstentions : /5

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 25 SEPTEMBRE 2018

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE VAL-D’AIGOUAL

PREAMBULE

Les habitants des villages de Valleraugue et Notre-Dame de la Rouvière ont noué des relations étroites depuis plusieurs siècles. Les deux communes situées au sein de la même vallée traversée par l'Hérault, dominées par le Mont-Aigoual, partagent un environnement commun et constituent un bassin de vie cohérent.

Cette unité forgée également à travers l'histoire mouvementée des Cévennes, s'est notamment traduite avec la création du canton de Valleraugue en 1799, regroupant les deux communes ainsi que la commune de Saint-André de Majencoules.

Depuis lors les deux communes n'ont cessé de collaborer. La création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Valleraugue après la seconde guerre mondiale, à l'initiative de Francis Cavalier-Benezet, a fortement contribué à favoriser la coopération entre les collectivités de la vallée. Cette évolution institutionnelle, innovante et audacieuse à l’époque, a joué un rôle majeur dans la modernisation du territoire, dans l’accompagnement des mutations économiques et dans le positionnement, en renforçant les solidarités entre les communes et en instaurant la concertation comme préalable à la décision politique et à l’action publique.

La réorganisation territoriale qui restructure l’ensemble du pays, comme les nouvelles contraintes financières, appellent aujourd’hui à repenser cette configuration. La loi offre l’opportunité à notre territoire d’innover pour mieux s’organiser, pour mieux préparer l’avenir, pour mieux affirmer ses atouts, pour mieux rayonner.

Le législateur a ouvert la possibilité de décider la création d'une commune nouvelle. C'est la voie dans laquelle les communes de Valleraugue et Notre dame de la Rouvière ont décidé de s'engager, en maintenant leur souhait de voir la commune de Saint-André de Majencoules les rejoindre.

Bénéficiant du potentiel commun apporté par ses deux communes de Valleraugue et de Notre dame de la Rouvière, la commune nouvelle de Val-d'Aigoual s'engage à préserver la mémoire historique de chacune des deux communes.

Val d'Aigoual, forte de l'histoire de ses deux communes fondatrices s'engage aujourd'hui à respecter la charte définie ci-après :

Titre I : fonctionnement institutionnel

Article premier : administration de la commune nouvelle

A compter de sa création la commune nouvelle sera administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice dans les communes fusionnées, conformément aux articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du CGCT. Les membres sont pris, pour chaque commune, dans l’ordre du tableau (maire, adjoints dans l’ordre de leur élection, conseillers dans l’ordre du tableau). Le Conseil municipal disposera des commissions prévues6

et instaurées par la loi.

A partir des prochaines élections municipales, le nombre de conseillers municipaux sera celui prévu par la loi , en effet l'article L.2113-8 du CGCT prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle comportera un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L.2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

Afin de faciliter l’émergence de ce nouveau niveau d’administration communale, il n’est pas envisagé de créer de commune déléguée. La représentativité des communes historiques sera garantie par le respect des dispositions suivantes de la présente charte.

Concernant les communes de plus de 1 000 habitants dont Val-d’Aigoual fera partie, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Article 2 : maire de la commune nouvelle

Il est élu conformément au Code général des collectivités territoriales, par le Conseil municipal. Il est l’exécutif de la commune.

A ce titre, il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer les contrats, préparer le budget et gérer le patrimoine. Le Conseil municipal peut lui déléguer certaines compétences dans des domaines très divers conformément à l'article L2122- 22 du CGCT). Le conseil municipal pourra autoriser le maire de la commune nouvelle à subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal, les attributions qui lui auront été confiées par délégation (article L.2121-22 et 23 du CGCT).

Article 3 : Bureau annexe de la Mairie

Un Bureau annexe de la Mairie, permettant aux administrés d’accomplir leurs principales démarches administratives, sera implanté sur le site actuel de la mairie de Notre Dame de la Rouvière, ou ultérieurement dans tout autre local adapté situé sur le site de la commune historique de Notre Dame de la Rouvière et sur d’autres communes historiques qui souhaiteraient se regrouper avec Val d’Aigoual.

Cette implantation de la Commune Nouvelle accueillera notamment un bureau de vote.

Article 4 : budget de la commune nouvelle

Le Conseil municipal de la commune nouvelle sera doté d’un budget de fonctionnement et d’investissement établi conformément au Code général des collectivités territoriales et la commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale (article 1638 du Code général des impôts).

La fiscalité sur le territoire de la commune nouvelle doit converger à terme vers des taux uniques pour chaque taxe. Les taxes concernées sont la TH, la TF-B, la TF-NB, et la CFE. Le7

législateur a donné la possibilité de mener cette convergence des taux sur une durée de 12 ans maximum.

Les communes font le choix d’utiliser cette possibilité de lissage des taux de fiscalité sur une durée de 12 ans pour la TF-B et la CFE

Le lissage des taux d’imposition sera effectué de manière linéaire sur la base du taux moyen pondéré.

La convergence débutera en 2019 et se terminera en 2031.

Pour la TH et la TFNB, le taux moyen pondéré sera appliqué dès 2019.

Article 5 : adhésions d'autres communes à la commune nouvelle

La commune nouvelle de Val-d’Aigoual examinera avec bienveillance les demandes de fusion d’autres communes dont les intérêts seraient convergents.

La commune de Saint-André de Majencoules aura tout particulièrement vocation à intégrer la commune nouvelle si elle en exprime le vœu.

Titre II : Démocratie participative

Article 6 : concertation des citoyens de la commune nouvelle pendant la période transitoire

Durant la période transitoire allant de l'adoption des délibérations formulant le vœu de création de la commune nouvelle jusqu’à sa prise d’effet au 1er janvier 2019, une procédure de concertation est conduite.

Elle prend notamment la forme de réunions publiques et de tables rondes organisées conjointement par les deux municipalités.

L'objectif de cette concertation est de faire des propositions sur toute question ou tout problème d'intérêt communal.

Les travaux issus de la concertation sont transmis au conseil municipal qui en prend connaissance.

Au cours de cette période les municipalités fondatrices pourront organiser d’autres consultations de la population par voie d'enquête sur tout sujet qu’elles jugeront utile portant sur le fonctionnement de la commune nouvelle.

Ces consultations, qui relèvent de bonnes pratiques démocratiques, pourront naturellement être pérennisées après le 1er janvier 2019.

Dans ce cadre, des axes de développement ont été identifiés au cours des trois premières tables rondes organisées le 10 août 2018 sur les thèmes :

- Développement économique et touristique,

- Cadre de vie, environnement et citoyenneté

- Enfance, jeunesse et social

Depuis l’adoption des vœux par chaque commune, un cahier a été mis à la disposition des administrés afin de recueillir leurs observations

Les propositions émises dans le cadre de ces tables rondes ont vocation à inspirer les projets de la future municipalité de Val-d’Aigoual.

Article 7 : création d'un comité consultatif municipal8

A compter du 1er janvier 2019 un comité consultatif pourra être installé et aura pour objet d'associer la population à la gouvernance de Val-d’Aigoual.

Le comité consultatif donnera son avis sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune nouvelle. Il a vocation à représenter les différentes associations et intérêts civils et professionnels présents sur la commune. Sur proposition du maire, le conseil municipal de la commune nouvelle en fixera la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Ce comité pourra être consulté par le maire sur toute question ou projet intéressant les services

publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations et

organismes membres du comité.

Le comité peut par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant toute question

d'intérêt communal pour lequel il a été institué.9

ANNEXE II : CONCLUSIONS DES TABLES RONDES DU 10 AOÛT 2018

1/ Table ronde « Développement économique et touristique » : améliorer l’attractivité du territoire et développer l’économie sur le long terme

- Développement touristique

● Améliorer l’état de la voierie : Continuer à entretenir les routes communales et être force commune pour demander l’amélioration des routes dépendant du Département ● Continuer le fleurissement des bourgs / hameau => meilleure attractivité ● Aider les propriétaires de maisons en bourg de village à réhabiliter leurs façades (attractivité du village)

● Assurer la promotion de notre territoire sur Internet pour convaincre les futurs actifs / touristes / retraités

● Développer des aires de pique-nique ombragées et des parkings autour des zones de baignades non surveillées

● Aider les associations qui sont moteurs dans l’animation du territoire ● Créer à l’échelle de Val-d’Aigoual une carte touristique => S’investir dans le marketing territorial

- Développement économique :

● Encourager l’installation de commerces / disposer d’un maximum de services conscients de la réalité du travail, efficaces et au service de la population

● Être force commune pour peser sur l’installation de la fibre / internet => associer les professionnels + particuliers + Val-d’Aigoual pour défendre l’installation de la fibre sur le territoire

● S’approprier des locaux pour créer des espaces de co-working => C’est en additionnant des petits que l’on devient grand !!! des petites entreprises qui s’installent ce sont des familles qui s’installent !

● Continuer à soutenir les agriculteurs / artisans tout en leurs imposant d’évoluer aussi vers des nouvelles technologies

● Que la nouvelle commune soit moteur pour soutenir des projets innovants, capables de s'installer dans le bâtiment de l'ancien centre médical.

2/ Table ronde « cadre de vie, environnement et citoyenneté » : concerter la population et habiter le territoire

- mettre en place une boîte à idées en mairie pour permettre à chacun de soumettre ses projets - organiser régulièrement consultation et débat public

- donner la parole aux associations

- permettre à la commune de se réapproprier les parcelles en déshérence pour notamment favoriser le développement de la filière bois ou de l’élevage

- organiser une journée d’information des élus dans le cadre du pacte pastoral intercommunal sur les moyens à leurs dispositions

- organiser le repérage du foncier disponible et organiser le portage immobilier - Favoriser l’entretien des drailles par des chantiers collectifs ouverts à la population (idem pour le devenir des petits sentiers)

3/ Table ronde « enfance, jeunesse et social » : veiller à l’écoute et à la solidarité intergénérationnelle10

En ce qui concerne les jeunes :

- maintien et extension du conseil municipal des jeunes à la population de ND de la Rouvière, - développement des activités pour les jeunes (ex : soirée roller, etc...) - participation des jeunes à la distribution de colis pour les personnes malades qui n'ont pu assister au repas des aînés,

- problématique des transports pour le déplacement des jeunes entre les deux bourgs,

En ce qui concerne les aînés :

- maintien et mise en commun des activités des deux CCAS des communes fondatrices (repas, anniversaires et visites personnes âgées, étendue du principe de la mutuelle proposée à tous les administrés, etc...),

- soutenir la résidence en partage, à implanter sur Notre Dame de La Rouvière.

La séance est levée à 19 heures 30