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unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ae8afed3c8755
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
CT lord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
30 janvier 2026
et qu'elle a été faite le
30 janvier 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 36
Absents suppléés : o
Absents excusés : 12
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_o2_oo1
Objet :
Approbation du procès-verbal du
18 décembre 2025 et désignation
d'un secrétaire de séance
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 05 février 2026
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 TT
Publié le 10/02/2026 ET
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 5 février 2026
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-six, le 05 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain
GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET
Evans: M. François GRESET Fraisans : M. Hubert BACOT M.
Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique
JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre M. Philippe GIMBERT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-
le-Château: M. Martin DAUNE Offlanges: M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle BOUCARD Our : M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe
PERRET Ranchot : M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël
TEMPESTA Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Rouffange :
Mme Marie-Hélène VACHET Salans : M. Philippe SMAGGHE, M.
Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M.
Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON
Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans : M. Emmanuel BARBERET La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Monteplain: M. Luc BEJEAN Mutigney: M. Eric DRUOT Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ougney: M. Cédric IVANES Ranchot : Mme
Séverine MARANO Rans : M. Jean-Louis MORLIER Taxenne : M.
Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GOMOT
Procurations de vote :
Mandants: Mme Séverine MARANO (RANCHOT), Mme Lucette NAEGALLEN (ORCHAMPS), Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE)
Mandataires: M. Gérard ROBERT (RANCHOT), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), Mme Aurélie CHANCENOTTE
(ROMAIN)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19H11 et
le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026 ER
ID: 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1$5cccmmme zur er DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Président de séance :
+ ouvre la séance du Conseil Communautaire,
+ procède à la vérification du quorum,
+ annonce les pouvoirs reçus pour la séance.
Les délibérations peuvent être consultées à la Communauté de Communes de JURA NORD (1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE).
Le compte-rendu de la séance a fait l'objet d'un envoi électronique à tous les délégués communau- taires ainsi qu'à tous les conseillers municipaux comme le prévoit la loi.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire :
+ __Nomme Monsieur Alain GOMMOT comme secrétaire de séance ; + Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025.
Le compte-rendu est joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : Oo
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026 ER
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
ANNEXE
Compte-rendu succinct ||, précisent :
M. Gérome FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :
Mme Marie-Hélène
VACHET
Affiché le : Séance du
Jeudi 18 décembre 2025
Personnes excusées/absentes :
Brans : M. Michael PERES
Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER
Etrepigney : M. Laurent CHENU
Fraisans : M. Hubert BACOT
Monteplain : M. Luc BEJEAN
Mutigney : M. Eric DRUOT
Offlanges : M. Jean-Claude THABARD
Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, Mme Lucette NAEGELLEN Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE
Serre les Moulières : M. Claude TERON
Vitreux : M. Alain GOMOTTERON
Le Conseil Communautaire à été convoqué le jeudi 18 décembre 2025 à 19h00 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérème FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD,
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h05 et a été levée à 20h40.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
a. Approbation du procès-verbsl de la sésnce du 18 septembre 2025 et désignation d'un
secrétaire de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e Nomme Madame Marie-Hélène VACHET comme secrétaire de séance ; e Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 septembre 2025.
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
b. Décision prises par le Président
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
c. Convention de participation financière entre le Département du jura et la CCJN relative aux travaux du pont de Salans (passerelle)
Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte de mettre en place une convention de participation financière entre le Département du Jura et la CCJN ;
+ Approuve les termes de ladite convention ;
+ Autorise Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-président, à signer ladite convention et tout acte afférent à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-président, à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
+ Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal 2025.
Voté à l'unanimité
d._ Modification du règlement intérieur de la facturation des ordures ménagères
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte et valide les modifications du règlement intérieur de la facturation des ordures ménagères ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer ce règlement intérieur et tout acte afférent à ce dossier et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
2. FINANCES
a. Décision modificative n°3 - BP PRINCIPAL 2025
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n°3 au Budget Principal de l'exercice 2025 comme ci-après.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P-4 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026 ER
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
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Voté à l’unanimité
b._ Décision modificative n°2 - BP ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2025
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n°2 au Budget Annexe « Assainissement Collectif > de l'exercice 2025 comme ci-après.
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Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026 ER
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE ACTOR PONT UMEM
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Voté à l'unanimité
c Décision modificative n°1 — BP ANNEXE << ORDURES MENAGERES » 2025
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n°1 au Budget Annexe « Ordures Ménagères » de l'exercice 2025 comme ci-après.
BUOULT OADURES MEMAGÉNIS 2025
Décnion mediticatiee n°4
DD AE _comper
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Voté à l'unanimité
d. Décision modificative n°1 — BP ANNEXE « ZAC LES PERRIERES >» 2025
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n°1 au Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » de l'exercice 2025 comme ci-après.
BUOGET ZAC DAMPIERRE 2025
Décision modificative n°1
SECTION INVESTISSEMENT … Chapiue] Compte Ubelé_compte TOpération[Services] Sites [Fonction] Dépenses | Rocettes Observation
Mag Visss Terrains aménagés Eco [zanamelou | 62814,97/ stock final
ou _ on Jwiremere ge u sectien de fonstenmemenrt 7T7TT 77 eco Tawnawefens TT D CZ TOTAL INVESTISSEMENT 6281097
SECTION FONCTIONNEME NT
Chapitre] Compte | Libellé_compte Opération[Serwices! Sites [Fomtion] Dépenses | Recettes Observation
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_YOTAL FONCTIOHNETA
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.6 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
e Tarifs « Assainissement Collectif » applicables à compter du ter janvier 2026
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte la proposition de tarifs « Assainissement collectif » pour la part Communauté de Communes Jura Nord ci-dessus ;
+ Adopte et fixe les tarifs ci-dessus ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
£ Tarifs « Assainissement Collectif » applicables à compter du 1er janvier 2026
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte la proposition de tarifs « Assainissement collectif » pour la part Communauté de Communes Jura Nord ci-dessus ;
+ Adopte et fixe les tarifs ci-dessus ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
g Tarifs du service technique applicables à compter du rer janvier 2026
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° Accepte la proposition de tarifs ci-dessus ;
+ _ Adopte et fixe les tarifs ci-dessus ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
h._ Tarifs des ordures ménagères applicables à compter du 1er janvier 2026
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte la proposition de tarifs ci-dessus ;
+ Adopte et fixe les tarifs ci-dessus ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.7 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
1. Création d'un budget annexe « ZA les 4 Fesses »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Approuve la création de ce nouveau budget annexe « ZA Les 4 Fesses » à compter
du 1" janvier 2026 ;
+ Assujettit ce budget annexe au régime de TVA;
+ Autorise Monsieur le Président à prendre tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; -__ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
1 Création d’un budget annexe « Extension ZA Ranchot »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Approuve la création de ce nouveau budget annexe << Extension ZA Ranchot »> à compter du 1” janvier 2026 ;
+ Assujettit ce budget annexe au régime de TVA ;
+ Autorise Monsieur le Président à prendre tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
k_ Proposition d'adhésion actionnariat SCIC HLM la maison pour tous
Monsieur le Vice-Président, Monsieur Michel BENESSIANO, présente ce dossier au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ DÉCIDE d'adhérer à la SCIC HLM La Maison pour Tous ;
+ DÉCIDE de souscrire 29 249 parts sociales de 1,52 euros, soit un montant total de 44 458,48 euros ;
+ AUTORISE Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-président, à signer tous les documents afférents à cette affaire ;
+ AUTORISE Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-président, à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 8 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
1 Modificotion n°8 de la délibération d'autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP) : raccordement des effluents de Fraisans/Salans sur la STEP a Ranchot, modification des
postes de refoulement et agrandissement de la STEP à Ranchot
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
AP 2019-3451 /Opération budgétaire n°12
Raccordement effluents Fraisans/Ranchot
Modification 12/20 2
Dépenses HT
[Hontant AB HT au | Montant Montant AP HT au réalise HT au CP 1025 CP 2026 | 01/01/2025 | modificatif 10/12/2075 31/12/2024 | [
| 4848 899,13 € | = < à 848 899,13 € 2539 699,13 € 1.798 574,67 € | 510 625,33 €
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
« Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ; + Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;
+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2025 ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Voté à l'unanimité
m._ Modification n°5 de la délibération d'autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP) : travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) sur la commune d'Orchamps
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
M roi m4) Opénies hutgrtare dus
Teavasx de tébailitanian du epuère d'accainéserennt celiectitput à céemrune SORA UTOE »
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ; + Acte la modification de la durée de l’AP/CP ;
+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2025 ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.9 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
».. Modification n°4 de la délibération d'autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP) : travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif sur la commune d'Ougney
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Dudgitaie n°13
ee du vystéine d'ansa hssem ent CET sue Là Corne d'OuErer
Depurcans DT
Mornant ABHT au | court Mentant APAT a TR AT ul ox | pyx | x € » ] JA tant moditk otit| 13/2028 ] MAD ] cp 25 | LP XX | CP e S
| e 182% 98),20 € - € ] 151480€ | 5108740€ | 1 }99 994,00 € | 209 015,00 € | $9 622,0
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Acte la modification de l'enveloppe de l’Autorisation de Programme ; + Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;
+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2025 ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Voté à l'unanimité
o Modification n°6 de Ja délibération d'autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP)
- Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) sur la commune de Vitreux
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
AP 2021-as43 /Opération budgétaire n°16
Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif sur la commune de Vitreux »
Modification 12/2024
Dépenses HT
. téalisé HT du Montant AP HT au isicl Montant AP HT : à CP 20 o1/01/2025 Montart modificatif au 10/12/2025 01/01/2021 au CP 2025 2026
31/12/2024 —__|
1 289 567,36 € z__€ [1289567,36€ | 1213 024,84€ 34 298,96 € 42 243,50 € |
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ; + Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;
+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2025 ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + _ Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.10 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
p. Modification n°5 de la délibération d'autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) — Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de Pagney
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
AP 2021-a555 {Opération budgétaire n°18
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de Pagney
Modification 12/2025
Dépenses HT : .
ant AP HT à a = Montan au Montant Montant AP HT | réalisé HT au | ch 3635 CP 2026 | 01/01/2025 modificatif | au 10/12/2025 | 31/12/2024 À | |
696 251,62 € - € | 69625162€ | 674 520,86 € 14 643,36 € 1087,40 € |
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ; + Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;
+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2025;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Voté à l'unanimité
Q._ Modification n°7 de la délibération d'autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) - Travaux de réhabilitation de la collecte des eaux usées en rive droite du Doubs (5 communes) du système d'assainissement sur la commune de Ranchot
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
AP 2021-a555 {Opération budgétaire n°18
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de Pagney
Modification 12/2602:
Dépenses HT
nn À H Me r n Ant AOUT AISNE 2 — | _ | Montant AP Lu au Montant Montant AP HT | réalisé HT au | CP 2025 CP 2026 |
01/01/2025 modificatif au 10/12/2025 31/12/2024 _ Co
696 251,62 € € | 696251,62€ | 674 520,86 € 14 643,36 € 7 087,40 €
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ; + Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;
Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif »> 2025 ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + __ Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Voté à l’unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.11 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
r_ Admissions en non-valeurs / Créances éteintes - BP PRINCIPAL 2025
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre :
+ Les admissions en non-valeur ci-dessus pour un montant de mille quatre-vingt- six euros et vingt-trois centimes (1 086,23 €) ;
+ Les créances éteintes ci-dessus pour un montant de cinq mille trois cent trente- sept euros et trente-sept centimes (5 337,37 €).
Voté à l'unanimité
Ss Admissions en non-valeurs / Créances éteintes - BP ANNEXE << Assainissement Collectif >» 2025
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Les admissions en non-valeur ci-dessus pour un montant de cinq mille quatre-vingt- dix euros et neuf centimes (5 090,09 €);
+ Les créances éteintes ci-dessus pour un montant de mille six cent trente-six euros et trente-trois centimes (1 636,33 €).
Voté à l'unanimité
t Admissions en non-valeurs / Créances éteintes — BP ANNEXE « ORDURES MENAGERES » 2025
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre :
+ Les admissions en non-valeur ci-dessus pour un montant de dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-un euros et cinquante-neuf centimes (19 581,59 €) ; + Les créances éteintes ci-dessus pour un montant de sept mille cent vingt-sept euros et quarante centimes (7 127,40 €).
Voté à l'unanimité
3. RH
a Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 8,39h
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 8,39h hebdomadaire ;
+ _ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 12 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
+ __ Modifie le tableau des effectifs ;
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi est disponible et inscrit au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
b. Création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 15,12h
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 15,12h hebdomadaire ;
+ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
*__ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Modifie le tableau des effectifs ;
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi est disponible et inscrit au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
c. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 8,58h
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 8,58h hebdomadaire ;
+ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + __ Modifie le tableau des effectifs ;
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi est disponible et inscrit au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
d. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 19,62h
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 19,62h hebdomadaire ;
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.13 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
+ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + _ Modifie le tableau des effectifs ;
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi est disponible et inscrit au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l’unanimité
e._ Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 17,45h hebdomadaire et création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 19,o1h : augmentation de la durée hebdomadaire pour l'année scolaire 2025-2026 (poste à ACM Orchamps)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la création d'un poste dans le cadre d'emploi des
adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 19,o1h ;
+ Supprime, en conséquence, le poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 17,45h ; + Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier,
Voté à l'unanimité
f Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 20,47h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la suppression du poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 20,47h hebdomadaire ;
* Modifie le tableau des effectifs ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
g Suppression d'un poste dans le cadre d’ernploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 7,86h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.14 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
° Se prononce favorablement sur la suppression du poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 7,86h hebdomadaire ;
+ _ Modifie le tableau des effectifs ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
h._ Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints adrninistratifs territoriaux à temps non-complet à raison de 28hoo
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la suppression du poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps non-complet à raison de 28h00 ; + _ Modifie le tableau des effectifs ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
) Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des attaches territoriaux à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° Se prononce favorablement sur la suppression du poste dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet ;
+ Modifie le tableau des effectifs ;
Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
4 Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des attaches territoriaux à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la suppression du poste dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet ;
+ _ Modifie le tableau des effectifs ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
K_ Délibération portant création d'un emploi dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité à temps non- complet à raison de 8,10h hebdomadaire : poste d’ATSEM a l'ACM (l'après-midi) à l’école à Orchamps pour l'année scolaire 2025-2026
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.15 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Crée un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d'activité en tant qu'ATSEM au sein de l'école à Orchamps les après-midis midi dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet, à raison de 8,10h hebdomadaire ;
+ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + __ Modifie en conséquence le tableau des emplois ;
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
1 Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque sante
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé ;
+ Décide du montant mensuel de participation à savoir 15 € par agent.
Voté à l'unanimité
4. POLE DEVELOPPEMENT << ASSAINISSEMENT »>
a Extension publique - Alimentation d'un bassin de stockage a Fraisans : signature d'une convention de servitude de passage de ligne électrique en propriété privée
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur cette convention de passage ;
Approuve les termes de ladite convention ;
Autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
b._ Convention de servitude entre la CCJN et la commune d'Ougney relative à la parcelle n° zp3 située « à Chapouy »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.16 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
+ __Se prononce favorablement sur la mise en place d'un acte notarié de constitution de servitudes entre la CCJN et la commune d'Ougney ;
+ Approuve les termes dudit acte ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer l'acte notarié de constitution de servitudes ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;
+ __Nomme l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, 8 rue Joseph Thoret, 39100 DOLE ;
+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires ;
+ Dit que les crédits nécessaires à ce dossier sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
© Prise en charge des dépenses liées au bien situé 56 grande rue à Rans (39700 relatives à la création d'un branchement assainissement collectif sur la partie publique et à la vidange de la fosse septique
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après présentation de ce rapport :
+ Accepte la prise en charge des travaux de création d'un branchement d'assainissement collectif sur la partie publique, pour un montant de 11 415,81 € HT, réalisés par l'entreprise SOGEDO ;
+ Accepte la prise en charge de la vidange de la fosse septique, pour un montant de 514,00 € HT, effectuée par l'entreprise A2S Assainissement ;
+ Accepte la prise en charge de tout autres travaux ou prestations complémentaires liés à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte se rapportant à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager toutes dépenses nécessaires au bon déroulement de ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes démarches utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Voté à l’unanimité
d Schémas directeurs d'assainissement des communes de Gendrey, Plumont et Taxenne - Demande de subvention
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Valide le plan de financement ci-dessus pour l'opération « Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement sur les communes de Gendrey, Taxenne et Plumont » ;
+ Autorise le Président à solliciter les financeurs (l'Agence de l'Eau) pour les demandes d'aides financières ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches nécessaires au bon
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.17 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
5. POLE DEVELOPPEMENT «c ECONOMIE/TOURISME »
a. Signature du contrat de canal du Rhône au Rhin
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Valide les termes du Contrat de canal (gouvernance, diagnostic, la stratégie et le plan d'actions prévisionnel) proposé sur cette période 2026-2030 ; + Accepte les termes dudit contrat ;
Autorise Monsieur le Président à signer le Contrat de canal du Rhône au Rhin - Vallée du Doubs - 2026-2030 et tout acte afférent à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
b. Conventions de concours techniques relatives aux négociations foncières pour le développe- ment de la Zone d'activités « Les 4 Fesses » à Dammartin Marpain et de de la Zone d'activités << Extension de la Zone d'activités à Ranchot » entre la CCJN et la SAFER
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte la mise en place de ces deux conventions techniques relatives aux négociations foncières pour le développement d'une Zone d'Activités << Les 4 Fesses » sur la commune de Dammartin Marpain et le développement de l'exten- sion de la Zone d'Activités sur la commune de Ranchot entre la CCJN et la SAFER ; + Accepte les termes des conventions ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer les conventions ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
6. POLE DEVELOPPEMENT << AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / NOUVEAUX PROJETS »
a. Cession à l'euro symbolique de la Tour médiéval d'Ougney à la commune d'Ougney
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Approuve le principe de cession à la commune d'Ougney de la Tour d'Ougney, édifice sis sur la parcelle cadastrée ZI 189, appartenant à la Communauté de
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.18 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
Communes ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;
+ Acte que cette cession se fera à l'euro symbolique ;
+ __Nomme l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, 8 rue Joseph Thoret, 39100 DOLE ;
+ Acte que les frais de l'acte notarié ainsi que toutes autres dépenses seront supportés par la commune d'Ougney ;
+ Autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires ;
+ Dit que les crédits nécessaires à ce dossier sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
b._ Avis sur l'arrêt n°2 du projet de plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne et bilan de la concertation
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sans réserve sur le projet de PLUi de la Plaine Jurassienne.
Voté à l'unanimité
c.._ Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Dolois - Demande d'arrêt du périmètre
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ PREND ACTE le lancement d'une démarche pour l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :
+ DEMANDE à Monsieur le Préfet d'arrêter le périmètre du Pays Dolois, composé de la communauté d'agglomération du Grand Dole, des communautés de communes Jura Nord, de la Plaine Jurassienne et du Val d'Amour (124 communes) pour élaborer ce SCoT.
Voté à l'unanimité
d._ Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Dolois - Demande de création d’un syndicat mixte — Approbation des statuts
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ DEMANDE à Monsieur le Préfet la création du « Syndicat mixte du SCoT du Pays Dolois » ;
° VALIDE les statuts du syndicat mixte annexés à la présente délibération ; + AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.19 Conseil Communautaire du 05 février 2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 10/02/2026 ER
ID : 039-243900560-20260205-DCC2026_02_001A-DE
7. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) demande où en est sa demande d'avenant relative au remboursement du chauffage de la Microcrèche ?
Monsieur le Président répond que la demande est en cours et que la CCJN est dans une réflexion globale par rapport à tous les bâtiments. L'objectif est d'uniformiser un maximum les différentes conventions.
Séance levée à 21h13.
Commune de Rouffange, Le Président, Marie-Hélène VACHET Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 20 Conseil Communautaire du 05 février 2026