unknown - Communauté de communes - Jura Nord

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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire, AE

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMLES nE mia moon 1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERKRE

EXTRAIT

DEPARTEMENT | Ne 3 ; Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

DU JURA

Séance du mercredi 22 mars 2017

Conseillers communautaires en exercice : 44

L'an deux mil dix-sept, le 22 mars

Lei 7 Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des RS a ame a . fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la | présidence de M. Gérôme FASSENET.

15 mars 2017 | Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-

Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss

| BERNARD, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc HUDRY, M.

etqu'éllé a été faite le | Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe

GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme

15 mars 2017 FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville: M.

| Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château: Mme

| Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M.

Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL

Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET

Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX

Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE

Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney :

M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les

Moulières: M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M.

Que le nombre des membres en |

exercice est de : 44

Présents : 34 Alain GOMOT

Absents suppléés : 2 ,, de Suppléés: Our: M. Jacques LEFEVRE Rouffange: M. Aurélien

Absents excusés : 8 COURTOIS

Absents excusés : Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Christophe FERRAND Etrepigney : M. Didier PEREZ Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT DESROCHES Mutigney : Mme Christine LECOMTE Orchamps : M. Denis JEUNET Ranchot : M. Eric MONTIGNON Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des | Secrétaire de séance : Mme Nathalie RUDE Collectivités Territoriales

Procurations de vote :

Délibération n° | Mandants : M. Christophe FERRAND (DAMPIERRE) M. Christian

DCC2017 03 031 GIROD (FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES

T | (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Eric MONTIGNON

| (RANCHOT)

Objet : | Mandataires : Mme Josette PAILLARD (DAMPIERRE) M. Sébastien

HENGY (FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M.

EXTENSION ZAE DAMPIERRE -| Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérôme FASSENET Travaux et demande de subvention, (LOUVATANGE)

(DETR) || Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 22 mars 2017

Envoyé en préfecture le 12/04/2017

Reçu en préfecture le 12/04/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170322-DCC2017_03_031-DEEXTENSION ZAE DAMPIERRE

MAT

Travaux et demande de subvention (DETR)

Il convient de permettre la réalisation de l'extension de la ZAE à Dampierre et dans un 1° temps l'installation d'une nouvelle entreprise « L'Univers de l'emballage ».

Le plan de financement est le suivant :

Bornages

Achats parcelles

Achats parcelles

Achats parcelles

Frais de notaire

Second bornage

AEP

Assainissement

Espaces verts

Travaux chaussées

Réseau BT

Réseau Gaz

Alés et divers

TOTAL

Topo pour levé du terrrain

Etude Permis d'aménager

Indemnisation agriculteur

MOE pour travaux chaussée

Nouveau transformateur

Reseau Eclairage public

Réseau Téléphone+fibre

Lartot

Lartot

Verdi

Prost

AF

AF

Prost

Lartot

Verdi

Sidec

Sidec

Sidec

Sidec

Sidec

21/01/2017 1172,40 €

02/02/2017 1 358,75 €

03/02/2017 11 300,00 €

37429 5,00€ 187 145,00€

estimation 1700,00 5,00 € 8 500,00 €

estimation 690,00 0,30 € 207,00 €

37429 20 000,00 €

estimation 15 000,00 €

2 000,00 €

devis 12 925,00 €

estimation PRO 33 811,00 €

estimation PRO 68 815,00 €

estimation PRO 2 550,00 €

estimation PRO 77 233,00 €

estimation PRO 15 354,00 €

estimation sommaire 20 000,00 €

estimation PRO 13 618,00 €

estimation PRO 15 025,00 €

estimation PRO 23 957,00 €

estimation 28 328,80 €

558 299,95 €

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 22 mars 2017

p.2

Envoyé en préfecture le 12/04/2017

Reçu en préfecture le 12/04/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170322-DCC2017_03_031-DEVente des parcelles

Univers de l'emballage estimation 19273 12,00€ 231276,00€

estimation 2544 12,00€ 30 528,00€

estimation 2744 12,00€ 32 928,00€

estimation 2925 12,00€ 35 100,00 €

estimation 3544 12,00€ 42 528,00 €

estimation 3501 12,00€ 42 012,00 €

DETR 143 927,95 €

TOTAL 558 299,95 €

MAT

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

adopte l’opération et arrête les modalités de financement :

approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus ;

° s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

e autorise la réalisation de l’opération ;

autorise Monsieur le Président à ordonner et signer tout acte afférent à ce dossier ; sollicite l’aide financière de l'Etat (DETR).

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 22 mars 2017

Pour extrait conforme,

Le Président de JURA NORD,

GéropR PASSERER

<=

p. 3

Envoyé en préfecture le 12/04/2017

Reçu en préfecture le 12/04/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170322-DCC2017_03_031-DE